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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240920 ST 176 2024 Demenagement 387 rue du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne ARRÊTE MUNICIPAL ******* Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités, Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route, Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu l’arrêté municipal en date du 15 mai 2020, modifié portant sur la réglementation générale de la circulation et du stationnement Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu au 387 rue du 8 mai 1945, par l’entreprise DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2 emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des riverains, A R R Ê T E ARTICLE 1 : Le vendredi 4 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur 2 places au 387 rue du 8 mai 1945, excepté pour les véhicules de la société. ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure. ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur. ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route. ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 33 € et 6.30 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil Municipal par délibération du 13 décembre 2022). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur. ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Margny-lès-Compiègne, le vendredi 20 septembre 2024. Délégué aux travaux, bâtiments publics Monsieur Christopher PERON SERVICES TECHNIQUES N° : ST/176/2024 p Déménagement 387 rue du 8 mai 1945 DEMENAGEMENTS PATRICK PINEL SAS Affiché le : 26/09/2024