Compte-Rendu - CR CM 2021 09 27

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Compte-Rendu - CR CM 2021 09 27 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 09 27)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 29

Présents: 23

Excusés représentés : 6

L’an deux mille vingt et un,

Le lundi vingt-sept septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au Château de Buc, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire

PRESENTS

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, M. Stéphane TOUVET, Mme Constance HUYNH TUONG, M. Hervé WIOLAND, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, M. Michel FASTRE, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, M. Thierry HULLOT, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC

EXCUSES REPRESENTES

Mme Maguy RAGOT VILLARD donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET Mme Annie SAINSILY donne pouvoir à M. Bernard MILLION-ROUSSEAU M. Justin RAYMOND donne pouvoir à M. Stéphane GRASSET

Mme Elisabeth VERLY donne pouvoir à Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John COLLEEMALLAY Mme Lorraine WEISS, donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth BERNIER-MORELLI

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

COMPTE-RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 20212

DECISIONS MUNICIPALES 20213

Numéro

Date

transmission

en

Préfecture

Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES DE 2021

97 05/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer une convention pour

l'attribution d'une subvention de la part du ministère de

l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre de l'APP pour un socle numérique de base dans les écoles

élémentaires

98 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec Madame Karina LYFOUNG la convention d'accueil ponctuel d'une auteure pour le Mini-Festival B.D. de M.E.Y. le 16 juin 2021- Coût forfaitaire : 15 €

99 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec Madame Karina LYFOUNG la convention d'accueil ponctuel d'une auteure pour le Mini-Festival B.D. du Centre Hospitalier de Plaisir le 26 juin 2021 - Coût forfaitaire : 15 €

100 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec Madame Karina LYFOUNG la convention d'accueil ponctuel d'une auteure pour le Mini-Festival B.D. de la Maison d'Accueil Spécialisé des Mesnuls le 30 juin 2021 - Coût forfaitaire : 15 €

101 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de résidence avec Les Enfants Terribles pour la résidence et le spectacle

"L'odyssée des Fables" dans le cadre de la saison culturelle 2021- 2022 - représentation à titre gracieux en échange de la

résidence

102 29/06/2021

Prise en charge des frais de déplacement pour les auteurs du

mini-festival BD au Centre Hospitalier de Plaisir le samedi 26 juin 2021.

Annule et remplace la DM 86

103 29/06/2021

Prise en charge des frais de déplacement pour les auteurs du

mini-festival BD au La Maison d'Accueil Spécialisé "Les Tout-Petits" aux Mesnuls, le mercredi 30 juin 2021.

Annule et remplace la DM 95

104 30/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec l'agence N pour le spectacle de magie pour les élèves de l'école élémentaire Louis Blériot année scolaire - prix de cession 1 500€ TTC pour 1 représentation le 1er juillet 2021.

105 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec la

société SARL BATI2 net & bois – SARL A.M.T.B. domiciliée 51,

avenue du Cotentin – BP 20434 – 50004 SAINT-LO Cedex – un

contrat relatif à la maintenance des terrasses et gouttières des bâtiments communaux pour la Ville de BUC pour un montant

annuel de 11 788,15 € HT soit 14 145,78 € TTC.

106 29/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec la

société MAMIAS, sise 28 avenue Jean Jaurès - 93220 GAGNY –

relatif à l’entretien d’une sirène incendie, un contrat pour

l’entretien l’installation mécanique et électrique des cloches et de l’horlogerie de l’église Saint Jean Baptiste et de 4

paratonnerres et parafoudres dans l’église et le Château, pour un montant annuel de 385,00 € HT soit 462,00 € TTC.

107 30/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la Théière

Gourmande une convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour le vendredi 2 juillet 2021.4

108 30/06/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un Renouvellement de Convention d'occupation précaire pour un logement situé au

421 rue louis Blériot à Buc (78530) pour un Studio d'une superficie de 29.34 m² de 3 mois du 01/07/2021-30/09/2021

Montant de la redevance : 250 € / mois charges comprises.

109 30/06/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

4 940 € TTC. pour la réalisation d'un vestiaire dans le nouveau

local de la Sécurité Publique

110 30/06/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

4 730 € TTC pour installer une porte coulissante et de refaire les

peintures du cabinet d’infirmières,

111 05/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer une convention

d'honoraires avec le cabinet GOUTAL, ALIBERT & Associés pour une mission de prestations juridiques d'assistance en droit de la fonction publique. La tarification horaire du cabinet s'établit à

150€ / heure (20 heures de travail au maximum).

112 05/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLAS domiciliée ZAC du Trianon - 3 rue Camille Claudel - 78450

VILLEPREUX, le lot n°1 relatif au terrassement, gros œuvre et

espaces verts, en levant les options 1 et 2, pour un montant total de 32 586,60 € HT soit 39 103,92 € TTC, dans le cadre du marché public MP21-03 relatif à la construction d’un city stade

communal.

113 05/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société CAMMA SPORT domiciliée Z.A. du Hindré - 9, rue de la Croix du Hindré -

35310 BRÉAL-SOUS-MONTFORT, le lot n°2 relatif aux équipements sportifs (modules city stade), en levant les options 1 et 2, pour un montant total de 41 531,2 € HT soit 49 837,44 € TTC, dans le cadre du marché public MP21-03 relatif à la construction d’un city

stade communal.

114 08/07/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 2115 – Acquisition de terrains bâtis, gestionnaire SG de 43 000 € TTC pour la

préemption de deux garages dans le cadre de l'OAP n°2

115 13/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société LIVELI

domiciliée 19-21 rue du dôme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pour un montant annuel estimatif de 157 269 € (pas de TVA sur le prix au berceau) pour la tranche ferme, dans le cadre du

marché public MP21-02 relatif à l’exploitation des crèches de la ville : le petit prince, les alouettes, le cerf-volant. ANNULE ET

REMPLACE LA 2021/66

116 13/07/2021

Autorisation donnée au Maire de Fixer et modifier certains tarifs de la nouvelle saison culturelle 2021/2022.

Annulée et remplacée par la DM 126

117 15/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer afin D’effectuer un

virement de crédit du chapitre 022 - Dépenses imprévues au

compte 6162 – Assurance obligatoire dommage construction

(Les Hirondelles), gestionnaire CPSUB pour un montant de 9 700 € TTC.5

118 15/07/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

13 280 € TTC pour la création de placards dans l'espace culturel pour les associations.

119 15/07/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

12 590 € TTC pour la création de placards dans le théâtre (galerie basse) pour les associations.

120 15/07/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

27 430 € TTC pour l'aménagement de 2 bureaux à l’école de

musique

121 Numéro de décision non pris

122 26/07/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 20422 –

Subvention d’équipement aux personnes de droit privé/

bâtiments et installations, gestionnaire TECH, de 8 104 € TTC.

123 26/07/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d'Île-de-France, sis 15 rue Boileau 78000 Versailles, une convention relative à la mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de remplacement administratif au sein de la Mairie de Buc, pour une durée de 3 ans à partir du 9 août 2021, pour le montant de 52€ net/heure, montant révisable chaque année par délibération du Conseil d'Administration du CIG.

124 16/09/2021 Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec AGI-EQUILIBRE pour le cycle Renforcement musculaire 2021-2022

125 16/09/2021 Autorisation donnée au Maire de fixer les tarifs de l'atelier renforcement musculaire cycle 2021-2022

126 05/08/2021

Autorisation donnée au Maire de fixer et modifier certains tarifs de la nouvelle saison culturelle 2021/2022.

Annule et remplace la DM 116

127 24/08/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction autres bâtiments publics, gestionnaire TECH de

2 100 € TTC pour la création de placards situés au premier étage dans la salle polyvalente du château pour les associations.

128 31/08/2021

Autorisation donnée au Maire de modifier la régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits liés à la gestion des salles municipales. Autorisation de payer et d'encaisser par carte bancaire

129 24/08/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte INF 2051 –

Logiciels, gestionnaire INF de 8 640 € TTC pour l'achat d'un outil de suivi de consommation d’énergie avec abonnement

130 25/08/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec l'association "dans les bacs à sable" le contrat pour le spectacle "Danse Autour du monde" le vendredi 27 aout; dans le cadre des activités de

l'accueil de loisirs Louis Blériot. Montant total de prestation :

600€ TTC.6

131 20/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec la société Cœur de Scène Productions pour le spectacle "Mars & Vénus" dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de cession 2 500€ TTC

132 20/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un avenant au contrat de cession avec la société Robin Production pour le spectacle d'Antonia de Rendinger prévu dans le cadre de la saison

culturelle 2020-2021 (DM 20-118) et reporté au samedi 2 octobre 2021 - prix de cession 4 499,58€TTC + 480€TTC de forfait

hébergement

133 20/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec la société Jolive Prod pour le concert de M. Haug et B.

Nogaret dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de cession 1 500€TTC

134 20/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession

avec la société Compote de Prod pour le spectacle "Le Monde de Peter Pan" dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 -

prix de cession de 4 747,50€TTC (50% d'acompte déjà versés en 2020 car spectacle reporté de la saison 2020-2021

135 20/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec

l'association Art et Culture dans la Cité pour le concert de

l'orchestre symphonique du Campus d'Orsay dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de la prestation 3 000€ TTC

136 02/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec

l'association Alborada pour le concert du Trio Adonis au Lavoir dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de la

prestation 1 200€ TTC

137 03/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec LADAPT Comité des réussite Ile de France dont le siège est au Tour Essor - 14 rue

Scandicci - 93508 Pantin Cedex, la convention qui fixe les

modalités d’organisation de sensibilisations sur le handicap

destiné aux enfants de 6 classes du CP AU CM2 de plusieurs

écoles de la ville de Buc. Prix de la prestation : 3 000 € TTC

138 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec l’association

Théâtre Eurydice - E.S.A.T. dont le siège est au 110 rue Claude

Chappe – 78370 Plaisir, le contrat de cession qui fixe les modalités d’accueil du spectacle qui aura lieu le mardi 9 novembre 2021 et le dimanche 14 novembre 2021 au Théâtre des Arcades de Buc. Prix de la prestation : 8 160 € TTC

139 30/08/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société EURO

ASCENSEURS sise 1-3 rue des Pyrénées - ZAC du Bois Chaland – CE5609 LISSES - 91056 EVRY, un contrat relatif à la maintenance d’un ascenseur situé dans l’immeuble le Green 1 – Bât B - 1463 rue Louis Blériot à Buc, pour un montant annuel de 1 704,00 € HT soit 2 044,80 € TTC.

142 07/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SOGERES domiciliée 30, Cours de l’Ile Seguin - 92777 Boulogne Billancourt Cedex, dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande MP21-05 relatif à la restauration scolaire et municipale en levant les options 2, 3, 6 et 7.

143 10/09/2021

Buc-Ressources : Mutualisation des moyens, le prêt des salles et la mise à disposition au bénéfice de la commune du parking de

Buc-Ressources7

144 10/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec Sartory Artists pour le concert d'Abdel Rahman El Bacha dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de cession 3 903,50 € TTC

145 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de

commercialisation de billetterie avec la société AGENCE GAF

(Placeminute) pour la saison culturelle 2021-2022

146 15/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet

d'avocats Goutal, Alibert & Associés une convention d'honoraires pour une mission de prestations juridiques pour l'assistance dans le cadre d'une instruction d'un certificat d'urbanisme pré-

opérationnel, soulevant une différence d’interprétation d’une

disposition du PLU.

Montant de la prestation : 150 € HT/heure soit 180 € TTC/heure

pour une estimation de 12 heures de travail maximum.

147 15/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet

d'avocats associés DRAI une convention d'honoraires pour une mission de prestations juridiques pour une assistance dans la

défense précontentieuse et contentieuse de la Commune dans le cadre d’une demande indemnitaire préalable formulée par un administré.

Montant de la prestation : 250€ HT/heure soit 300 € TTC/heure.

148 15/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition n° 2021-2022/211P établie par la ville de VELIZY-

VILLACOUBLAY pour la mise à disposition de bassins et Moniteur Nageur Sauveteur enseignement pour les élèves de cycles 2 et 3 des écoles de BUC.

150 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec Monsieur René

NOUAILHAT la convention d'accueil ponctuel d'un auteur pour le Festival B.D. Buc des 9 & 10 octobre 2021- Coût forfaitaire : 200 € TTC

151 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer avec la société

DAUGERON ET FILS domiciliée 12 Route de Montigny - Lieudit «La trentaine» - CS 10089 - LA GENEVRAYE - 77816 MORET SUR LOING CEDEX, un avenant n°3 ayant pour objet la revalorisation de 3% de l’ensemble des tarifs du Bordereau des Prix Unitaires et le

remplacement de certaines références du bordereau des prix

unitaires

152 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21312 –

Construction bâtiments scolaires, gestionnaire TECH de 2 680 € TTC pour la fourniture et pose de films à la maternelle du Pré St Jean

153 14/09/2021 Autorisation donnée au Maire de fixer un tarif de vente au public de timbres à l'effigie de l'affiche du 28ème Festival BD Buc.

154 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec la

Compagnie Les Archets à Bâbord pour le spectacle "La Maison Comptines" dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022 - prix de cession 1 000€TTC

155 14/09/2021

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de

partenariat et sponsoring avec la société Allavoine pour le

Festival B.D. Buc 2021 - montant du soutien financier : 500€ TTC + prêt de plantes8

157 15/09/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 020 - Dépenses imprévues au compte 21318 –

Construction bâtiments, gestionnaire TECH de 19 520 € TTC pour l'aménagement de la maison de la jeunesse (SPOT)

158 15/09/2021

Autorisation donnée au Maire de faire un virement de crédit du chapitre 022 - Dépenses imprévues au GEST SPORT 611 contrat de prestation de service - pour un montant de 980,00 € TTC et GEST SPORT 6247 transport - pour un montant de 700,00 € TTC pour

projet avec les enfants de la Commune s’intitulant « j’apprends à nager prévention noyade » pendant les vacances scolaires de la toussaint (du 25 au 29 octobre).9

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 Juillet 2021.

AFFAIRES GENERALES

1. ELECTION D’UN SEPTIEME ADJOINT AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT la candidature de Madame Annie SAINSILY à ce poste d’Adjoint au Maire,

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 21

POUR 19 CONTRE 2 BLANCS 8

Madame Annie SAINSILY ayant obtenu la majorité absolue est proclamée septième Adjointe au Maire.

2. REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION EDUCATION ET PETITE ENFANCE

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT la candidature de Madame Annie SAINSILY,

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER,

M. Thierry HULLOT, M. Christian GASQ,

Mme Catherine LE DANTEC)

DESIGNE Madame Annie SAINSILY, pour siéger au sein de la Commissions Education et Petite Enfance.10

3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE FRANCO-ALLEMAND DE BUC – MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT la candidature de Madame Annie SAINSILY,

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER,

M. Thierry HULLOT, M. Christian GASQ,

Mme Catherine LE DANTEC)

DESIGNE pour siéger au nom de la Commune au Conseil d’Administration du collège Franco- Allemand :

 Titulaire : Madame Annie SAINSILY

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE COMMUNES DU COLLEGE DE BUC – MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONSIDERANT la candidature de Madame Anne SAINSILY,

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER,

M. Thierry HULLOT, M. Christian GASQ,

Mme Catherine LE DANTEC)

DESIGNE pour siéger au nom de la Commune au Syndicat de communes du Collège de Buc :

FINANCES

1. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE KILIC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L’ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF

Rapporteur : Madame Pierrette MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 21

POUR 21 CONTRE ABSTENTIONS 8 (Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme

Lorraine WEISS, M. Rémy JOURDAN,

Mme Françoise GAULIER, M. Thierry

HULLOT, M. Christian GASQ, Mme

Catherine LE DANTEC)

APPROUVE les termes du protocole,

- Madame Annie SAINSILY11

AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la société KILIC et tous les documents y afférents.

URBANISME

1. SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS DE GAZ ET TOUS ACCESSOIRES TECHNIQUES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 70 (LE PRE CLOS) AU PROFIT DE LA SOCIETE GRDF

Rapporteur : Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE la convention sous seing privé signée le 07 avril 2021 par laquelle une servitude de passage de canalisations de gaz et tous accessoires techniques en vue du raccordement au réseau de gaz de la future station GNV (gaz naturel pour véhicules) de l’entreprise COVED ENVIRONNEMENT a été instituée au profit de la société GrDF,

AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique de constitution de servitude de passage de canalisations de gaz et tous accessoires techniques sur la parcelle cadastrée section AI n° 70 (Le Pré Clos) au profit de la société GrDF,

ENFANCE - JEUNESSE

1. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS – REGLES GENERALES D’ORGANISATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de créer un Comité consultatif appelé « Conseil Municipal des Enfants », composé de 16 membres scolarisés à Buc du CE2 au CM1 au moment de l’élection, pour un mandat de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2021,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants.

2. CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – REGLES GENERALES D’ORGANISATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS12

DECIDE de créer un Comité consultatif appelé « Conseil Municipal de Jeunes », composé de 20 membres domiciliés à Buc du CM2 à la 4ème au moment de l’élection, pour un mandat de 2 ans, à compter de la rentrée scolaire 2021,

ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipale des Jeunes

3. LABELLISATION « INFORMATION JEUNESSE »

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS APPROUVE la demande de labellisation « Information Jeunesse » auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Ile-de-France,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à l’obtention de cette labellisation.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE JEUNES

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BIZEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, M.

Thierry HULLOT, M. Christian GASQ, Mme

Catherine LE DANTEC)

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement modifié,

DIT qu’il entre en application le 8 octobre 2021.

5. MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES HIRONDELLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement modifié.

RESSOURCES HUMAINES

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, M.

Thierry HULLOT, M. Christian GASQ,

Mme Catherine LE DANTEC)13

DECIDE la modification suivante du tableau des effectifs :

Postes à supprimer Postes à créer commentaire Adjoint technique territorial

à temps complet

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe à

temps complet

Effet au 1er octobre 2021

suite réussite au concours

Adjoint technique territorial

à temps complet

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

Effet au 16 août 2021 suite

à recrutement aux

ateliers municipaux

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe à temps

complet

Rédacteur territorial à

temps complet

Effet 1er octobre 2021 suite

promotion interne session

2021

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe à temps

complet

Agent de maîtrise territorial

à temps complet

Effet 1er octobre 2021 suite

promotion interne session

2021

Animateur territorial à

temps complet

Effet au 1er octobre 2021

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2021 et suivants.

2. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

EST INFORME de la mise à disposition d’un agent de la Commune auprès du C.C.A.S.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès du C.C.A.S. pour y exercer les fonctions d’assistant administratif du directeur du C.C.A.S., à raison de 40% de son temps de travail, du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2024.

3. ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SERVICE ANIMATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 22

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, le pouvoir de Mme Lorraine WEISS, M. Rémy

JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, M.

Thierry HULLOT, M. Christian GASQ, Mme

Catherine LE DANTEC)

DECIDE : dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants seront soumis à un cycle de travail annualisé :

- Des animateurs :

o Pour les animateurs affectés au centre de loisirs du Pré Saint Jean et au centre de loisirs Louis Clément :14

 En période scolaire : du lundi au vendredi à raison de 32H50 par semaine,

 En période de vacances scolaires : du lundi au vendredi à raison de 47H30 par semaine,

 Une enveloppe de 40H pour certaines manifestations municipales (jeux famille, carnaval, fête de la Ville, fête du jeu, jeux avec les écoles, chasse aux œufs) ;

 Pour les autres manifestations auxquelles participeraient les agents, elles seraient moitié payées moitié récupérées.

o Pour les animateurs affectés au centre de loisirs Louis Blériot :  En période scolaire : du lundi au vendredi à raison de 31H50 par semaine,  En période de vacances scolaires : du lundi au vendredi à raison de 47H30 par semaine,

 Une enveloppe de 36H pour animer des ateliers à l’espace ludique,  Une enveloppe de 40H pour certaines manifestations municipales (jeux famille, carnaval, fête de la Ville, fête du jeu, jeux avec les écoles, chasse aux œufs) ;

 Pour les autres manifestations auxquelles participeraient les agents, elles seraient moitié payées moitié récupérées.

o Pour les animateurs affectés à la ludothèque :

 En période scolaire : du mardi au samedi à raison de 33H30 par semaine,  En période de vacances scolaires : du lundi au vendredi à raison de 47H30 par semaine

 Une enveloppe de 40H pour certaines manifestations municipales (fête de la Ville, fête du jeu, soirées espace ludique,

- Des ATSEM : il est proposé que les horaires de travail des agents à temps plein soient les suivants :

o En période scolaire : les lundi, mardi, jeudi, vendredi à raison de 9H30 par jour (de 7H30 à 13H30 et de 14H15 à 17H45) et le mercredi 3,5H par jour (de 8h30 à 12h00)

o Pendant les vacances scolaires : 10 jours de travail durant les congés d’été et 2 jours pour chaque autre période de vacances à raison de 8H par jour.

Les horaires seront fixés par note de service et ils seront adaptés pour les agents exerçant leur activité à temps partiel.

DIT que l’annualisation du temps de travail ne génère pas de ARTT mais des repos compensateurs pour toutes les heures effectuées au-delà des 1607h. Le nombre de jours de repos compensateurs est donc à revoir chaque année en fonction du calendrier civil par les chefs de services des agents concernés.

PRECISE, pour information, que pour l’année 2021-2022, les repos compensateurs sont :

 les atsem disposeront de 34 jours de repos compensateurs pour les agents à temps complet

 les animateurs de centre de loisirs disposeront de 12 jours de repos compensateurs  les animateurs de la ludothèque disposeront de 11 jours de repos compensateurs.

PRECISE que les agents publics relevant d’un cycle de travail annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des15

fonctionnaires et n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC – SERVICE D’ARCHIVAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE les termes de la convention-cadre et son annexe pour la réalisation de prestations de service d’archivage à signer par la ville de Buc et les communes de Versailles Grand Parc intéressées ;

PRECISE que l’annexe à cette convention sera signée tous les ans au 1er octobre par la ville de Buc et chaque commune membre de VGP intéressée ;

PRECISE que le tarif horaire pourra être révisé chaque année par décisions du Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre.

5. RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG)

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le C.I.G. à compter du 1er janvier 2023.16

INFORMATIONS DIVERSES

1. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er juillet 2021: 197 personnes Répartis de la manière suivante : 96 hommes et 101 femmes

Dont 149 indemnisables et 48 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er août 2021: 196 personnes Répartis de la manière suivante : 91 hommes et 105 femmes

Dont 153 indemnisables et 43 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er septembre 2021: 205 personnes Répartis de la manière suivante : 91 hommes et 114 femmes

Dont 154 indemnisables et 51 non indemnisables

0

50

100

150

200

250

Juin 20 Aout 20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21

Nombre total

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables17

QUESTIONS DIVERSES

GROUPE Pour Buc Naturellement

Question n° 1 :

Quelques mois après la remise du compte-rendu des travaux du groupe de travail constitué pour l’OAP2 Huguier-Blériot, pouvez-vous partager avec nos concitoyens les conclusions que vous avez pu en tirer quant au devenir de ce quartier de Buc? Plus largement, un grand nombre de Bucoises et de Bucois se demandent comment vont évoluer les OAPs et l'urbanisme à Buc?

Aussi, nous souhaitons connaitre :

- votre vision pour l'urbanisme et l'aménagement de notre commune - votre calendrier

- vos priorités

- vos objectifs

- le nombre de logements que vous prévoyez de créer à Buc et la part de logement sociaux - le schéma directeur des transports et infrastructures que vous allez développer

Réponse :

Avant de traiter spécifiquement l’OAP 2 je profite de l’opportunité de votre question pour compléter et préciser notre vision et notre approche concernant l’urbanisme et l’aménagement de notre commune.

Nous avons plusieurs priorités :

 Redonner à Buc son esprit village

 Redynamiser le cœur de ville, notamment avec des commerces  Élargir le parcours résidentiel selon 2 axes :

o Permettre à des jeunes familles de s’installer à Buc en accession, pour ceux qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux et qui ne peuvent pas non plus faire d’acquisition compte tenu du prix du foncier. Il s’agit de BRS (Bail Réel Solidaire), pour lequel le département se mobilise, notamment à travers la création de l’OFS

o Proposer une solution bucoise aux seniors qui se trouvent à deux ou seuls dans une maison, qui souhaitent rester à Buc et ne trouvent pas aujourd’hui de programme répondant à leurs attentes

 Respecter nos obligations en matière de logements sociaux (25% et nous n’en sommes pas très loin) tout en faisant en sorte qu’ils soient le mieux répartis sur la commune et non concentrés

Concernant le nombre de logements, nous ne remettons pas en cause les quantitatifs de 6500 habitants inscrits dans PLU et le PADD qui ont été approuvés sous la mandature précédente.

Ces développements seront accompagnés par une étude sur les flux de circulation et les transports, en donnant une part croissante aux mobilités douce. Sur ce sujet, nous allons choisir début octobre le cabinet qui va accompagner la commune dans l’étude des flux de circulation autour de nos établissements scolaires du plateau (LB, LFA, MLK, LC).

Aucun plan n’avait en effet été anticipé sous la mandature précédente avec l’accroissement très important du nombre d’élèves du LFA.

Voici pour les considérations générales.18

Concernant spécifiquement l’OAP 2, nous avons en effet eu début juillet les contributions des groupes de travail et je profite de cette occasion pour les remercier pour leurs contributions et leurs propositions.

Nous avons hérité il y a 15 mois d’un dossier qui datait alors depuis plus de 3 ans : 3 années pendant lesquelles la commune s’était endettée à hauteur de près de 4M€ - alors que d’autres méthodes étaient possibles – endettement qui a d’ailleurs limité nos capacités de réaliser d’autres projets – sans que nous ayons pu voir le début du commencement d’une vision ou d’un projet d’urbanisme sur cette OAP.

Depuis un an, nous avons donc repris ce dossier à zéro :

 nous avons renoué le dialogue avec les riverains touchés par l’OAP, en souffrance pendant ces trois années faute d’information, pour leur présenter notre démarche et entendre leurs contraintes et leur problématique

 nous avons suscité la création de groupes de travail qui ont rendu leurs conclusions fin juin-début juillet

 nous avons conclu un accord avec l’EPFIF pour nous permettre de gérer les aspects financiers de cette OAP

 nous avons reçu, à leur demande une quinzaine de promoteurs qui nous ont proposé des esquisses de projets sur la base de ce que nous pouvions envisager et souhaitions exclure et en fonction des prix du foncier

Aujourd’hui nous avons les éléments pour passer à une nouvelle phase. Nous allons confier à l’EPFIF une étude qui devrait se dérouler sur la fin d’année et produire ses conclusions en janvier 2022, étude dans laquelle 4 scénarios d’aménagement seront considérés.

Chaque scénario devra s’inscrire dans le paysage et intégrer : des logements, quelques commerces, des lieux de rencontre et de convivialité, un espace municipal, des circulations douces, des parkings souterrains.

La zone artisanale de la Geneste (ancienne OAP 4) devrait faire l’objet très prochainement d’un projet qui sera soumis à la mairie de la part des propriétaires, que nous avons reçu à de nombreuses reprises.

J’en profite pour dire également que nous avons travaillé avec VGP sur la création d’une nouvelle zone artisanale, derrière les terrains de Nicollin et rue Maryse Bastié et qu’une étude va être lancée dans les semaines qui viennent avec des appels à projet.

Enfin, nous avons également eu plusieurs contacts avec les services de l’Etat et les différentes parties prenantes sur la zone du Fort de Buc (OAP 5) afin de voir comment nous pourrions avancer sur cette partie.

Les conditions d’acquisition de ce terrain nécessitent la réalisation d’un avant-projet. Nous recherchons donc un cabinet d’étude capable de nous accompagner sur un projet qui nécessite la prise en compte et la réhabilitation du Fort de Buc, sachant que nous ne souhaitons pas que de l’argent public de la commune aille dans la réhabilitation ou le fonctionnement de ce Fort, nous n’en avons en effet pas les moyens. Nous aimerions pouvoir lancer cette étude en 2022.

Je terminerai en indiquant, concernant les transports, que dans le cadre de l’appel d’offres que nous avons lancé pour les transports communaux (pour les jeunes et les seniors), nous avons demandé une option consistant en une liaison par minibus, le vendredi soir et le samedi soir, entre 22h30 et 1h00 entre Versailles Chantiers et Buc avec plusieurs points de desserte. Les réponses sont attendues pour octobre.19

J’espère que vous excuserez cette longue réponse mais le périmètre de la question était très vaste.

Question n° 2 :

Certaines associations sportives se sont vues proposer l’accès au gymnase du LFA car le nouveau gymnase municipal ne pouvait pas les accueillir. Le LFA demande qu’elles prennent en charge (pour 100€ semble-t-il) la confection des moyens d’accès (badges). Par mesure d’équité vis à vis des associations Bucoises, la Mairie prendra-t-elle en charge ce surcoût? Par ailleurs, si des associations non Bucoises accèdent régulièrement aux infrastructures municipales et en particulier sportives pour leurs activités, la Mairie de Buc leur demande-t-elle une redevance?

La rentrée a été chaotique pour de nombreuses associations (problème de créneaux par exemple pour l'aikido, travaux non terminés, non prise en charge des coûts d'équipement pour des placards, problèmes d'éclairage du chemin qui mène à la salle Louis Blériot avec des risques de chutes maintenant que la nuit tombe plus tôt... ) et la maison des Jeunes qui ne sera pas utilisée les lundis, et en journée les mardis, jeudis et vendredis... Peut-on avoir un bilan de ce qu'il reste à faire pour répondre au bon fonctionnement des associations? Par ailleurs les associations ont besoin de se faire connaître et de faire connaître leurs activités. Est-il prévu une édition papier du guide des associations ? Et surtout, l’agenda mensuel reparaîtra-t-il ?

Réponse :

C’est un sujet que nous avons abordé très récemment avec Madame Morlet, nouvelle proviseure du LFA qui nous a expliqué leurs contraintes et la nécessité pour eux de facturer ces coûts initiaux.

Ce coût supplémentaire sera directement pris en charge par la mairie (4 x 100€ = 400€) Ceci effectivement par mesure d’équité.

En ce qui concerne les redevances pour les associations non-bucoises pour le moment rien n’est demandé. Ce point doit être abordé lors de nos réunions avec le groupe de travail dans la définition de nos critères et divers points annexes.

A notre connaissance, tous les travaux pour les associations ont été terminés et pris en charge par la maire (il ne resterait éventuellement qu’un placard à finir d’équiper, un dernier meuble à fournir et l’aération d’un local)

La maison des jeunes sera utilisée tous les jours pour différentes activités, et notamment dans le cadre de partenariats avec le MLK et le LFA.

Le Guide des Associations n’a pas été imprimé pour le Forum à la suite d’un problème technique interne.

Le choix a ensuite été fait de ne pas imprimer le guide après l’événement, afin d’éviter un gaspillage de papier, le besoin étant passé.

De plus, cela nous permet de garder un support numérique qui peut être mis à jour plus régulièrement qu’un classique guide papier.

L’agenda mensuel va reparaître, et, nous allons dorénavant alterner avec le Buc Info, 1 mois sur 2. Prochain Buc Info fin octobre, ensuite novembre agenda papier, etc...

Question n°3 :

Est-il prévu de réparer l’affaissement de la route qui mène au Petit Jouy et qui martyrise les véhicules ? Où en est le projet de réfection de la rue Quatremare ? La caméra qui doit20

verbaliser les plus de 3.5 T sur cet axe est-elle en fonction ? Certaines rues se dégradent de façon importante (rue Jean Jaurès par exemple).

Quel est votre plan pluriannuel et votre calendrier pour la réfection des voieries municipales?

Réponse :

À la suite d’essais de mise au point, dans le cadre de l'optimisation technique de cette vidéo- verbalisation, nous modifions dans les prochains jours l'emplacement de cette caméra.

Lors de la commission travaux et transition énergétique qui va se tenir demain soir, nous allons dresser un bilan des travaux de voirie réalisés cet été et ceux qui se déroulent en ce moment, ou le seront dans les semaines à venir. La liste est impressionnante. Le problème de l’affaissement sur la route du Petit-Jouy a fait l’objet de signalements et les services techniques ont surveillé leur progression. En fait, il n’y a pas un mais deux affaissements. Le hasard fait que cet après-midi, l’entreprise Colas est allé sur site pour élaborer un devis. Nous verrons ensuite comment traiter dans le cadrage budgétaire 2021.

Avenue Quatremare : cet été la totalité des nids de poule et des zones vraiment endommagées ont été repris. Pour la suite, afin de ne pas partir dans l’inconnu dans le projet d’une remise en état global, nous avons décidé de mettre en œuvre un diagnostic complet par Géoradar doublé de carottages en divers points. Puis, établissement d’un devis et on verra en 2022 si l'on peut traiter en tout ou partie.

Il faut bien constater une vétusté de voiries en différents secteurs. Pour ce qui est de la rue Jean Jaurès, elle n'est pas la seule dans cet état. Ce matin même, avec les ST, nous observions les voiries de la résidence des Bucolines et par exemple, l'un des trottoirs de la rue Marie-Thérèse de Clinchamp qui est depuis des années en piteux état, etc. En conséquence, oui, les services techniques prennent progressivement en compte ces constats et nous proposerons une hiérarchisation en commission Travaux.

Question n°4 :

Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, notre groupe vous a informé de l’intérêt de la Fondation pour le Logement Social d’acquérir le terrain initialement destiné à la maison médicale pour y réaliser une Maison d’accueil pour 8 jeunes femmes handicapées -considérée en logements sociaux- qui serait géré par une association. S’en est suivi un RV en Mairie mi-janvier 2021. Lors du Conseil Municipal du 22 mars, vous nous avez annoncé réfléchir à 3 scénarios : celui évoqué ci-dessus, un projet d’habitat social collectif, des maisons individuelles étant entendu que les échanges avec les riverains n’avaient alors pas abouti. La commission Aménagement Urbanisme du 30 mars a confirmé 3 projets en lice : la maison pour JF handicapées de la FLS et 2 projets de Versailles Habitat : un centre d’hébergement pour femmes battues de 19 places et un collectif de 8 logements sociaux, le constructeur de maisons individuelles s’étant retiré. Vous nous avez précisé que le bureau Municipal du 12 avril prendrait la décision parmi ces 3 projets, le Conseil Municipal du 12 avril ayant été annulé et le sujet n’étant pas réapparu aux ordres du jour des Conseils Municipaux qui ont suivi, nous aimerions connaître:

• L’état des échanges avec les diverses parties intéressées : Versailles Habitat, FLS ? • La superficie du terrain proposé à ces 2 organismes ainsi que son prix de vente? • La décision qui a pu être prise où les éléments manquant pour prendre une décision? Les familles des jeunes filles handicapées étaient pleines d'espoir depuis bientôt un an car vous sembliez être enthousiastes vis à vis de ce projet. Nous pensons qu'elles méritent maintenant une réponse. Est-ce oui ou non?

Qu'en est-il également du projet de maison médicale? Maintenez-vous ce projet? Où prévoyez-vous de l'installer?21

Réponse :

Comme nous l’avons déjà dit, nous maintenons en effet le principe de ce projet. Nous avons décidé de travailler avec les professionnels de santé pour qu’ils nous fassent part de leurs préconisations. Ils sont plus d’une dizaine à être impliqués. Nous avons déjà eu 2 réunions de travail avec eux (6 juillet et 16 septembre) et la prochaine est déjà planifiée.

Concernant le lieu, pour le moment, nous privilégions une implantation sur le terrain « Pagès »

Nous disposons de 5 scénarios dont l’un avec 3 variantes. La synthèse de ces scénarios et leur évaluation objective a été transmise, la semaine dernière, aux Adjoints.

Rappelons la commission urbanisme planifiée depuis plusieurs mois le 2 novembre prochain. Nous demanderons les avis de la commission et nous avons l’intention de faire une présentation aux représentants du Conseil de Quartier et aux 4 riverains directement concernés dès le 3 novembre prochain. Ensuite une décision sera prise. Maintenant si nos collègues de Pour Buc Naturellement, membres de la commission disposent de nouvelles disponibilités d’agenda, on peut essayer d’avancer cette commission prévue de longue date ou bien d’en rajouter une plus tôt. J'ai déjà démontré que je sais me rendre disponible et je le démontrerai encore.

Question n°5 :

Un équipement pour la pratique de l’Hébertisme a été installé durant l’été suite au vote lié au budget participatif. Ce projet ne correspond pas exactement au projet présenté et voté lors du budget participatif (qui était un parcours sportif naturel en forêt). Qu’en est-il des autres projets qui avaient été votés, ou modifiés, ou repoussés, ou retardés en raison d’un problème de propriété du lieu projeté par exemple ? Bénéficient-ils du même accompagnement et de la même réorientation ? Merci de nous éclairer sur l'évolution des projets votés pour 2021.

Un nouveau budget participatif pour 2022 vient d'être lancé auquel nous ne sommes pour l'instant pas associés. Pourriez-vous nous associer à la démarche de budget participatif de bout en bout et pas uniquement pour la validation de la liste à soumettre au vote des Bucois?

Réponse :

Tous les projets lauréats sont en cours de réalisation, pour ceux dont le matériel a été livré. Le Poulailler vient d'arriver il y a une semaine et les porteurs du projet ont été prévenus. Pour les autres, les équipements sont en commande, mais en raison du retard global de livraison des matières premières (bois notamment) au niveau mondial, toutes les commandes prennent du retard.

Les projets repoussés en catégorie "à traiter par la commune" ont été bien été répertoriés par les services et la gestion des priorités actuelles repoussent leur mise en œuvre. Mais ils seront bien traités.

Pour le projet Tiers lieu-Jardin permaculture : un rendez-vous a eu lieu avec les porteurs de projets il y 2 semaines sur le terrain projeté. Les porteurs ont apporté quelques adaptations au projet. Une autre rencontre sera organisée avec l'inspectrice des sites et les porteurs de ce projet, que nous soutenons, pour le présenter et pour avis final.

Quant au terrain visé pour ce projet, au bout du Chemin des Marais : il n'est toujours pas propriété de la commune.

Nous avons relancé les domaines à ce sujet.22

Nous n'avons pas modifié les règles de fonctionnement, qui sont en tout point similaires à la précédente édition...

oooOOOOooo

La séance est levée à 23h25,

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU

LE LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 à 20 heures

Fait à Buc, le 5 octobre 2021, Le Maire

Stéphane GRASSET