Compte-Rendu - CR CM 2021 03 22

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Compte-Rendu - CR CM 2021 03 22 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Buc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

En exercice : 29

Présents: 29

L’an deux mille vingt et un,

Le lundi vingt-deux mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

Légalement convoqué, s’est réuni en visio-conférence, sous la présidence de M. GRASSET Stéphane, Maire

PRESENTS

M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT VILLARD, M. Jean- Christophe HILAIRE, Madame Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, M. Justin RAYMOND, Mme Elisabeth VERLY, M. Stéphane TOUVET, Mme Constance HUYNH TUONG, M. Hervé WIOLAND, M. Dejan STANKOVIC, Mme Véronique HUYNH, M. Frank MARQUET, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Michel FASTRE, Mme Frédérique SARRAU, Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise GAULIER, M. Thierry HULLOT, Mme Lorraine WEISS, M. GASQ Christian, Mme Catherine LE DANTEC

EXCUSES REPRESENTES

Mme Annie SAINSILY donne pouvoir à Mme MESSINA Celeste

M. Christian GASQ donne pouvoir à Mme ESPINOS jusqu’à son arrivée à 20h20

A– ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MORELLI Elisabeth

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

B – DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU SUCCINCT

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 MARS 20212

Numéro Date transmission en

Préfecture

Objet

DÉCISIONS MUNICIPALES 2020

236 NON SUIVIE

237 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec L’association Franco-Allemande

Buc (AFA BUC) 13, rue Mathilda Gray – 78530 BUC,

représentée par sa Présidente, Madame Silvia GOBERT-

KECKEIS la convention pour les interventions "initiation à

la langue allemande" dans le cadre des Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) de la période du lundi 04

janvier au vendredi 02 juillet 2021. Montant total des

prestations : 1 645, 00 € TTC.

Rotation sur l’ensemble des écoles.

238 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec Madame Catherine CHRETIEN

SABBAGUE, 43 Avenue Jean-Baptiste LULLI – 78530 BUC

en qualité d’Auto-Entrepreneuse, le contrat d’animation

d’ateliers d’art plastique, durant les Temps d’Activités

Périscolaires (TAP) lors du temps méridien dans les

accueils de loisirs du lundi 04 janvier au vendredi 02 juillet

2021.

Montant total des prestations : 1 827, 50 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.

239 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec l’association « LES PETITES LUMIERES

», 16 rue Béranger – 75003 PARIS, représentée par

Madame, Chiara PASTORINI, en qualité de présidente,

le contrat d’animation d’ateliers philosophique et

ludique, durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

lors du temps méridien dans les accueils de loisirs du lundi

04 janvier au vendredi 02 juillet 2021.

Montant total des prestations : 1 612, 50 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.

240 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec L’association « MÉLI MÉLO »,

domiciliée 51-53 rue Rémont 78000 VERSAILLES,

représentée par Madame Isabelle MARSOT en qualité

de présidente, le contrat d’animation d’ateliers

circacien, durant les Temps d’Activités Périscolaires

(TAP) lors du temps méridien dans les accueils de loisirs

du lundi 04 janvier au vendredi 02 juillet 2021.

Montant total des prestations : 1 762, 50 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.3

241 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec « MINI-SCHOOL » domiciliée 19 rue

du Château - 92250 La Garennes Colombes,

représentée par son directeur, Monsieur Olivier JUGHON,

le contrat d’animation d’ateliers d’initiation à la langue

anglaise durant les Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

lors du temps méridien dans les accueils de loisirs du lundi

04 janvier au vendredi 02 juillet 2021.

Montant total des prestations : 1 537, 25 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.

242 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec « ARTS&FACT » domiciliée 12 rue

Paul GAUGUIN - 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX,

représentée par MOQUET Marianne, la convention

d’animation d’ateliers d'art graphique durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors du temps méridien

dans les accueils de loisirs du lundi 04 janvier au vendredi

02 juillet 2021.

Montant total des prestations : 3 696, 00 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.

243 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec l’association « Piloti pour se

construire », domiciliée 97 boulevard Voltaire, 92600

Asnières-sur-Seine, représentée par madame Stéphanie

Marsais en qualité de présidente, le contrat d’animation

de divers ateliers sur le catalogue de l’association durant

les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) lors du temps

méridien dans les accueils de loisirs du lundi 04 janvier au

vendredi 02 juillet 2021.

Montant total de la prestation : 4 380, 00 € TTC

Rotation sur l’ensemble des écoles.

244 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec « SDCL », domiciliée 21 rue du

moulin à vent 78310 Coignières, représenté par Monsieur

Yann LAMOTHE, en qualité de président, le contrat

d’animation d’ateliers judo et lutte, durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors du temps méridien

dans les accueils de loisirs du lundi 04 janvier au vendredi

02 juillet 2021.

Montant total de la prestation : 1 720, 00 €

Rotation sur l’ensemble des écoles.

245 26/01/2021 Autorisation donnée à Mme MAZERY 3ème adjoint au Maire de signer avec la société « HAPY GREEN »,

domiciliée 1rue PASTEUR 78380 Bougival, représenté par

Madame Mélanie COURRIERE, en qualité de directrice,

le contrat d’animation d’ateliers ludiques de

sensibilisation à l'environnement, durant les Temps

d’Activités Périscolaires (TAP) lors du temps méridien

dans les accueils de loisirs du lundi 04 janvier au vendredi

02 juillet 2021.

Montant total de la prestation : 1 640, 00 €

Rotation sur l’ensemble des écoles.4

DECISIONS MUNICIPALES 2021

01 26/01/2021 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de cession avec Les Vrillés de la Scène (Compagnie

Lévriers) pour le spectacle "Cyrano" dans le cadre de la

saison culturelle 2020-2021

Prix de cession 2 500 € TTC

Tarif unique : 8 €/place

02 26/01/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec le cabinet Philippe PETIT et Associés, le devis relatif au contrat

d'intervention dans le cadre d'un contentieux qui

oppose la commune de Buc à une association cultuelle

qui conteste un arrêté de sursis à statuer dans le cadre

d'une déclaration préalable de travaux et un arrêté de

fermeture administrative.

Le montant des honoraires seront facturés sur la base

d’un tarif horaire de 160 € HT soit 192 € TTC.

03 26/01/2021 Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec VGP relative à la création du circuit pédestre de

la Vallée de la Bièvre dit boucle de l’Aqueduc validant

l’itinéraire et autorisant VGP à mettre en place de sa

signalétique à ses frais.

La durée de la convention est conclue pour 5 ans

04 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec Synaps le contrat de service pour la maintenance et l'assistance

sur les systèmes de sécurité de l’ensemble des systèmes

informatiques de la Mairie.

Contrat conclu pour une durée de 3 ans pour un

montant annuel de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC

05 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition d’un agent pour une mission de

conseil en droit des assurances par le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

de la Région d’Ile-de-France, 15 rue Boileau, 78000

VERSAILLES.

Tarif de 74 € par heure de travail pour un temps

maximum de 54h/an soit 3 996 €

La durée de la convention est fixée à 3 ans.

06 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société COLAS domiciliée Agence de Villepreux - ZAC du

Trianon - 3, rue Camille Claudel - 78450 VILLEPREUX, un

avenant n°1 ayant pour objet le transfert des droits et

obligations du marché MP20-05 à la société COLAS

France suite à l’apport de l’ensemble des actifs de la

société COLAS IDFN à COLAS France, de l’accord-

cadre à bons de commande relatif à l’entretien des

voiries communales.5

07 27/01/2021 Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention par

le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

Couronne de la Région d’Ile-de-France dont les

conditions sont les suivantes :

- Une mise à disposition d’un agent à raison de 12

journées par an à raison de 7 à 8 heures par

journée

- Le coût horaire de cette mise à disposition s’élève

à 63.50 € (fixé annuellement par le Conseil

d’Administration du CIG)

- La durée de la convention est fixée à 3 ans

08 08/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société AXCE SECURITE – 37, rue Rabelais – 78500 –

SARTROUVILLE, une convention relative à une mission

d’assistance technique en sécurité incendie de 7

bâtiments communaux situés à Buc, pour un montant de

18 375,00 € H.T soit 22 050,00 € TTC.

09 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SMACL, domiciliée 141 rue Salvador Allende – 79 031

NIORT Cedex 9, l’avenant n°3 au marché d’assurances

lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes »

régularisant la superficie assurée pour l’intégration des

nouveaux équipements (gymnase, salle polyvalente, …)

à raison d’une surface supplémentaire de 1064 m² et un

coût de 377,98 € TTC. Le montant de la cotisation

annuelle s’élève désormais à 9 356.82 € TTC.

10 08/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la forêt

communale, avec l'école Institut International Image et

Son (3iS) pour le tournage d'un court métrage le

8/02/2021.

Le tournage a été annulé

11 DM NON FINALISEE

12 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention auprès du Département des Yvelines pour le

Festival B.D. Buc 2021.

Montant sollicité 30 000 €

13 11/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer une convention d'honoraires avec le cabinet GOUTAL ALIBERT & Associés

pour une mission de prestations juridiques d'assistance

en droit de la fonction publique.

Montant de 150 € HT au taux horaire (tarification au

temps passé)6

14 17/02/2021 Autorisation donnée au Maire de signer un contrat avec PITNEY BOWES pour le renouvellement d'un contrat de

location et entretien d'une machine à affranchir pour

une période de 1 an à compter du 30/05/2021 pour un

montant annuel de 754,95€ HT soit 905,95€ TTC.

15 DM NON FINALISEE

16 01/03/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES domiciliée 50

avenue de Grosbois - 94440 Marolles-en-Brie, le marché

public MP20-08 relatif au nettoyage de l’ensemble des

bâtiments communaux, pour un montant de

256 329,28 € HT soit 307 595,14 € TTC, en levant l’option 1

dont le montant est inclus dans l’offre de base et en

levant l’option 2 durant le temps de la crise sanitaire

pour un montant de 8 133,91 € HT soit 9 760,69 € TTC

mensuel.

Le marché prendra effet à compter du 15 mars 2021

pour une durée d’1 an renouvelable tacitement 3 fois.

17 01/03/2021 Autorisation donnée au Maire de signer une convention de sponsoring avec la société Bouygues Energies &

Services pour le Festival B.D. Buc 2021.

Montant du soutien financier : 750 €

18 05/03/2021 Autorisation donnée au Maire de signer avec la société SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES domiciliée 50

avenue de Grosbois - 94440 Marolles-en-Brie, l’avenant

n°1 relatif au changement de la date de début d’effet

du marché.

La date d’effet du marché passe ainsi du 1er au

15 mars 2021.

C – POINTS À L’ORDRE DU JOUR

INTRODUCTION

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01 Février 2021.7

URBANISME

1. OPPOSITION DE LA COMMUNE DE BUC AU TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DE DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU OU DE CARTE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière d’urbanisme et notamment d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

DIT QUE cette délibération sera transmise au Préfet des Yvelines pour suite à donner en fonction des décisions qui seront prises par l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité « Versailles Grand Parc ».

2. PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE BUC ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE

Rapporteur : Monsieur MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de prescrire le lancement d’une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

PRECISE que cette modification simplifiée a pour objectif de mettre en œuvre plusieurs précisions et ajustements mineurs du règlement du Plan Local d’Urbanisme,

DECIDE que les pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme seront mises à disposition du public du 2 avril 2021 au 7 mai 2021 inclus, à l’accueil de la Mairie et sur le site Internet de la Ville (www.mairie-buc.fr),

FIXE les modalités selon lesquelles les observations du public pourront être enregistrées et conservées comme suit :

- Par la mise à disposition d’un registre d’observation à l’accueil de la Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels, à savoir :

 le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h et de 13h à 17h,  et le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h à 16h30.

- Par courriel à l’adresse suivante : modification-plu@mairie-buc.fr

- Par courrier à l’adresse suivante :8

Monsieur le Maire

Projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Mairie de Buc

Service urbanisme

3 rue des frères Robin

CS90236

78532 BUC CEDEX

DIT qu’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

DIT qu’il sera procédé à la consultation des personnes publiques associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme.

DIT qu’à l’expiration du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire.

DIT qu’à l’issue de la mise à disposition du public, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera, puis soumettra à son approbation le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées consultées et des observations du public.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Yvelines.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois, mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifs de la Commune.

ENVIRONNEMENT

1. REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES D’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur MILLION-ROUSSEAU

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

PREND ACTE des deux nouveaux règlements d’assainissement de Versailles Grand Parc ci-annexés.9

FINANCES

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 VILLE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : Madame MAZERY

LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE.

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 28

POUR 28 CONTRE ABSTENTIONS

SE PRONONCE sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et le budget supplémentaire de l’exercice considéré,

DONNE ACTE au Maire de la présentation suivante du compte administratif :

DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L’EXERCICE RESULTATS ANTERIEURS

Section de

fonctionneme

nt

10 922 800,21

€ 12 982 705,86€ 2 059 905,65€ 2 072 990,19 €

Section

d’investisseme

nt

8 600 884,07€ 7 735 295,97 € - 865 588,10 € - 631 564,32 €

Restes à réaliser

d’investissement

988 328,88€ 1 928 400,00€

L’excédent global de clôture en section de fonctionnement (=résultat à affecter) est de 4 132 895,84 €.

Le déficit global de clôture en section d’investissement est de – 1 497 152,42€.

L’excédent global de clôture total est de : 2 635 743,42€

L’état de restes à réaliser fait apparaître un excédent de financement de 940 071,12€.

CONSTATE que les résultats des opérations sont identiques à ceux du compte de gestion du Trésorier Municipal,

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

PRECISE que le résultat de la section d’investissement est repris sur ladite section au compte 001 (dépenses) soit 1 497 152,42 €.

DÉCIDE après avoir voté le compte administratif 2020 de la commune, l’affectation du résultat constaté en section de fonctionnement (4 132 895,84 €) de la façon suivante :10

1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : affectation en réserves : 557 081,30 (couverture du besoin de financement global au 31/12/2020)

1068 – excédents de fonctionnement capitalisés : affectation en réserves : 2 375 814,54€

002 : résultat reporté 2020 : 1 200 000€

DIT que les crédits ainsi affectés seront repris au budget primitif 2021 de la commune.

2. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/ CREDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU GYMNASE, A LA CRECHE, A LA SALLE POLYVALENTE, A LA MAISON MEDICALE

Rapporteur : Madame MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme

Françoise GAULIER, M. Thierry

HULLOT, Mme Lorraine WEISS,

M. Christian GASQ, Mme

Catherine LE DANTEC)

DECIDE d’ajuster les autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau en annexe.

3. TAUX D’IMPOSITION 2021

Rapporteur : Madame MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE de maintenir les taux de foncier bâti et de foncier non bâti pour l’année 2021 au

niveau de 2020,

DIT Les taux de fiscalité pour 2021 seront donc les suivants :

Taxe foncière bâti : 26,57% correspondant au 14,99% (taux communal 2020) + 11,58% (taux départemental 2020)

Taxe foncière non bâti : 41,57%

RAPPELLE que le taux applicable pour la taxe d’habitation est celui adopté en 2019 (9,38%)11

4. BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Madame MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 22 CONTRE ABSTENTIONS 7 (Mme Juliette ESPINOS, M. Rémy JOURDAN, Mme Françoise

GAULIER, M. Thierry HULLOT, Mme

Lorraine WEISS, M. Christian GASQ,

Mme Catherine LE DANTEC)

ADOPTE le Budget Primitif 2021 de la commune d’un montant de 21 131 980,84 € qui s’équilibre en recettes et en dépenses, de la façon suivante :

- section de fonctionnement : 13 933 580,00 €

- section d’investissement : 7 198 400,84 €

PRECISE que les subventions aux association pour l’exercice 2021 ont été approuvées par le Conseil Municipal du 1er février 2021. Ces subventions figurent à l’annexe B1.7 du présent budget primitif.

APPROUVE la création au 1er janvier 2021 de tous les emplois permanents à temps complet et à temps non complet, tels qu’ils figurent en annexe C1 du présent budget.

PRECISE que pour les apprentis et les emplois contractuels les conditions de rémunération sont fixées dans chaque délibération créant et/ou modifiant l’emploi et qu’elles évoluent au même rythme que les évolutions réglementaires le cas échéant.

5. SUBVENTION ASSOCIATION AO BUC DANSE

Rapporteur : Madame MAZERY

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 29 CONTRE ABSTENTIONS

DECIDE d’accorder : une subvention de 5 000 € à l’association AO Buc Danse pour l’année 2021.

DIT que cette subvention sera imputée au compte 6574 du budget 2021.

AFFAIRES ECONOMIQUES

1. DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS ELIGIBLES DE BUC DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D’AIDE D’URGENCE 2EME PHASE

Rapporteur : Madame MESSINA

NOMBRE SUFFRAGE EXPRIME 29

POUR 28 CONTRE ABSTENTIONS 1 (Mme MAZERY)12

APPROUVE la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

APPROUVE le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,

AUTORISE le Maire de BUC à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.

INFORMATIONS DIVERSES

INFORMATION AU CONSEIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a décidé de mettre fin au détachement de Madame SAUVE Marie – Ingénieur Principal sur l’emploi fonctionnel de DGS.

Madame SAUVE Marie était détachée sur cet emploi, depuis le 01/11/2018. La présente information est faite dans les conditions prévues par l’article 53 de la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984.

Cette mesure prendra effet le 1er jour du 3ème mois suivant la présente information soit le 1er juin 2021.

1. BUDGET PARTICIPATIF : LES RESULTATS DU VOTE

Nous sommes heureux de vous annoncer les projets retenus dans le cadre de ce premier Budget Participatif :

1. Parcours Sportif Naturel : 165 voix

2. Espace de fitness extérieur : 94 voix

3. Abris pour chats : 67 voix

4. Installation d'un poulailler collectif : 66 voix

5. Plantes aromatiques pour tous : 59 voix

Nous attirons toutefois votre attention sur le projet arrivé en deuxième position: Eco Lieu "La Pépinière" (jardin permaculture) : 162 voix

Nous avions conditionné la réalisation de ce projet à la récupération du terrain envisagé pour son implémentation (Terrain sans maître, Chemin des Marrais). Les procédures de vérification sont en cours auprès des services fiscaux. Nous estimons possible cette récupération, d'où le maintien de ce projet.

Cette information devrait selon les textes être transmis de manière annuelle par les services fiscaux au préfet qui les transmettra ensuite au Maire. Le Maire au vu de la liste, peut ou pas intégrer ces parcelles et prendre un arrêté pour intégrer les biens au domaine communal. A défaut, le bien est transféré à l’Etat.

Toutefois, en cas d'impossibilité d'intégrer ce bien au domaine communal d'ici 3 mois (fin juin), nous considérerons que le projet ne sera pas réalisable sur l'année 2021. Il pourra toutefois repostuler dans le Budget Participatif de 2022.13

Les projets arrivés à la suite de ceux annoncés ce jour seront alors considérés pour une faisabilité sur l'année.

Le nombre total de votants pour ce premier exercice était de 384.

2. SITUATION DE L’EMPLOI A BUC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er février 2021 : 221 personnes Répartis de la manière suivante : 105 hommes et 116 femmes

Dont 165 indemnisables et 56 non indemnisables

Nombre de demandeurs d’emploi à Buc au 1er mars 2021 : 223 personnes Répartis de la manière suivante : 104 hommes et 119 femmes

Dont 176 indemnisables et 47 non indemnisables

0

50

100

150

200

250

Nombre total

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non

indemnisables14

QUESTIONS DIVERSES

Question n° 1 : Si le document Finance, distribué la semaine dernière dans les boites à lettres, était destiné à un usage pédagogique, pourquoi l'édito du maire n'est-il pas plus neutre ? Pourquoi ne pas avoir donné à l'équipe minoritaire une tribune pour s'exprimer ?

Réponse : Ce fascicule a avant tout pour objet, comme vous l'avez souligné, une présentation pédagogique et aussi de transparence financière, mais n'a pas vocation à être une tribune politique. D'ailleurs les nombreux retours que nous avons reçus nous ont confirmé cette perception. Un seul passage fait référence aux décisions d'investissement des années précédentes, sans les critiquer en tant que telles, mais en mentionnant l’impact, malheureusement pas toujours anticipé, sur les dépenses de fonctionnement. Le document reste très factuel et sans polémique pour présenter et expliquer les grandes masses de notre budget. Il est également un rappel de notre vision sur 6 ans pour la réalisation de nos projets. Il nous semblait naturel et important, à la veille du vote du budget, de donner les clés de lecture pour comprendre le budget municipal de Buc.

Question n° 2 : Pourquoi avoir choisi de comparer Buc à Velizy ou Viroflay, qui ne sont pas de la même strate? Villes différentes également en termes de développement économique et d'infrastructures? Vous parlez beaucoup de la dette par habitant et ne mentionnez pas Jouy en Josas, ville justement souvent comparée à Buc pour sa taille et son type de population, et dont la dette par habitant est de 1021 Euros? D'ailleurs d'autres villes comparables à Buc ont une dette par habitant du même ordre : L'Etang la ville (1044), Bures sur Yvette (951) Saint Remy les Chevreuses (1325) ou Chateaufort (plus petite certes mais avec une dette de 2125 euros par habitant).

Réponse : L'objectif du livret est notamment de démontrer que c'est une erreur de penser que Buc n'est comparable qu’aux communes de sa strate en nombre d'habitants... c'est une vision malheureusement erronée, que nous avons souhaité dépasser pour éclairer davantage les Bucois. Nos ressources (notamment liées à la ZAE) nous placent dans une autre catégorie, ce qui influence également, nos charges de fonctionnement, nos investissements et nos dettes. En ayant justement fait la comparaison de toutes les strates, nous sommes arrivés à la conclusion que Buc a des niveaux d'équipement et a réalisé des investissements, qui se trouvent normalement dans une commune de plus de 20,000 habitants. Nous avons choisi d’illustrer cela avec Viroflay et Vélizy, qui sont dans la même communauté d’agglomération et donc avec un mode de fonctionnement similaire au sein de VGP et, pour Vélizy notamment, l’existence d’une activité économique très importante. Quand vous regardez attentivement le livret, nous comparons les ressources fiscales, les charges de personnel, les charges générales, la dette ainsi que l’investissement. Nous n’avons pas privilégié la dette contrairement à ce que vous laissez entendre dans votre question.15

Question n°3 : L’achat du terrain Pages il y a plus d'un an, pour lequel vous avez voté "pour" contribue pour plus de 1M€ dans la dette de la ville. Qu'allez-vous faire de ce terrain?

Réponse : Il est vrai que ce terrain contribue pour 1.050.000 € dans la dette de la ville. Ce foncier très bien situé, sans aucune pente, a été acquis à un prix raisonnable. Pour ces raisons, et vous avez raison de le rappeler, nous avions voté pour la résolution d'acquisition, contrairement à vous. Le groupe de travail qui va se pencher sur les propositions possibles pour ce terrain est en cours de constitution; ce groupe de travail peut encore accueillir des membres. Nous n'excluons pas qu'une partie de ce terrain soit concernée par l'étude de circulation / stationnement que nous lançons sur la zone LFA - MLK - Groupe scolaire Blériot qui concernera la rue Collin Mamet, le chemin de la Geneste, la rue Massotte et la rue de la Minière.

Question n°4 : Où en êtes-vous des scénarios sur le terrain de l'ex maison médicale. Y a-t-il un appel à projet officiel? Quels sont les projets potentiels? Les riverains qui souhaitent acquérir un morceau de la parcelle vont-ils pouvoir le faire? Quand? A quel prix? Quelle surface? Et pourquoi ne pas vendre rapidement cette parcelle sur laquelle une association a un beau projet solidaire d'habitat inclusif afin de garantir une recette d'investissement conséquente sur 2021 d'environ 550 000 euros?

Réponse : Le devenir de ce terrain enclavé et localisé dans un secteur sensible doit être mûrement réfléchi. C'est l'une des raisons qui nous a conduits à mener très rapidement des échanges notamment avec les propriétaires riverains. Nous disposons de leurs souhaits en termes d'acquisition potentielle de surfaces sur ce terrain. L'ensemble de ces souhaits, s'ils devaient être satisfaits en supposant que les propriétaires concernés soient d'accord sur le prix au m² qui sera estimé par les Domaines, ne compromet aucun type de projet possible sur ce terrain. Nous n'avons pas l'intention de lancer un appel à projet puisque depuis mi- octobre dernier chacun sait que ce terrain n'accueillera pas de maison médicale et que toute proposition pouvait être émise. Nous sommes en contact avec d'autres acteurs et nous serons rapidement en mesure de pouvoir proposer aux Bucois au moins trois types de scénarios : des maisons individuelles en accession, des logements sociaux, le projet solidaire d'habitat inclusif auquel vous faites référence.

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LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 31 Mai 2021 à 20h.

Fait à Buc, le 26-03-2021