Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - apercu?path=Deliberations%2F2022%2FListe dlibratio
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2022%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2025%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2025%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2024%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2025%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2025%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2023%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2024%2FListe dlibrat
Déliberation - fichiers?path=Deliberations%2F2024%2FListe dlibrat
Déliberation - dlibrations 15 12 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 15 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 15/12/22
Numéro de
délibération
Objet Vote
22/08/01 Fixation montant loyers logements sociaux Immeuble du Fontanas au 1er Janvier 2023
Approuvée à
l’unanimité
22/08/02 Fixation montant loyer local professionnel de la Poste au 1er Janvier 2023
Approuvée à
l’unanimité
22/08/03 Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le vote du BP 2023
Approuvée à
l’unanimité
22/08/04 Virements de crédits Approuvée à
l’unanimité
22/08/05 Demande de subvention DETR - Aménagement local de Police Municipale dans ancienne cantine et mise en place dispositif de
vidéoprotection
Approuvée à
l’unanimité
22/08/06 Demande de subvention DETR - Rénovation énergétique école élémentaire - partie ancienne
Approuvée à
l’unanimité
22/08/07 Demande de subvention DETR - Aménagement plaine des sports Approuvée à l’unanimité
22/08/08 Approbation reconduction d'office montant des attributions de compensation
Approuvée à
l’unanimité
22/08/09 Tableau annuel d'avancement de grade -Création d'un poste d'animateur principal de 2ème classe à compter du 1er Janvier 2023 Approuvée à
l’unanimité
22/08/10 Recensement général de la population 2023 : rémunération des agents recenseurs
Approuvée à
l’unanimité
22/08/11 Signature de la Convention Territoriale Globale Approuvée à l’unanimité
22/08/12 Sécheresse : déclaration commune sinistrée année 2022 Approuvée à l’unanimité
22/08/13 Achat d'un terrain par préemption SAFER Approuvée à
l’unanimité