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Déliberation - dlibrations 02 12 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 02 12 20251)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 02/10/2025
Numéro de
délibération
Objet Vote
2025/06/01 Prescription révision générale du PLU Unanimité
2025/06/02 Extension de l'éclairage public chemin de Galère Unanimité
2025/06/03 Dénomination de la nouvelle voie - Extension zone Lafitte Unanimité
2025/06/04 Saisine du Département en vue de l'inscription au PDIPR de la portion d'itinaraire qui intéresse le territoire communal du futur GRP porté par
le PETR Pays Tolosan (dorsale pédestre en Pays Tolosan)
Unanimité
2025/06/05 Programme d'investissement routier pour 2026 - Routes départementales
Unanimité
2025/06/06 Contrat groupe d'assurance statutaire 2026/2029 Unanimité
2025/06/07 Remboursement des frais engagés par des animateurs du service enfnace au cours de l'été 2025
Unanimité
2025/06/08 Avenant n°1 à la DSP pour la construction et l'exploitation d'un crématorium
Unanimité
2025/06/09 Régularisation des amortissements des études non suivies de travaux Unanimité
2025/06/10 Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club Philatélique pour l'organisation de la bourse toutes collections
Unanimité
2025/06/11 Attribution d'une subvention de fonctionnement au COF pour l'organisation de la fête locale
Unanimité
2025/06/12 Signature d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'exploitation de
mobiliers urbains d'information
Unanimité
2025/06/13 Approbation du projet de PEDT / Plan mercredi Unanimité