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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°374 ARS 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°374 ARS 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
EM
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 374/ARS/2024 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Est Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié;
Vu l'extrait de procès-verbal de la séance de la commission médicale d'établissement du GHER en
date du 24/09/2024 constatant l'élection à l'unanimité du Dr Isabelle HOAREAU RAMON en qualité de représentante de la CME au sein du conseil de surveillance du GHER, en remplacement du Dr Pierrot PARENT, démissionnaire ;
ARRETE
Article 1° : le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme suit:
l-_ Membres avec voix délibérative :
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :
-__ Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement,
- Madame Sabrina BENOIT, représentante de la mairie de Saint André, principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,
- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
-__ Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopération
intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président du
Conseil Départemental de La Réunion. 2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:
Madame le Docteur Isabelle HOAREAU RAMON, représentante de la Commission Médicale
d’'Etablissement,
Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3 - en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS
La Réunion,
Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS
La Réunion,
Madame Carole ILLAN, représentante de l'association France Rein, au titre des
représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagers
désignés par le Préfet de La Réunion,
Monsieur Roland SIHOU, représentant France Rein, au titre des représentants des usagers
désignés par le Préfet de La Réunion.
Membr: vec voix consultative :
- Le vice-président du directoire,
-__ Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
-__ Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siège
de l'établissement,
- les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur général
du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 01 octobre 2024
P/Le directeur général
Le nr
Etienne BILLOT