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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°71 ARS 2024 modifiant l'arrêté n°208 ARS DRGOS 2020 portant composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°71 ARS 2024 modifiant l'arrêté n°208 ARS DRGOS 2020 portant composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 71/ARS/2024 modifiant l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 portant composition
du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion;
VU l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion modifié;
Vu le PV du conseil de surveillance du GHER en date du 14 décembre 2023 dans lequel Monsieur
Jean-Marc PEQUIN, représentant la mairie de Saint André, annonce sa volonté de se désister et de
laisser sa place au sein du conseil de surveillance à Madame Sabrina BENOIT ;
VU le procès-verbal du conseil municipal de Saint André en date du 20 juillet 2020 qui désignait,
pour le représenter au sein du conseil de surveillance du GHER, outre M. PEQUIN, Madame Sabrina
BENOIT ;
ARRETE
Article 1°’: l’article 1°’ de l'arrêté n°208/ARS/2020 du 24 septembre 2020 est modifié comme suit:
« le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme suit:
I- M ix délibérative :
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- __ Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement,
-__ Madame Sabrina BENOIT, représentante de la mairie de Saint André, principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,
- Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopération
intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement, lard : 0262 97 9000 ** 5 is, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www. lareunion.ars.sante.fr Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président du
Conseil Départemental de La Réunion.
2 - en qualité de représentants du personnel médical et non médical:
Monsieur le Docteur Pierrot PARENT, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
Monsieur Danny SERENADE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3 - en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers:
Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS
La Réunion,
Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS
La Réunion,
Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentants des
usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagers
désignés par le Préfet de La Réunion,
En cours de désignation, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La
Réunion.
res avec voix consultative:
- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
- Monsieur Jean-Hugues RATENON, député de la circonscription de Saint Benoit, siège
de l'établissement,
- les sénateurs élus de La Réunion, sur leurs demandes.
ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 3 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur général
du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis,{e 13/03/2024
tandard : 0262 97 90 00
is, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
te.fr tra ist © DAgerics Régionale deSanté
La Réunion
VU
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ARRETE n° 208/ARS/DRGOS/2020
fixant la composition du Conseil de Surveillance
du Groupe Hospitalier Est Réunion
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-1 L 6143-5, et R6143-1 et suivants,
le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé,
le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ;
la délibération de la mairie de Saint André en date du 20 juillet 2020 ;
la délibération de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) en date du 31 juillet 2020;
ARRETE
ARTICLE 1er:
Le conseil de surveillance du Groupe hospitalier Est Réunion, établissement public de santé intercommunal, est composé des membres ci-après :
ill
L Memt ix délibérative :
1- en qualité de représentants des collectivités territoriales :
-__ Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint-Benoît, commune siège de l'établissement, - Monsieur Jean-Marc PEQUIN, représentant de la mairie de Saint André, principale commune d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège, - Madame Michèle MARIAYE, représentante de la CIREST, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement, - Madame Sabrina DIJOUX, représentante de la CIREST, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement, - Monsieur Daniel GONTHIER, conseiller départemental représentant Monsieur le président du Conseil Départemental de La Réunion.
2- en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Christian JADAUT, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,
2 bis, av Gsorges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Codsx 09
Tél : 6262 97 90 60 l vai lareunion.ars.santé.fr [I
IT
- Monsieur le Docteur Andry RANDRIANJOHANY, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Monsieur Alex FONTAINE, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
-__ Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.
3- en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :.
-__ Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par la directrice générale de l'ARS La Réunion,
-__ Monsieur Gérard PERRAULT, personne qualifiée désignée par la directrice générale de l'ARS La Réunion,
Monsieur Thierry PERON, représentant de l'association RIVE, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
Monsieur René LEOCADIE, représentant de l'UDAF, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur Hubert HERVET, représentant de l'UFAL, au titre des représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion.
Il. Membres avec voix consultative :
-__Le vice-président du directoire,
- La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant, -__ Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique, - Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°164/2015 du 24 août 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du Groupe hospitalier Est Réunion est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 5 :
Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le directeur du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis le 2 4 SEP, 2020
La Directrice Générale
D Martine LADOUCETTE
2 bis, av Georges Brassens : CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tél : 0262 97 90 00 À vénilaréunion.ars.santé.fr