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Arrêté - Préfecture - Oise - RIBECOURT DRESLINCOURT
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - RIBECOURT DRESLINCOURT)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Ruralité,
ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- BOSTIK SA _ ATO FINDLEY Représenté par Monsieur Guilhem ROUX, Directeur Immatriculée au R.C.S. de NANTERRE
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 332110097
420 rue d'Estienne d'Orves - COLOMBES CEDEX (82705)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZL 42 SOL Le Billemboeuf 114 840 10 a 4 866 b 109 974
AL 32 S Le Saussoy Ouest 2 196 14 a 2 196
AP 45 S Le Billemboeuf 740 15 a 425 b 315
AP 15 S Le Billemboeuf 5 390 16 a 1 255 b 4 500 écart cadastre 365m²
AP 16 S Le Billemboeuf 840 17 a 509 b 331
AP 54 S-P Le Billemboeuf 21 600 19 a 1 224 b 20 376
AP 51 S La Mare Du Chouillet 8 944 20 a 1 804 b 7 140
AP 52 SOL La Mare du Chouillet 21 546 22 a a 549 c 20 959
22 b b 38
AP 43 SOL La Mare du Chouillet 1 005 23 a 1 005
AP 26 S La Mare Du Chouillet 49 815 25 a 437 b 49 378
AL 99 S Le Saussoy Ouest 18 877 26 a 18 877
AL 58 S Le Saussoy Ouest 593 35 a 81 b 512
AL 24 S Le Saussoy Ouest 1 735 40 a 1 735
AL 28 S Le Saussoy Ouest 147 43 a 147
AP 57 S La Mare Du Chouillet 578 49 a 578
AP 37 S La Mare Du Chouillet 607 50 a 607
AP 36 S La Mare Du Chouillet 2 174 51 a 2 174
Total 38 507 ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SOCIETE DU DOMAINE DE RIMBERLIEU Représentée par ses associés Société à responsabilité limitée Immatriculée au R.C.S. de PARIS et radiée à ce jour Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 662 022 102
53 Rue De Maubeuge - PARIS (75009)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AL 25 S Le Saussoy Ouest 10 42 a 10
Total 10 ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
2 Rue Molière BP 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 1 S Le Billemboeuf 50 5 a 50
AP 2 S Le Billemboeuf 3 908 24 a 3 908
AL 26 S Le Saussoy Ouest 30 44 a 30
AO 124 S 9001 Che De La Taille D'Humieres 407 53 a 407
AO 123 S 628 Rue De Bailly 308 54 a 308
AO 17 S Le Paturage 566 61 a 566
Total 5 269 ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMMUNE DE RIBECOURT DRESLINCOURT représentée par M. Jean-Guy LETOFFE, Maire Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 216005314
Mairie - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 3 T-J Le Billemboeuf 2 768 12 a 2 768
AP 44 BP La Mare Du Chouillet 872 21 a 872
AL 112 SOL Le Saussoy Ouest 30 380 27 a 30 380
AL 31 S Le Saussoy Ouest 194 28 a 194
AL 111 S Le Saussoy Ouest 91 31 a 91
AL 109 S Le Saussoy Ouest 42 32 a 42
AL 104 S Le Saussoy Ouest 17 36 a 17
AL 101 S Le Saussoy Ouest 13 38 a 13
AL 105 S Le Saussoy Ouest 1 190 45 a 1 190
AL 107 S Le Saussoy Ouest 412 46 a 412
AO 16 T Le Paturage 1 047 59 a 1 047
AO 18 S Le Paturage 340 60 a 340
Total 37 366 ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SECO FERTILISANTS Représentée par Monsieur Gaëtan POTIé, Président Société par actions simplifiée Immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 925 620 445
451 Rue Séverine - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
- Maître HERMONT
SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT Mandataire judiciare de SECO Fertilisants 10 place du général de Gaulle - COMPIÈGNE (60200)
- Maître SELAS Bernard et NICOLAS Soinne
Mandataire judiciaire de SECO Fertilisants
65 boulevard de la République - ROUBAIS (59100)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 11 BT Le Billemboeuf 6 921 11 a 6 450 b 471
AL 36 S 1 Rue Severine 86 496 13 a 2 282 b 84 214
AP 17 BT Le Billemboeuf 784 18 a 431 b 353
Total 9 163 ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- DEPARTEMENT DE L'OISE
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : U13227117
Cs 80941 1 Rue De Cambry - BEAUVAIS (60000)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AL 40 S Le Saussoy Ouest 948 29 a 306 b 642
AL 41 S Le Saussoy Ouest 1 397 30 a 1 397
AL 42 SOL Le Saussoy Ouest 1 671 34 a 1 671
AM 13 S Le Saussoy Est 452 41 a 452
Total 3 826 ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE RIBECOURT DRESLINCOURT SIVU statuts déposés à COMPIEGNE le 18/02/2004
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 256 005 646
Place De La Republique - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AL 110 S Le Saussoy Ouest 5 594 47 a 221 b 5 373
AL 108 S Le Saussoy Ouest 925 33 a 18 b 907
AL 103 S Le Saussoy Ouest 3 510 37 a 186 b 3 324
AL 102 S Le Saussoy Ouest 177 39 a 177
Total 602 ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- RHODIA CHIMIE Représentée par Monsieur HOUZARD, Président Société par actions simplifiée à associé unique Immatriculée au R.C.S. de PARIS Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 642 014 526
25 rue de Clichy - PARIS (75009)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AM 45 S 245 Rue De Bailly 99 877 48 a 3 509 b 96 368
Total 3 509 ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00010 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son ou sa Président(e) Non immatriculé au R.C.S.
Le Vieux Saussoy Sud - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
PROPRIETAIRE DE L'ENSEMBLE DES LOTS (HORS LOT 24)
- SYNTHOMER FRANCE Représentée par Monsieur Richard ATKINSON, Président, Société par actions simplifiée à associé unique Immatriculé au R.C.S. de COMPIEGNE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 444 187 777
704 RUE PIERRE ET MARIE CURIE BP 80229 - RIBECOURT CEDEX (60772)
PROPRIETAIRE DU LOT 24
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D' ELECTRICITE Représentée par Monsieur Dominique MAILLARD, Président, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Immatriculée au R.C.S. de NANTERRE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 444 619 258
IMMEUBLE WINDOW 7C, PLACE DU DÔME - PARIS LA DÉFENSE CEDEX (92073)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AN 29 SOL Le Vieux Saussoy Sud 198 201 62 a 2 758 b 195 443
Total 2 758 ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- SCI DU QUAI DU HALAGE Représentée par Monsieur Ahmad MUSHTAQ Société civile immobilière Immatriculée au R.C.S. de COMPIEGNE Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 337 598 320
579 Route de Bailly - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AO 1 S Le Paturage 20 522 58 a 432 b 20 090
Total 432 ETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur POUESSEL Jean-Marc Michel Georges Robert, profession inconnue né le 27/08/1964 à LA GARENNE-COLOMBES (92)
époux de Madame DUVAL Isabelle Odette Paulette
marié le 13/07/1991 à LONGNES (78)
demeurant 12 Bd De Sébastopol - PARIS (75004)
INDIVISAIRE
- Monsieur POUESSEL Roger Jean Robert Georges, Retraité
né le 05/07/1958 à CHARENTON LE PONT (92)
Célibataire
demeurant 12 Rue Fondary - PARIS (75015)
INDIVISAIRE
- Madame POUESSEL Jocelyne Thérèse Lucie, Retraitée
née le 18/06/1945 à PARIS (75)
Divorcée et non remariée de Monsieur Jean-Claude LIGNEUL en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (Yvelines) le 27 Octobre 1977. - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
INDIVISAIRE
- Monsieur POUESSEL Gilles Jean Roger, Retraité
né le 07/09/1946 à PARIS (75)
époux de Madame COKKINOV Catherine
marié le 04/10/1978 à PARIS (75)
demeurant NPAI - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AO 103 J La Flaque Poulain 912 56 a 144 b 768
Total 144 ETAT PARCELLAIRE Page 15 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) HERITIER PRESUME DE M. ET MME TALVY
- Monsieur TALVY Yves Emery, Agriculteur
né le 24/04/1944 à SAINT-DENIS (97 LA REUNION)
Célibataire, non soumis à un pacte civil de solidarité.
demeurant 44 rue Claude de Sigoyer Les Arcades - Appartement 232 - PLATEAU CAILLOU SAINT-PAUL (97460 LA REUNION)
PROPRIETAIRE POUR MOITIE DECEDE
- Monsieur TALVY Emile Yves Joseph, Retraité
né le 07/05/1918 à SAINTE MARIE (97 REUNION)
Décédé : DATE ET LIEU DE DECES INCONNUS.
demeurant 44 Rue Claude De Sigoyer - SAINT PAUL (97460)
HERITIERE PRESUMEE DE E. TALVY & PROPRIO DE 1/2 DC
- Madame LAURET Marie Joséphine Odette, Retraitée
née le 22/09/1920 à LE PORT (97 LA REUNION)
Veuve et non remariée de Monsieur Emile Yves TALVY.
Décédée le 28/07/2008 à ST PAUL (Réunion)
demeurant 44 Rue Claude De Sigoyer - SAINT PAUL (97460)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 4 J Le Billemboeuf 513 7 a 513
Total 513 ETAT PARCELLAIRE Page 16 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame MARTIN Annick Andrée, Retraitée
née le 12/10/1953 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur VIET Philippe
mariée le 10/06/1977 à FERTE MILON (02)
demeurant 23 Rue Henri Dunant - OISSERY (77178)
INDIVISAIRE
- Madame MARTIN Odile Marie Paule, Retraitée
née le 10/11/1954 à 060 MOYENNEVILLE (60)
épouse de Monsieur LEFORT Georges
mariée le 06/11/1987 à LA FERTE MILON (02)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 3 Impasse De Krec H Maen Gwen Lot Crech Min Guen - TREDARZEC (22220)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 6 BP Le Billemboeuf 2 655 1 a 2 655
AP 8 BP Le Billemboeuf 5 605 6 a 5 605
Total 8 260 ETAT PARCELLAIRE Page 17 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame LEFEVRE Marie Louise
- CHIRY OURSCAMP (60138)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 7 BP Le Billemboeuf 2 655 2 a 2 655
Total 2 655 ETAT PARCELLAIRE Page 18 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame DELABRE Aude Thérèse Monique
immatriculé au registre du commerce sous le numéro 18/00403
née le 17/05/1977 à CHAUNY (02)
demeurant 5b Chemin De La Dhuy Eva Tutelles - MEYLAN (38240)
INDIVISAIRE
- Monsieur DELABRE Olivier Roger Maurice
né le 14/11/1982 à PITHIVIERS (45)
Célibataire
demeurant 7 Rue Tres Cloitres - GRENOBLE (38000)
INDIVISAIRE
- Monsieur DELABRE Roger Roland René, sans profession
né le 27/01/1985 à PITHIVIERS (45)
Célibataire
demeurant Apt 1122 6 Rue Raymond Poincaré - MAZAMET (81200)
INDIVISAIRE
- Monsieur LEGAI Damien Philippe
né le 08/03/1989 à MONTDIDIER (80)
époux de Madame LEMAIRE Mélodie Alicia Michelle
marié le 09/06/2014 à LAS VEGAS (ETATS UNIS)
demeurant 754 Grande Rue - CRAPEAUMESNIL (60310)
INDIVISAIRE
- Monsieur LEGAI Daniel Maurice Jean, Retraité
né le 10/05/1945 à ROSIERES-EN-SANTERRE (80)
époux de Madame LANNOY Marie-Madeleine Suzanne
marié le 24/12/1976 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
demeurant 802 Rue De Paris - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
INDIVISAIRE
- Madame LEGAI Lily
née le 16/06/1980 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 6 rue Huntziger - CLICHY (92110) ETAT PARCELLAIRE Page 19 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame LEGAI Marièle Augusta Juliette, Retraitée
née le 04/03/1947 à ROSIERES-EN-SANTERRE (80)
Célibataire
demeurant 20 Rue Daniel Capitaine - LE PLESSIS BRION (60150)
INDIVISAIRE
- Madame LEGAI Marlène
née le 15/06/1982 à NOYON (60)
Célibataire
demeurant 16 Boulevard Sarrazin - NOYON (60400)
INDIVISAIRE
- Monsieur LEGAI Régis Henri Emile, Retraité
né le 24/03/1952 à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60)
époux de Madame LIEU Bopha Phuong
marié le 24/06/1978 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
demeurant 5 Allée Du Clos De La Vigne - OZOIR LA FERRIERE (77330)
INDIVISAIRE DECEDEE
- Madame LEGAI Patricia Monique Thérèse, Retraitée
née le 06/10/1954 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
Célibataire
Décédéé à PARIS (75005) le 6 Avril 2004
demeurant NPAI - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
- Représentant Mme DELABRE Aude
ASSOCIATION TUTELAIRE _ EVA TUTELLES
Association déclarée
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 801 762 006
2 Chemin de la Dhuy - MEYLAN (38240)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 9 BP Le Billemboeuf 7 378 8 a 5 929 b 1 449
Total 5 929 ETAT PARCELLAIRE Page 20 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
VNF
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : U12445525
Bp 820 175 Rue Ludovic Boutleux - BETHUNE (62400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 41 P Le Billemboeuf 1 146 4 a 1 146
Total 1 146 ETAT PARCELLAIRE Page 21 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur HENNIQUE Gilbert René Maurice, Retraité
né le 17/12/1941 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
époux de Madame DUCHAUFFOUR Françoise Marcelle Aurore
marié le 02/07/1966 à SALENCY (60)
demeurant 21 Boulevard De La Marne Villa Tamaris - MOUVAUX (59420)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
AP 42 P Le Billemboeuf 1 079 3 a 1 079
Total 1 079 ETAT PARCELLAIRE Page 22 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
CC2V
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 246000772
Bp 90063 9 Rue Du Marechal Juin - THOUROTTE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZB 16 T Le Vieux Saussoy Sud 21 900 63 a 694 b 21 206
ZB 15 T Le Vieux Saussoy Sud 12 942 64 a 152 b 12 790
Total 846 ETAT PARCELLAIRE Page 23 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 00027 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur COURBOIN François André Jean Marie Ghislain
né le 12/04/1961 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 372 Rue Du Quai Des Bateliers - PONTLEVEQUE (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZL 21 BT Le Billemboeuf 2 105 9 a 947 b 1 158
Total 947 ETAT PARCELLAIRE Page 24 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 01023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur DE COCK Jacques , Retraité
né le 26/09/1952 à COMPIEGNE (60)
et
Madame FRANCOIS Sylvianne Yvonne Hélène son épouse, Retraitée née le 25/05/1950 à PONT L'EVEQUE (60)
mariés le 27/09/1975 à NOYON (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 90 Cd Ferme De Saint Marc - PIMPREZ (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZC 12 T Les Champs De Chauny 13 032 c 32
68 a 3 125 b 9 875
Total 3 125 ETAT PARCELLAIRE Page 25 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 01024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame BOTTOT Chantal Marie Julia Arlette, Retraitée
née le 27/03/1954 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur PUREN Patrice Joseph Claude Georges
mariée le 30/06/1973 à DREUX (28)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Batiment Lorraine B 26 Rue De La Sablonnière - DREUX (28100)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZC 18 T Les Champs De Chauny 2 130 65 a 272 b 1 858
Total 272 ETAT PARCELLAIRE Page 26 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 01025 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame CEGIELSKI Janine , Retaitée
née le 23/08/1930 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
épouse de Monsieur JUPIN René Julien
mariée le 16/04/1949 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant NPAI - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
INDIVISAIRE
- Monsieur CEGIELSKI Stanislowa , Retraitée
né le 13/03/1932 à RIBECOURT DESLINCOURT (60)
Divorcée et non remariée de Monsiuer SCHENK Jean Paul en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 4 Octobre 1966. demeurant NPAI - RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur CEGIELSKI Dominique Léopold Felix, Retraité
né le 09/12/1952 à PARIS 18 (75)
Célibataire
demeurant 428 Rue Maurice Genevoix - TRACY LE MONT (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur CEGIELSKI Patrick Alexandre, Retraité
né le 14/02/1954 à PARIS 18 (75)
époux de Madame GUESSARIAN Irène
marié le 14/04/1997 à PARIS (75)
demeurant 24 Rue Tournefort - PARIS (75005)
USUFRUITIER
- Madame DOMERGUE Paulette Retraitée, Retraitée
née le 28/07/1933 à THOUROTTE (60)
épouse de Monsieur CEGIELSKI Jean
mariée le 31/05/1952 à MONTMACQ (60)
demeurant 25 Rue Jean Kostrzewski - MONTMACQ (60150) ETAT PARCELLAIRE Page 27 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZC 19 T Les Champs De Chauny 8 000 66 a 1 439 b 6 561
Total 1 439 ETAT PARCELLAIRE Page 28 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6010A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PROPRIETE 01026 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame PENNEQUIN Florence Valentine Marie
née le 24/10/1968 à NOYON (60)
épouse de Monsieur DESBOIS Regis
mariée le 19/07/1997 à PONTOISE LES NOYON (60)
demeurant 651 Grande Rue - PONTOISE LES NOYON (60400)
INDIVISAIRE
- Madame PENNEQUIN Marie-Claire Germaine Marguerite
née le 02/11/1966 à CAMBRAI (59)
épouse de Monsieur TRISTANT Philippe
mariée le 17/06/1995 à JOINVILLE LE PONT (94)
demeurant 3 Rue De Hautesserre - BALMA (31130)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
ZC 20 T Les Champs De Chauny 13 553 c 4 841
67 a 4 404 b 4 308
Total 4 404
Total commune 133 741
Total général 133 741
SCRIBE Acquisition © Voie Latérale à
la
Voie
Ferrée
Chemin de Fer de Creil à la Frontière de Belgique par Saint-Quentin et Erqueline
AG98
AG48
AG49
AG54
AG67
AG68
AG69
AG70
AG71
AG46
AG45
AL
Canal Latéral
à
l'Oise
Chemin
de
Halage
LE SAUSSOY-OUEST
Chemin de Fer de Creil à la Frontière de Belgique par Saint-Quentin et E
(Route départementale nº40)
(Voie communale nº 4 de Cambronne à Pimprez) Voltaire
Rue
Rue
(Voie communale nº3)
Séverine
Rue
Bailly
de
Rue
Severine
Rue
(Route
départementale
nº 40 de
Ribécourt
à
Ollencourt)
Bailly
de
Rue
Citée du Chemin Blanc
Briand
Aristide
Rue
AL13
AL36
AL112
AL99
AL18
AL38
AL43
AL39
AL32
AL2
AL50
AL3 AL4
AL42
AL60
AL61
AL62
AL63
AL110
AL24
AL28
AL26
AL25
AL105
AL108
AL107
AL106
AL103
AL102
AL71
AL91
AL92
AL93
AL94
AL95
AL96
AL5 AL6
AL7 AL8 AL10
AL12
AL16
AL34
AL37
AL44
AL53 AL54
AL35
AL14 AL15
AL17
AL31
AL40
AL41
AL58
AL59
AL64
AL65
AL68
AL70
AL73
AL74
AL75 AL76 AL77
AL78
AL79
AL86
AL21
AL57 AL67
AL85
AL98 AL97
AL104
AL109
AL111
AL101
AL80
AL81 AL82
AM
LE SAUSSOY-EST
Voie Ferrée) la
Latérale à
nº 106
(Voie communale
Curie
Marie
et
Pierre Rue
Chemin de Fer de Creil à la Frontière de Belgique par Saint-Quentin et Erqueline
(Voie communale nº 4 de Cambronne à Pimprez)
Pimprez
de
Rue
Bailly
de
Rue
(Route
départementale
nº 40 de
Ribécourt
à
Ollencourt)
Canal Latéral à
l'Oise
Briand
Aristide
Rue
AM11
AM45
AM47
AM13
AM46
AM1
AM44
AM4
AM5
AM19
AM20 AM21
AM22
AM23
AM24
AM25 AM26
AM33
AM41
AM42
AM29
AM30
AM31
AM32
AM40
AM43
AM7 AM8
AM9
AM27
AM28
AM34
AM35
AM36
AM37
AM38
AM39
AN
LE VIEUX SAUSSOY-SUD
Voie Latérale à
la
Voie
Ferrée
Chemin de
Halage
Canal Latéral A l'Oise
bassin
Cheminée
AN29
AN14
AN24
AN21
AN27
AN26
AN13
AN25
AN30
AN31
AN15
AN17 AN12
AN18
AN1
AN10
AN19
AN28
LE PATURAGE
LA FLAQUE POULAIN
Chemin
de
Contre Halage
(R.D.nº 40)
Bailly
de
Rue
Canal Latéral à
l'Oise Canal Latéral à l'Oise
Chemin rural de la Petite Cour
Chemin rural dit Chemin des Champs de Chauny
Bailly
de
Rue
V.C nº 11 dit Chemin de la Taille d'Humières
Puits
Puis
Puits
Chemin rural de la Petite Cour
Chemin rural de la Petite Cour
C.r. dit Chemin
AO1
AO38
AO81
AO132
AO29
AO128
AO16
AO17
AO133
AO28
AO30
AO31
AO36
AO39
AO129
AO130
AO131
AO125
AO134
AO2
AO15
AO48
AO61 AO62
AO63
AO64
AO65
AO70 AO71
AO72
AO73
AO74
AO75
AO76
AO78
AO86
AO94
AO96
AO102 AO103
AO123
AO124
AO77
AO5
AO6
AO7
AO8
AO37
AO40
AO41
AO42
AO43
AO44 AO45
AO46
AO47
AO68
AO69
AO79
AO80
AO82
AO83
AO84
AO85
AO87
AO88
AO89
AO90
AO92
AO93
AO97
AO98
AO99
AO100 AO101
AO104
AO105
AO106
AO107
AO127
AO135
AO18
AO19
Canal Latéral
à l'Oise
Chemin de
Contre-Halage
LE BILLEMBOEUF
LA MARE DU CHOUILLET
Chemin
rural
dit
du
Marais
du
Boc
d'Humières
Taille
la
de
Chemin
Chemin rural de la Verrue
(Rû) Dron Le
Bailly
de
Rue
V.C nº 11 dit Chemin de la Taille d'Humières
AP2
AP3
AP26 AP29
AP11
AP9
AP15
AP52
AP53
AP54
AP34
AP6
AP7
AP8
AP42
AP14
AP55
AP56
AP27
AP32
AP33
AP4
AP41
AP1
AP16AP17
AP43 AP44
AP45
AP51
AP36
AP57
AP35
AP37
ZC
LES CHAMPS DE CHAUNY
LE POMMIER SUR
Voie communale nº 11
dit
Chemin
de
la Taille d'Humières
Verrue
Route
départementale
nº 40
de
Ribécourt
à
Ollencourt
Chemin des
Champs
de
Chemin rural de la Petite Cour
Chemin rural dit Chemin des Champs de Chauny
Chemin rural de la Petite Cour
ZC1
ZC33
ZC7 ZC8 ZC9 ZC10
ZC12
ZC13
ZC14
ZC15
ZC16
ZC20
ZC19
ZC31
ZC32
ZC17
ZC18
ZL
BILLEMBCEUF
Chemin
LE RU DE BILLON
LE PATURAGE
Chemin
de
la
Chemin
de
la
Verrue
Voie communale nº 11
dit
Chemin
de
la Taille d'Humières
d'Humières
Taille
la
de
Chemin
LA FAQUE
LES BOCAGES
Chemin
rural
dit
Chemin
des
Champs
de
Chauny
Chemin rural dit
bassin
C.r. dit Chemin
ZL42
ZL22
ZL23
ZL11
ZL21
ZL12
ZL6
ZL7
ZL1
ZL20
ZL17
ZL43
ZL18
ZL9
ZL10
ZL5
ZL8
ZL35
ZL3
ZL4
ZL2
693800
694000
694000
694000
694200
694200
694400
694400
694600
694600
694800
694800
695000
695000
695200
695200
695400
695400
695600
695600
695800
695800
696000
696000
696200
6933000
6933200
6933400
6933600
6933600
6933800
6933800
6934000
6934000
6934200
6934400
LE VIEUX SAUSSOY-SUD
ZB15 ZB16
2
018
3
021
4
020
6
017
7
016
8
019
9
027
11
005
12
004
13
005
14
001
15
001
16
001
17
001
18
005
19
001 20
001
21
004 22a
001 23 001
26
001
27
004
28
004
29
006
30
006
31
004
32
004
33
007
24
003
34
006 35 001
36
004
37
007
38
004
39
007
40
001 41 006
42
002
43
001
44
003
45
004
46
004
47
007 48
009
49
001
50
001 51 001
52
013
53
003
54
003
55
014
56
015
57
012
58
011
59
004 60 004
61
003
62
010
63
022 64
022
65
1024
66
1025
67
1026
68
1023
DP1
030
DP2
030
DP3
028
DP4
028
DP5
028 DP6
028
DP7
029 DP8 029
DP9
030
DP10
030
DP11
030
DP12
029
DP13
029
DP14
028
DP15
028
DP16
028 DP17 028 DP18 028
DP19
028
DP20
030
DP21
1029
5
003
10
001
22b
001
25
001
1
017
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60537-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 1/1
Secteur 1
COMMUNE DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
Cours d'eau SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 032
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00025 ZC 18 T 2130 Les Champs De Chauny 1858 PROPRIETAIRE - Madame BOTTOT Chantal Marie Julia Arlette, Retraitée
née le 27/03/1954 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur PUREN Patrice Joseph Claude Georges
mariée le 30/06/1973 à DREUX (28)
demeurant Batiment Lorraine B 26 Rue De La Sablonnière DREUX
(28100) Total = 1858 SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 033
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00026 ZC 19 T 8000 Les Champs De Chauny 6561 INDIVISAIRE - Madame CEGIELSKI Janine , Retaitée
née le 23/08/1930 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
épouse de Monsieur JUPIN René Julien
mariée le 16/04/1949 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
demeurant NPAI RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
INDIVISAIRE
- Monsieur CEGIELSKI Stanislowa , Retraitée
né le 13/03/1932 à RIBECOURT DESLINCOURT (60)
demeurant NPAI RIBÉCOURT-DRESLINCOURT (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur CEGIELSKI Dominique Léopold Felix, Retraité
né le 09/12/1952 à PARIS 18 (75)
demeurant 428 Rue Maurice Genevoix TRACY LE MONT (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur CEGIELSKI Patrick Alexandre, Retraité
né le 14/02/1954 à PARIS 18 (75)
époux de Madame GUESSARIAN Irène
marié le 14/04/1997 à PARIS (75)
demeurant 24 Rue Tournefort PARIS (75005)
USUFRUITIER
- Madame DOMERGUE Paulette Retraitée, Retraitée
née le 28/07/1933 à THOUROTTE (60)
épouse de Monsieur CEGIELSKI Jean
mariée le 31/05/1952 à MONTMACQ (60)
demeurant 25 Rue Jean Kostrzewski MONTMACQ (60150) Total = 6561 SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 034
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00029 ZC 12 T 13032 Les Champs De Chauny 9907 ZC 21 5753 Les Champs de Chauny 5753 INDIVISAIRE
- Monsieur DE COCK Jacques , Retraité
né le 26/09/1952 à COMPIEGNE (60)
et
Madame FRANCOIS Sylvianne Yvonne Hélène son épouse,
Retraitée
née le 25/05/1950 à PONT L'EVEQUE (60)
mariés le 27/09/1975 à NOYON (60)
demeurant 90 Cd Ferme De Saint Marc PIMPREZ (60170) Total = 15660 SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 035
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00034 ZC 20 T 13553 Les Champs De Chauny 9149 INDIVISAIRE - Madame PENNEQUIN Florence Valentine Marie
née le 24/10/1968 à NOYON (60)
épouse de Monsieur DESBOIS Regis
mariée le 19/07/1997 à PONTOISE LES NOYON (60)
demeurant 651 Grande Rue PONTOISE LES NOYON (60400)
INDIVISAIRE
- Madame PENNEQUIN Marie-Claire Germaine Marguerite
née le 02/11/1966 à CAMBRAI (59)
épouse de Monsieur TRISTANT Philippe
mariée le 17/06/1995 à JOINVILLE LE PONT (94)
demeurant 3 Rue De Hautesserre BALMA (31130) Total = 9149 SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 036
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00041 ZC 13 3472 Les Champs de Chauny 3472 PROPRIETAIRE - Monsieur BREHON Michel Marie, Retraité
né le 13/06/1956 à COMPIEGNE (60)
époux de SOETEMONT Bernadette
marié le 27/08/1983 à MENEVILLERS (60)
demeurant 87 Cd Ferme De Saint Marc PIMPREZ (60170) Total = 3472 SYSTRA FONCIER
P/O CSNE
Page 037
15/11/2019
ETAT PARCELLAIRE
Liste des propriétaires
CSNE -
TXA01 - Travaux anticipés S1 -
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
PRO PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) REFERENCE CADASTRALE SURFACE PRI ou A OBSERVATIONS ETE SON REPRESENTANT (Personne morale) SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE OCCUPER (Surfaces en m² ou ca) 00044 ZC 17 1400 Les Champs de Chauny 1400 USUFRUITIER - Madame MEYER Martine
née le 26/05/1950 (TUNISIE)
épouse de ORTEGA
demeurant 1119 Rue De Bailly RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Madame ORTEGA Karine
née le 11/07/1975 à NOYON (60)
demeurant 30 Rue Du Temple TRACY LE VAL (60170)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Madame ORTEGA Kathy
née le 28/08/1977 à NOYON (60)
demeurant 32 Rue Du Temple TRACY LE VAL (60170) Total = 1400 Total commune = 38100
Total général = 260143
SCRIBE Occupation Temporaire ©