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Arrêté - Préfecture - Oise - CAMBRONNE LES RIBECOURT
Arrêté - Préfecture - Oise - MONTMACQ
Document publié le Mardi 17 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - MONTMACQ)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ETAT PARCELLAIRE Page 1 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BREHON Michel Marie
né le 13/06/1956 à COMPIEGNE (60)
et
Madame SOETEMONT Bernadette Marie Maria son épouse
née le 21/09/1959 à MENEVILLERS (60)
mariés le 27/08/1983 à MENEVILLERS (60)
Sous le régime de la participation aux acquêts après changement de régime matrimonial suivant jugement du TGI de COMPIEGNE en date du 11/07/1989 demeurant 87 Cd Ferme De Saint Marc - PIMPREZ (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
B 300 T La Motte 127 254 1 a 31 844 b 95 410
Total 31 844 ETAT PARCELLAIRE Page 2 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BAUJOIN Claude Eugène Emile, Retraité
né le 02/11/1932 à THOUROTTE (60)
époux de Madame D'HONT Jeanne Lucie
En vertu d’un contrat de mariage en date du 10/08/1955, reçu par Maître CHOBEAUX Marcel, Notaire à MACHEMONT (Oise) Veuf de Madame D'HONT Jeanne Lucie et non remarié
demeurant 64 rue De La République - THOUROTTE (60150)
PROPRIETAIRE DECEDE
- Madame D'HONT Jeanne Lucie, retraitée
née le 06/02/1936 à SAINT SAUVEUR (60)
épouse de Monsieur BAUJOIN Claude Eugène Emile
mariée le 27/08/1955 à SAINT SAUVEUR (60)
En vertu d’un contrat de mariage reçu le 19/08/1955 par Maître Marcel CHOBEAUX, notaire à MACHEMONT (Oise) Décédée le 23/08/1983 à COMPIEGNES (Oise)
demeurant 64 rue de la République - THOUROTTE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
B 2 BT La Motte 9 868 2 a 4 781 b 5 087
A 347 T La Haute Rive 1 685 116 a 1 685
A 395 T La Haute Rive 1 422 119 a 1 422
A 399 T Pre A Regain 1 664 126 a 1 180 b 484
A 114 BP Le Pont Du Bac 561 202 a 46 b 515
A 115 BP Le Pont Du Bac 1 145 203 a 83 b 1 062
A 1145 BP Le Pont Du Bac 639 204 a 50 b 589
A 1133 BP Le Pont Du Bac 4 424 210 a 233 b 4 191
A 258 T Les Sables Du Gres 5 490 226 a 5 490
A 215 L Pre A Saux 130 250 a 130
A 202 T Terre De La Briolette 1 368 261 a 1 368
A 226 T Bac A Belles Rives 4 434 306 a 2 823 b 1 611 ETAT PARCELLAIRE Page 3 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1187 BT Les Sables Du Gres 2 149 318 a 2 149
A 1101 T Sole Du Bosquet 1 803 321 a 1 803
A 9 T Belle Rive 3 172 353 a 3 172
A 16 T Sole De L'Eau 3 036 360 a 3 036
A 21 BT Sole De L'Eau 560 364 a 341 b 219
A 26 BT Sole De L'Eau 582 368 a 320 b 262
A 27 BP Sole De L'Eau 2 124 369 a 1 242 b 882
Total 31 354 ETAT PARCELLAIRE Page 4 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00050 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BRUANT Frédéric Maurice Clément
né le 10/09/1976 à AUBERVILLIERS (93)
époux de BARRY Karine Véronique
marié le 14/06/2014 à BONNEVILLE-LA-LOUVET (14)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 03/063/2014, reçu par Maître NOLLOT, Notaire à PONT-SAINTE-MAXENCE (Oise). demeurant 21 Rue De La Gare - ORRY LA VILLE (60560)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 31 BP Sole De L'Eau 4 382 371 a 1 194 b 3 188
Total 1 194 ETAT PARCELLAIRE Page 5 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00054 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame DESNOYELLES Christine
née le 17/05/1964 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 10 Rue De Pierrefonds - COMPIEGNE (60200)
INDIVISAIRE
- Madame DESNOYELLES Dominique Simone Rosalinde
née le 06/05/1962 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 26 Rue Du Maréchal Joffre - MONTMACQ (60150)
INDIVISAIRE
- Monsieur DESNOYELLES Eric Joseph Pierre
né le 18/05/1966 à COMPIEGNE (60)
époux de GRAVE Laurence Renée
marié le 29/06/2002 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 10/06/2002, reçu par Maître François-Robert SOLMON, Notaire à COMPIEGNE (Oise) demeurant 785 Rue D'Antoval - CAMBRONNE LES RIBECOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 568 P Le Village 1 543 72 a 1 543
A 570 BP Le Village 1 278 73 a 460 b 818
A 311 P Le Roselet 4 375 74 a 1 105 b 3 270
Total 3 108 ETAT PARCELLAIRE Page 6 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00055 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame FORTIN Jeanne Suzanne Marguerite, retraité
née le 08/01/1938 à GAILLEFONTAINE (76)
Veuve de Monsieur DUCHAUSSOY Bernard
demeurant Apt 6 27 Rue Des Sorbiers - SONGEONS (60380)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIPPENS David Almyr Oscar
né le 09/12/1983 à CLERMONT (60)
Célibataire
demeurant 2 Rue Prenant - RANTIGNY (60290)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIPPENS Frédéric François, sans profession
né le 08/09/1978 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame DUBREUIL Marie-Mathilde
marié le 16/08/2003 à BLAIN (44)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 65 Rue De Chateaubriant - DERVAL (44590)
INDIVISAIRE
- Madame LIPPENS Ludivine Véronique
née le 15/02/1980 à CREIL (60)
épouse de Monsieur GASNET Grégory Roland Joseph
mariée le 24/09/2016 à LES LANDES GENUSSON (85)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 10 Rue des Colverts - LANDES GENUSSON (LES) (85130)
INDIVISAIRE
- Madame LIPPENS Mélanie Jacqueline
née le 14/02/1983 à LA ROCHE-SUR-YON (85)
épouse de Monsieur GRUEL Ludovic Sébastien
mariée le 16/05/2015 à RENNES (35)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Appt 02 01 24 Rue Du Bourbonnais - RENNES (35000)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIPPENS Nicolas Almir Oscar ETAT PARCELLAIRE Page 7 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00055 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) né le 27/08/1986 à CLERMONT (60)
Célibataire
demeurant 2 Rue Prenant - RANTIGNY (60290)
INDIVISAIRE
- Monsieur LIPPENS Vincent Francis Christophe, chauffeur PL
né le 08/05/1990 à IVRY-SUR-SEINE (94)
Célibataire
demeurant Appt 183 Bat Berry 8 Rue De Verdun - CREPY EN VALOIS (60800)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 305 T Le Roselet 2 268 76 a 2 268
Total 2 268 ETAT PARCELLAIRE Page 8 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00056 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur TRANZEAT Sébastien Stéphane Claude
né le 26/09/1972 à NOYON (60)
époux de DUMEIGE Aline Chantal Marie
marié le 24/08/1996 à CHAUSSEE-TIRANCOURT (80)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 43 Rue A-F Van Der Meulen L - LUXEMBOURG (2152 LUXEMBOURG)
INDIVISAIRE
- Monsieur TRANZEAT Yves Philippe Luc
né le 22/04/1965 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 9026 De Louresse Montreal H1 - QUEBEC (J 1V7 CANADA)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 306 T Le Roselet 836 77 a 836
Total 836 ETAT PARCELLAIRE Page 9 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00057 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDE
- Monsieur SCHMIDT Georges
époux de PIEDEL
Décédé le 12/02/1982 à COMPIEGNE (Oise)
demeurant NPAI - MONTMACQ (60150)
HERITIER PRESUME DE M. SCHMIDT Georges
- Madame KOSZELA Joséphine
Veuve de Monsieur Henri SCHMIDT
demeurant 17 rue Jean Kostrewski - MONTMACQ (60150)
HERITIER PRESUME DE M. SCHMIDT Gorges
- Monsieur OLECH .
Veuve de Madame Angèle SCHMIDT
demeurant 118 B rue Jean Kostrewski - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 307 T Le Roselet 451 78 a 451
Total 451 ETAT PARCELLAIRE Page 10 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00058 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur VASSEUR Louis
demeurant 2 Rue Du Docteur Rampont - VILLIERS LE BEL (95400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 308 T Le Roselet 520 79 a 520
Total 520 ETAT PARCELLAIRE Page 11 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00059 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE (sous Tutelle)
- Madame CHOBEAUX Geneviève Lucie Laure, Retraitée
née le 01/11/1931 à PARIS 01 (75)
Veuve de Monsieur MASIOU André Louis et non remariée depuis.
demeurant 1 Quai Barbat - CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)
- TUTELLE de Madame CHOBEAUX Geneviève
UDAF
7 Boulevard John Fitzgerald Kennedy - CHALON EN CHAMPAGNE (51000)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 285 P La Briolette 38 512 c 1 564
A 378 T La Haute Rive 8 192 c 502
A 356 T La Haute Rive 1 259
A 357 T La Haute Rive 208
A 366 BT La Haute Rive 100
A 259 T Les Sables Du Gres 1 782
A 309 T Le Roselet 1 653 80 a 1 653
A 312 P Le Roselet 3 099 82 a 92 b 3 007
A 317 T Le Roselet 225 89 a 225
A 338 T Le Roselet 496 102 a 496
A 337 T Le Roselet 787 103 a 787
A 346 T La Haute Rive 5 223 109 a 5 223
A 345 BT La Haute Rive 343 113 a 343
A 350 BT La Haute Rive 815 114 a 815
A 349 T 97 Rue Du Marechal Joffre 1 305 115 a 1 305
A 348 T La Haute Rive 3 274 117 a 3 274
A 352 T La Haute Rive 1 744 118 a 1 744 ETAT PARCELLAIRE Page 12 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 391 T La Haute Rive 1 420 129 a 1 420
A 390 T La Haute Rive 5 432 130 a 5 432
A 356 T La Haute Rive 1 259 132 1 259
A 357 T La Haute Rive 208 133 208
A 351 BT La Haute Rive 12 134 a 12
A 355 BT La Haute Rive 58 136 a 58
A 358 BT La Haute Rive 8 137 a 8
A 386 T La Haute Rive 1 504 141 a 1 504
A 382 T La Haute Rive 2 470 143 a 2 470
A 387 BT La Haute Rive 278 145 a 278
A 383 BT La Haute Rive 581 147 a 548 b 33
A 365 T La Haute Rive 877 150 a 877
A 366 BT La Haute Rive 100 155 100
A 378 T La Haute Rive 8 192 157 a 7 429 b 261
A 377 T La Haute Rive 2 568 158 a 2 327 b 241
A 376 T La Haute Rive 1 540 159 a 1 316 b 224
A 375 T La Haute Rive 6 930 160 a 5 591 b 1 339
A 371 T La Haute Rive 3 050 162 a 2 339 b 711
A 368 T La Haute Rive 10 828 163 a 8 154 b 2 674
A 180 T Terre Sainte Croix 1 428 168 a 1 428
A 185 L Terre Sainte Croix 964 172 a 964
A 188 L Terre Sainte Croix 1 897 176 a 1 897
A 303 P La Briolette 6 156 178 a 1 730 b 4 426
A 285 P La Briolette 38 512 179 a 35 743 b 1 205
A 268 BP Les Pres De La Cure 908 186 a 117 b 758
c 33
A 267 T Les Pres De La Cure 700 187 a 144 b 556 ETAT PARCELLAIRE Page 13 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 262 T Les Pres De La Cure 1 621 211 a 657 b 964
A 261 T Les Pres De La Cure 4 506 212 a 190 b 4 316
A 275 T Les Pres De La Cure 1 202 217 a 1 013 b 189
A 276 T Les Pres De La Cure 469 218 a 408 b 61
A 286 P La Briolette 6 884 219 a 6 354 b 530
A 287 P La Briolette 1 898 220 a 1 898
A 288 BT La Briolette 590 221 a 590
A 289 BT La Briolette 3 628 222 a 3 628
A 290 BT La Briolette 535 223 a 535
A 291 BP La Briolette 504 224 a 504
A 260 T Les Sables Du Gres 1 515 225 a 1 515
A 292 BP La Briolette 881 227 881
A 293 T La Briolette 873 230 a 873
A 294 T La Briolette 780 231 a 780
A 302 P La Briolette 312 232 a 23 b 289
A 301 P La Briolette 466 233 a 37 b 429
A 194 T Terre De La Briolette 928 241 a 105 b 823
A 193 T Terre De La Briolette 835 242 a 92 b 743
A 206 T Terre De La Briolette 1 770 257 a 905 b 865
A 205 T Terre De La Briolette 5 355 258 a 2 398 b 2 957
A 203 T Terre De La Briolette 5 234 260 a 2 985 b 2 249
A 201 T Terre De La Briolette 1 792 262 a 1 792
A 199 T Terre De La Briolette 456 264 a 456
A 198 T Terre De La Briolette 579 265 a 579
A 259 T Les Sables Du Gres 1 782 266 1 782
A 256 T Les Sables Du Gres 523 269 a 523
A 1014 T Les Sables Du Gres 471 270 a 471 ETAT PARCELLAIRE Page 14 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 257 T Les Sables Du Gres 704 271 a 704
A 126 T Le Pont Du Bac 10 047 274 a 734 b 9 313
A 127 T Le Pont Du Bac 690 275 a 58 b 632
A 130 T Le Pont Du Bac 5 200 278 a 756 b 4 444
A 1013 T Le Pont Du Bac 9 991 279 a 774 c 8 208
279 b 1 009
A 131 T Le Pont Du Bac 2 128 280 a 536 b 1 592
A 134 T Le Pont Du Bac 3 621 281 a 1 142 b 2 479
A 136 T Le Pont Du Bac 1 602 282 a 554 b 1 048
A 137 T Le Pont Du Bac 678 283 a 271 b 407
A 208 T Terre De La Briolette 735 299 a 735
A 220 T Bac A Belles Rives 20 235 301 a 12 175 b 8 060
A 228 T Bac A Belles Rives 1 014 307 a 659 b 355
A 231 T Bac A Belles Rives 900 309 a 622 b 278
A 236 L Bac A Belles Rives 92 313 a 92
A 239 T Bac A Belles Rives 6 127 314 a 6 127
A 1098 T Sole Du Bosquet 1 235 322 a 1 235
A 168 T Sole Du Bosquet 513 341 a 160 b 353
A 12 T Sole De L'Eau 2 952 356 a 2 952
Total 162 579 ETAT PARCELLAIRE Page 15 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00061 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- COMITE D ENTREPRISE D AEROPORT DE PARIS
2 Rte De Ribecourt - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 319 AG-S Le Roselet 2 574 86 a 2 220 b 354
A 320 AG-S Le Roselet 2 870 87 a 2 342 b 528
A 325 T Le Roselet 3 947 95 a 3 947
A 326 AG-S Le Roselet 2 707 96 a 1 509 b 1 198
A 968 T Le Roselet 423 97 a 396 b 27
A 328 T Le Roselet 599 98 a 414 b 185
A 329 T Le Roselet 854 99 a 293 b 561
A 332 T Le Roselet 905 100 a 92 b 813
Total 11 213 ETAT PARCELLAIRE Page 16 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00062 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur JASINSKI Christian Claude
né le 25/05/1954 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame BARRIERE Corine Marie-Ange
marié le 19/05/2012 à MIOS (33)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 07/04/2002, reçu par Maître Thibault BERNARD Notaire à COMPIEGNE (Oise)
demeurant 29 Rue Du Bois De Freurot - MIOS (33380)
INDIVISAIRE
- Madame JASINSKI Dany Thérèse
née le 18/06/1963 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur NEUVILLE Jean-Jacques Christian
mariée le 08/09/1984 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 690 Rue Patrick Simiand - LES AGEUX (60700)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 316 P Le Roselet 287 88 a 287
Total 287 ETAT PARCELLAIRE Page 17 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00063 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur PITON Gérard Hubert Christian Bernard
né le 19/09/1958 à MONTMACQ (60)
et
Madame DECHAMP Valérie Véronique son épouse
née le 20/03/1963 à MONTMACQ (60)
demeurant 7A rue du Viveret - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 322 AG Le Roselet 22 90 a 22
A 321 AG Le Roselet 48 91 a 48
A 318 T Le Roselet 28 92 a 28
Total 98 ETAT PARCELLAIRE Page 18 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00064 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Messieurs les co-gérants
GFA DEROCQUENCOURT FRERES
Groupement Foncier Agricole immatriculé au RCS de COMPIEGNE sous le n° 42478038500011 324 Rue De L'Eglise - COUDUN (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 323 T Le Roselet 2 925 93 a 2 925
A 324 T Le Roselet 5 666 94 a 5 666
A 353 T La Haute Rive 406 131 a 406
A 354 BT La Haute Rive 14 135 a 14
A 360 T La Haute Rive 3 388 139 a 3 388
A 361 T La Haute Rive 590 152 a 590
A 362 BT La Haute Rive 37 153 a 37
A 1179 T Bac A Belles Rives 9 559 303 a 5 273 b 4 286
A 222 T Bac A Belles Rives 18 126 304 a 10 119 b 8 007
A 1182 T Les Sables Du Gres 384 315 a 384
A 173 T Sole Du Bosquet 860 330 a 860
A 174 T Sole Du Bosquet 898 331 a 898
A 164 T Sole Du Bosquet 1 010 339 a 313 b 697
A 13 T Sole De L'Eau 2 285 357 a 2 285
Total 33 158 ETAT PARCELLAIRE Page 19 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00065 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur PITON André Fernand Marcel, Retraité
né le 17/05/1955 à MONTMACQ (60)
époux de RIOU Claudine Jacqueline Maryse
marié le 06/07/1985 à SAINT QUENTIN (02)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 33 avenue de la Canonnière - LONGUEIL-ANNEL (60150)
INDIVISAIRE et TUTEUR de Dominique
- Monsieur PITON Gérard Hubert Christian Bernard
né le 19/09/1958 à MONTMACQ (60)
époux de Madame DECHAMP Valérie Véronique
marié le 08/10/1990 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 7A rue du Viveret - MONTMACQ (60150)
INDIVISAIRE DECEDEE
- Madame GREGOIRE Lucienne Christiane, Retraitée
née le 29/07/1922 à MACHEMONT (60)
épouse de Monsieur PITON René
Veuve de Monsieur René Louis PITON et non remariée
Décédée le 03/12/2016 à MONTMACQ (Oise)
demeurant 77 Rue Du Maréchal Joffre - MONTMACQ (60150)
INDIVISAIRE
- Madame PITON Agnès Paulette Marguerite
née le 06/11/1953 à MONTMACQ (60)
Divorcée et non remariée de Monsieur Jean-Claude Octave BEUVAIN en vertu d’un jugement rendu le 04 mars 1986 par le TGI de COMPIEGNE (Oise). demeurant 19 Rue De La Forêt - MONTMACQ (60150)
INDIVISAIRE
- Madame PITON Bernadette Jeanne Paulette, Retraitée
née le 06/01/1948 à MONTMACQ (60)
épouse de Monsieur BOURDON Bernard Fernand Clotaire
mariée le 20/06/1970 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 17 Rue De Saint Léger Aux Bois - MONTMACQ (60150) ETAT PARCELLAIRE Page 20 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00065 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame PITON Christiane Ginette Pierrette, Retraitée
née le 10/11/1945 à MONTMACQ (60)
épouse de Monsieur LEFEBVRE Raymond Marcel François
mariée le 22/03/1969 à CHEVINCOURT (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 11 Rue De Paris - ROYE (80700)
INDIVISAIRE sous tutelle de M. Gérard PITON
- Monsieur PITON Dominique Eugène Lucien, Retraité
né le 31/12/1949 à MONTMACQ (60)
Célibataire
demeurant 7A rue du Viveret Chez M. PITON Gérard - MONTMACQ (60150)
INDIVISAIRE
- Madame PITON Gilberte Louise Jeanne, Retraitée
née le 09/11/1944 à MONTMACQ (60)
épouse de Monsieur CORDIER Marcel Jean René Ernest
mariée le 22/07/1967 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 19 Rue De Saint Leger Aux Bois - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 967 T Le Roselet 754 101 a 754
Total 754 ETAT PARCELLAIRE Page 21 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00066 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE _ 3/8 en PP
- Monsieur HEURTEAUT Jean-Claude Patrick André, directeur général né le 21/02/1972 à DOURDAN (91)
Divorcé
demeurant 23 rue Théophraste Renaudot - PARIS (75015)
INDIVISAIRE _ 3/8 en PP
- Madame HEURTEAUT Isabelle Marcelle Danielle, aide-soignante
née le 18/12/1966 à ANTONY (92)
épouse de Monsieur SENSIER Richard
mariée le 20/09/1997 à MAISONS ALFORT (94)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 10 rue Cerfeuille - OLLAINVILLE (91340)
INDIVISAIRE _ 2/8 en PP
- Monsieur HEURTEAUT Patrick André Edilbert
né le 15/11/1965 à ANTONY (92)
époux de Madame COURBOULAY Marie-Christine Lucette
marié le 18/07/1998 à ARPAJON (91)
demeurant 15 hameau de la Pirogue - BREUILLET (91650)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 336 T Le Roselet 784 104 a 784
A 225 T Bac A Belles Rives 14 740 305 a 8 841 b 5 899
A 15 T Sole De L'Eau 960 359 a 960
Total 10 585 ETAT PARCELLAIRE Page 22 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00067 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur BAUJOIN Alex Clotaire André
né le 04/03/1963 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame SIDRAC Nathalie Hélène
marié le 29/06/2003 à BERNEUIL EN BRAY (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 24 Le Val Des Cèdres - MONTAUROUX (83440)
USUFRUITIER
- Monsieur BAUJOIN Claude Eugène Emile, Retraité
né le 02/11/1932 à THOUROTTE (60)
Veuf en premières noces et non remarié de Madame Jeanne D’HONT demeurant 64 Rue De La République - THOUROTTE (60150)
NU-PROPRIETAIRE EN INDIVISION
- Monsieur BAUJOIN Régis André Clotaire
né le 26/10/1956 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame BLANCKAERT Nicole Andra Olga
marié le 27/10/1979 à THOUROTTE (60)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 22/09/1979, reçu par Maître Jean-François ROBBE, Notaire à COMPIEGNE (Oise)
demeurant 7 Rue De Senefontaine - ALLONNE (60000)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 335 T Le Roselet 775 105 a 775
A 1546 P Pre A Regain 17 625 128 a 2 070 b 15 555
A 182 T Terre Sainte Croix 2 343 169 a 415 b 1 928
A 183 T Terre Sainte Croix 1 338 170 a 298 b 1 040
A 299 P La Briolette 861 235 a 49 b 812
A 191 T Terre De La Briolette 624 244 a 77 b 547
A 1203 T Les Sables Du Gres 888 268 a 888
A 207 T Terre De La Briolette 895 298 a 895 ETAT PARCELLAIRE Page 23 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1186 T Les Sables Du Gres 497 317 a 497
A 1105 P Sole Du Bosquet 13 675 319 a 2 427 b 11 248
A 152 T Sole Du Bosquet 504 323 a 504
A 153 T Sole Du Bosquet 2 675 324 a 2 675
A 1089 T Sole Du Bosquet 2 507 327 a 2 507
A 1078 T Sole Du Bosquet 11 242 332 a 7 883 b 3 359
A 148 T Sole Du Bosquet 1 050 333 a 18 b 1 032
A 154 T Sole Du Bosquet 1 607 335 a 316 b 1 291
A 157 T Sole Du Bosquet 468 336 a 65 b 403
A 160 T Sole Du Bosquet 3 055 337 a 1 049 b 2 006
A 163 T Sole Du Bosquet 801 338 a 234 b 567
A 169 T Sole Du Bosquet 1 664 342 a 549 b 1 115
A 172 T Sole Du Bosquet 1 704 344 a 623 b 1 081
A 1 T Belle Rive 3 335 345 a 3 335
A 3 T Belle Rive 708 347 a 708
A 4 T Belle Rive 1 204 348 a 1 204
A 5 T Belle Rive 2 412 349 a 2 412
A 6 T Belle Rive 7 686 350 a 7 686
A 7 T Belle Rive 1 928 351 a 1 928
A 8 T Belle Rive 2 095 352 a 2 095
A 11 T Sole De L'Eau 2 623 355 a 2 623
A 18 T Sole De L'Eau 988 362 a 112 b 876
A 19 T Sole De L'Eau 1 000 363 a 111 b 889
A 22 T Sole De L'Eau 1 922 365 a 233 b 1 689
A 23 T Sole De L'Eau 1 380 366 a 157 b 1 223
A 24 T Sole De L'Eau 1 503 367 a 198 b 1 305
Total 47 616 ETAT PARCELLAIRE Page 24 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00068 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur MICHOTTE Philippe Désiré Ghislain
né le 19/08/1958 à COMPIEGNE (60)
et
Madame HULIN Gismonde Adrienne Simone son épouse
née le 23/02/1959 à VANDELICOURT (60)
mariés le 20/06/1981 à MAREST SUR MATZ (60)
Divorcé et non remarié de Madame HULIN Adrienne Simone en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 24/06/2003 demeurant 19 Route De Compiègne - MAREST SUR MATZ (60490)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 339 T La Haute Rive 1 755 106 a 1 755
A 1510 T La Haute Rive 468 122 a 39 b 429
A 397 T La Haute Rive 1 162 123 a 1 048 b 114
A 971 P Pre A Regain 3 193 125 a 829 b 2 364
A 372 T La Haute Rive 2 415 161 a 1 826 b 589
A 296 T La Briolette 4 810 228 a 4 810
A 200 T Terre De La Briolette 866 263 a 866
A 1124 T Le Pont Du Bac 1 617 276 a 140 b 1 477
A 10 T Belle Rive 6 083 354 a 6 083
A 17 T Sole De L'Eau 1 795 361 a 25 c 1 581
361 b 189
Total 17 610 ETAT PARCELLAIRE Page 25 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00069 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur LHOTE Bruno Claude
né le 28/12/1963 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 78 Rue Edouard Meunier - LE PLESSIS BRION (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 342 T La Haute Rive 405 107 405
A 343 T La Haute Rive 397 108 a 397
A 341 BT La Haute Rive 126 111 a 126
A 344 BT La Haute Rive 110 112 a 110
A 248 BT Les Sables Du Gres 1 358 293 a 1 358
Total 2 396 ETAT PARCELLAIRE Page 26 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00070 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame BAILLON Nathalie
née le 10/02/1965 à COMPIEGNE (60)
Divorcée en premières noces et non remariée de Monsieur Olivier VAUDIN par jugement rendu par le TGI de COMPIEGNE le 20 mars 1990. demeurant Appt 6 94 Rue Du 8 Mai 1945 - MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
INDIVISAIRE
- Monsieur MICHOTTE Philippe Désiré Ghislain
né le 19/08/1958 à COMPIEGNE (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Mme Gismonde HULIN par jugement du TGI de COMPIEGNE rendu le 24 juin 2003 demeurant 19 Rte De Compiègne - MAREST SUR MATZ (60490)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 394 T La Haute Rive 1 927 120 a 1 927
A 385 T La Haute Rive 1 234 142 a 1 234
A 178 L Terre Sainte Croix 571 166 a 571
A 179 T Terre Sainte Croix 1 825 167 a 1 825
A 295 T La Briolette 2 674 229 a 2 674
A 298 P La Briolette 912 236 a 49 b 863
A 142 T Sole Du Bosquet 3 837 284 a 3 115 b 722
A 209 T Terre De La Briolette 1 186 300 a 1 186
A 170 T Sole Du Bosquet 2 125 329 a 2 125
A 167 T Sole Du Bosquet 816 340 a 285 b 610 EC=79m²
Total 14 991 ETAT PARCELLAIRE Page 27 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00071 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BAUJOIN Claude Eugène Emile, Retraité
né le 02/11/1932 à THOUROTTE (60)
Veuf en premières noces et non remarié de Madame Jeanne D’HONT demeurant 64 Rue De La République - THOUROTTE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 393 T La Haute Rive 1 035 121 a 1 035
A 392 T La Haute Rive 662 124 a 662
A 1215 T Les Pres De La Cure 1 183 194 a 214 b 969
A 264 T Les Pres De La Cure 1 540 213 a 333 b 1 207
A 1093 T Sole Du Bosquet 2 224 325 a 2 224
A 14 T Sole De L'Eau 1 625 358 a 1 625
Total 6 093 ETAT PARCELLAIRE Page 28 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00072 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur RAMILLON Patrick Michel Christian, Retraité
né le 09/08/1954 à RIBECOURT DRESLINCOURT (60)
époux de Madame LEFEVRE Martine Danièle Germaine
marié le 05/05/1975 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 02/05/1975, reçu par Maître André GUERIN, Notaire associé à COMPIEGNE (Oise) demeurant Apt 2 Rdc 269 Rue De Paris - RIBECOURT DRESLINCOURT (60170)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1993 AG Pre A Regain 1 733 127 a 392 b 1 341
Total 392 ETAT PARCELLAIRE Page 29 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00073 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur DEROCQUENCOURT Jean-Marc Marcel, Retraité
né le 08/10/1948 à COUDUN (60)
Célibataire
demeurant 324 Rue De L'Eglise - COUDUN (60150)
INDIVISAIRE DECEDE
- Monsieur DEROCQUENCOURT Michel Lucien Albert, Retraité
né le 11/03/1945 à COUDUN (60)
époux de Madame CARLUY Chantal
marié le 21/09/1977 à JONQUIERES (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Décédé à COMPIEGNE (Oise) le 29/10/2018
demeurant 201 Rue De L'Eglise - COUDUN (60150)
HERITIERE PRESUMEE de Mchel DEROCQUENCOURT
- Madame DEROCQUENCOURT Chantal Alfrédine Elise, retraitée
née le 11/07/1949 à JONCQUIERES (60)
épouse de Monsieur DEROCQUENCOURT Michel Lucien Albert
Veuve de Monsieur Michel Lucien Albert DEROCQUENCOURT et non remariée demeurant 201 rue de l'Eglise - COUDUN (60150)
HERITIERE PRESUMEE DE Michel DEROCQUENCOURT
- Madame DEROCQUENCOURT Anne
née le 15/08/1978 à COMPIÈGNE (60)
Célibataire
demeurant 22 rue Notre Dame - COUDUN (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 359 BT La Haute Rive 178 138 a 178
A 216 L Pre A Saux 825 252 a 825
A 211 L Pre A Saux 3 650 255 a 3 650
Total 4 653 ETAT PARCELLAIRE Page 30 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00074 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame CUGNIERE Christelle Lucie Marguerite
née le 15/06/1976 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur DEFFAINS Charles Alain Nicolas
mariée le 21/05/2005 à LEVALLOIS-PERRET (92)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 29/04/2005, reçu par Maître Bernard SAVOURE, Notaire associé à PARIS 7ème
demeurant Domaine Saint Francois D'assis 7 Hau Les Martins Pecheurs - LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
INDIVISAIRE
- Madame CUGNIERE Lucie Marguerite Rosine
née le 11/04/1983 à COMPIEGNE (60)
Divorcée en premières noces et non remariée de Monsieur Maxime DEFFAINS par jugemement du TGI de VERSAILLES (Yvelines) rendu le 09/10/2014. demeurant 9 Hameau Du Haut Rucourt - MENUCOURT (95180)
INDIVISAIRE
- Monsieur CUGNIERE Patrice André Anatole
né le 25/05/1975 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame DEGAVRE Pascale Elvire Julienne
marié le 28/11/2015 à LASSIGNY (60)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 23/09/2015, reçu par Maître POINTIN, Notaire à HAM (Somme)
demeurant 3 Rue De La Misacard - LASSIGNY (60310)
INDIVISAIRE
- Monsieur MICHOTTE André Armand Constant, Retraité
né le 25/12/1925 à LIERNU (BELGIQUE)
demeurant 542 Rue De Thourotte - MAREST SUR MATZ (60490)
INDIVISAIRE
- Monsieur MICHOTTE Philippe Désiré Ghislain
né le 19/08/1958 à COMPIEGNE (60)
Divorcé et non remarié de Madame Gismonde Adrienne HULIN en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) demeurant 19 Route De Compiègne - MAREST SUR MATZ (60490) ETAT PARCELLAIRE Page 31 15/11/2019
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MONTMACQ
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 389 T La Haute Rive 2 428 140 a 2 428
A 388 T La Haute Rive 460 144 a 460
A 270 T Les Pres De La Cure 3 376 215 a 2 331 b 1 045
A 195 T Terre De La Briolette 455 240 a 52 b 403
A 210 T Terre De La Briolette 5 877 256 a 2 191 b 3 686
A 143 T Sole Du Bosquet 7 694 320 a 6 898 b 796
A 1086 T Sole Du Bosquet 1 682 328 a 1 682
A 149 T Sole Du Bosquet 900 334 a 41 b 859
Total 16 083 ETAT PARCELLAIRE Page 32 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00075 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur JANIAK Dominique Joël, gérant
né le 25/07/1951 à BERNEUIL SUR AISNE (60)
époux de Madame GERARD Françoise Germaine Denise
marié le 28/08/1981 à BLOIS (41)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 26/08/1981, reçu par Maître DAMON, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher). demeurant 14 Rue d'Audignicourt - NAMPCEL (60400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 384 BT La Haute Rive 178 146 a 178
Total 178 ETAT PARCELLAIRE Page 33 15/11/2019
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PROPRIETE 00076 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRES DECEDES
- Monsieur PITON René Louis Eugène Frédéric, Retraité
né le 16/08/1904 à RACOUR (BELGIQUE)
et
Madame GREGOIRE Lucienne Christiane son épouse, Retraitée
née le 29/07/1922 à MACHEMONT (60)
Propriétaires décédés :
demeurant 77 Rue Du Maréchal Joffre - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 380 T La Haute Rive 575 148 a 96 b 479
A 381 T La Haute Rive 3 874 149 a 3 874
A 367 T La Haute Rive 8 846 164 a 5 396 b 3 450
A 186 L Terre Sainte Croix 990 173 a 990
A 266 T Les Pres De La Cure 1 310 193 a 245 b 1 065
A 265 T Les Pres De La Cure 1 419 214 a 691 b 728
A 297 T La Briolette 5 236 237 a 825 b 4 411
A 197 T Terre De La Briolette 727 238 a 95 b 632
A 244 BT Les Sables Du Gres 612 297 a 612
A 230 T Bac A Belles Rives 3 510 308 a 2 346 b 1 164
A 32 P La Mie Voie 24 541 372 a 555 b 23 986
Total 15 725 ETAT PARCELLAIRE Page 34 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00077 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE
- Monsieur FLAMANT Hervé Louis René, Menuisier Plaquiste
né le 10/02/1987 à COMPIEGNE (60)
demeurant 139 rue du Moulin - MELICOCQ (60150)
USUFRUITIER
- Madame GRAVELLE Geneviève Thérèse Louise, retraitée
née le 26/11/1942 à ROTHOIS (60)
Veuve de Monsieur FALMANT Gérard René et non remariée depuis. demeurant 139 rue du Moulin - MELICOCQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 176 BT Terre Sainte Croix 2 868 156 a 2 868
A 1191 BT Les Sables Du Gres 1 189 296 a 1 189
Total 4 057 ETAT PARCELLAIRE Page 35 15/11/2019
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PROPRIETE 00078 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur DUBUS Jean
né à date et lieu de naissance inconnus
époux de LOISE
demeurant NPAI - BERNEUIL SUR AISNE (60350)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 177 BP Terre Sainte Croix 1 413 165 a 1 413
Total 1 413 ETAT PARCELLAIRE Page 36 15/11/2019
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PROPRIETE 00079 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE
- Monsieur HENNIQUE Gilbert René Maurice, Retraité
né le 17/12/1941 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
époux de Madame DUCHAUFFOUR Françoise Marcelle Aurore
marié le 20/07/1966 à SALENCY (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Villa Tamaris 21 Boulevard De La Marne - MOUVAUX (59420)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 300 P La Briolette 456 234 a 29 b 427
A 1121 T Le Pont Du Bac 1 331 277 a 130 b 1 201
A 1090 T Sole Du Bosquet 2 413 326 a 2 413
Total 2 572 ETAT PARCELLAIRE Page 37 15/11/2019
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PROPRIETE 00080 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur DENORME Michaël Joseph Guy
né le 18/09/1974 à CHAUNY (02)
époux de GOSSET Lucia Monique
marié le 05/03/2011 à MAREST-DAMPCOURT (02)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 6 Roule Blatier - MAREST DAMPCOURT (02300)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 30 BP Sole De L'Eau 932 370 a 549 b 383
Total 549 ETAT PARCELLAIRE Page 38 15/11/2019
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PROPRIETE 00081 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame CHIAPPETTA MarieThérèse , commerçante
née le 11/06/1954 à MONTMACQ (60)
Veuve de Monsieur Olivier GAQUIERE et non remariée
demeurant 14 rue Minfeld - LIMOURS (91470)
INDIVISAIRE
- Monsieur CHIAPPETTA Bernard Albert Octave, Retraité
né le 26/09/1950 à MONTMACQ (60)
époux de LETOUMELIN Anne-Marie Marthe Lucienne
marié le 25/03/1985 à CANNECTANCOURT (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 18 Rue d'Orval - CANNECTANCOURT (60310)
INDIVISAIRE
- Monsieur CHIAPPETTA Antoine Salvador, Retraité
né le 21/06/1953 à MONTMACQ (60)
époux de Madame ROSSIGNOL Françoise
marié le 23/05/1987 à TOULOUSE (31)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 16/05/1987, reçu par Maître René FALCYMAGNE, Notaire à GRAMAT (Lot) demeurant 3 rue Jacques Prévert - BLAGNAC (31700)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 271 T Les Pres De La Cure 1 152 216 a 941 b 211
Total 941 ETAT PARCELLAIRE Page 39 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00082 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame RIMBERT Annabelle Dominique, Agent de voyage
née le 16/11/1979 à COMPIEGNE (60)
ayant conclu en date du 02 juin 2018 un pacte civil de solidarité auprès de Maître Thibault BERNARD notaire à COMPIEGNE (Oise) avec Monsieur Julien Marc Thomas PARIZE né le 14 juin 1979 à Compiègne (Oise)
demeurant 110 Rue De La République - THOUROTTE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1164 BT Le Pont Du Bac 921 195 a 98 b 823
Total 98 ETAT PARCELLAIRE Page 40 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00083 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur FELY Jacques Lucien, Retraité
né le 02/08/1948 à CLAIROIX (60)
et
Madame SEDILLEAU Michèle Gabrielle Claire son épouse, Retraitée née le 02/04/1949 à THOUROTTE (60)
mariés le 29/07/1972 à THOUROTTE (60)
demeurant 1 Route De Ribecourt - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 107 BT Le Pont Du Bac 1 340 196 a 194 b 1 146
A 108 BP Le Pont Du Bac 1 786 197 a 213 b 1 573
A 111 BP Le Pont Du Bac 1 272 200 a 117 b 1 155
A 112 BP Le Pont Du Bac 300 201 a 44 b 256
A 118 BP Le Pont Du Bac 1 338 206 a 97 b 1 241
A 124 BP Le Pont Du Bac 4 618 272 a 253 b 4 365
Total 918 ETAT PARCELLAIRE Page 41 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00084 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur LEVEQUE Philippe Michel
né le 29/04/1951 à LA NEUVILLE ROY (60)
Célibataire
demeurant 27 Rue Charles Caille - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 109 BP Le Pont Du Bac 981 198 a 106 b 875
Total 106 ETAT PARCELLAIRE Page 42 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00085 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur LEVEQUE Jean-Pierre Gilbert
né le 31/10/1947 à COMPIEGNE (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Chantal Marie CAILHOL par jugement rendu le 09 mai 2006 par le TGI de LYON (Rhône). demeurant 27 Rue Charles Caille - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 110 BP Le Pont Du Bac 985 199 a 101 b 884
Total 101 ETAT PARCELLAIRE Page 43 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00086 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur FELY Jacques Lucien
né le 02/08/1948 à CLAIROIX (60)
époux de Madame SEDILLEAU Michèle Gabrielle
marié le 29/07/1972 à THOUROTTE (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 1 Route De Ribecourt - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 117 BP Le Pont Du Bac 1 052 205 a 74 b 978
Total 74 ETAT PARCELLAIRE Page 44 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00087 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Madame LOISE Anne Marie Geneviève, Retraitée
née le 05/04/1929 à MACHEMONT (60)
épouse de ARNAUD Michel Louis Léonard
mariée le 18/09/1947 à MACHEMONT (60)
Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 2 Rue De La Planquette - MACHEMONT (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 119 BP Le Pont Du Bac 1 312 207 a 89 b 1 223
A 171 BP Sole Du Bosquet 967 343 a 365 b 602
Total 454 ETAT PARCELLAIRE Page 45 15/11/2019
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MONTMACQ
PROPRIETE 00088 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur ARNAUD Jean-Marie
né le 15/07/1968 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame BOULOUIS Isabelle Marie Danielle
marié le 25/06/1994 à VENETTE (60)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 18/06/1994, reçu par Maître Patrice DEDIEU, Notaire à COMPIEGNE (Oise) demeurant 14 Rue Du Pont Du Matz - MACHEMONT (60150)
INDIVISAIRE
- Monsieur ARNAUD Jean-Michel
né le 26/08/1953 à MACHEMONT (60)
Célibataire
demeurant 2 Rue De La Planquette - MACHEMONT (60150)
INDIVISAIRE
- Madame ARNAUD Marie Françoise Blanche Marguerite
née le 10/10/1950 à MACHEMONT (60)
épouse de BERTAUX Pierre Jean Marie
mariée le 22/10/1977 à MACHEMONT (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 20 Rue Principale Beaucharmoy - LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
INDIVISAIRE
- Madame ARNAUD Marie Christine
née le 14/07/1960 à MACHEMONT (60)
Célibataire
demeurant Lapervanche - VANXAINS (24600)
INDIVISAIRE
- Madame ARNAUD Marie-Claire Marguerite Blanche
née le 19/06/1956 à MACHEMONT (60)
Célibataire
demeurant 2 Rue De La Planquette - MACHEMONT (60150)
INDIVISAIRE
- Madame ARNAUD Marie-Louise
née le 13/12/1957 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur ATTALI Norbert Haïm ETAT PARCELLAIRE Page 46 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00088 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) mariée le 18/07/1985 à SAINT-CLOUD (92)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 10 juillet 1985 établi par Maître Albert EL MOUCHNINO Notaire à PARIS 9ème. demeurant 20 avenue Charles De Gaulle - LAMORLAYE (60260)
INDIVISAIRE
- Madame LOISE Anne Marie Genevieve, Retraitée
née le 05/04/1929 à MACHEMONT (60)
épouse de Monsieur ARNAUD Michel Louis Léonard
mariée le 18/09/1957 à MACHEMONT (60)
Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 2 Rue De La Planquette - MACHEMONT (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1069 BP Le Pont Du Bac 1 143 208 a 78 b 1 065
Total 78 ETAT PARCELLAIRE Page 47 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00089 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur BOURDON Bernard Fernand Clotaire, Retraité
né le 28/07/1948 à COMPIEGNE (60)
et
Madame PITON Bernadette Jeanne Paulette son épouse, Retraitée mariés le 20/06/1970 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 17 Rue De Saint Léger Aux Bois - MONTMACQ (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 120 BP Le Pont Du Bac 343 209 a 43 b 300
Total 43 ETAT PARCELLAIRE Page 48 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00090 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE ET HERITIER PRESUME DE MME BATICLE
- Monsieur BATICLE Bernard Paul Ghislain, Retraité
né le 01/08/1953 à COMPIEGNE (60)
ayant conclu en date du 20/03/2009 un pacte civil de solidarité auprès du Greffe du Tribunal d’Instance d’ORANGE (84) avec Annie Marie Yvonne RAYMOND, né(e) le 18/05/1958 à ORANGE (84).
demeurant 469c Chemin De Fatoux - SORGUES (84700)
INDIVISAIRE ET HERITIER PRESUME DE MME BATICLE DEC
- Monsieur BATICLE Jean-Luc Yves Charles, Retraité
né le 21/05/1957 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame DESCAMPS Françoise Christiane
marié le 03/06/1978 à THOUROTTE (60)
demeurant 71b Rue Du Gen Leclerc - BALAGNY SUR THERAIN (60250)
INDIVISAIRE ET HERITIER PRESUME DE MME BATICLE
- Monsieur BATICLE Jean-Pierre , Retraité
né le 29/06/1944 à THOUROTTE (60)
époux de DUVIVIER Rachel
marié le 28/07/1962 à THOUROTTE (60)
Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 311 Rue Du Maréchal De Lattre - THOUROTTE (60150)
INDIVISAIRE ET HERITIER PRESUME DE MME BATICLE
- Madame BATICLE Roselyne Marie Georgette, Retraitée
née le 31/08/1947 à THOUROTTE (60)
Divorcée et non remariée de Monsieur Daniel HOFFNER en vertu d’un jugement rendu le 15 juin 1998 par le Tribunal de COLMAR. demeurant Et 3 29 Rue Du Sundgau - MULHOUSE (68100)
INDIVISAIRE ET HERITIER PRESUME DE MME BATICLE
- Monsieur BATICLE Yves Guy, Retraité
né le 26/11/1942 à THOUROTTE (60)
Divorcé et non remarié de Madame Jocelyne FOYARD en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE (Oise) le 10 janvier 2012 demeurant 416 Rue Du Maréchal De Lattre - THOUROTTE (60150)
USUFRUITIERE et INDIVISAIRE POUR 1/4 DECEDEE
- Madame THERY Paulette Marie Louise, retraitée
née le 19/05/1926 à AUBY (59)
Veuve de Monsieur Gilbert Léo BATICLE et non remariée. ETAT PARCELLAIRE Page 49 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00090 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) Décédée le 24 décembre 2015.
demeurant 72 rue de la République - THOUROTTE (60150)
HERITIER PRESUME de Paulette BATICLE
- Monsieur LAVERRE Loïc
demeurant 32 ter rue de la République - THOUROTTE (60150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 192 T Terre De La Briolette 718 243 a 87 b 631
Total 87 ETAT PARCELLAIRE Page 50 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00091 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT
2 Rue Molière Bp 80323 - BEAUVAIS CEDEX (60021)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 189 L Terre Sainte Croix 1 180 246 a 1 180
A 213 L Pre A Saux 2 350 247 a 2 350
A 238 L Bac A Belles Rives 10 950 302 a 10 950
Total 14 480 ETAT PARCELLAIRE Page 51 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00092 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) NU-PROPRIETAIRE SOUS CURATELLE DE M. Claude NOZO
- Monsieur DEROCQUENCOURT Alexandre Joseph Edgar, Agriculteur né le 28/04/1977 à COMPIEGNE (60)
Célibataire
demeurant 20 Rue Germaine Sibien - CLAIROIX (60280)
USUFRUITIER SOUS CURATELLE DE M. Claude NOZO
- Madame NOZO Clotilde Charlotte Joséphine, Retraitée
née le 05/10/1937 à NOYON (60)
épouse de Monsieur DEROCQUENCOURT Lucien Joseph André
mariée le à DIVES
Veuve de Monsieur Lucien Joseph DEROCQUENCOURT et non remariée depuis.
.
demeurant Rue D'Oradour - CLAIROIX (60280)
CURATEUR DE Clothilde et Alexandre DEROCQUENCOURT
- Monsieur NOZO Claude , agriculteur
demeurant 1 rue de la Divette - DIVES (60310)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 217 BP Pre A Saux 1 658 251 a 1 658
Total 1 658 ETAT PARCELLAIRE Page 52 15/11/2019
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6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00093 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame NOEL Isabelle Danielle Antoinette, secrétaire
née le 07/12/1962 à SAINT MAUR DES FOSSES (94)
Célibataire
demeurant 104 allée de la Pièce du Lavoir - GIF SUR YVETTTE (91190)
PROPRIETAIRE DECEDE
- Monsieur LACROIX Jean-Pierre Raymond Maurice, Retraité
né le 16/10/1934 à VALENCIENNES (59)
époux de Madame VERVIN Odile Germaine Marcelle
marié le 22/01/1966 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 20/01/1966, reçu par Maître CHOBEAUX, Notaire à MACHEMONT (Oise).
Décédé à MONTMACQ le 06 décembre 2015
demeurant Par M Lacroix Lionel 9 Route De La Hollande - HURBACHE (88210)
INDIVISAIRE
- Monsieur LACROIX Lionel Eric Maurice, enseignant
né le 19/01/1969 à COMPIEGNE (60)
époux de Madame BONNIN Sandrine Alice Reine
marié le 25/01/1997 à VANDOEUVRE LÈS NANCY (54)
En vertu d’un contrat de mariage reçu le 02/01/1997 par Maître Patrice DEDIEU notaire à COMPIEGNE (Oise) demeurant 9 Route De La Hollande - HURBACHE (88210)
INDIVISAIRE DECEDEE
- Madame VERVIN Antoinette Germaine Geneviève Marie
née le 17/10/1927 à MONTMACQ (60)
épouse de Monsieur CHIAPPETTA Luigi
mariée le 22/07/1950 à MONTMACQ (60)
Sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Par M Chiappetta Bernard Fils 18 Rue D'Orval - CANNECTANCOURT (60310)
INDIVISAIRE
- Monsieur NOEL Thierry Henri Joseph, retraité
né le 31/10/1958 à SAINT MAUR DES FOSSES (94)
Célibataire
demeurant 3B rue des Marcoussis - LIMOURS (91470) ETAT PARCELLAIRE Page 53 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00093 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
HERITIER DE Jean-Pierre LACROIX
- Monsieur LACROIX Laurent Raymond Louis, Charpentier
né le 11/10/1961 à COMPIÈGNE (60)
époux de Madame ROMAIN Nicole Josiane
marié le 21/01/1984 à CHOISY-AU-BAC (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 17 rue Pasteur - THOUROTTE (60150)
HERITIER PRESUME d'Antoinette VERVIN (fils)
- Monsieur CHIAPPETTA Bernard Albert Octave, Retraité
né le 26/09/1950 à MONTMACQ (60)
époux de Madame LETOUMELIN Anne-Marie Marthe Lucienne
marié le 25/03/1985 à CANNECTANCOURT (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 18 Rue d'Orval - CANNECTANCOURT (60310)
HERITIER PRESUME d'Antoinette VERVIN (fils)
- Monsieur CHIAPPETTA Antoine Salvador, Retraité
né le 21/06/1953 à MONTMACQ (60)
époux de Madame ROSSIGNOL Françoise
marié le 23/05/1987 à TOULOUSE (31)
En vertu d’un contrat de mariage en date du 16/05/1987, reçu par Maître René FALCYMAGNE, Notaire à GRAMAT (Lot) demeurant 3 rue Jacques Prévert - BLAGNAC (31700)
HERITIER PRESUME d'Antoinette VERVIN (fille)
- Madame CHIAPPETTA MarieThérèse , commerçante
née le 11/06/1954 à MONTMACQ (60)
Veuve de Monsieur Olivier GAQUIERE et non remariée
demeurant 14 rue Minfeld - LIMOURS (91470)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 204 T Terre De La Briolette 2 143 259 a 1 238 b 905
Total 1 238 ETAT PARCELLAIRE Page 54 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00094 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame GILLOT Janique
née le 25/03/1966 à AULNAY SOUS BOIS (93)
épouse de Monsieur MOREAU Patrick
mariée le 16/11/1996 à LE CHESNAY (78)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant Res Varenne Lot 9136 3 Avenue De Villars - CHESNAY (LE) (78150)
INDIVISAIRE
- Madame GILLOT Magali , adjoint administratif
née le 19/10/1970 à AULNAY-SOUS-BOIS (93)
Divorcée et non remariée de Monsieur COURTIN Hervé François en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY (Seine-Saint-Denis) le 14/06/2016. demeurant 2 rue de la pièce pointue Apt B25 - LE BLANC MESNIL (93150)
INDIVISAIRE
- Madame GILLOT Pascaline , adjointe administrative
née le 26/08/1967 à AULNAY-SOUS-BOIS (93)
Célibataire
demeurant 35 Allée Micheline - LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)
INDIVISAIRE
- Madame MEUROU Jeannine Paulette, Retraitée
née le 08/05/1946 à SAINT-BRIEUC (22)
Veuve de Monsieur GILLOT Jean
demeurant Logement 31 1 Rue Van Gogh - LE BLANC MESNIL (93150)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 125 BT Le Pont Du Bac 2 940 273 a 175 b 2 765
Total 175 ETAT PARCELLAIRE Page 55 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00095 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur CHALON Jean Jacques, Retraité
né le 25/06/1939 à SEDAN (08)
et
Madame DE VITA Maria son épouse, Retraitée
née le 21/07/1950 (ITALIE)
mariés le 30/12/1972 à MARGNY LES COMPIEGNE (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 1 Place De L'Eglise - ARSY (60190)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1578 AG Les Sables Du Gres 339 290 a 339
A 1572 AG Les Sables Du Gres 1 632 291 a 1 632
A 1569 AG Les Sables Du Gres 4 314 292 a 4 314
Total 6 285 ETAT PARCELLAIRE Page 56 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00096 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Monsieur GOSSE André
époux de DUPUIS
demeurant 13 Vla Camus - ST MAUR DES FOSSES (94100)
INDIVISAIRE
- Monsieur GOSSE Marcellin
demeurant Rue Des Laitiers - VINCENNES (94300)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 247 BT Les Sables Du Gres 1 188 294 a 1 188
Total 1 188 ETAT PARCELLAIRE Page 57 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00097 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRES DECEDES
- Monsieur DELEAU-BRASSAMIN Bernard Jean, Retraité
né le 16/07/1934 à SAINT-DENIS (93)
demeurant 45 Rue Jules Valles - FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130) et
Madame SIMON Marie Rose son épouse, Retraitée
née le 09/09/1925 à Philippeville (ALGERIE)
demeurant Bat C Appartement 41 5 Rue d'Oslo - PARIS (75018)
mariés le 22/03/1971 à PARIS (75)
Monsieur DELEAU-BRASSAMIN décédé à MERS-LES-BAINS (Somme) le 20/10/2014 Madame SIMON épouse DELEAU-BRASSAMIN décédée à PARIS 18ème (Ile-de-France) le 07/09/2013
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1194 BT Les Sables Du Gres 1 568 295 a 1 568
Total 1 568 ETAT PARCELLAIRE Page 58 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00098 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE
- Madame FRANCOIS Corinne Francine, assistante comptable
née le 13/12/1962 à LE PLESSIS BRION (60)
Célibataire
demeurant Bt 1 Et 2 App 1426 1 Square Du Gal De Castelnau - COMPIEGNE (60200)
INDIVISAIRE
- Madame FRANCOIS Cristelle Corinne, sans profession
née le 20/04/1967 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur COMPIEGNE Bruno Georges Maurice
mariée le 08/07/1995 à THOUROTTE (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 34 Rue De Saint Amand - MACHEMONT (60150)
INDIVISAIRE
- Monsieur FRANCOIS Frédéric Yannick, profession inconnue
né le 17/02/1970 à COMPIEGNE (60)
Divorcé en premières noces et non remarié de Madame Laurence Corinne KLEIN par jugement du TGI de COMPIEGNE (Oise) rendu le 22 septembre 2015. demeurant 41 Rue Du Général De Gaulle - TRACY LE VAL (60170)
INDIVISAIRE
- Monsieur FRANCOIS Jean-Luc Guy André, retraité
né le 18/12/1954 à THOUROTTE (60)
époux de LETENRE Nadine Marie-Hélène
marié le 30/06/1979 à LE PLESSIS-BRION (60)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 47 Rue De La République - CLAIROIX (60280)
INDIVISAIRE
- Monsieur FRANCOIS Yannick Jean-Luc, retraité
né le 09/08/1957 à THOUROTTE (60)
époux de Madame FEDRIGHI Catherine
marié le 29/08/1981 à SAINT-MAIME (04)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 925 Route De La Merie - MASSIEU (38620)
INDIVISAIRE
- Madame RABELLE Andrée Geneviève, Retraitée ETAT PARCELLAIRE Page 59 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00098 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) née le 03/09/1933 à EPERNAY (51)
Veuve de Monsieur Guy FRANÇOIS et non remariée
demeurant 20 Avenue Saint Sulpice - LE PLESSIS BRION (60150)
INDIVISAIRE
- Madame RABELLE Patricia Valérie
née le 12/10/1968 à EPERNAY (51)
épouse de BRAILLON René Robert Daniel
mariée le 14/12/1985 à PORCHEVILLE (78)
Sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. demeurant 6 Les Epinettes - LOIR EN VALLEE (72310)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 232 T Bac A Belles Rives 642 310 a 472 b 170
Total 472 ETAT PARCELLAIRE Page 60 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00099 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE DECEDEE
- Madame TOURNEUR Simone Jeanne
née le 31/08/1902 à COMPIEGNE (60)
épouse de Monsieur RUSAK Aron
Veuve de Monsieur Aron RUSAK et non remariée
Décédée le 02/05/1978 à HAM (Somme)
demeurant 56 rue de Verdun - HAM (80400)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 237 T Bac A Belles Rives 500 312 a 500
Total 500 ETAT PARCELLAIRE Page 61 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00100 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) INDIVISAIRE (M. DECEDE)
- Madame BUCHTA Louise , Retraitée
née le 08/12/1931 à PONT-A-VENDIN (62)
et
Monsieur REMY Paul son époux, Retraité
né le 30/08/1924 à CHAILLEY (89)
Veuve de Monsieur Paul REMY et non remariée depuis.
demeurant 26 Grande Rue - CHAILLEY (89770)
INDIVISAIRE
- Monsieur JAWORSKI André , Retraité
né le 14/10/1946 à NOYON (60)
époux de Madame CENTONZE Bernadette Marie-France
marié le 08/06/2002 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
Sous le régime de la communauté universelle/séparation de bien/participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage en date du 19/04/2002, reçu par Maître Bernard PARQUET, Notaire à BEAUVAIS (Oise)
demeurant 13 Rue De Gesvres - BEAUVAIS (60000)
INDIVISAIRE
- Madame JAWORSKI Monique , Retraitée
née le 03/12/1948 à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60)
Célibataire
demeurant 10 Rue Letort - PARIS (75018)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 1183 T Les Sables Du Gres 485 316 a 485
Total 485 ETAT PARCELLAIRE Page 62 15/11/2019
Liste des Propriétaires
6008A - CANAL SEINE-NORD EUROPE COMMUNE DE MONTMACQ
MONTMACQ
PROPRIETE 00101 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur DECROIX Claude Albert Anicet
né le 13/03/1930 à CAMBRONNE LES RIBECOURT (60)
époux de BAUWENS Jeanine Henriette
marié le 05/06/1954 à ETTERBEEK (10 BELGIQUE)
demeurant AVE DES CASERNES - BRUXELLES (BELGIQUE)
REFERENCE CADASTRALE NUM. EMPRISE RESTE OBSERVATIONS MODE DU
SECT. N° NATUR LIEU-DIT SURFACE N° SURFACE N° SURFACE (Surfaces en m² ou ca) PLAN
A 2 T Belle Rive 710 346 a 710
Total 710
Total commune 456 236
Total général 456 236
SCRIBE Acquisition © 101
107
105
103
Servitude
de
Contre-Halage
L'Oise
(Rivière)
Maréchal
LA MOTTE
Rû
de
154
144
146
148
150
152
B300
B535
B203
B45
B41
B40
B2
B524
B42
B44
B43
B460
B39
B38
B37
B36
B34
B33
B32
B28
B545
B537
B307
B304
B31 B30
B29
B544
B538
B299
B296
B295
B20 B459
B8
B287
B291
B288
B284
B283 B280
B279
B276
B17
B14
691800
691800
692000
692000
692200
692200
692600
6930200
6930200
6930400
6930400
6930600
6930600
6930800
6930800
6931000
1
001
2
002
DP1
102
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60423-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 1/2
Secteur 1
COMMUNE DE MONTMACQ
Cours d'eau de
(Rivière)
L'Oise
Mie-Voie
la
de
Chemin
dit
n_ 5
rural
Chemin
BOSQUET DE LA MIE-VOIE
LA MIE-VOIE
LE PONT DU BAC
SOLE DU BOSQUET
LA VIOLE
de
Servitude
SOLE DE L'EAU
BELLE RIVE
Chemin n_ 5 dit de l Chemin n_ 5 dit de l
(C.D 66) Rue de
C.R. n_ 5 dit Chemin de la Mie-Voie C.R. n_ 5 dit Chemin de la Mie-Voie
Chemin n_ 5 dit de la Mie-Voie Chemin n_ 5 dit de la Mie-Voie
A1105
A1078
A79
A1637
A1013
A127
A126
A119
A124
A125
A130
A131
A134 A136 A137
A143
A148 A149
A157
A163 A164 A167 A171 A172
A1069
A1101 A1121 A1124
A1133
A168 A169
A16
A17
A18
A19
A20
A22
A23
A24
A32
A33
A35
A1638
A1086 A152 A153 A1090 A1093 A1098
A1
A2 A3
A4
A5
A6
A7
A8
A9
A10
A170 A173 A174 A1089
A12
A13
A14
A15
A11
A76
A77
A93
A94
A95
A96
A97 A98 A99
A100 A1170
A1171
A1174
A78
A86
A87
A88
A89 A90 A91
A92
A104
A69
A71
A80
A81
A82
A83
A84
A85
A105
A107
A108
A109 A110
A111
A112
A113
A114 A115
A117 A120
A121
A118 A1145
A1164
A75
A68
A70
A133
A41
A44
A62
A65
A66
A67
A72
A73
A74
A1018
A142
A144
A145 A146A147
A138
A28
A31
A34
A36
A37
A38
A39
A40
A42
A43
A45
A46
A47
A53
A54
A55
A56
A57
A58
A59
A60
A61 A63
A64
A132
A139
A140
A156
A48
A49
A50
A51
A154 A160
A25
A29
A155
A162
A161
A26
A27
A30
A21
Contre-Halage
de
Servitude
Compiègne
de
départementale
Ribécourt
Route
n_ 66
à
(Rivière)
L'Oise
TERRE SAINTE-CROIX
Briolette
la
de
Chemin
dit
rural
Chemin
LA BRIOLETTE
LES SABLES DU GRES
LES PRES DE LA CURE
BAC A BELLES RIVES
Saules
des Chemin
dit
n_ 8
rural
Chemin
Briolette
Chemin
Chemin
de
rural
la
dit
TERRE DE LA BRIOLETTE
PRE A SAUX
Rives
Belles à
Bac
au
Montmacq
de
rural
Chemin
Puits
A181
A285
A222
A238
A1179
A286
A220
A182
A204
A203
A205
A188
A187
A1577
A1569
A258
A253 A252
A225
A206
A190
A239
A226
A178
A184
A179
A176
A177
A185
A180
A183
A304
A303
A283
A273
A279
A1226
A284
A282
A264
A261
A292
A289
A287
A276 A275
A271
A270 A265
A266
A268
A269
A274 A277 A280 A281 A262
A267
A272 A1215
A186
A302 A301 A300 A299
A298 A297
A296 A295
A294
A201
A200 A199 A198
A257
A256
A1578
A1572
A293
A291 A290
A288
A260
A259
A254
A248
A247
A1014
A1194
A1203
A1570
A1571
A213
A202
A197 A196 A195 A194 A193
A189
A191 A192
A210
A211
A212
A216
A217
A218
A219
A1191
A207 A208A209
A244
A1186
A1187
A1182 A1183
A214
A215
A228
A230
A231 A232
A233
A237
A236
Saules
des
Chemin
dit
n_ 8
rural
Chemin
(Rivière)
L'Oise
R.D. n_ 66 de Compiègne à Ribécourt
Contre-Halage
de
Servitude
Briolette
de Chemin
dit
Chemin
rural
R.D. n_ 66 de Compiègne à Ribécourt
Fossé
PONT MARIE PRENNE
LE ROSELET
PRE A REGAIN
LE GROS FAUX
LA HAUTE RIVE
Joffre
Briolette
Chemin
Chemin
de
rural
la
dit
R.D. n_ 66 de Compiègne à Ribécourt
26 24
20
28
Fossé
14
16
12
18
10
4
2
97
6
22
18 20
A1546
A1986
A310
A323
A324
A367
A375
A376 A377
A378
A368 A371 A372
A987
A309
A312
A305 A306
A311
A460
A2134
A1324
A455
A313
A314
A451
A454
A461
A989
A1003
A1320
A1802
A1803
A1805
A1818
A456
A2135
A2159
A2160
A2161
A2162
A307 A308
A320 A315
A316 A317
A318
A319
A321
A322
A325
A326
A964
A1001 A1276
A1277
A1280
A1281
A1285
A1288
A1289
A1292
A1293
A1296
A1297
A1300
A1301
A1304
A1305
A1308
A1309
A1312
A1313
A1316
A1317 A1321
A2076
A2077
A348
A346
A343
A347
A350
A333
A332
A969
A1273
A395 A394 A393
A327
A328
A392
A330 A331
A967
A968
A1004
A1512
A1991
A340
A342
A329
A334
A335 A336 A337 A338
A339
A341 A344
A345 A349
A399
A390
A391
A397
A971
A1510 A1511
A1513
A1267
A1988
A1990
A1987
A1993
A1989
A419 A1262 A1548
A1984
A1985
A352
A353
A389
A386 A385
A351
A354
A355
A356
A358
A357 A360
A361 A364A365
A381
A382
A359
A384
A1255
A388 A387
A383
A1235 A1238
A1992
A369 A370
A1239
A1242
A1243
A373
A374
A379
A380
A1246 A1258 A1259
A1539
A1738
A1817
A1231
A1234
A1230
A362
A363 A366
Joffre
(Rivière)
LE VILLAGE
Kostrezewski
Jean
Viveret
du
Rue
Fossé
Rue
Maréchal
Joffre
du
(R.D. n_ 66)
Rue
du
Viveret
Rue
Jean Kostrzewski
Contre-Halage
de
3
2
4
Allée
des Sapins
A des Chataigners
Rue
des
3
2
43
5
41
46 Puits 42
37
44
48
50
52
54 56
58 60
1
2
3
4
1
3
4
Puits
Grandin.
Ruelle
Allée des Platanes
Allée
des
Genets
Allée
des
Oiseaux
2
3
du
Viveret
23
12
1
4
1
1
2
2 3
Allée
des Peupliers
Viveret
du
Rue
38
35
40
Puits
8
10
11
11A
13
10B
2
8
36
2
10
9A
Chemin rural n_ 15 dit Chemin des Bardeurs
31
15
17
23
25
27
29
11
9
7
5
1 3
5 7
9
11
6 4
3
5
9
15
17
19
30
32
34
7
15A
4
15B
Puits
Pompe
Chemin rural n_ 15 dit Chemin des Bardeurs
1B
7A
3
1
Calvaire
1
A1786
A1793
A603
A543
A541
A959
A539
A530
A540
A1753
A1754
A1764
A1765 A1766
A1767
A1768
A1769
A1771
A1778
A1779
A1780
A1781
A1783
A1789
A1790
A1882
A1885
A537
A544
A531
A545
A546
A547
A548
A549
A550
A551
A552
A553
A557
A558 A561
A562
A632 A633 A634
A635
A636
A542
A639 A640
A644
A645
A646
A972
A996
A1006
A1007
A1399
A1507
A1508
A1526 A1527
A1648
A1755
A1757
A1758
A1759
A1760
A1762 A1763
A1782
A1784
A1785
A1787
A1792
A1886 A2078
A554
A2089 A2090
A2087
A2088
A538
A2139
A2138
A1021
A1761
A607
A608
A609
A616
A621
A623
A627
A628
A629
A1020
A1022
A1865
A1866
A1867
A1584
A1788
A1868
A1953
A1888
A1889
A1862
A565
A566
A567 A570
A571
A572
A962
A1503
A1505
A1506
A1504
A1501
A1502
A1499
A568 A569
A1500
A1509
A1498
A1966
A1370
A1746
A1582
A1630
A1388
A600
A601
A602
A613
A619 A622
A1579
A1580
A1581
A1598
A1599
A1601
A1381
A599
A1632
A1646
A1747
A1808
A1819
A1828
A1829
A1964
A1965
A1967
A1969
A2005
A2053
A2054
A1809
A589
A1596
A1594
A1377
A1643
A1371
A1383
A1583
A1592
A1373
A1375
A2004
A2035
A2036
A1861
A596
A597
A598
A1593
A1644 A1645
A2148
A2146
A2150 A2151
A2152
A2149
A2153
A2147
A2145
A2158
A2156 A2155
A2154
A605
A1595
A604
A2157
Noire
Croix
LES LONGUES PIECES
LE VIVRET
Kostrezewski
Jean
LA VENTELETTE
Viveret
du
Rue
Laigue
de
12
4
6
8
10
12
9A
9
5
7
41
43
45
17
15
13
11
9
7
5
47
11
8
10
6
2
4
14
Ventelette
la
de
Chemin
dit
rural
Chemin
Ventelette de la
Place
7
29
35
2 3
2
du
Viveret
4
5
6
19
17
15
8
1
3
6
39
3
1
37
33 31 27 25 23B 23A
1
9
1
10A
23
21
10
10B
13
13A
A778
A777
A776
A775
A774
A773
A780
A779
A1709
A2091
A772
A771
A1046
A1923
A1922
A1041
A765
A1697 A1696
A1695
A1712
A2052
A1015
A725
A1920
A1918
A2079
A2083
A1921
A1821
A1810
A1924
A1699
A1711
A1705
A1704
A1703
A1702
A1701
A1700
A1675
A1674 A1673
A1672
A1671
A1670
A1669
A1668
A1667
A1665
A1664
A1663
A1544
A1543
A1545
A1542
A1541
A768
A755
A723
A720
A2080
A1698
A1707
A1706
A2094
A1042
A2092 A2093
A1820
A1925
A1677
A1676
A756
A2118
A2119
A2120 A2121
A2122A2123
A2124
A2125
A2126
A2127
A2128 A2129
A2137
A2136
A2051
A2008
A1750 A1743
A1027
A979
A2081
A2086
A1587 A1585
A1522
A759
A758
A754
A2009
A2006
A1737
A1735
A1734
A1733
A1732 A1731
A1730
A1749
A1742
A1741
A1740
A1736
A1710 A1666
A1662
A1661
A1520
A1028
A724
A2082
A2084
A2007
A2085
692600
692600
692800
692800
692800
693000
693000
693200
693400
693400
693600
693800
693800
694000
694000
694200
694200
6931400
6931400
6931600
6931600
6931800
6931800
6932000
6932000
6932200
6932200
6932400
6932400
6932600
6932600
6932800
6932800
6933000
6933000
6933200
6933200
6933400
6933400
6933600
48
038
53
041
54
042
55
043
56
044
57
045
58
046
59
047
60
048
61
049
62
051
63
052 64
052 65
052 66 052
67
052 68
052 69
052 70
052
71
053 72 054
73
054
74
054
75
031
76
055
77
056
78
057 79 058
80
059
81
015
82
059 83 035
84
035
85
035
86
061 87 061
DP6
104
DP7
104
88
062
89
059
90
063
91
063
92
063
93
064
94
064
95
061
96
061
97
061
98
061 99 061
100
061
101
065
102
059 103 059 104 066 105 067
106
068
107
069
108
069
109
059
110
047
111
069
112
069 113
059 114
059
115
059
116
002
117
059
118
059
119
002
120
070
121
071
122
068 123 068
124
071
125
068
126
002
127
072
128
067
129
059
130
059
131
064
132
059
133
059
134
059
135
064
136
059
137
059
138
073
139
064
140
074
141
059
142
070
143
059
144
074
145
059
146
075
147
059
148
076
149
076
150
059
151
042
152
064
153
064154
042
155
059
156
077
157
059
158
059
159
059
160
059
161
068
162
059
163
059
164
076
165
078
166
070
167
070
168
059 169 067 170 067
172
059
173
076 176
059
178
059
179
059
186
059
187
059
193
076 194
071
195
082
196
083
197
083 198 084
199
085
200
083
201
083
202
002
203
002
204
002
205
086
206
083
207
087
208
088
209
089 210
002
211
059
212
059
213
071
214
076
215
074
216
081
217
059
218
059
219
059
220
059
221
059
222
059
223
059
224
059
225
059
226
002
227
059
228
068
229
070
230
059
231
059
232
059
233
059
234
079
235
067
236
070
237
076
238
076
239
042
240
074
241
059
242
059
243
090
244
067
246
091
247
091 249 035
250
002
251
092
252
073
255
073
256
074
257
059
258
059
259
093
260
059
261
002
262
059
263
068
264
059
265
059
266
059
267
035
268
067
269
059
270
059
271
059
272
083
273
094 274
059
275
059
276
068
277
079
278
059 279a 059
280
059
281
059
282
059
283
059
284
070 285 035 286 035
287
035
288
035
289
035
291
095 292 095
293
069
294
096
295
097
296
077
290
095
298
067
299
059
300
070
301
059
302
091
303
064
304
064
305
066
306
002
307
059
308
076
309
059
310
098
311
015
312
099
313
059
314
059
315
064
316
100
317
067
318
002
319
067
320
074
321
002
322
059
323
067
324
067
325
071
326
079
327
067
328
074
329
070
330
064
331
064
332
067
333
067
334
074
335
067
336
067 337
067
338
067
339
064
340
070
341
059
342
067
343
087
344
067
345
067
346
101
347
067
348
067 349
067
350
067
351
067
352
067
353
002
354
068
355
067
356
059
357
064
358
071
359
066 360 002
361a
068
362
067
363
067
364
002
365
067
366
067
367
067
368
002
369
002
370
080
371
050
372
076
297
076
279b
059
DP8
104
DP9
104
DP10
104
DP11
103
DP12
104
361b
068
Briolette
Fossé
LEGENDE:
Limite de commune
Limite de section
Limite de parcelle
Référence cadastrale AB-25
(section-parcelle)
Limite d'emprise définitive
Surface d'emprise définitive
Numéro de propriété
Numéro de plan parcellaire 1
029
Périmètre AFAF
(Périmètre AFAF en cours + proposition d'inclusion)
Plan parcellaire
SYF1-M031-1-B-PROC-EQPA-60423-PLAP-0001-00-B.dwg
DEPARTEMENT DE L'OISE
Canal Seine-Nord Europe
Planche 2/2
Secteur 1
COMMUNE DE MONTMACQ
Cours d'eau