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Procès Verbal - H1 Budget+principal+Ville+–+Admissions+en+non valeur
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - H1 Budget+principal+Ville+–+Admissions+en+non valeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES LANDES k le Cons
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 19 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 23 Date de convocation : 10/12/2015
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 décembre 2015
—— 000 — L'an deux mille quinze, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Etaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme COURROS), LAMOTHE, Mme DEGOS, MM. DUBOS (a procuration pour M. DUPLA), MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour M. GOSSELIN), M. DUCASSE, Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme COUFFIGNAL), M. BRUEY, Mmes ULMANN, DUBOIS-MAURY, M. GAILLARDET, Mme CHAPUIS, MM. DUBUN, LAFOURCADE, Mmes GARRIDO, THIEBLIN, M. TAUZIA, Mme DAUGREILH.
Etaient excusés : Mmes COURROS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), COUFFIGNAL (a donné procuration à Mme DARGELOSSE), MM. GOSSELIN (a donné procuration à Mme BRUGAT), DUPLA. (a donné procuration à M, DUBOS).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de si
Séance H
Délibération n°1
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Budget principal Ville - Admissions en non-valeur
Par une récente demande, Madame la trésorière municipale nous a communiqué l'état des admissions en non-valeur de ces dernières années, pour deux montants respectif de 89,90 € ct 82,35 €,
Il est proposé à notre assemblée de donner un avis pour l'admission en non-valeur de ces montants, les crédits étant prévus au chapitre 65 du budget pour 2015.
Et d'autoriser M. le Maire à signer lous Les documents s'y rapportant.
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DONNE un avis favorable pour l'admission en non-valeur de ces montants, les crédits étant prévus au chapitre 65 du budget pour 2015
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.