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Arrêté - 164 Bovis Pays de Loire 2 rue de Cormery
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 164 Bovis Pays de Loire 2 rue de Cormery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/24.01.24/164
Réglementant la circulation et le stationnement
pour des travaux de remplacement d’un automate
1 rue de Cormery
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux de remplacement d’un automate qui doivent avoir lieu le 15 et le 22 avril 2024, 1 rue de Cormery, réalisés par l’entreprise par BOVIS Pays de Loire, 9, rue du Bon Puits – ZA du Bon Puits, Saint Sylvain d’Anjou 49480 Verrières en Anjou pour le compte de la Banque du Crédit Agricole,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Pour le bon déroulement du chantier, le demandeur est autorisé à faire stationner un camion au droit du N°1 rue de Cormery, aux dates mentionnées ci-dessus.
L'arrêt du véhicule sera autorisé pour le déchargement du matériel en dehors du créneau horaire de 08h à 09h et pour le chargement du matériel en dehors du créneau horaire de 17h à 18h. Le stationnement du véhicule peut se faire soit sur la place de la Marne, soit sur la place du 11 novembre.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé au chantier.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par le demandeur et sous son entière responsabilité. Les panneaux d’interdiction de stationner devront être mis en place 48 heures avant l’embarras de la voirie.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 24 janvier 2024
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.