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PLU - Annexes - PIZ
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Cléry.
Lien du pdf (PLU - Annexes - PIZ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
MB Management Commune de Cléry
PIZ / Note de présentation Version 3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE CLERY
P PL LA AN N
D D’ ’I IN ND DE EX XA AT TI IO ON N E EN N Z Z
1 - Note de présentation
Nature des risques pris en compte :
inondations, crues torrentielles, glissements de
terrain, affaissements, chutes de pierres,
avalanches
Nature des enjeux :
urbanisation
Juillet 2008 MB Management Commune de Cléry Page 1
PIZ / Note de présentation Version 3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
1.1. Introduction 2
1.1.1. Présentation............................................................................................................................ 2
1.1.2. Composition du document ..................................................................................................... 2
1.1.3. Avertissements....................................................................................................................... 3
1.2. Phénomènes naturels pris en compte dans le zonage 4
1.3. Activités humaines prises en compte par le zonage 4
1.4. Document de zonage à caractère réglementaire antérieurs au PIZ 4 MB Management Commune de Cléry Page 2
PIZ / Note de présentation Version 3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
1.1. Introduction
1.1.1. Présentation
Découlant de la loi SRU et de ses décrets d’application, le nouveau code de l’urbanisme indique que :
"les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes
communales déterminent les conditions permettant d’assurer la prévention des risques naturels, …" (article L.121-1) ;
"le rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement dont les
phénomènes naturels" (article R.123-2) ;
"les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.
Les documents graphiques font en outre apparaître s’il y a lieu : les secteurs où… l’existence de risques naturels tels que… érosion, affaissements, éboulements, avalanches… justifie que soient interdites ou soumises à conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements du sol…" (article R.123-11).
Afin de répondre à ces obligations, la mise en œuvre d’un Plan d’Indexation en "Z" a été proposée en Savoie.
Le PIZ a pour but de permettre la prise en compte des risques naturels dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune de CLERY, sur les parties de territoire non couvertes par un zonage à caractère réglementaire, en ce qui concerne les activités définies au paragraphe 1.3. du présent rapport.
C’est un document uniquement informatif.
1.1.2. Composition du document
Il est composé des pièces suivantes :
le PIZ proprement dit, qui comprend :
la présente note de présentation,
le plan de zonage qui porte la délimitation des différentes zones retenues ;
le catalogue des prescriptions spéciales ou recommandations dont la mise en œuvre
est proposée dans les zones concernées par des risques d’origine naturelle. MB Management Commune de Cléry Page 3
PIZ / Note de présentation Version 3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
1.1.3. Avertissements
La méthode d’indexation en "Z" est normalement appliquée aux seules zones U et/ou AU du PLU et à leur périphérie immédiate.
Cela exclut généralement les zones A et N, où les projets d'aménagement sont peu nombreux et doivent alors faire l'objet d'un examen individuel pour la prise en compte des risques d'origine naturelle.
Le présent zonage a été établi, entre autres, en fonction :
- des conséquences visibles et prévisibles des phénomènes naturels, en l'état actuel de la connaissance, à dire d'expert,
- des conclusions des études spécifiques existantes,
- de l'existence ou non de dispositifs de protection (de quelque nature qu’ils soient), et de leur efficacité prévisible, à la date de la réalisation du zonage.
Les enjeux retenus sont essentiellement les urbanisations existantes ou projetées, et le bâti proprement dit.
Les choix retenus lors de la réalisation du PIZ restent valables tant qu'aucun élément nouveau d'appréciation des phénomènes naturels visibles et prévisibles et des risques qui en découlent, ne vienne modifier le diagnostic initial des risques et de leur impact sur les constructions.
La mise en œuvre du PIZ n’a aucun caractère réglementaire et est de l’entière responsabilité de la commune. Au-delà de ce document, la prise en compte des phénomènes naturels se fera sous la responsabilité de l'autorité chargée de la délivrance de l'autorisation d'exécuter les aménagements projetés. Cette autorité pourra, préalablement à l'éventuelle délivrance de l'autorisation, demander l'avis des services administratifs concernés, dont le Service de Restauration des Terrains en Montagne (RTM).
De ce fait, au vu de ce qui précède, les prescriptions et/ou recommandations du PIZ ne sauraient valoir garantie contre tous les risques que, d'une manière générale, comporte tout aménagement en montagne, particulièrement lors de circonstances exceptionnelles et/ou imprévisibles.
Enfin le présent document n'exonère pas le maire de ses devoirs de police,
particulièrement ceux visant à assurer la sécurité des personnes.
Rappel :
Les zones d’études du PIZ proviennent des zones U et AU de la version finalisée du Plan Local d’Urbanisme de CLERY de mai 2006. MB Management Commune de Cléry Page 4
PIZ / Note de présentation Version 3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
1.2. Phénomènes naturels pris en compte dans le zonage
Le Plan d’Indexation en Z prend en compte les phénomènes suivants :
inondations
crues torrentielles (associées ou non à des coulées boueuses)
ravinement, érosion de surface
glissements de terrain
affaissements
chutes de pierres et/ou de blocs et/ou éboulements
avalanches
séismes
Tous les phénomènes ont été pris en compte dans le présent dossier. Cependant, certains d’entre eux n’apparaissent pas dans l’indexation proposée :
L’ensemble de la commune est affecté par le risque sismique 1b (risque faible). Ce
risque a été défini par le décret du 14 Mai 1991 : des règles parasismiques de construction doivent s'appliquer aux bâtiments nouveaux.
Les phénomènes d’avalanches, de chutes de pierres et d’affaissements n’ont pas été
recensés dans les zones urbanisées et/ou urbanisables de la commune.
Les phénomènes d’inondations, de crues torrentielles, de ravinement et d’érosion ont
été recensés localement, le long de certains cours d’eau. Pour la plupart, ils restent localisés en dehors des zones U et AU (zones N dans le PLU à conserver). Lorsque ce n’est pas le cas, les secteurs U et AU touchés ont souvent été indexés en zone non constructible selon la gravité du risque associé. De ce fait, le phénomène naturel n’apparaît plus dans l’indexation proposée mais a été pris en compte.
Nota-Bene : les phénomènes liés aux talus des voies de communication (chutes de pierres/blocs, glissements de terrain) et désordres résultant de travaux de terrassement ne sont pas pris en compte en raison de leur caractère anthropique.
1.3. Activités humaines prises en compte par le zonage
Urbanisations existantes et futures (zones "U" et "AU" du projet de Plan Local d’Urbanisme - version de mai 2006).
1.4. Document de zonage à caractère réglementaire antérieurs au PIZ
Néant. MB Management Commune de Cléry
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE CLERY
P PL LA AN N
D D’ ’I IN ND DE EX XA AT TI IO ON N E EN N Z Z
3 – Catalogue des prescriptions spéciales
Nature des risques pris en compte :
inondations, crues torrentielles, glissements de terrain,
affaissements, chutes de pierres, avalanches
Nature des enjeux :
urbanisation
Juillet 2008 MB Management Commune de Cléry Page 1
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
3.1. Introduction....................................................................................................................... 2
3.2. Risques non pris en compte dans le présent zonage ...................................................... 2
3.2.1. Risques liés aux fondations des immeubles et à la mise en œuvre de travaux de terrassement ................................................................................................................................... 2
3.2.2. Risques induits ............................................................................................................. 2
3.3. Définitions de termes couramment employés dans le catalogue et des prescriptions générales s'y rattachant ................................................................................................................... 3
3.4. Prescriptions et recommandations d’ordre général....................................................... 4
3.4.1. Mise en œuvre des travaux d’aménagements et d’extension ....................................... 4
3.4.2. Systèmes de protection................................................................................................. 4
3.4.3. Sécurité des accès......................................................................................................... 4
3.4.4. Sécurité des réseaux aériens et enterrés ....................................................................... 4
3.4.5. Réseaux collectifs humides.......................................................................................... 4
3.4.6. Puits perdus.................................................................................................................. 5
3.4.7. Prise en compte du risque d'inondation par ruissellement pluvial urbain.................... 5
3.4.8. Implantation des terrains de camping .......................................................................... 5
3.4.9. Construction d’annexes................................................................................................ 5
3.4.10. Prise en compte du risque sismique ............................................................................. 5
3.5. Prescriptions et recommandations, zone par zone......................................................... 6
Fiche 1 ...................................................................................................................................... 7
Fiche 2 ...................................................................................................................................... 8
Fiche 3 ...................................................................................................................................... 9 MB Management Commune de Cléry Page 2
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
3.1. Introduction
"Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou la sécurité publique".
Tel est le contenu de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme. Les termes "sécurité publique" désignent, entre autres, les risques induits par le projet de bâtiment, mais aussi les risques que pourraient subir le bâtiment et ses futurs occupants.
Le présent document a pour objet de définir les différentes prescriptions et recommandations à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones soumises à des risques "admissibles".
Il comprend :
l'inventaire des risques non pris en compte dans le présent zonage ;
un lexique de certains termes couramment employés dans le catalogue ;
une liste des prescriptions et recommandations s'appliquant à la totalité des zones du périmètre étudié ;
une liste de fiches contenant les prescriptions et les recommandations
spécifiques à chacune des zones délimitées dans le PIZ.
3.2. Risques non pris en compte dans le présent zonage
3.2.1. Risques liés aux fondations des immeubles et à la mise en œuvre de travaux de terrassement
La solution à ces problèmes de stabilité de terrains, notamment en montagne où les pentes peuvent être localement fortes, est du ressort de la géotechnique. Ils restent de la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d’œuvre.
Il est cependant rappelé que l'impact de ces travaux peut être sensible sur la stabilité des terrains, sur le site même des travaux mais aussi à leur périphérie, tout particulièrement là où leur stabilité n’est naturellement pas assurée (notamment dans les secteurs concernés par des glissements de terrain et/ou des affaissements).
Il importe que l'impact prévisible de ces travaux soit clairement analysé, avant toute exécution, afin d'éviter une aggravation de l'état d'instabilité des terrains.
3.2.2. Risques induits
La compréhension de l'impact du bâti sur le fonctionnement des phénomènes naturels est actuellement objectivement impossible. Il n'est que partiellement pris en compte dans la définition des façades exposées.
Seuls sont pris en compte les risques liés au ruissellement des eaux de surface et aux réseaux humides (eau potable, eaux usées, eau de pluie, notamment en terrain instable). MB Management Commune de Cléry Page 3
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
3.3. Définitions de termes couramment employés dans le catalogue et des prescriptions générales s'y rattachant
Termes utilisés Définition
Urbanisation Le terme est étendu aux zones d'urbanisation diffuse, à faible densité d'habitat.
Bâti futur Il s’agit de toute construction nouvelle soumise à la procédure de permis de construire –et autres procédures analogues, hormis les aménagements et les extensions de constructions existantes.
Bâti existant Il regroupe à la fois le bâti existant en l’état et les projets d'aménagement et d’extension.
Par aménagement, il faut entendre toute transformation d'un bâti à l’intérieur du volume existant.
Par extension, il faut entendre un accroissement du volume d'un bâti existant.
Systèmes de
protection
Ce sont les ouvrages artificiels et les défenses naturelles qui, par leur présence, ont pour effet de réduire l'importance des risques.
Il existe plusieurs familles de défenses :
les protections individuelles intégrées ou non au bâti : ce sont des
défenses conçues pour la protection d'une seule habitation.
les défenses déportées : ces défenses collectives, parfois situées hors du périmètre du PIZ, comprennent :
− des ouvrages déportés de protection qui ont pour but de protéger les
enjeux menacés par les effets du phénomène,
− des ouvrages déportés de correction qui ont pour but de supprimer
sinon de limiter les risques d’apparition du phénomène.
Les défenses concernant les glissements de terrain, les affaissements et effondrements peuvent être individuelles ou collectives et sont nommées ouvrages de sécurisation et de renforcement.
Maintien en état
optimum des
systèmes de
protection
pour les ouvrages artificiels : respect dans le temps des spécifications techniques qui ont procédé à leur conception ;
pour les défenses naturelles : maintien dans le temps de leur efficacité constatée à la date de réalisation du zonage.
Prescriptions Leur mise en œuvre est indispensable pour que soit assurée la pérennité des bâtiments et la sécurité des personnes à l’intérieur de ceux-ci, ce vis à vis des phénomènes naturels retenus.
Les propriétaires des bâtiments exposés sont libres de mettre en œuvre ou non ces prescriptions sur l’existant.
Recommandations Il s’agit en l’occurrence de mesures de confort pouvant protéger le bâti et ses occupants des inconvénients mineurs qui peuvent apparaître lors des
manifestations des phénomènes naturels d’intensité visible ou prévisible
faible. MB Management Commune de Cléry Page 4
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
3.4. Prescriptions et recommandations d’ordre général
Les prescriptions, recommandations et remarques suivantes, qu’elles soient d’ordre collectif ou individuel, s’appliquent à la totalité des terrains situés à l’intérieur du périmètre du PIZ.
3.4.1. Mise en œuvre des travaux d’aménagements et d’extension
Les travaux d’aménagement et/ou d’extension d’un bâtiment existant doivent être menés de façon à ne pas réduire la résistance des façades exposées.
Pour tout bâtiment situé en zone de maintien du bâti à l’existant, les projets d’aménagements ou d’extension limités sont autorisés s’ils ont pour effet de réduire la vulnérabilité du bâtiment grâce à la mise en œuvre des prescriptions existant sur la zone, propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants, sans que cela se traduise par une augmentation de la capacité d’accueil.
3.4.2. Systèmes de protection
Les défenses déportées et les ouvrages de sécurisation et de renforcement existants doivent être maintenus dans un état d’efficacité optimum.
Toute modification sensible de l’état d'efficacité de tout ou partie des défenses prises en compte dans le PIZ entraîne sa révision avec de possibles répercussion sur le contenu du PIZ.
3.4.3. Sécurité des accès
Toute création de voie d'accès sous maîtrise d’ouvrage publique pour la desserte d’une zone d’urbanisation nouvelle est différée si la voie projetée est soumise en partie ou en totalité à un ou plusieurs phénomènes naturels et/ou si elle induit et/ou aggrave un ou plusieurs risques d’origine naturelle.
Ce délai est maintenu jusqu’à ce que le danger que représente ces phénomènes soit pris en compte et jugulé par la réalisation d’ouvrages et/ou la mise en œuvre de procédures adaptées.
Des adaptations mineures peuvent être apportées à cette prescription notamment dans le cas de dessertes d’urbanisations existantes.
3.4.4. Sécurité des réseaux aériens et enterrés
Ces réseaux concernent les lignes électriques, téléphoniques, les conduites d’eaux potables et usées, les conduites de gaz, etc.
Il est conseillé, pour le confort des usagers, de veiller à prendre toute disposition utile pour les soustraire aux effets des phénomènes naturels existants sur leurs tracés.
3.4.5. Réseaux collectifs humides
Les aménagements futurs liés à la gestion collective des flux liquides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales) doivent être conçus de façon à ne pas entraîner de déstabilisations, même à long terme, des terrains, tant sur le site même de mise en œuvre qu’à leur périphérie. MB Management Commune de Cléry Page 5
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
3.4.6. Puits perdus
La mise en œuvre de puits perdu et de tout système analogue ayant pour effet d’injecter de l’eau ponctuellement en profondeur est à proscrire sur les zones en pente.
3.4.7. Prise en compte du risque d'inondation par ruissellement pluvial urbain
Sa prise en compte concerne les zones urbanisées et les zones d’urbanisation future.
La stratégie consiste à annuler les effets de l'imperméabilisation des sols par la réalisation d'ouvrages tamponnant les débits des eaux ruisselées. Ces ouvrages pourront être selon les cas individuels ou collectifs.
3.4.8. Implantation des terrains de camping
Compte tenu de la grande vulnérabilité de ce type d’aménagement, il importe que tout projet de terrain de camping soit impérativement envisagé dans des zones situées hors d’atteinte de tout phénomène naturel, sauf à justifier très clairement toute disposition contraire (par exemple, installation d’un camping d’été en zone avalancheuse).
3.4.9. Construction d’annexes
Tous bâtiments tels qu’abris de jardins, bûchers ou bâtiments ayant une destination similaire, non destinés à un usage d’habitation, d’une superficie de moins de 20 m², pourront être librement construits –hors les zones classées N- sans que le maître d’ouvrage ne soit tenu de mettre en œuvre les prescriptions prévues dans la zone considérée.
Le maître d’ouvrage doit cependant savoir qu’en ne mettant pas en œuvre ces prescriptions, il expose consciemment les bâtiments en cause et leurs contenus aux manifestations de phénomènes naturels.
3.4.10. Prise en compte du risque sismique
La commune de Cléry est classée en zone lb telle que définie par le décret du 14 Mai 1991.
Les règles parasismiques de construction s'appliquent aux bâtiments nouveaux, relevant de la catégorie dite "à risque normal", telle que définie à l'article 3 du décret du 14 Mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.
Ces règles (arrêté interministériel du 29 mai 1997) concernent aussi bien la conception architecturale du bâtiment que sa réalisation. MB Management Commune de Cléry Page 6
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
3.5. Prescriptions et recommandations, zone par zone
La lecture des fiche suivantes doit être précédée de celle des paragraphes 3.3. et 3.4.
Les prescriptions et recommandations suivantes s'ajoutent à celles définies à ces paragraphes.
Récapitulatif des fiches par aléas et par zones
Fiche Indexation Aléas Degrés Secteurs concernés
Fiche 1 1 Glissements de terrain Le Villard, la Planta, les Mollets
Fiche 2 2 Glissements de terrain Les Mollets, le Villard, Sur Villard Mavin
Fiche 3 3 Glissements de terrain Vers le Nant, la Creuse, le Villard
Z f G
Z M G
Z F G MB Management Commune de Cléry Page 7
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Secteurs concernés :
Le Villard, la Planta, les Mollets.
Fiche 1
Nature du phénomène : Glissements de terrains
Phénomène potentiel, d’intensité prévisible faible à modérée.
Dispositifs de protection :
Néant, hormis les ouvrages de confortements individuels.
Prescriptions d'urbanisme : Zone constructible - Aménagement et extension du bâti existant – Réalisation de bâtiments nouveaux
Des recommandations de confort peuvent être mises en œuvre afin de protéger le bâti et ses occupants des inconvénients mineurs qui peuvent apparaître lors des manifestations des phénomènes naturels.
Les prescriptions et recommandations suivantes s'ajoutent à celles définies aux paragraphes 3.3. et 3.4.
Mesures de protection individuelles
Prescriptions pour le bâti futur et les projets d’extension et d’aménagement
− Prise en compte de la nature du risque dans la conception du projet : adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente.
− Prise en compte des contraintes géotechniques pour les aménagements annexes du bâti (terrassements, remblais, accès, …) afin d’éviter des déstabilisations latérales.
− Conception des réseaux humides (conduites d’eaux usées et pluviales, épandage) de façon à ne pas favoriser la formation de glissements.
− Maintien en état d’efficacité optimum des protections individuelles.
Recommandations pour le bâti existant
− Adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente.
− Prise en compte des contraintes géotechniques pour les aménagements annexes du bâti (terrassements, remblais, accès, …) afin d’éviter des déstabilisations latérales.
− Conception des réseaux humides (conduites d’eaux usées et pluviales, épandage) de façon à ne pas favoriser la formation de glissements.
− Maintien en état d’efficacité optimum des protections individuelles. MB Management Commune de Cléry Page 8
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Secteurs concernés :
Les Mollets, le Villard, Sur Villard Mavin
Fiche 2
Nature du phénomène : Glissements de terrains
Phénomène peu à moyennement fréquent, d’intensité prévisible modérée.
Secteurs sensibles et humides, parfois situés en périphérie de zones en glissement.
Dispositifs de protection :
Néant, hormis les ouvrages de confortements individuels.
Prescriptions d'urbanisme : Zone constructible - Aménagement et extension du bâti existant – Réalisation de bâtiments nouveaux
Sous réserve que tout projet - entre autres ceux entraînant un changement de destination et/ou une augmentation de la vulnérabilité -, prenne en compte des prescriptions spéciales, intégrées au projet, propres à assurer la sécurité du bâti et de ses occupants.
Les prescriptions et recommandations suivantes s'ajoutent à celles définies aux paragraphes 3.3. et 3.4.
Mesures de protection individuelles
Prescriptions pour tout bâti
− Conception des réseaux humides (conduites d’eaux usées et pluviales, épandage) de façon à ne pas favoriser la formation de glissements (pas de ré-infiltration in situ).
− Prise en compte des contraintes géotechniques pour les aménagements annexes du bâti (terrassements, remblais, accès, …) afin d’éviter des déstabilisations latérales.
− Maintien en état d’efficacité optimum des protections individuelles.
Prescriptions pour le bâti futur et les projets d’extension et d’aménagement
− Prise en compte de la nature du risque dans la conception du projet : adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente.
Recommandations pour le bâti existant
− Adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente. MB Management Commune de Cléry Page 9
PIZ / Catalogue des prescriptions spéciales Version V3 RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Secteurs concernés :
Vers le Nant, la Creuse, le Villard
Fiche 3
Nature du phénomène : Glissements de terrains
Phénomène fréquent, d’intensité prévisible modérée à forte.
Dispositifs de protection :
Néant.
Prescriptions d'urbanisme : Maintien du bâti à l’existant
Le risque élevé de cette zone justifie le maintien du bâti à l’existant sans changement de destination à l’exception de toute modification qui entraînerait une diminution de la vulnérabilité et sans réalisation d’aménagement susceptible d’augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d’aménagement ou d’extension limitée du bâti existant (10 à 20 % de la SHON telle qu’elle est constatée à la date de la réalisation du PIZ), qui aurait pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants.
Les prescriptions et recommandations suivantes s'ajoutent à celles définies aux paragraphes 3.3. et 3.4.
Mesures de protection individuelles
Prescriptions pour les projets d’extension
− Prise en compte de la nature du risque dans la conception du projet : adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente.
− Prise en compte des contraintes géotechniques pour les aménagements annexes du bâti (terrassements, remblais, accès, …) afin d’éviter des déstabilisations latérales.
− Conception des réseaux humides (conduites d’eaux usées et pluviales, épandage) de façon à ne pas favoriser la formation de glissements (pas de ré-infiltration in situ).
− Maintien en état d’efficacité optimum des protections individuelles.
Prescriptions pour le bâti existant et les projets d’aménagement
− Adaptations constructives de façon à assurer la sécurité du bâtiment et de ses occupants vis à vis des contraintes liées à la poussée des terres et au degré de la pente.
− Prise en compte des contraintes géotechniques pour les aménagements annexes du bâti (terrassements, remblais, accès, …) afin d’éviter des déstabilisations latérales.
− Conception des réseaux humides (conduites d’eaux usées et pluviales, épandage) de façon à ne pas favoriser la formation de glissements (pas de ré-infiltration in situ). mi
MB Management
RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Commune de Cléry
PIZ / Plan de zonage Version V3
COMMUNE DE CLERY
PLAN PLAN
D’INDEXATION EN Z D’INDEXATION EN Z
2 – Plan de zonage
Nature des risques pris en compte :
inondations, crues torrentielles, glissements de terrain,
affaissements,
chutes de pierres, avalanches
Nature des enjeux :
urbanisation
Modifications du 1er Juillet 2008 - Ce
Cf “ AE LAC
MAS ER ee e
ANA PE RTS : HUE e FE a 2
STAR TARN x Cy à
A
RC TR ARRET ;
D
Li LÀ EC Jr.
—
MB Management RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT Commune de Cléry
PIZ / Plan de zonage
Page 2
Version V3
1.1. LOCALISATION DES SECTEURS ÉTUDIES
Plan des secteurs d’étude retenus :
Les zones d’études du PIZ proviennent des zones U et AU de la version finalisée du Plan Local d’Urbanisme de CLERY de mai 2006.
4
9
5
1
2
6
7
3
8
0 1 km MB Management
RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Commune de Cléry
PIZ / Plan de zonage
Page 3
Version V3
1.2. INDEXATION EN Z
1.2.1. Présentation
La légende utilisée sur les plans cadastraux est la suivante.
Chaque zone concernée par un phénomène naturel visible et/ou prévisible, définie sans équivo- que sur le plan, est signalée par un "Z".
Cette information est complétée :
− par un exposant qui indique les possibilités d'aménagement de la zone et la présence de
dispositifs de protection, s'il en existe ;
− par un indice qui indique la nature du (des) phénomène(s) naturel(s) en cause ; le phéno-
mène naturel qui l’emporte pour la qualification de la zone est souligné.
1.2.2. Exposants et indices utilisés
Indications portées en exposants
Significa-
tion Description
N Non cons- tructible Zone aujourd’hui non bâtie, soumise en l'état actuel du site à un risque fort tel qu'il exclue la réalisation de tout projet de construction.
F Risque fort
Zone aujourd'hui bâtie, soumise en l'état actuel du site à un risque fort tel qu'il justifie le maintien du bâti à l'existant, sans changement de destination, à l'exception de ceux qui en- traîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci ; peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (10 à 20% de la SHON telle qu'elle est constatée à la date de réalisation du PIZ) du bâti existant, qui aurait pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de
M Risque moyen
Zone soumise en l'état actuel du site (ou après réalisation de dispositifs, déportés, de protection) à un risque moyen tel qu'il autorise l'aménagement et l'extension du bâti existant, et la réalisation de bâtiments nouveaux, sous réserve que tout projet, entre autres ceux entraînant un changement de destination et/ou une augmentation de la vulnérabilité, prenne en compte des prescriptions spéciales, intégrées au projet, propres à assurer la
f Risque faible
Zone soumise en l'état actuel du site (ou après réalisation de dispositifs, déportés, de protection) à un risque faible tel qu'il autorise l'aménagement et l'extension du bâti exis- tant, et la réalisation de bâtiments nouveaux ; des recommandations de confort peuvent être mises en œuvre afin de protéger le bâti et ses occupants des inconvénients mineurs
/p Protection
Zone soumise à un risque, mais qui, compte tenu de l'existence de dispositifs, déportés, de protection, est en l'état actuel du site (ou après réalisation de dispositifs, déportés, de pro- tection) librement constructible sous réserve du maintien de l'efficacité présente du sys- tème de défense.
0 Prévention Zone sans risque mais qui fait l’objet de recommandations étant donné l’existence de risques dans une zone voisine, afin de limiter l’étendue de ces risques. MB Management
RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT
Commune de Cléry
PIZ / Plan de zonage
Page 4
Version V3
Indications portées en indices
Exemples
Abréviations Phénomènes naturels
A Avalanches
B Chutes de blocs
C Coulées boueuses issues de glissements de terrain ou de crues torrentielles à fort transport solide
E Effondrements
F Affaissements
G Glissements de terrain
I Inondations
R Ravinement
S Erosion de berge
Z
B Zone soumise à un risque de chutes de blocs.
Z
A, B
Zone soumise à des risques d'avalanches et de chutes de blocs, le risque chutes de blocs l'emportant sur le risque avalanches, pour la qualification des risques dans la zone.
M
Z
Zone soumise à un risque moyen, exposée aux risques de chutes de blocs et de coulées boueuses, ce dernier phénomène l'emportant pour la qualification de la zone.
F/p
Z
Zone soumise à. un risque fort malgré la présence de dispositifs de protection, exposée au risques d’avalanches et de glissements de terrain, ce dernier phénomène l'emportant pour la qualification de la zone.
1.2.3. Cartographie
Echelle : 1/2000ème
z z z z Limite de la commune
▬ ▬ ▬ Limite des secteurs étudiés
▬▬▬▬ Limite des secteurs indexés
Indexation de la zone
Référence de la fiche de prescriptions à appliquer sur le secteur
Niveau du risque le plus élevé
Nature du ou des phénomènes présents sur le secteur
Secteur où aucun phénomène naturel n’a été retenu
Secteur non constructible
Z 0
Z N
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6.1 1 Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs des Roseaux
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
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MB Management
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Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs des Teppes et du Villard
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
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MB Management
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Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs du Covet et d’Alibon
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
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4 Plan d’Indexation en Z Commune de Cléry
Secteurs du Pontet
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
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Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs du chef-lieu
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
Z0
Z0 Z 0
6
Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs de la Planta
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
G
1
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7
Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs de Villard Mavin
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
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8 Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs des Mollets
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
Z 0
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G
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7 /
9
Plan d’Indexation en Z
Commune de Cléry
Secteurs de Clermont, Raffort et Vers le Nant
Echelle
1 / 2000 ème
Version V3
Juillet 2008
Z 0
Z 0
Z 0
Z 0
Z 0
Z N
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