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Déliberation - 1832840
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1832840)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 7 — Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Marielle
ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Catherine DUCROUX pouvoir donné à Frédéric PAULOIS, Emmanuelle SECCIA pouvoir donné à
Christian DERBOUL, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE pouvoir donné à Françoise LEMERLE, Sophie
DOURS pouvoir donné à Richard CHERMETTE.
Date de convocation : 17 octobre 2024
| OBJET : Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5,
Considérant qu'il est fait obligation au SIDESOL de présenter un rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et de le communiquer aux Maires des Communes membres.
Considérant que ce rapport présente le fonctionnement, les missions et les moyens du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l'unanimité |
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20241022-delib221020247-DE en date du 23/10/2024 ; REFERENCE ACTE : delib221020247