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Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+du+BP+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note+de+Synthèse+du+BP+)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ACCONS
Note de synthèse du Budget 2021
Le budget 2021 à été élaboré et voté dans un contexte :
- démographique en baisse de 4% puisque le recensement de 2020 laisse apparaitre
391 habitants au lieu de 407 en 2020.
- budgétaire stable (mais la baisse de population induit une diminution de la DGF
de 2,22%).
- économique et social identique à celui des années précédentes.
Les priorités du budget sont :
- D’une part, le financement de plusieurs investissements tels que l'aménagement de
la traversée d’agglomération à Brolles (qui n’a pas été réalisée en 2020, le dossier
technique ayant été revu), la réfection des murs de l’église, travaux commencés fin
2020 et qui sont toujoufs en couts.
- D'autre part, de ne pas augmentr la fiscalité (même si le taux de TFB voté à 35,78
% inclus la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser la
perte de TH). Cette évolution n’a aucune incidence sut le montant final à payer par
le contribuable.
Le budget consolidé prévisionnel s’équilibre à 620 534 € dont 54 041 € de crédit
reporté de 2020.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 191 667 € contre 196 550
€ en 2020 soit moins 4 883 € (-2,45 %) par rapport au budget prévisionnel 2020
conséquence combinée :
- de la baisse des charges à caractère général (colmatage de la voirie, entretien du
tracteur), des charges de personnel (pas d’agent recenseur en 2021), des intérêts
d'emprunt.
- de la hausse, en année pleine, des indemnités et cotisations des élus (suite à la
revalorisation décidée par les pouvoirs publics à partir du mandat 2020-2026). La structure des dépenses réelles est la suivante :
- Charges à caractère général : 34,09 % (35,93% en 2020)
- Charges de personnel : 41,36 % (40,70% en 2020)
- Autres charges de gestion courante : 23,88% (19,74% en 2020)
- Charges financières (intérêts des emprunts) : 0,66% (3,63% en 2020).
Les amortissements s'élèvent à 6 635 € et concernent l'éclairage public dont la
compétence a été transférée au SDE.
Enfin, il est prévu un virement de 89 003 € à la section d'investissement ce qui
représente 31,07 % des dépenses totales de la section de fonctionnement.
Le montant des recettes prévisibles de fonctionnement est inférieur de 64 844 €
pat rapport à 2020 conséquence d’un montant d’exercice antérieur reporté moins
élevé qu’en 2020 (54 041 € au lieu de 110 494 €, suite à la thésaurisation en 2019 pour
payer l’enfouissement des réseaux).
INVESTISSEMENT
La section d’investissement prévoit 240 702 € de dépenses réelles. Dans ce
montant sont intégrés 43 179 € de restes à réaliser 2020 pour des travaux de voirie et
une facture SDE, du hameau de Chaussinand. Les autres investissements sont
énumérés dans le paragraphe « Les priorités du budget ».
Le remboursement en capital du seul emprunt en cours à ce jour (souscrit auprès de
la Caisse d'épargne) est de 6 543 €. Toutefois il faut ajouter le paiement en 10 ans
auprès du SDE des travaux d'enfouissement de l’électrification soit 4 904 € en 2021.
Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2020 à savoir :
TBE :35,78% (voir explication dans paragraphe « Les priorités du budget »)
TENB : 100,53%.
Les recettes d’investissement se répartissent comme suit :
- Virement de l'excédent de fonctionnement au titre de 2021 : 89 003 €
- Excédents de fonctionnement capitalisé : 112 953 €
- Subventions: 98 662 € - FCIVA: 25977 € soit 3 fois plus qu’en 2020, conséquence de travaux plus
importants en 2019 qu’en 2018.
Fait à Accons, le 1° avril 2021
Le Maire,
Josette CLAUZIER