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Convocation - COMPTE+RENDU+DU10+JANVIER+2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Classun.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE+RENDU+DU10+JANVIER+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
SÉANCE du 10 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLASSUN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Michel LALANNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 janvier 2019
Présents: Mme Joëlle JUNCA, MM Thomas BEZECOURT, Patrick LAFITTE, Jean Michel LALANNE, Eric DESTAILLATS, Alfred HEINRICH, Eric LALANNE, Sophie MACK
Absents excusés: Thomas GACHIE, Bruno RUIZ
Secrétaire : Thomas BEZECOURT
I/ MARCHE CONSTRUCTION D’UN HABITAT REGROUPE
Monsieur le Maire présente le déroulement de la consultation qui s'est déroulée suivant la procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics, pour le marché public « Construction d’un habitat regroupé» :
Avis d’appel à la concurrence lancé le 15 Octobre 2018,
Réception des offres jusqu’au 14 Novembre 2018 à 20 heures,
Ouverture des plis par la commission d’appel d’offres le 19 Novembre 2018 à 14 heures 30 (déclaration du lot 1 VRD déclaré infructueux, toutes les propositions se situaient au dessus de l'estimation de l'architecte et le lot n°5 Menuiseries intérieures pour défaut de candidature) Le nouvel avis d'appel à la concurrence pour le « lot n°1 » et le « lot n°5 » a été lancé le 29 Novembre 2018,
Réception des offres jusqu'au 12 Décembre 2018 à 18 heures,
Ouverture des plis par la commission d'appel d'offre le Lundi 17 Décembre 2018 à 11 heures 00 Le conseil Municipal attribue l’ensemble des lots comme suit :
LOT MODE DE
DEVOLUTION
ENTREPRISE RETENUE MARCHE HT OPTION HT
1 Appel d’offres SARL André LAFONT 60 766.50 € 6 700 € 2 Appel d’offres SARL DARBINS 98 149.78 € 3 Appel d’offres EURL P.LUX CHARPENTE 43 189.62 € 4 Appel d’offres G.LOUBERY 18 658.50 € 5 Appel d’offres SARL DUPIN & Fils 16 803.00 € 2 510.00 € 6 Appel d’offres SARL DESPOUYS 30 821.50 € 7 Appel d’offres SARL DUPOUY Francis 27 368.85 € 6 170.30 € 8 Appel d’offres SARL MARQUE 11 601.56 € 9 Appel d’offres CELTI 31 140.47 € 10 Appel d’offres Joël DUBOIS SAS 47 800.00 € TOTAL 386 299.78 € 15 380.00 €
TVA 77 259.96 € 3 076.00 €
TOTAL SANS OPTION TTC 463 559.74 € 18 456.00 €
TOTAL AVEC OPTION 482 015.74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte l’attribution de l’ensemble des lots présentés ci-dessus pour le marché public « Construction d’un habitat regroupé».
Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché avec les entreprises attributaires et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération. II/ ZONE D’EPANDAGE PAR METHALABORDE
Monsieur le Maire fait état de l’étude du dossier concernant la zone d’épandage des digestats par la société Méthalaborde sur la commune de Classun. Le conseil municipal valide l’épandage sur une surface de 12ha92, objet de la demande.
III / PLUI
Monsieur le Maire explique au conseil les différentes avancées au niveau du dossier d’achat de la parcelle DUSSAU située derrière l’Eglise de Classun.
Suite à une réunion avec les services de l’Etat et le Syndicat des aux du Marseillon et du Tursan il semblerait que dans le cadre de la viabilisation de la parcelle qui serait classée en zone AU un assainissement collectif nous soit imposé.
Parallèlement, l’agence de l’Eau Adour Garonne demande à ce qu’il n’y est plus de rejet dans le Bahus, aussi le conseil municipal souhaite que l’administration départementale valide le principe d’un assainissement autonome regroupé comme mode de traitement des rejets.
IV/ DIVERS
Le site internet de la mairie est en ligne.