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Procès Verbal - 10 pv cm du 22 OCTOBRE 2018
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 pv cm du 22 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 22 octobre 2018 à 20h00
L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M. SOURISSEAU Freddy.
Absents : Mme BARRON Lise, Mme LEMOINE Isabelle, Mme RIOUX Angélique, M. VALAT Patrick, M.
Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu.
Présents : 8
Pouvoirs : 0
Total : 8
Monsieur Ronan CLEMENCEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2018.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 17 septembre 2018 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commune doit se pencher encore une fois sur la modification du régime indemnitaire des agents de
la commune en augmentant les plafonds de chaque groupe et catégorie de 1 500 € brut annuel.
Cette demande repose sur le fait que la Préfecture a signifié en début d’année à la commune qu’elle
n’autoriserait pas l’octroi de la prime de fin d’année en 2018 aux agents car la délibération originelle,
prise sans interruption depuis 1984 a été prise au mois de novembre et donc, en dehors des délais
légaux.
Pour cela, la prime de fin d’années soit 841.50 € brut TC sera intégrée dans l’IFS et versée
mensuellement.
DCM N°2018-59 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS , DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) 2
De plus, la préfecture nous demande d’y intégrer le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) attribué
en fonction de différents critères retenue dans l’évaluation professionnel (Réalisation des objectifs,
compétences professionnels, qualités relationnelles et la capacité d’encadrement).
Après l’avis du comité Technique du 24 septembre
Voici ci-dessous les nouveaux éléments :
Filière Administrative
Catégorie A
Attachés territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant maximal
annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 8 500 € brut 3 000 € brut
Catégorie B
Rédacteurs territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 7 500 € brut 2 000 € brut
Catégorie C
Adjoints administratifs territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Secrétaire de Mairie 7 000 € brut 1 500 € brut Groupe 2 Agent d’accueil, état
civil et urbanisme,
agent administratif
7 000 € brut 1 500 € brut
Filière technique
Catégorie C
Adjoints techniques territoriaux
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de la
restauration collective
6 500 € brut 1 000 € brut
Groupe 2 Agents de
restauration,
d’entretien et de
périscolaire
6 500 € brut 1 000 € brut
Groupe 3 Agents des services
techniques,
6 500 € brut 1 000 € brut 3
Filière animation
Catégorie C
Adjoints territoriaux d’animation
Groupe Emplois IFSE - Montant
maximal annuel
CIA - Montant
maximal annuel
Groupe 1 Responsable de
l’accueil périscolaire
6 500 € brut 1 000 € brut
Groupe 2 Agents d’animation
de l’accueil
périscolaire
6 500 € brut 1 000 € brut
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE d’intégrer la prime de fin d’année dans l’IFSE d’un montant de 841,50 € brut annuelle. Elle
sera versée mensuellement et proratisé au temps de travail (soit 70.13 €/mois pour un temps
complet).
DECIDE de modifier les montants et d’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et
d’engagement professionnel
AUTORISE le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux
parts de la prime
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Les conseillers municipaux de la Roche Blanche et de Pouillé Les Coteaux se sont engagés en
2000 à partager les frais de fonctionnement liés à l'entretien des deux terrains de football
(terrain stabilisé à la Roche Blanche et terrain en herbe à Pouillé Les Coteaux)
Ci-dessous figurent l'état des frais de fonctionnement des terrains de football de LA ROCHE
BLANCHE et de POUILLÉ LES COTEAUX en 2017 :
Dépenses LA ROCHE BLANCHE
POUILLÉ
LES
COTEAUX
DCM N°2018-60 : PARTICIPATION AU FRAIS DU TERRAIN DE FOOTBALL 4
Tracteur 155 €
Main d'œuvre 331.65 € 1 268,35 €
Tondeuse
(carburant) 174,90 €
Tondeuse
(entretien) 306.19 €
Tondeuse
(amortissement) 1 512€
Engrais
Arrosage 3 807.54 €
Balayeuse 243.78 €
Téléphone 274.42 €
Electricité terrain 2 037.00 €
TOTAL 3 041.85 € 7 068.98 € 10 110.83 €
Charges totales pour les deux terrains : 10 110.83 €.
Participation due par commune : 5 055.41 €
Participation à régulariser par la commune de LA ROCHE BLANCHE : 2 013.56 €.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les charges présentées par chacune des communes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de retenir la participation de 2 013.56 € en faveur de la commune de POUILLÉ LES COTEAUX
au titre de la péréquation des frais de fonctionnement de 2017 des terrains de football des deux
communes.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme à la commune de POUILLÉ LES COTEAUX.
PRÉCISE que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget 2018.
Monsieur Ronan CLÉMENCEAU s’interroge sur l’amortissement de la tondeuse.
Monsieur le Maire indique que l’amortissement est proratisé en fonction du temps passé sur le
terrain de football.
Rapporteur : Delphine CLOUET
DCM N°2018-61 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE 5
Dans le but de régulariser la situation, les frais d’étude et d’insertion d’annonce de la bibliothèque, la Commune doit procéder à une délibération modificative. Il s’agit là d’une simple écriture comptable.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la décision modificative du budget commune suivante :
Section
d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre / Opé. Article Montant Chapitre Article Montant
D 041 21318 1 632.83 € 041 2033 1632.83 €
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
DCM N°2018-62 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Rapporteur : Jacques PRAUD
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 17 septembre 2018.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
RUE DU PRESSOIR
SOLDE EFF RESEAU
TELEPHONIQUE
SYDELA 21/09/2018 2 597.89 €
RUE DU PRESSOIR
SOLDE EFF RESEAUX BASSE
TENSION
SYDELA 21/09/2018 3 794.06 € 6
RUE DU PRESSOIR
SOLDE ECLAIRAGE PUBLIC SYDELA 21/09/2018 2 655.14 €
MAIRIE
ACHAT ECRAN ACCUEIL ET
ANTI VIRUS
LINK 6 21/09/2018 330.80 €
CIMETIERE
AMENAGEMENT ALLEE ESP
CINERAIRE
CHAUVIRE TP 21/09/2018 2 829.50 €
AMENAGEMENT DU BOURG
PLAN DE LA COMMUNE GRAPHICOM 08/10/2018 1 075.00 €
ACCESSIBILITE CHAPELLE ST
MICHEL
TERRASSEMENT
CHAUVIRE TP 08/10/2018 5 460.20 €
APS
ACHAT PLASTIFIEUSE A3 TOP OFFICE 08/10/2018 178.87 €
Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
NÉANT
Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :
NÉANT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET COMITÉS
Commission Aménagement du Plan d’eau
Après plusieurs réunions, la commission se pose de nombreuses questions, à savoir le positionnement des toilettes publiques (plan d’eau ou sur le parc de la mairie). Les élus souhaitent qu’il en soit question en commission embellissement et au sein du conseil municipal afin de trouver la meilleure solution.
Le budget sera prévu pour le budget 2019 et les demandes de subventions seront à demander en fin d’année 2018.
Commission scolaire
Un point à été fait concernant les repas de la cantine scolaire, il s’avère que depuis la rentrée de septembre, les repas sont de meilleure qualité. Un bilan sera fait régulièrement. 7
La rentrée scolaire s’est bien passée concernant les dossiers d’inscriptions au périscolaire et cantine.
Réunion déchets
A partir du 1er janvier 2019, la collecte des ordures ménagères et sacs jaunes se dérouleront tous les mercredis des semaines paires.
Une plaquette sera distribuée en début d’année dans les boites aux lettres.
Commission Culturelle
Les représentations « Ce soir, je sors mes parents » ont bien fonctionnées.
Il y a eu environ 250 visiteurs dans le cadre de l’exposition du centenaire.
Action sociale
La distribution du colis de Noël aura lieu le samedi 15 décembre 2018.
Une réunion de travail aura lieu courant du mois de novembre afin de re travailler sur l’aide du CCAS aux familles de la Roche Blanche utilisant le service du SIVU Enfance sur les périodes de vacances scolaires. En effet, le SIVU est passé au taux à l’effort pour la facturation depuis le 1er septembre 2018.
Syndicat d’initiative
Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le conseil municipal d’une sortie bowling pour les jeunes de 11-18 ans le samedi 17 novembre 2018.
La séance est levée à 21h05
Le Maire
Jacques PRAUD