Procès Verbal - 01 pv cm du 22 JANVIER 2018

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Procès Verbal - 01 pv cm du 22 JANVIER 2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 22 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 22 Janvier 2018 à 20h00

L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan,

Mme CLOUET Delphine, , Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, Mme. RIOUX

Angélique, M. SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick.

Absents : Mme BARRON Lise, M GAUTIER Charbel, Mme. RENOU Argitxu, M. Laurent SIREUDE.

Pouvoirs : Monsieur Charbel GAUTIER donne pouvoir à Madame Claudine BERTHELOT

Présents : 10

Pouvoirs : 1

Total : 10

Madame Isabelle LEMOINE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Décembre 2017.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 décembre 2017 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

DCM N°2018-01 : LISTE DES MARCHÉS PUBLICS PASSÉS EN 2017

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur doit publier chaque année, au cours du premier trimestre, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

En vertu de l'article 1 de l'arrêté du 21 juillet 2011, la liste des marchés publics est limitée aux seuls marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20.000 € HT. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, fournitures et aux services.

DCM N°2017-88 : FORFAIT COMMUNAL 20182

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur montant.

Cet arrêté laisse le choix à l'acheteur public du support de publication de la liste des marchés conclus l'année précédente.

MARCHÉS DE TRAVAUX

MARCHÉS DE 20 000 € HT A 89 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

CONSTRUCTION D'UN

ATELIER MUNICIPAL : LOT 2

GROS ŒUVRE - MACONNERIE

GÉNIE CIVIL

D'ARMOR 35 640 24/10/2016 48 184,14 €

CONSTRUCTION D'UN

ATELIER MUNICIPAL : LOT 3

CHARPENTE MÉTALLIQUE -

COUVERTURE - BARDAGE

GALLARD

CONSTRUCTIONS 49 110 24/10/2016 87 530,29 €

AMÉNAGEMENT DES

EXTÉRIEURS DE L'ATELIER

MUNICIPAL : LOT 1 VRD -

TERRASSEMENT

LANDAIS TP 44 522 10/07/2017 65 647,92 €

AMÉNAGEMENT DU PARKING

DE LA SALLE POLYVALENTE CHAUVIRÉ TP 44 540 10/07/2017 25 178,90 €

MARCHÉS DE 90 000 € HT A 5 547 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

AMÉNAGEMENT DE LA RUE

DU PRESSOIR : LOT UNIQUE CHAUVIRÉ TP 44 540 10/07/2017 124 698,43 €

MARCHÉS DE FOURNITURES

MARCHÉS DE 20 000 € HT A 89 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

NÉANT3

MARCHÉS DE 90 000 € HT A 5 547 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

NÉANT

MARCHÉS DE SERVICES

MARCHÉS DE 20 000 € HT A 89 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

NÉANT

MARCHÉS DE 90 000 € HT A 5 547 999,99 € HT

OBJET DU MARCHÉ ENTREPRISE CODE POSTAL DATE DU MARCHÉ MONTANT (en € HT)

NÉANT

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 133

VU l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et

relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les

entités adjudicatrices.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- DÉCIDE de valider la liste des marchés publics passés en 2015

- DÉCIDE de publier cette liste conformément à la réglementation sur le support de son choix ; soit l'affichage sur le tableau extérieur de la mairie.4

DCM N°2018-02 : EXTENSION DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : DEMANDE DU FONDS DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES DU DÉPARTEMENT

Rapporteur : Jacques PRAUD

Dans le cadre du projet d’extension de l’accueil périscolaire, dont une étude préliminaire a été

effectuée par le CAUE 44 et dont l’estimation est de 300 000 € HT, il est demandé au Conseil

Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du

département de LOIRE-ATLANTIQUE au titre du fonds de soutien aux territoires et à solliciter une

demande de dérogation autorisant le début des travaux avant l’avis définitif rendu par la commission

permanente.

Il est précisé que cette demande sera étudiée en commission d’engagement du département début

avril pour une réponse à la fin du mois d’avril 2018 et que par ailleurs, contraint par ce calendrier, la

commune ne pourra désigner de maitre d’œuvre avant la réponse de ladite commission.

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU demande si l’attente du retour de la commission modifiera le calendrier prévisionnel pour l’ouverture de l’accueil périscolaire.

Monsieur le Maire indique que l’ouverture pourra être décalée de 3 à 4 mois par rapport au prévisionnel si l’on tient compte du calendrier du département.

Monsieur Laurent PAGEAU précise que, considérant les orientations définies par le département, ses aides seront moins intéressantes que sur les programmes d’investissement antérieurs.

Le Conseil Municipal :

VU le code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet d’extension de l’accueil périscolaire validé dans la délibération DCM 2016-54 du 19 juillet 2016,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental de LOIRE-ATLANTIQUE une subvention de 40% du montant prévisionnel des travaux et des études d’extension de l’accueil périscolaire estimé à 325 850 € HT hors préau et réhabilitation de l’existant, dans le cadre du fonds de soutien aux territoires.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires s’y rapportant.

DÉCIDE de solliciter une demande de dérogation autorisant le choix d’un maitre d’œuvre et le début des travaux de l’opération.5

DCM N°2018-03 : REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Rapporteur : Jacques PRAUD

Le règlement intérieur de la salle polyvalente, obsolète, inadapté et incomplet a été retravaillé en

groupe de travail.

Le règlement intérieur est présenté aux conseillers qui ont pu en prendre connaissance avec l’envoi

des convocations.

Monsieur Freddy SOURISSEAU demande pour quelles raisons la vaisselle n’est-elle pas mise à

disposition des locataires dit « hors commune ».

Madame Claudine BERTHELOT indique qu’il s’agit là d’un historique de la commune comme c’est le

cas dans d’autres communes et que cette disposition peut effectivement être révisée.

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU ajoute que la multiplication des mises à disposition de la vaisselle

aurait un effet sur les stocks, d’autant que la vaisselle actuelle n’est déjà pas unie.

Madame Isabelle LEMOINE ajoute que des entreprises de location de vaisselle existent.

Monsieur Freddy SOURISSEAU s’interroge sur les locations organisées en semaine en période scolaire.

Madame Delphine CLOUET répond que ces locations sont laissées à l’appréciation de la mairie de

manière à ne pas entraver la continuité du service de cantine scolaire.

Monsieur Freddy SOURISSEAU relève qu’une assurance responsabilité civile est demandée aux

locataires et s’interroge sur cette nouveauté.

Madame Delphine CLOUET répond que cette assurance est une garantie pour la commune en cas de

dégradation et qu’elle est maintenant demandée dans plusieurs communes.

Monsieur Freddy SOURISSEAU questionne le Conseil Municipal sur la remise des clefs qui a lieu le

vendredi entre 9h et 12h et sur la difficulté pour les locataires de venir les chercher.

Il est répondu qu’il s’agit là d’un cadre et que les services tentent toujours de s’adapter au mieux aux

demandes des locataires.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le règlement intérieur de la salle polyvalente

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

DÉCIDE de valider le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

PRÉCISE qu’il s’appliquera aux locataires à compter du 1er février 2018.6

DCM N°2018-04 : DÉCISION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Rapporteur : Jacques PRAUD

Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :

Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU

PRESSOIR : TERRE VÉGÉTALE

POUR LES ESPACES VERTS

SORETA 22/12/2017 2 880 €

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU

PRESSOIR : MAITRISE D'ŒUVRE ARRONDEL 22/12/2017 3 654,95 €

PONT DES FOURCINS :

AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE LANDAIS TP 22/12/207 4 814,40 €

MAISON DES ASSOCIATIONS :

BARRIERES RAMPE

D'ACCESSIBILITÉ

LANDAIS TP 22/12/207 5 598,90 €

EXTÉRIEURS DE L'ATELIER

MUNICIPAL : CLÔTURES

ENTREPRISE

NOUVELLE

PAYSAGE

22/12/2017 4 478,58 €

Délégation n°5 : Conclusions et révisions de louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

NÉANT

Délégation n° 15 : Exercice du droit préemption urbain :

NÉANT

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

PREND note de ces décisions.7

Commission finances

Madame Delphine CLOUET informe le Conseil Municipal que les commissions finances relatives à la préparation du budget débuteront le 31 janvier 2018.

Commission Plan Local d’Urbanisme

Monsieur Laurent PAGEAIU informe le Conseil Municipal que la commission Plan Local d’Urbanisme s’est réunie, dans le cadre de la révision du document, le 15 janvier 2018, afin de débuter le travail sur le zonage et le règlement. Une seconde commission est organisée le 29 janvier 2018 afin de poursuivre ce travail.

Commission scolaire

Monsieur Freddy SOURISSEAU informe le Conseil Municipal que la commission scolaire s’est réunie le 16 janvier 2018 afin de travailler sur la réorganisation des services suite au départ de la responsable du service cantine.

SIVU

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe le Conseil Municipal que le SIVU poursuit son travail sur la mise en place du taux d’effort sur ses services excepté les camps.

Prochain Conseil Municipal : le 19 février 2018 à 20h.

La séance est levée à 20h58

Le Maire

Jacques PRAUD

COMMISSIONS ET COMITÉS

INTERCOMMUNALITÉ

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES