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Arrêté - AG 2026 0557 ODP C S Implantation foire de printemps IMBERT 22 05
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0557 ODP C S Implantation foire de printemps IMBERT 22 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour la Foire de
Printemps 2026 – Mr Jean-Noël IMBERT
Place du Bourg
Le 22 mai 2026
N° AG 2026- 0557
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Vu l’arrêté AG 2026 - 0542 du 18 mai 2026,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2026-068 (annexe 1) du 29 avril 2026, portant la fixation des droits de place,
Considérant qu’il importe de règlementer l’organisation et le fonctionnement de la foire de Printemps 2026 dans l’optique d’une gestion optimale du domaine public de la ville,
Considérant qu’il importe d’assurer le bon déroulement de la Foire de Printemps 2026, tant au niveau de l’attribution des emplacements, de l’installation des étaliers, de la sécurité, des règles de fonctionnement des marchands non sédentaires, du paiement des droits de place,
Considérant les documents transmis dans le cadre de l’instruction par l’association CASSIOPÉE pour le compte de Monsieur Jean-Noël IMBERT,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Monsieur Jean-Noël IMBERT est autorisé à installer son stand Place du Bourg lors de la foire de Printemps du 22 mai 2026.
Article 2 - L’emplacement attribué doit être occupé personnellement par Monsieur Jean-Noël IMBERT qui en a obtenu l’autorisation pour la catégorie « Miel » pour laquelle ladite autorisation lui a été délivrée. L’industriel ou artisan forain ne peut ni céder cette autorisation, ni la louer, ni la prêter.
Pour la même raison, la législation sur la propriété commerciale ne leur est pas applicable. Il est donc interdit de louer, prêter, vendre tout ou partie d’un emplacement ou de le négocier d’une quelconque manière.
Le titulaire de l’arrêté est seul responsable tant envers la Ville de Rodez ou envers un tiers de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville de Rodez ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires composants les installations contre les éventuelles dégradations occasionnées par les passants, les consommateurs ou par tout évènement ou accident survenu sur la voie publique.
Article 3 - Quel que soit le type d’emplacement considéré, il conserve une emprise du domaine public communal et de ce fait, l’autorisation de l’occuper est soumise à redevance, ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable. La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibérations du Conseil Municipal et dont les modalités sont les suivantes :
Occupation Localisation Nature Tarif (en euros)
par mètre linéaire
Nombre
de mètre
Montant total
Redevance
d’occupation
22 mai 2026 Place
du Bourg
Installation de stand
Foire de Printemps
3 4 12 euros
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260520-ARAG20260557-AR
Reçu le 20/05/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 4 – Monsieur Jean-Noël IMBERT veillera à maintenir un état de propreté des emplacements qui lui seront attribués ainsi que de leurs abords. Il ne devra laisser sur la chaussée aucun débris ni détritus de quelque nature (papier, paille, verdure, etc…). Il les déposera dans les conteneurs prévus à cet effet.
Il veillera particulièrement au nettoyage de toutes salissures par dépôt ou fuites de liquide (huile, graisse de toute nature). Il est interdit sur les emplacements : de faire des dégradations au sol, d’apposer de la publicité sur les arbres, support de signalisation routière, de gêner la circulation des véhicules et des piétons, de modifier l’aménagement des lieux. En cas d’installation salissante, une protection des sols sera mise en place pour limiter les marques au sol.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du titulaire de l’autorisation. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 20 mai 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 20 mai 2026
Publié le 20 mai 2026
Notifié le 21 mai 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé
Je soussigné, Monsieur Jean-Noël IMBERT,
Déclare avoir reçu une ampliation du présent arrêté
Et pris connaissance des prescriptions qui y sont précisées.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260520-ARAG20260557-AR
Reçu le 20/05/2026