Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2022 048
Arrêté - arrete 2022 163
Arrêté - arrete 2022 112
Arrêté - arrete 2022 050
Arrêté - arrete 2022 049
Arrêté - arrete 2022 049 1
Arrêté - arrete 2022 094 rue des manets
Arrêté - 2026 019 arrete municipal stationnemet parking bou
Arrêté - 2024 019 route de paris annule et remplace le ndeg
Arrêté - 2025 019 permis de stationnemet travaux rue de la
Arrêté - arrete 2022 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
6A0 FRANQUEVILLE 2022 / 019
7 SAINT-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
645 ROUTE DE PARIS
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, 12213:1 ét L 221322;
le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 :
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; lPavis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1°" janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
la demande de l’entreprise LACIS sise TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX en date du 09/02/2022 en vue de la réalisation d’un branchement électrique situé 645 route de Paris à Franqueville-Saint-Pierre pour le compte d’Enedis ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1%: Du 21/02/2022 au 13/03/2022 inclus (durée des travaux deux jours), en fonction
des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera réduite au droit et à l’avancement du
chantier.
- Le stationnement de véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du
chantier.
- Les dépassements seront interdits.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l’article 1°, l’accès aux habitations riveraines sera
toutefois autorisé.
Article 3: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise LACIS de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 4: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Conformément à l’article R 421-I et suivants du Code de Justice Administrative le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Article 6: Pandémie de COVID 19:
Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l’Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d’assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Article 7 :
Pour cela, 1l devra mettre en place :
- un périmètre de balisage strict des chantiers,
-__ former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,
-_ afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,
- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L'entreprise LACIS (lacis-couronne-d{@demat.sogelink.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole - Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 9 février 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 14/02/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE