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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 25 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page 1 sur 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE FONTENAY-LÈS-BRIIS
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2025
Date de convocaƟon : 07/02/2025
Date d’affichage du registre de délibéraƟons : 18/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, JALABERT
Laurence, JOAO Gaële, NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs BINON Jean-Olivier, BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis,
JACQUET Jean-Paul, SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuraƟon à :
Madame HENNOCQ Éléanore a donné procuraƟon à Monsieur CIPRES Manuel,
Monsieur LAVAUD Thierry a donné procuraƟon à Madame DELANGUE Marjorie,
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuraƟon à Monsieur FRAPIER Francis,
Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuraƟon à Madame DUPONT Catherine,
Monsieur RIEL Yannick a donné procuraƟon à Monsieur DEGIVRY Thierry.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
Début du conseil municipal à 19h Page 2 sur 5
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
À la suite d’un problème informaƟque les élus n’ont pas pu consulter le procès-verbal. Il sera alors voté
au prochain conseil.
LES DELIBERATIONS
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE G N°201 – DEL 2025-01
QuesƟon de la minorité : Y aura-t-il une convenƟon pour ce jardin solidaire ?
Réponse de la majorité : Non, mais il y a effecƟvement un projet d’agrandir le jardin solidaire. CeƩe
parcelle permet de faire un corridor écologique car elle est parƟellement boisée.
QuesƟon de la minorité : Est-ce l’agrandissement du jardin solidaire du Bourg ?
Réponse de la majorité : Non. Sur le fond de la parcelle passe le chemin rural historique.
QuesƟon de la minorité : Le projet est-il de meƩre la parcelle en convenƟon et avec qui ?
Réponse de la majorité : Non. Actuellement nous en sommes au stade de l’acquisiƟon. Nous verrons
ensuite pour un potenƟel convenƟonnement pour ceƩe parcelle.
QuesƟon de la minorité : Le projet est-il de culƟver ce terrain ?
Réponse de la majorité : CeƩe parcelle doit devenir un jardin solidaire, à desƟnaƟon des habitants qui
le souhaitent ne possédant pas de jardin, et de recréer le chemin rural.
QuesƟon de la minorité : Y-a-t-il de l’eau sur ceƩe parcelle ?
Réponse de la majorité : Non.
QuesƟon de la minorité : Le chemin rural près de ceƩe parcelle est-il ouvert ?
Réponse de la majorité : Non, il n’existe que sur le cadastre et n’est pas empruntable.
DélibéraƟon adoptée à l’unanimité.
LES DECISIONS MUNICIPALES
OBJET : DON OCTROYE A LA CROIX ROUGE DE PARIS POUR SOUTENIR MAYOTTE – 2025-01
QuesƟon de la minorité : Pourquoi la décision est écrite comme une délibéraƟon ?
Réponse de la majorité : Une correcƟon y sera apportée.
OBJET : LA FONGEBILITE DES CREDITS - VIREMENT DU COMPTE 21 AU 16 (ANNULÉE LE 09/01/2025)
– 2025-02
Précision Décision annulée à la demande du trésor public et remplacée par la décision 2025_03 Page 3 sur 5
OBJET : LA FONGEBILITE DES CREDITS - VIREMENT DU COMPTE 21 AU 16 - 2025-03
QuesƟon de la minorité : Le défaut de crédit sur le compte n°16 fait référence à un déficit d’emprunt ?
Réponse de l’administraƟon : Nous dépassions les 7,5% de dépassement possible, il fallait donc faire
une décision pour permeƩre l’ensemble des factures.
OBJET : SUBVENTION DSIL DE L’ECOLE PRIMAIRE (ANNULÉE 29/01/2025) – 2025-03
OBJET : SUBVENTION FIPD DE L’ECOLE PRIMAIRE – 2025-04
OBJET : SUBVENTION DSIL DE L’ECOLE PRIMAIRE – 2025-05
QuesƟon de la minorité : La DSIL est un disposiƟf d’état et non régional.
Réponse de l’administraƟon : Sur le chapitrage budgétaire, c’est un disposiƟf régional.
QuesƟon de la minorité : Lors des travaux pour l’école, est-ce que le grillage existant qui sera surélever
pour aƩeindre les 1m90 ?
Réponse de la majorité : Le grillage existant sera démonté et récupéré pour le meƩre ailleurs. Il sera
remplacé par un grillage de 1m90.
QuesƟon de la minorité : Dans le cadre de la réunion avec le CAE et le Syndicat de L’Orge, a-t-il été
envisagé d’autre type de clôture ?
Réponse de la majorité : Non car le CAE et le Syndicat de L’Orge prenaient en charge uniquement la
clôture de l’extension de la cour.
QuesƟon de la minorité : Sur le devant de l’école comment cela sera-t-il réhaussé, les porƟllons vont-
ils être réhaussés également ? Y-aura-t-il une rénovaƟon du système de pilotage de l’ouverture ?
Réponse de la majorité : Oui, on réhausse en béton le mur existant et les nouveaux porƟllons feront
1m90 aussi. Il y aura également une rénovaƟon du système de pilotage.
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA GENDARMERIE – 2025-06
InformaƟon de la majorité : C’est un renouvellement qui a nécessité ceƩe année une décision.
OBJET : SUBVENTION DETR REDUCTION NUISANCES SONORES – 2025-07
QuesƟon de la minorité : Le linoleum sera-t-il posé sur le carrelage ? Est-il recyclé ?
Réponse de la majorité : Il sera effecƟvement posé sur le carrelage avec un régalage avant. Il n’est pas
recyclé.
QuesƟon de la minorité : Est-il prévu quelque chose pour l’office derrière la canƟne ?
Réponse de la majorité : Oui c’est envisageable.
QUESTIONS DIVERSES
QuesƟon 1 : réfecƟon éclairage public rue de la Galloterie
Des habitants nous ont fait part d’une défaillance de l’éclairage public rue de la Galloterie. Page 4 sur 5
Entre le lampadaire hors service et les ampoules peu foncƟonnelles, la sécurité des piétons n’est pas
assurée, notamment pour uƟliser l’arrêt de bus. Pourriez-vous nous indiquer si la réfecƟon de cet
éclairage public est bien prévue en 2025, et si oui, dans quel délai ?
Réponse de la majorité : Lors de la réunion « rencontres citoyennes » du 20 septembre 2024 à la
Soulaudiere », réunion à laquelle assistait une élue de l’opposiƟon, il a été indiqué que le
renouvellement de l’éclairage public avec passage en LED au niveau de la Charmoise et de la
Soulaudiere serait inscrit au budget municipal de 2025 et programmé dès que le budget serait
approuvé. Depuis ceƩe date nous avons informé à plusieurs reprises des riverains que notre posiƟon
restait inchangée.
La dernière phase de travaux sur l’éclairage public sur la commune englobera 16 sites réparƟs sur les
lieux dits, La Roncière, la Charmoise, la Soulaudiere, Verville, pour un total d’environ 70 luminaires.
CeƩe dernière phase n’interviendra donc qu’après l’approbaƟon du budget 2025.
QuesƟon 2 : éclairage des traversées piétonnes giratoire RD97 au droit de la gare autorouƟère
Nous avons été alertés par une fontenaysienne sur le fait que les traversées piétonnes autour du
giratoire de la RD97, au droit de la gare autorouƟère, sont très dangereuses par manque d'éclairage
public. Les piétons qui traversent ne sont pas visibles des automobilistes.
Auriez-vous la possibilité de transmeƩre ce problème de sécurité aux élus concernés de la CCPL, de la
commune de Briis ou du département de l'Essonne, selon le gesƟonnaire concerné, afin qu'une
amélioraƟon soit effecƟve dans les meilleurs délais ?
Réponse de la majorité : CeƩe quesƟon relève de la CCPL et éventuellement de la commune de Briis-
sous-Forges et pas de la commune de Fontenay-lès-Briis. Pour info, ceƩe quesƟon a déjà été évoquée
en commission de Développement économique de la CCPL à laquelle Mme DUPONT était présente. C’est
à l’étude mais en aƩente suite au projet retardé de la zone commerciale qui était prévu sur le territoire
de Briis-sous-Forges, à côté de la gare autorouƟère.
QuesƟon 3 : FinalisaƟon des travaux en cours au centre-bourg
A la suite de la démoliƟon des bâƟments communaux du porche et de la grange en novembre 2023,
des travaux ont été entrepris pour réaliser quelques places de staƟonnement en bordure de la rue du
Bon Noyer, une clôture de l’espace public et de grandes jardinières maçonnées à l’arrière de la mairie.
Lors du conseil municipal du 12 décembre dernier, vous nous avez indiqué qu'ils seraient achevés pour
la fin de l'année. Ce n'est toujours pas le cas en ce mois de février 2025, et les travaux en sont
quasiment au même état d'avancement.
-> Pourriez-vous nous préciser si la commune a engagé une démarche vis à vis de l'entreprise
aƩributaire du marché de travaux, ainsi que la temporalité dans laquelle est désormais prévue leur
achèvement ?
Réponse de la majorité : Des travaux doivent être finalisés rapidement, notamment les jardinières et
le mur du parking. La fin des travaux de la médiathèque a bien eu lieu en fin d’année.
Pour les parkings et le mur, la fin doit avoir lieu dès la semaine prochaine.
Pour la serrurerie, l’entreprise à projeté une date pour le mois de mars mais sans cerƟtude. Page 5 sur 5
QuesƟon 4 : FinalisaƟon opéraƟon rue de Bligny
Au cours de la 2ème quinzaine d'octobre 2024, 2 mobil homes ont été installés sur le terrain du CCAS
en bas de la rue de Bligny. Trois mois et demi après, ces hébergements ne sont toujours pas occupés,
les aménagements extérieurs (staƟonnement, cheminement) pour y accéder ne sont pas réalisés, et le
troƩoir de la rue de Bligny au droit du terrain est très endommagé.
-> Pouvez-vous nous préciser quand est prévue la finalisaƟon de l'ensemble des travaux nécessaires,
et en conséquence l'occupaƟon des 2 logements ?
Réponse de la majorité : CeƩe construcƟon ne regarde que le CCAS et la quesƟon n'a pas lieu d'être
évoquée dans un Conseil municipal, pas plus que pour une construcƟon d'un parƟculier.
Il est prévu que le troƩoir soit réparé lorsque les travaux de parking de ces hébergements se feront.
InformaƟon de la majorité concernant le plan local d’urbanisme (PLU)
Reçu de la part de la DDT un complément d’informaƟons. Notre prestataire, « espace ville » travaille
actuellement sur ces points, et une relecture de l’ensemble des documents a lieu actuellement.
Il semble probable que le PLU puisse être présenté lors du prochain Conseil Municipal début avril.
Le PLU est le fruit d’un travail de plusieurs années. A l’issue de l’approbaƟon du PLU, il y a aura une
informaƟon publique afin d’apporter les explicaƟons souhaitées.
La commune a tenu compte de la remontée d’informaƟons liée aux enquêtes publiques.
La collecƟvité n’a pas fait de nouvelles réunions publiques car nous n’aurions pas pu prendre en compte
les demandes des habitants.
QuesƟon de la minorité : Il n’y aura donc pas de réunion publique avant son approbaƟon ?
Réponse de la majorité : Non, car cela ouvrira de nouveaux débats, sans fin. Les temps d’expression et
de consultaƟon ont déjà eu lieu.
Les associaƟons environnementales de la commune auront une présentaƟon du PLU en amont du vote.
Elles ont déjà été contactées.
Fin du Conseil Municipal à 20h02