Procès Verbal - PV CM 11 02 2020

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Procès Verbal - PV CM 11 02 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 02 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2020

Date de convocation : 6 février 2020

Date d'affichage : 6 février 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 16

L'an deux mil vingt, le onze février à 20H30

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LE COMPAGNON, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs LE COMPAGNON, DEGIVRY, MARCHAND, LONG, ESTADIEU et BERNARD-HAMONOU

Mesdames et Messieurs, NORDBERG, FRAPIER, DUPONT et GIRAUD

Absents excusés :

Madame GOAVEC ayant donné pouvoir à Monsieur ESTADIEU

Monsieur DUBOËLLE ayant donné pouvoir à Monsieur LE COMPAGNON Madame DUCHEMIN ayant donné pouvoir à Monsieur LONG

Madame BAUDOUIN ayant donné pouvoir à Madame NORDBERG

Monsieur LAVAUD ayant donné pouvoir à Madame DUPONT

Monsieur GOBLET ayant donné pouvoir à Monsieur DEGIVRY

Madame BRUN-BARONNAT

Madame VAN DEN BROEK PASQUET

---------------------

Madame BERNARD-HAMONOU a été élue Secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

En vertu des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire apporte à la connaissance du Conseil Municipal :

- la décision n° 103/19 en date du 12 décembre 2019 relative à l’acquisition, par voie de préemption, du bien situé Les Vignes appartenant aux Consorts LEMAITRE. La vente se fait au prix principal de 20 000 €, indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner.

- la décision n°104/20 en date du 6 janvier 2020 relative à la signature d’un contrat avec la Société ESSONNE TP pour des travaux de voirie au hameau d’Arpenty. Le coût de la prestation s’élève à 50 587,50 € HT.Délibération : N° : 2377-20

Objet : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROGRAMMATION 2020 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES DALLES DE FAUX-PLAFONDS ET RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES À L’ÉCOLE G. DORTET

Il est nécessaire aujourd’hui, à l’école G.Dortet, de remplacer les dalles de faux-plafonds et de rénover les éclairages.

Les dalles de faux-plafonds datent de la construction de l’établissement scolaire, à savoir 1978. Les éclairages seront remplacés conformément aux nouvelles réglementations en vigueur en milieu scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les travaux indiqués ci-dessus.

SOLLICITE, auprès de la Préfecture de l’Essonne, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020.

DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au Budget M14 2020, selon le plan de financement suivant :

Montant total HT 25 471,60 €

DETR 50% 12 735,80 €

Part communale 12 735,80 €

TVA 20% sur montant HT 5 094,32 €

Montant à charge de la Commune 17 830,12 €

DIT que les travaux seront réalisés en juillet 2020.

Délibération : N° : 2378-20

Objet : VERSEMENT D’UN DON À LA SOCIÉTÉ ZBO

Madame CHAUVIN Delphine habitante de Fontenay-les-Briis participera à la 20 ième édition du Raid Amazones. Le Raid Amazones est organisé depuis 2001 par la société ZBO. Il est 100 % féminin et est un défi sportif et solidaire qui se déroule dans les plus beaux endroits préservés de la planète. Madame CHAUVIN Delphine en binôme avec Madame SOUESME y représentera l’association l’Etoile de Martin. Cette association soutient la recherche sur les cancers pédiatriques de l’enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 15 voix pour et 1 abstention (M.GIRAUD) ACCEPTE le versement d’un don à la Société ZBO de 500 €

DIT que la dépense est prévue au budget communal 2020.

Délibération : N° : 2379-20Objet : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ AU HAMEAU LE VILLAGE

Madame OGER Annik souhaite céder à la commune de Fontenay-les-Briis, la propriété qui appartenait à son frère André OGER, récemment décédé.

Ce bien se compose d’une maison datant de 1850 d’environ 90 m² et d’un garage de 25 m² construits sur le terrain cadastré C 1337 d’une superficie de 602 m².

Compte-tenu de l’emplacement de cette propriété située au centre du village, à proximité immédiate de la bibliothèque médiathèque, il apparaît opportun que la commune s’en porte acquéreuse, dans le cadre de la rénovation du centre bourg.

Le prix de cette acquisition s’élève à 240 000,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ÉMET un avis favorable à cette acquisition au prix de 240 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. DIT que les frais de notaire restent à la charge de la commune.

DIT que les dépenses afférentes seront prévues au budget 2020.

Délibération : N° : 2380-20

Objet : ESPACES NATURELS SENSIBLES, MODIFICATION DU RECENSEMENT SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L-101-2, L-113-8 et suivants, R-113-15 et suivants et R-215-1,

VU le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Ile-de-France adopté le 21 octobre 2013,

VU le plan local d’urbanisme approuvé le.5 juin 2012,

VU la carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles en date du 30 mars 1993,

CONSIDÉRANT la qualité des sites et des paysages des secteurs identifiés sur l’annexe cartographique jointe et intitulée « Recensement et zone de préemption au titre des ENS en vigueur », d’une superficie totale de 291,1 hectares,

CONSIDÉRANT que ces secteurs peuvent s’inscrire dans le cadre de la loi n° 85 729 du 18 juillet 1985 sur les Espaces Naturels Sensibles dont l’objectif est de permettre l’acquisition des terrains pour les aménager et les ouvrir au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Ces aménagements doivent être compatibles avec la sauvegarde des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels,

CONSIDÉRANT la richesse floristique du territoire communal constituée de 430 espèces dont une protégée régionale (Cardamine impatiens), 5 sur liste rouge régionale et 5 déterminantes ZNIEFF (source : base de données FLORA du Conservatoire Botanique Nationale du Bassin Parisien),

CONSIDÉRANT que la commune de FONTENAY-LES-BRIIS fait partie du Parc Naturel Régional de Haute Vallée de Chevreuse (PNR HVC),

CONSIDÉRANT que les secteurs identifiés sont mentionnés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),CONSIDÉRANT que le recensement ENS doit être compatible avec les zonages des documents d’urbanisme communaux, certains secteurs d’une superficie de 24,6 hectares sont extraits du recensement ENS,

CONSIDÉRANT que 77,8 hectares sont ajoutés au recensement ENS,

CONSIDÉRANT que désormais le recensement en vigueur sur la commune occupe une superficie de 344,3 hectares,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DEMANDE au Département de l’Essonne de bien vouloir modifier la carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles sur le territoire communal des secteurs identifiés sur l’annexe cartographique jointe à la présente délibération.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2359-19 du 15 octobre 2019.

Délibération : N° : 2381-20

Objet : ESPACES NATURELS SENSIBLES, MODIFICATION DE LA ZONE DE PRÉEMPTION SUR LA COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS

le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L-101-2, L-113-8 et suivants, R-113-15 et suivants et R-215-1,

VU le Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Ile-de-France adopté le 21 octobre 2013,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 5 juin 2012,

VU la carte du recensement des Espaces Naturels Sensibles en date du 30 mars 1993, VU la carte de la zone de préemption des Espaces Naturels Sensibles en date du 2 décembre 2003,

CONSIDÉRANT la qualité des sites et des paysages, classés en zones de préemption, des secteurs identifiés sur l’annexe cartographique jointe et intitulée « Recensement et zone de préemption au titre des ENS en vigueur », d’une superficie de 150,8 hectares,

CONSIDÉRANT que ces secteurs peuvent s’inscrire dans le cadre de la loi n° 85 729 du 18 juillet 1985 sur les Espaces Naturels Sensibles dont l’objectif est de modifier les zones de préemption permettant l’acquisition des terrains pour les aménager et les ouvrir au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Ces aménagements doivent être compatibles avec la sauvegarde des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels,

CONSIDÉRANT la richesse floristique du territoire communal constituée de 430 espèces dont une protégée régionale (Cardamine impatiens), 5 sur liste rouge régionale et 5 déterminantes ZNIEFF (source : base de données FLORA du Conservatoire Botanique Nationale du Bassin Parisien),

CONSIDÉRANT que la commune de FONTENAY-LES-BRIIS fait partie du Parc Naturel Régional de Haute Vallée de Chevreuse (PNR HVC),CONSIDÉRANT que ces secteurs identifiés sont mentionnés dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),

CONSIDÉRANT que les zones de préemption ENS doivent être compatibles avec les zonages des documents d’urbanisme,

CONSIDÉRANT qu’il existe des incompatibilités avec les documents d’urbanisme sur certains secteurs, 0,3 hectares sont retirés des zones de préemption ENS,

CONSIDÉRANT que 77,1 hectares sont ajoutés aux zones de préemption ENS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la définition des zones de préemption, d’une superficie de 227,6 hectares, au titre des ENS telles qu’elles sont identifiées sur les plans cadastraux et joints à la présente délibération,

DEMANDE au Département de bien vouloir mettre à jour les zones de préemption dans le cadre de la loi sur les Espaces Naturels Sensibles telles qu’elles sont identifiées sur les plans cadastraux et joints à la présente délibération,

DEMANDE au Département de bien vouloir déléguer à la commune de FONTENAY-LES-BRIIS son droit de préemption pour l’acquisition, tel qu’il est identifié sur les plans cadastraux et joints à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 2360-19 du 15 octobre 2019.

Délibération : N° : 2382-20

Objet: MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article

88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle

des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du comité technique en date du 28 janvier 2020,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les

conditions d’attribution des indemnités, il est proposé d’instituer un régime indemnitaire composée

de deux parts selon les modalités ci-après.Le Maire propose à l’Assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération :

- Les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir...)

- Les agents vacataires

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants :

Attaché, rédacteur, adjoint administratif, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

adjoint du patrimoine, Agent de maîtrise, adjoint technique, animateur, adjoint d’animation, Agent

Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles.

Article 2 : Parts et plafonds

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe Indemnité de Fonctions, de

Sujétions et d’Expertise (IFSE) liée notamment aux fonctions et une part variable Complément

Indemnitaire Annuel (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de

fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. La somme

des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

Les plafonds applicables à chacune de ces parts ainsi que le nombre de groupes sont définis à

l’annexe 1 de la présente délibération.

Le nombre de groupes de fonctions ainsi que le plafond global (la somme des deux parts) applicable

sont systématiquement et automatiquement ajustés conformément aux dispositions réglementaires en

vigueur.

Article 3 : Définition des groupes et des critères

Définitions des groupes de fonction : les fonctions d’un cadre d’emplois sont réparties au sein de

différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2 Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3 Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel.

Définitions des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-

après :

- Le groupe de fonctions

- Le niveau de responsabilité

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent

- La qualification requiseIl fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de

changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement)

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, prime pour élections…),

- La prime de responsabilité versée au DGS.

- La prime de fin d’année (application de la loi du 26 janvier 1984 article 111). Cette prime,

fonction du temps de travail et de l’absentéisme, est versée aux agents d’un montant

équivalant à celui versé en 1984 par l’association des Agents Communaux soit pour un plein

temps 336 € (0,21€ par heure travaillée).

Définitions des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable)

tiendra compte de l’engagement et de la manière de servir appréciée au moment de l’évaluation dans

le cadre de l’entretien professionnel annuel.

Seront appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de

ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au

collectif du travail.

Le versement du CIA est facultatif et laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.

Article 4 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le

traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement.

La part variable est versée annuellement et n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur

l’autre.

Article 5 : sort des primes en cas d’absence

Le versement de la part fixe et de la part variable est maintenu pendant les périodes de congés

annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, de congés maternité ou paternité ou congés

d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire

n’impliquant pas le demi-traitement.

Article 6 : Attribution

L’attribution individuelle du CIA sera comprise entre 0 et 100% du montant maximal fixé par groupe

de fonctions.

L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un

arrêté individuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er mars 2020.

DIT Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au

budget de la collectivité.DIT que cette délibération annule et remplace celle du 30 juin 2017 référencée 2260/17 et celle du 10

septembre 2018 référencée 2314/18.

Questions diverses :

Madame Lucie Pasquet présente ses vœux au Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe :

- La région IDF a annoncé l’abandon du transport collectif en site propre (TCSP) Massy-Arpajon.

Cette suppression entrainera plus de flux automobiles à Fontenay-les-Briis d’autant plus que les

travaux du ring des Ulis vont commencer pour une durée d’environ quatre ans.

- L’Assemblée Départementale vient d’approuver le versement d’une bourse d’étude et de projet

professionnel aux étudiants de 3 ème cycle de médecine générale (internes) en contrepartie d’un

engagement de ces derniers d’exercer au moins pendant cinq ans sur le territoire de l’Essonne.

Parallèlement à ce nouveau dispositif, le Conseil Départemental renforce son soutien à l’ensemble

des praticiens de la santé notamment lors de leur installation.

- Budget 2019 : le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion 2019. Le Budget Primitif 2020 devra combler un déficit de 134 013,16 €.

- Restauration collective : le nouveau prestataire SHCB ne répond pas aux attentes des communes

adhérentes au groupement de commande géré par la CCPL. Il souhaite arrêter la prestation. La date

de fin du contrat reste à définir.

Il est prévu de faire appel au deuxième candidat non retenu lors de l’Appel d’Offres afin de boucler

l’année scolaire 2019 /2020. Une nouvelle mise en concurrence sera organisée afin de faire le choix

d’un nouveau prestataire pour la rentrée 2020/2021.

Réfléchir à la construction d’une cuisine centrale sur le territoire de la CCPL ; déjà les Molières et

Forges-les-Bains ont évoqué cette possibilité.

Le Département met en place une légumerie. Le développement de circuits courts et une production

locale seront des axes prioritaires.

En réponse à une question posée par Mme Marchand 2 ème Maire Adjoint, il est précisé

qu’Yvelines Restauration ne peut pas être juridiquement repris, étant le 3 ème candidat à l’Appel

d’Offres.

- Monsieur Giraud Conseiller Municipal souhaite connaître la date de la séance du Conseil

Communautaire au cours de laquelle sera délibérée la question relative au Plan Local de l’Habitat ;

peut-être le 5 mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.