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Déliberation - 2022 10 174 Approbation du Rapport Dactivite 2021
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 174 Approbation du Rapport Dactivite 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
are
le
18/10/2082
e
18/10/2022
ID:
061-200068856-20221013-2022
10
174-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
5.10.2022,
affichée
le
5
octobre
2022,
Etaient
présents
:
M
BAIELIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck},
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline). Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.174
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
Le
Président
présente
le
rapport
d'activité
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche.
Pour
l’année
2021.
Ce
rapport
transmis
avant
la tenue
de
ce
conseil
doit
être
approuvé
par
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
décide
à
l'unanimité
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Président
et
en
avoir
délibéré
:
°
_D'’approuver
le
rapport
d'activité
2021
tel
que
présenté.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du