Procès Verbal - PV CM 04 09 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 17 07 2025

Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 04 09 2025

Procès Verbal - PV CM 10 04 2025

Procès Verbal - pv du cm du 04 novembre 2025

Procès Verbal - PV+CM+17+12+2025

Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 08 07 2025

Procès Verbal - PV CM 12 06 2025

Conseil Municipal - Liste des dlibrations CM du 06 11 2025

Procès Verbal - PV CM 2026 04 10 sign

Procès Verbal - PV CM 17 07 2025

Procès Verbal - PV CM 04 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manneville-sur-Risle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 09 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, DEPARTEMENT DE L'EURE

MANNEVILLE s/ ISLE Conseil Municipal de Manneville-sur-Risle

=:

L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi quatre septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Manneville-sur-Risle, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de

Madame Isabelle DUONG, Maire.

Procès-verbal

Séance du 04 septembre 2025

Isabelle DUONG Maire, Denis LAMY Florence ROUXEL,

Séance : 04/09/2025 Philippe BERTOIS, Nadine PICHON, Adjoints, Carole ROGERS,

Présent.e.s | Patrick NUTTENS, Jean DUREL, Christiane RIOU, Bertrand

Convocation : 28/08/2025 MAROUSEZ, Yannick TANGUY, Sandrine AUDET, Séverine Nombre de conseillers : 18 CAMUS, Kenny ROJAS, Conseillers Municipaux.

, : Claudine MENTION à Isabelle DUONG

Nombre de présents : 14 Pouvoirs | biiope DALLET à Nadine PICHON

Nombre de votants : 16 Excusé Karim BENBACHIR

Absent Christophe MARTIN

Secrétaire de séance : Carole ROGERS

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Madame le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025.

- Délibération instituant et fixant les conditions d’exercice du travail à temps partiel

Madame le Maire propose la mise en place du travail à temps partiel et propose de fixer les

modalités d'exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50 % du

temps complet.

Madame le Maire précise que le temps partiel de droit ne peut être refusé mais que le temps partiel

sur autorisation sera accordé, par arrêté du maire, selon les nécessités de service.

DELIBERATION n° 20250904-01 — Adoptée à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l'Eure en date du 26/08/2025,

Considérant qu'il convient de distinguer :

- Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

* à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (jusqu'à son 3ème anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption),

* pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, * aux personnes handicapées, visées à l'article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

- Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %), Considérant qu'il appartient au conseil municipal de définir les différentes modalités d'exercice du travail à temps partiel dans la collectivité,

Manneville-sur-Risle - CM du 04/09/2025 Page 1Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

ARTICLE 1: Le temps partiel s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d'un an.

Le temps partiel de droit peut également d'adresser aux agents à temps non complets (titulaires, stagiaires ou contractuels de plus d'un an).

ARTICLE 2: Le temps partiel est accordé par le Maire, sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités de service.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 3: Les quotités de temps partiel de droit ne peuvent être égales, au choix de l'agent, qu'à 50, 60, 70,80% de la durée légale du travail.

Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.

ARTICLE 4: Le temps partiel peut être organisé dans un cadre : - quotidien : le service est réduit chaque jour,

- hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit. Le temps de travail de l'agent à temps partiel est organisé en concertation avec l'agent, selon les nécessités de service.

ARTICLE 5: || appartient à l'agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de trois mois au moins avant le début de la période souhaitée.

ARTICLE 6 : L'autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l'intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse.

Le temps partiel pour création ou reprise d'entreprise est accordé pour 3 an maximum, renouvelable pour un an maximum.

ARTICLE 7 : Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période ou les demandes de réintégration anticipées peuvent intervenir sur demande de l'agent dans un délai de deux mois au moins avant la date souhaitée. La réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l'agent et sera accordée par l'autorité territoriale au regard des contraintes d'organisation du service.

ARTICLE 8: Au terme du temps partiel :

- l'agent titulaire ou stagiaire est réintégré de plein droit, dans un emploi correspondant à son grade.

- l'agent contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi analogue.

- Délibération relative à l'adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de

l'Eure

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au contrat groupé du Centre de gestion de l’Eure

pour l'assurance du personnel. Elle indique que le contrat actuel était conclu pour la période 2022-

2025 et prend fin au 31 décembre 2025.

Madame le Maire propose de souscrire au nouveau contrat groupé proposé par le centre de gestion

de l’Eure à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Le taux de cotisation pour les agents CNRACL passera de 6,40 % à 6,64 %.

DELIBERATION n° 20250904-02 — Adoptée à l’unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Manneville-sur-Risle - CM du 04/09/2025 Page 2VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/09/2024 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 26/06/2025, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat RELYENS SPS / CNP ASSURANCES ; VU la lettre d'intention du Maire en date du 15/10/2024proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre de Gestion a lancé ; VU l'exposé du Maire ou du Président ;

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ; CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'adhérer à compter du 1° Janvier 2026 au contrat d'assurance groupe (2026-2029) et jusqu'au 31 décembre 2029 aux conditions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés

Ensemble des garanties :

- Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 % - Maternité, Paternité et Accueil de l'Enfant, Adoption Indemnités journalières 100 % - Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire) Indemnités journalières 90 %

OFFRE DE BASE : Sans franchise, sauf franchise de 15 jours fermes par arrêt en | M OUI G c ee. 6,64 % maladie ordinaire f NON PRESTATION ALTERNATIVE : Sans franchise sauf franchise 30 jours fermes | [ OUI à à Ù Li 6,02 % par arrêt en maladie ordinaire M NON

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires

Ensemble des garanties :

- Accident ou Maladie imputable au service Indemnités journalières 90 % - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave Indemnités journalières 90 % - Incapacité de travail en cas de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel Indemnités journalières 100 %

M OUI

f NON Sans franchise, sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 1,10%

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option CNRACL | IRCANTEC

î OUI f OUI Nouvelle Bonification Indiciaire Fi NON NON

{ OUI { OUI Indemnité de Résidence Hi NON Ei NON

fl OUI f OUI Supplément Familial de traitement E NON E NON

F1 OUI { OUI Régime Indemnitaire 9 NON NON

M OUI O OUI Charges Patronales f NON EI NON

- AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

- PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

- PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

Manneville-sur-Risle - CM du 04/09/2025 Page 3Questions diverses

- Vidéoprotection

Madame le Maire fait un point sur la deuxième phase d'installation de la vidéoprotection sur le

territoire communal. Madame le Maire rappelle que le dossier a obtenu un accord de subvention à

hauteur de 16 687 € au titre de la DETR.

Le dossier sera présenté en commission départementale des systèmes de vidéoprotection le 22

septembre prochain, avec les points suivants :

- 2 caméras, Route de Rouen, en bas de la côte de Bonnebos (commerce, parking) ;

- 2 caméras, Route de Rouen, au niveau de l’entrée/sortie de commune;

- 1 caméra, Chemin de la futaie de Bonnebos, en haut des côtes blanches ;

- 2 caméras, Carrefour Queue du Renard ;

- 2 caméras, secteur de l’église.

Le démarrage des travaux dépendra des disponibilités et des possibilités de l’entreprise D2L, qui est

toujours en attente de la société Eiffage pour le déploiement de la fibre dédiée à la vidéoprotection.

- Route de Rouen:

Madame le Maire indique que les résultats des relevés effectués sur la route de Rouen (au niveau

des commerces) par les services du département début juillet ont été transmis au conseil municipal.

Le sujet sera abordé lors de la prochaine commission voirie en septembre.

- Demande de reconnaissance de Catastrophe Naturelle

Madame le Maire annonce que le BRGM est passé le 21 juillet dernier et le dossier sera présenté en

commission interministérielle le 09 septembre prochain.

- Transport scolaire

Madame le Maire indique que la commune va percevoir 16 218,36 € de subvention de la région

Normandie pour l'aménagement des abris bus. Le coût de ces travaux, réalisés l’année dernière,

s'élevait à 23 401,47 €.

- Passage piétons rue Charles Péguy

Madame le Maire demande à la commission voirie d'étudier une demande de passage piéton sur la

rue Charles Péguy, à la sortie du nouveau lotissement l’Orée du Bois.

- Travaux dans la cour de l’école

Madame le Maire propose de rénover la façade du bâtiment comprenant le préau et les deux

classes : elle demande au conseil municipal de choisir le couleur du revêtement. Les élus optent pour

une teinte couleur brique, pour rappeler la maison des associations. Le coût de ces travaux est

estimé à 13 380 € HT.

Madame le Maire précise qu’une actualisation du devis pour la réfection des rampes des escaliers et

garde-corps de la cour d'école va être demandé pour reprogrammer ces travaux. Le devis s'élevait à

22 550 € en 2020.

- Rentrée scolaire 2025 :

Madame le Maire communique les effectifs de l’école pour l’année scolaire 2025/2026. L'école

compte 86 élèves répartis en 4 classes :

- _11PS+14MS;

- 5GS+12CP;

- _12CE1+8CE2;

- 12 CM1 +12 CM2.

- Maison séniors « Cette Famille »

Madame le Maire annonce que la réunion d’information pour la maison partagée « Cette Famille » se

tiendra le jeudi 11 septembre à 16h00 en mairie. Une journée portes ouvertes de la maison est

programmée le jeudi 23 octobre 2025.

Manneville-sur-Risle - CM du 04/09/2025 Page 4- Agenda:

Dimanche 14 septembre: La Mannevillaise Rose, organisée par le comité des fêtes. Départ à

8h00.

- Journées du patrimoine :

o Samedi 20/09:

9h00: randonnée organisée par l'office de tourisme; puis dégustation après la

randonnée, sous le préau ;

14h00-18h00 : ouverture du musée

o Dimanche 21/09:

10h à 17h : Exposition de peintures au colombier.

14h00-18h00 : ouverture du musée

Samedi 20 septembre à 10h30 : Remise des prix des maisons fleuries dans la salle communale

Dimanche 05 octobre : repas des seniors

Recensement de la population : du 16 janvier au 15 février 2026

Madame le Maire clôt la séance à 19h36.

Prochain conseil municipal le jeudi 06 novembre à 18h30.

A Manneville-sur-Risle, le 09 septembre 2025

La secrétaire de séance

A

F APT

Carole ROGERS Isabelle DUONG

Manneville-sur-Risle - CM du 04/09/2025 Page 5