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Procès Verbal - PV+CM+17+12+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+17+12+2025)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
|
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
10
décembre
2025
Date
de publication...
22
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice.
13
Quorum
7
Présents...
10
POUVONS
1
Votes
exprimés...
11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
MERCREDI
17
DÉCEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé :
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
Mme
Marie-Christine
LEBEL
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
26
septembre
2025.
AH
HR
Ordre
du
Jour
+
Ressources
Humaines
: Adhésion
au
contrat
d'Assurance
des
risques
statutaires
à effet
au
1°
janvier
2026
—
Courtier
RELYENS
SPS
avec
la
compagnie
CNP
Assurances
+
Charges
de
Personnel
: Délibération
Modificative
de
mouvements
de
crédits
SIEVN
: Convention
d'occupation
domaniale,
avec
l'opérateur
Birdz,
pour
l'hébergement
de
Relais
pour
le
Télérelevé
+
CCVN
Petite
enfance
: Délibération
municipale
sur
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
+
Questions
diverses. Conseil
Municipal
du
14/12/2025
- Page
2 sur
7
1-
ADHÉSION
au
CONTRAT
d’ASSURANCE
des
RISQUES
STATUTAIRES
à effet
au
1°
JANVIER
2026
— COURTIER
RELYENS
SPS
avec
la COMPAGNIE
CNP
ASSURANCES
{Délibération
n°
333
— 2025
- 27)
Le Conseil
Municipal,
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26 ;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/09/2024
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CDG
en
date
du
26/06/2025,
autorisant
le Président
du
CDG
à signer
le
marché
avec
le
candidat
RELYENS
SPS
/ CNP
ASSURANCES,
Vu
la
lettre
d’intention
du
Conseil
Municipal
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le
Centre
de
Gestion
a lancé,
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité :
*
DÉCIDE
d’adhérer
à
compter
du
17
Janvier
2026
au
contrat
d’assurance
groupe
(2026-2029)
et
jusqu’au
31
décembre
2029
aux
conditions
suivantes :
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
Ensemble
des
garanties
:
-
Décès
-
CITIS
(Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
-
Longue
maladie,
Longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90
%
-
Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l’Enfant,
Adoption
Indemnités
journalières
100
%
-
Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
Indemnités
journalières
90
%
OFFRE
DE
BASE
Î}
OUI
Sans
franchise,
sauf
o
franchise
de
15 jours
6,64
%
fermes
par
arrêt
en
NON
maladie
ordinaire
PRESTATION ALTERNATIVE
M
OUI
Sans
franchise
sauf
6,02
%
franchise
30
jours
fermes
par
arrêt
en
[]
NON
maladie
ordinaire Conseil
Municipal
du
14/12/2025
- Page
3 sur
7
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
détachés
et
agents
non
titulaires
Ensemble
des
garanties :
-
Accident
ou
Maladie
imputable
au
service
Indemnités
journalières
90
%
-_
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave
Indemnités
journalières
90%
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
Indemnités
journalières
100
%
Sans
franchise
sauf
M1
OUI
franchise
15 j
anchise
5 jours
110%
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
f]
NON
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoute(nt)
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
M
OUI
M
out
[JT
NON
[1
NON
Indemnité
de
Résidence
[J
OUI
[1
OUI
M
NON
FT
NON
ppm
Familial
de
M
ou
M
oul
FAUERER
[I
NON
[I
NON
Régime Indemnitaire
M
OUI
M
ou
[J
NON
[J
NON
Charges
Patronales
W
ou
W1
OUI
[J
NON
[J
NON
Et
à cette
fin,
+
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
contractuels
en
résultant,
+
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois. Conseil
Municipal
du
14/12/2025
- Page
4 sur
7
I
-
CHARGES
de
PERSONNEL
: DÉLIBERATION
MODIFICATIVE
de
MOUVEMENTS
de
CREDITS
- (Délibération
n°
333
— 2025
- 28)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’insuffisance
des
crédits
au
chapitre
012
— Charges
de
Personnel,
Considérant
la nécessité
d’ajouter
au-dit
chapitre
la somme
de
35
100
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
mouvements
de
crédits
suivants
en
section
de
fonctionnement
:
*
615221
(Chapitre
O1
1
— Bâtiments)...
-
35000
€
*
64111
(Chapitre
012
- Charges
de
personnel)...
+35
000
€.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
présente
quelques
registres
reliés
(arrêtés,
procès-verbaux
et
délibérations)
à l’aide
d’une
machine
achetée
en
Septembre,
En
effet,
il
s’avérait
bien
plus
avantageux
financièrement
d'acquérir
cet
outil
et
des
couvertures
gravées
que
de
faire
relier
les
registres
par
un
professionnel.
Egalement,
ont
été
achetés
:deux
kits
pavoisement
installés
à
l’entrée
de
la
Mairie
ainsi
qu’une
guirlande
extérieure
et
deux
cantines
en
acier
pour
le
service
de
restauration
scolaire.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
suggère
d’effectuer
les
virements
de
crédits
suivants,
précisant
que
ceux-ci
ne
sont
pas
obligatoires
et
ne
nécessitent
pas
de
délibération
mais
permettent
de
rendre
la
comptabilité
plus
propre)
:
*
21611
(Opération
143)...
1 700
€
°
21312
(Opération
120)...
+1300€
°
2188
(Opération
143)...
+3
000
€.
IT
-
CONVENTION
d’OCCUPATION
DOMANIALE
pour
l'HÉBERGEMENT
de
RELAIS
pour
le
TELERELEVE-
(Délibération
n°
333
— 2025
- 29)
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
d’une
politique
de
gestion
durable
de
l’eau
et
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
le
syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Vexin
Normand
(SIEVN)
déploie
sur
son
territoire
un
nouveau
dispositif
:
le
télérelevé.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
un
contrat
a été
signé
entre
le
SIEVN
et
VEOLIA,
sur
15
ans
et
ce
depuis
le
1°
janvier
2025.
C’est
dans
ce
xontexte
que
la
société
BIRDS
a été
mandatée
par
VEOLIA
pour
déployer
le
télérelevé.
Il
s’agit
d’un
service
à distance
des
consommations
d’eau.
A
cette
fin,
les
compteurs
d’eau
sont
équipés
d’un
module
radio
pour
les
rendre
communiquants.
Le
télérelevé
permet
de
suivre
en
continu
l’activité
des
compteurs
d’eau
connectés
et
d’apporter
une
meilleure
surveillance
de
ces
derniers.
Les
données
sont
restituées
sur
une
plateforme
logicielle.
Les
bénéfices
sont
les
suivants
:
“_
Détecter
rapidement
des
fuites
(prévenir
l’abonné)
et
anomalies
(retour
d’eau,
alerte
gel,
etc.….).
Ÿ
Etablir
une
facturation
basée
sur
des
consommations
réelles
(baisse
des
dégrèvements
et
du
taux
de
réclamation
des
abonnés).
”
Améliorer
le
service
rendu
aux
abonnés
(accès
à
l'Agence
en
Ligne
pour
une
maîtrise
de
leur
consommation
et
de
leur
budget).
Les
communes
auront
accès
aux
données
de
consommation
sur
leurs
bâtiments
communaux
afin
de
suivre
l’activité
des
compteurs
d’eau
connectés.
Cela
permettra
de
suivre
les
dépenses
de
la
commune
et
de
veiller
à
la
mise
en
pratique
de
adoption
des
éco-gestes
des
citoyens.
À
cette
fin,
un
réseau
radio
doit
être
déployé.
Ce
réseau
consiste
en
la
pose
d'équipements
de
renfort
et/ou
de
répétition
(gateway
et
relais)
situés
sur
le
domaine
public
(candélabres,
panneaux
de
signalisation,
châteaux
d’eau,
etc...)
ou
sur
les
ouvrages
Enedis,
de
collecter
les
données
et
les
transmettre
au
système
informatique
du
délégataire
(VEOLIA)
du
SIEVN.
C’est
dans
ce
cadre
que
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d’obtenir
son
autorisation.
La
formalisation
et
la
pose
de
relais
et
de
gateways
se
fait
au
travers
de
conventions
d'occupation.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités,
les
conditions
d’installation
d'équipements
radio.
Elles
précisent
les
conditions
d’installation
et
de
maintenance
par
BIRDZ
(0,10
€
net).
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d’occupation
domaniale
pour
l’hébergement
de
Relais
pour
le
Télérelevé
» avec
BIRDZ. Conseil
Municipal
du
14/12/2025
- Page
5 sur
7
IV
-
CCVN
-
PETITE
ENFANCE:
NOTION
d’AUTORITÉ
ORGANISATRICE_
de
l'ACCUEIL
du
JEUNE
ENFANT-
Délibération
n°
333
— 2025
- 30)
Considérant
que
la
Loi
du
8
Décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
notamment
son
article
17,
désigne
les
communes
comme
Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l’Accueil
du
Jeune
Enfant
(structure
multi-accueil
public
ou
privé,
assistantes
maternelles,
micro-crèche...)
à compter
du
1°
janvier
2025.
A
ce
titre,
les
communes
se
voient
attribuer
4
compétences
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur
leur
territoire
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
| ;
2.
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
| ;
3.
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
privés
ou
publics
;(mission
d'accord
pour
l'implantation
dans
les
communes,
mise
à
disposition
des
locaux,
autorisation
de
réhabilitation
voire
construction
de
nouveaux
équipements
dédiés
à
l'accueil
de
la
petite
enfance)
; [Compétence
obligatoire
exercée
par
les
communes
de
+
de
3
500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d’intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
4.
Soutenir
la
qualité
des
modes
d’accueils
(en
corrélation
avec
le
référentiel
national
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
publié
en
Juillet
2025)
[Compétence
exercée
par
les
communes
de
+
de
3
500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d’intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
Considérant
que
les
2
premières
compétences
(1
et
2)
sont
obligatoirement
exercées
par
toutes
les
communes
et
peuvent
être
transférées
à
leur
EPCI
ou
gardées
ce
qui
est
déjà
le
cas
au
sein
du
Vexin
Normand
ce
qui
signifie
que
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
souhaite
conserver
l’exercice
de
ces
2
compétences
;
Considérant
que
les
2
dernières
compétences
(3
et
4)
sont
obligatoirement
exercées
par
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
sont
déjà
exercées
par
les
communes
du
territoire
en
Vexin
Normand,
notamment
la
Ville
de
Gisors
et
la
Ville
d’Etrépagny
(exemple
accord
pour
création
d’une
micro-crèche
privée
ou
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles)
;
Compte
tenu
que
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
est
déjà
compétente
sur
les
2
premières
compétences,
via
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
du
Vexin
Normand
(pour
rappel,
depuis
le
1‘
janvier
2024,
le
RPE
de
Gisors
a
été
transféré
à la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
fusionnant
ainsi
avec
le
RPE
itinérant
d'Etrepagny,
pour
former
un
unique
RPE
d'intérêt
communautaire)
;
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
il
est
proposé
de
maintenir
l’organisation
actuelle
en
Vexin
Normand
au
niveau
de
l’autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du
jeune
enfant
c’est-à-dire
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur
leur
territoire
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
| ;
2.
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
| ;
3.
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
privés
ou
publics
;(mission
d'accord
pour
l'implantation
dans
les
communes,
mise
à
disposition
des
locaux,
autorisation
de
réhabilitation
voire
construction
de
nouveaux
équipements
dédiés
à
l'accueil
de
la
petite
enfance)
; [Compétence
exercée
par
les
communes
de
+
de
3500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d’intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
4.
Soutenir
la
qualité
des
modes
d’accueils
(en
corrélation
avec
le
référentiel
national
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
publié
en
Juillet
2025)
[Compétence
exercée
par
les
communes
de
+
de
3
500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d’intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
et
la
nécessité
que
les
communes
se
positionnent
avant
le
31
décembre
2025
sur
consignes
de
l'Etat
et
de
la
CAF
; Conseil
Municipal
du
14/12/2025
- Page
6 sur
7
Après
délibérations,
le Conseil
municipal,
à
Punanimité
:
° _
APPROUVE
l'organisation
suivante
au
niveau
de
l’autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du
jeune
enfant
en
Vexin
Normand,
à savoir
:
©
Le
maintien
de
l’organisation
actuelle
avec
notamment
:
“__
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur
leur
territoire
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
|;
“Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
] ;
"Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
privés
ou
publics
;(mission
d'accord
pour
l'implantation
dans
les
communes,
mise
à disposition
des
locaux,
autorisation
de
réhabilitation
voire
construction
de
nouveaux
équipements
dédiés
à
l'accueil
de
la
petite
enfance)
; [Compétence
obligatoire
pour
les
communes
de
+
de
3
500
habitants]
"_
Soutenir
la
qualité
des
modes
d’accueils
(en
corrélation
avec
le
référentiel
national
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
publié
en
Juillet
2025)
[Compétence
exercée
par
les
communes
de
+
de
3
500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d’intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
e
PRÉCISE
que
concernant
la
planification,
cela
se
fasse
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
au
titre
d’une
vision
plus
globale
des
demandes
et
besoins
au
niveau
du
territoire.
V-
CAVITÉ
RUE
des
GILLES
Monsieur
le
Maire
informe
d’un
effondrement
du
trottoir
rue
des
Gilles,
devant
le
n°
21.
A
cet
endroit
existait
autrefois
un
puits. Des
agents
de
la
DDTM
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
sont
intervenus
sur
place.
L'endroit
a été
sécurisé
et
une
interdiction
de
circulation
des
véhicules
a été
prise
par
arrêté
municipal.
Des
investigations
sont
en
cours
et
des
propositions
sont
en
attente
de
réception.
S’agissant
du
trottoir,
les
travaux
seront
totalement
à la
charge
de
la
commune.
VII-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Mail
du
SyGOM,
en
date
du
03/11/2025,
informant
la
commune
que
le
rapport
annuel
2024
relatif
à
la
qualité
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
(RPQS)
est
disponible
à
l’adresse
suivante
:
https://www.sygom.fr/documentations/ Courrier
du
Département
de
l’Eure,
en
date
du
02/12/2025,
informant
la
commune
que
la
Commission
permanente
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
la
somme
de
17
648
€
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
taxe
professionnelle.
Courrier
du
Département
de
l’Eure,
en
date
du
02/12/2025,
informant
la
commune
que
la
Commission
permanente
a
décidé
d’attribuer
à
la
commune
une
dotation
de
21
798
€
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
taxe
additionnelle
aux
Droits
de
Mutation
(FDPDM).
Courrier
de
l'INSEE,
en
date
du
08/12/2025,
relatif
à
la
population
de
référence
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
:
722
habitants
en
population
totale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
accueille
à la
salle
des
fêtes
le
Centre
de
Loisirs
chaque
Mercredi
pendant
les
périodes
scolaires.
Les
repas
sont
servis
et
le
ménage
réalisé
par
des
agents
de
cantine
d’Heudicourt. Conseil
Municipal
du
14/12/2025
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7
+
Un
accident
a
eu
lieu
le
15
décembre
en
début
d’après-midi
au
carrefour
à
l’entrée
du
village,
virage
du
château.
2
panneaux
d’agglomération
ont
été
détériorés.
Les
services
de
la DDTM
ont
été
informés.
+
Il
est
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
se
renseigner
des
délais
d’intervention
de
l’entreprise
chargée
de
refaire
les
accotements
de
la chaussée
du
virage
rue
de
Marquebeuf.
+
Il est
demandé
à Monsieur
le
Maire
d’adresser
un
courrier
aux
habitants
de
la
Folie
et rue
du
Disque
afin
qu’ils
taillent
leur
haie
débordant
sur
la voie
publique.
+
Il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
se
rapprocher
des
habitants
rue
Bourgeoise
afin
qu’ils
stationnent
leur
véhicule
plus
loin
car
celui-ci
gêne
la visibilité.
+
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
ralentisseur
ne
peut
pas
être
installé
à moins
de
200
mètres
du
panneau
correspondant.
La
séance
est
levée
à
20h56.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Christine
LEBEL
Jean-Jacques
BOUCHE