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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
01/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
CAUSSE
Dorian,
DANIEAU
Thierry,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir
:LAIGNELET
Anne
à DENOUVION
Victor,
CHEMIN
Marie-Ange
à BRUGERE
Thierry.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:27
Votants
:29
Pour
29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-54
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L’ÉTAT
AU
TITRE
DU
CONCOURS
PARTICULIER
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
DÉCENTRALISATION
(DGD)
POUR
LES
BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES
TERRITORIALES
-
ÉQUIPEMENT
MATÉRIEL
En
2025
a
été
ouverte
la
Maison
de
la
Culture
Convivencia,
élément
clef
de
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
sur
le
territoire
de
Saint-Jory.
En
son
sein,
la
nouvelle
médiathèque
a
offert
un
fonds
documentaire
enrichi
et
évolué,
afin
de
proposer
une
offre
variée,
attractive
et
de
qualité
aux
usagers
et
à
ses
partenaires.
La
constitution
de
ce
fonds
doit
se
terminer
en
2026.
L'objectif
poursuivi
étant
que
la
médiathèque
soit
une
ressource
pour
les
habitants
dans
leur
carrière
professionnelle,
dans
leur
intégration
et
dans
leur
réussite
scolaire.
Ainsi,
deux
demandes
de
subventions
sont
formulées
auprès
de
la
Direction
Régionales
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
avec
un
montant
total
évalué
à :
- Subvention
« Matériel
» : réalisation
de
la signalétique
à
l’intérieur
de
la
Médiathèque
: 1000
€
HT
(1200€ TTC) Le
montant
de
la subvention
peut
s'élever jusqu’à
40%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
à hauteur
de
40%
pour
l’ensemble
de
ces
acquisitions,
soit
400€; AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous documents
afférents
à ce dossier.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
Publié
le
:
1 &
AVR.
2076
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
dé
réception
en
préfecture
031-213104904-20260407-DELIB202654-DE
>
Reçu
le 09/04/2026
REFUIQUE Française