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Déliberation
Arrêté
Déliberation -
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire,
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était excusé
: DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-79
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
CONTRATS
DE
TERRITOIRE
2025
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
L’AGRANDISSMENT
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
M.
GUERRERO,
rapporteur,
présente
le
projet
de
travaux
d’agrandissement
de
la
cuisine
centrale.
Construite
en
1998
à
côté
de
l’école
élémentaire
Georges
Brassens,
la
rénovation
de
l’actuelle
cantine -
faisant
d'elle
une
cuisine
centrale
permettant
de
livrer
les
autres
écoles
-
date
de
2011
Celle-ci,
dimensionnée
pour
la fabrication
de
600
repas
est
maintenant
totalement
inadaptée
à
la
production
de
1 200
repas/jour.
À cet effet il faut
repenser
ce
bâtiment
et l'adapter
pour:
-
Répondre
aux
contraintes
techniques:
les
locaux
sont
vétustes
et
réduits,
l'extension
permettra
une
optimisation,
de
meilleures
conditions
de travail,
éviter
les pannes
-__
Répondre
aux
contraintes
légales:
les
services
d’hygiène
ont
alerté
la
commune
sur
la
nécessité
de
mettre
aux
normes
-__
Continuer
à proposer
un
service
de
qualité
aux
enfants
de
la commune.
La
Commune a
fait appel
à une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
afin
de
l’aider
à dimensionner
le
projet,
l'enveloppe
financière
et
organiser
le
jury
de
concours
permettant
de
sélectionner
le
maître
d'œuvre.
Le
budget
prévisionnel
de
ces
travaux
(équipement
de
la
cuisine
compris)
s'élève
à
près
de
2 500
000
€
HT.
Ce
projet
sera
financé
sur
au
moins
deux
exercices
budgétaires
2026
et
2027
pour
une
ouverture
en
2027.
Ce
projet
est éligible
au
Contrats
de
Territoire
portés
par
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Afin
d’aider
la commune
à le financer,
il est proposé
de formuler
une
demande
de subvention
à hauteur
de
40%
de
1 000
000
€
maximum
soit
400
000€
IL'est
proposé
de
scinder
cette
dépense
sur
deux
années
budgétaires
et
de
déposer
cette
demande
de
subvention
en
deux
tranches
:
-
2026:
demande
de
subvention
à hauteur
de 400
000
€
-
2027:
demande
de
subvention
à hauteur
de 400
000
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260421-DELIB202679-DE
>
5
Reçu
le 24/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le projet;
SOLLICITE
une
aide
financière
du
Conseil
Départemental
au
titre des
Contrats
de Territoire
2026
à hauteur
de
40
%
soit
400
000
€.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
menibres prises.
Pour
extrait
conforme
au
registre. LE
à
Publiéle:
? 7
AVR. 2026
Le
Maire,
Victor
Le
Secrétaire
de
séance,
Dorian
CAUSSE
031-213104904-20260421-DELIB202679-DE Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
E
Reçu le 24/04/2026
ere