Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 76 d1523541079767
Séance - 76 d1532070629027
Séance - 76 d1705309604520
Séance - 76 d1372839057407
Séance - 76 d1669391349055
Séance - 76 d1415026997295
Séance - 76 d1481553969170
Séance - 76 d1618904975302
Séance - 76 d1351066084475
Séance - 76 d1401092685954
Séance - 76 d1349856578001
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 76 d1349856578001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/28
Installations classées. Société SETRA. Demande d'autorisation en vue d'exploiter un centre de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals, d'inertes de démolition, de minéraux solides et déchets dangereux du BTP sur son site, 6 avenue Marius Berliet à Vénisieux. Avis du Conseil.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 22/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET
Excusé(e)s : Mme Danièle GICQUEL
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANI Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 28
Installations classées. Société SETRA. Demande d'autorisation en vue d'exploiter un centre de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals, d'inertes de démolition, de minéraux solides et déchets dangereux du BTP sur son site, 6 avenue Marius Berliet à Vénisieux. Avis du Conseil
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Par un courrier en date du 27 janvier dernier, Monsieur le Préfet du Rhône nous a informés de la demande, présentée par la société SETRA en vue d’exploiter un centre de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals (DIB), d’inertes de démolition, de minéraux solides et déchets dangereux du BTP, sur son site 6 avenue Marius Berliet à Vénissieux.
L’enquête publique se déroule du 22 février au 22 mars 2012 inclus.
Présentation de la société
La société a été créée en 1965 par Monsieur Charles AMADEO. Au début, l’entreprise s’est spécialisée dans le transport pour les activités du BTP.
En 1999, la société SETRA s’oriente vers le transport de matériaux issus du BTP (gravats, bois, déchets inertes de démolition). Aujourd’hui, le site est spécialisé dans le tri, le stockage, la valorisation de déchets provenant de différents chantiers du BTP.
L’entreprise, qui occupe une parcelle de 11 086 m² dont 1 600 m² couverts, emploie 11 personnes.
Les zones d’habitat les plus proches sont distantes d’environ 100 mètres. Chaque année, la société traite sur son site environ 67 500 tonnes de matériaux dont 25 000 tonnes de déchets inertes de démolition, 25 000 tonnes de minéraux solides, 15 000 tonnes de déchets industriels banals en mélange (DIB) et 150 tonnes de déchets dangereux (résidus de peinture, colle, cartouches de silicone, batteries, bombes aérosols, etc…). Les matériaux sont stockés, criblés et revalorisés.
La société SETRA est déjà soumise à autorisation pour ses installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2713, broyeur à bois, 10 tonnes/jour) ainsi que pour le transit et le tri de déchets non dangereux (rubrique n° 167 A – 15 000 tonnes/an).
Objet de la demande d’autorisation
Modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation actuel pour :
1 – Mettre en place le stockage de 50 m3 de déchets dangereux issus de gravats et des DIB en mélange (rubrique n° 2718, 6 tonnes) ;
2 – Augmenter de moins de 20 % les volumes de DIB et de déchets inertes de démolition, soit 17 500 tonnes/an ;
3 – Améliorer la gestion des eaux pluviales (sol). Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 3
ETUDE D’IMPACT
L’étude d’impact contenue dans ce dossier décrit les conséquences des activités sur l’environnement. Les éléments du dossier sont les suivants :
Pollution des eaux
Les eaux de lavage des camions passent par un séparateur d’hydrocarbures. La gestion des eaux pluviales de voirie va être modifiée ; une surface de 4 500 m² va être étanchée avec un volume de rétention de 55 m3.
Un second séparateur d’hydrocarbures sera mis en place.
Il n’y a pas de rejet d’eaux pluviales dans le sol.
Pollution des sols
Toutes les aires de manœuvre des véhicules et aires de circulation sont réalisées en béton ou en enrobés.
Le cribleur qui contient des huiles hydrauliques est sur rétention.
Consommation énergie et eau
Les réaménagements du site vont améliorer la gestion des eaux pluviales au sol. Les eaux de pluie des toitures seront récupérées dans une cuve de 500 litres et destinées au lavage des camions.
Air
Les rejets atmosphériques ont principalement pour origine la circulation des camions et des engins. Le stockage des DIB sera effectué dans un bâtiment fermé pour éviter les envols de matériaux légers.
Odeurs
L’activité n’engendre pas d’odeur particulière.
Déchets
Tous les déchets dangereux sont traités par des sociétés agréées et spécialisées. Toutes les dispositions seront prises pour limiter les quantités de déchets produits.
Bruit
L’extension de l’activité n’engendrera pas de bruit supplémentaire.
Une campagne de mesures sera réalisée à la réception des nouvelles installations afin de vérifier la conformité réglementaire du bruit émis.
Circulation
Avec l’augmentation de 20 % de DIB, le trafic des camions augmentera de 10 % pour atteindre 110 camions/jour.
Risques sanitaires
Les conclusions de l’étude des risques sanitaires (poussières, bruit) ne montrent pas de risque particulier pour la santé.
ETUDE DE DANGER / RISQUES DE L’INSTALLATION
Incendie et explosion :
Risque d’incendie des bennes de DIB avec dégagement de fumées toxiques : les modélisations des flux thermiques restent dans les limites de propriété grâce aux murs coupe-feu (pas d’effet domino en Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 4
dehors du site). Les fumées d’incendie auront un impact sur la visibilité et peuvent être source de risque de toxicité dans un rayon d’au moins 50 mètres autour du bâtiment.
Pollution des eaux et du sol :
Compte-tenu de la nature des produits manipulés et des aménagements en place, le risque de pollution accidentelle des eaux est relativement limité.
Mesures de préventions des risques
Pollution des eaux et du sol :
Toutes les zones à risques sont étanches et sur rétention.
Les eaux d’extinction en cas d’incendie seront confinées sur des aires étanches de 55 m3 (fermeture manuelle des deux séparateurs d’hydrocarbures).
Incendie :
- les installations électriques sont contrôlées annuellement par une société spécialisée, - les extincteurs (à poudre et à eau pulvérisée) sont vérifiés annuellement, - 4 R.I.A. (robinets d’incendie armés) sur le site,
- affichage des consignes de sécurité,
- formation du personnel,
- 2 poteaux incendie avenue Marius Berliet (à 25 mètres du site).
Le Comité Consultatif des Problèmes Environnementaux et de la Prévention des Nuisances Industrielles de Vénissieux s’est réuni le 8 mars 2012 pour émettre un avis.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- sur la base de ces éléments, formuler un avis conforme à celui du Comité consultatif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN