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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 126 ENVIRONNEMENT Approbation du rapport d'activité du SIETOM
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 126 ENVIRONNEMENT Approbation du rapport d'activité du SIETOM)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 08/01/2025
+ sd = R FR fs S DE
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 126-DE
AKCHALOSSE communauté de communes
Hi
55 place Foch Délibération n°DCC_2024_12_126
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 19 décembre 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence
de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ), Francis DUBECQ, Sandrine LAVILLE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Patrick LABORDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS,
Patrick BETBOY, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY-LARREY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE, Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Céline DUCASSE, Valérie BODINER, Marie-Christine BRETTES, Philippe
MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Valérie JACQUELINE, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Francis CRABOS, Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal
BERNADET, Sabine LABARBE, Guillaume LALANNE, Pascal HONTANS.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Michel DANGOUMAU, Jean-Jacques DUFAU, Thierry
DARTIGUELONGUE à Tony ARTY.
Délégués titulaires absents et excusés : Messieurs et Ghislaine LALANNE, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET, Isabelle
DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Fabrice LAUREDE, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Marie DARRICAU, Jean-Adrien
ROBERT, Éric DEGOS, Jean-Marc PRIAM.
Nombre de delégues 49 Date de la convocation :
Nombre de délégues titulaires présents 35 12/12/2024
Nombre de délégués suppléants présents 2 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs Î M. Jean-Louis CAPDEVILLE
ENVIRONNEMENT - Approbation du rapport d'activité du SIETOM
Le Conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 08/01/2025
ID : 040-200069631-20241219-DCC 2024 12 126-DE
Considérant que la Communauté de communes a transféré sa compétence collecte et traitement
des déchets ménagers au SIETOM de Chalosse ;
Considérant le rapport d’activites 2023 du SIETOM de Chalosse ;
VU l'avis favorable rendu par la commission Aménagement - Environnement en date du 4
décembre 2024 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Guillaume LALANNE, Vice-Président en charge
de l’aménagement et de l’environnement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2023 du SIETOM de Chalosse.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la
présente delibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 19 décembre 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur,
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