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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 ENVIRONNEMENT Approbation du rapport d'activité du SIETOM
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 ENVIRONNEMENT Approbation du rapport d'activité du SIETOM)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
= Fr I? FE S
ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 118-DE
Ke ï DE
N-CHALOSSE Délibération n° DCC_2025
12 118 communauté de communes
Séance du 11 décembre 2025
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Dterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Chantal OMICIUOLO), Didier
ABOZE, Patrick LABORDE, Fabrice LAUREDE, Benoît TAFFARD, Corinne TASTET, Nadine DURUTY, Jean-Michel
ROMERO, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Marie DARRICAU, Valérie BODINIER, Marie-Christine BRETTES,
Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Éric DEGOS, Martine MAURY, Véronique LANUQUE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Tony ARTY, Francis CRABOS, Guillaume LALANNE et Béatrice GUIRLES.
Délégués absents représentés ou ayant donné pouvoir : Messieurs Fréderic DARGET donne pouvoir à Francis CRABOS, Clément
DAVERAT donne pouvoir à Guillaume LALANNE, Patrick MAN, Michel ROUSSEL, Thierry DARTIGUELONGUE donne
pouvoir à Véronique LANUQUE, Jean-Marc PRIAM donne pouvoir à Didier GAUGEACQ et Pascal HONTANS.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Stéphane GEFFARD, Jérôme CURUTCHET,
Isabelle DUGENE, Jean-Marc CASTETS, Hélène TOMAS, Patrick BETBOY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis CAPDEVILLE,
Michel DANGOUMAU, Anne-Marie LAILHEUGUE, Jean-Adrien ROBERT, Valérie JACQUELINE, Daniel CAZENEUVE,
Yves DUCOURNAU, Thierry DUBOS, Pascal BERNADET et Sabine LABARBE.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 24 04/12/2025
Nombre de délégués suppléants présents 3 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 4 Mme Fabienne LABY-FAUTHOUX
ENVIRONNEMENT - Approbation du rapport d'activité du SIETOM
Le Conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 15/12/2025
ID : 040-200069631-20251211-DCC 2025 12 118-DE
Considérant que la Communauté de communes a transféré sa compétence collecte et traitement
des déchets ménagers au SIETOM de Chalosse ;
Considérant le rapport d'activités 2024 du SIETOM de Chalosse ;
Considérant l’exposé de Monsieur Etienne DAVAUD, Directeur Général du SIETOM ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume LALANNE, Vice-Président en charge
de l'aménagement et de l’environnement.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport d’activites 2024 du SIETOM de Chalosse.
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 11 décembre 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
Apräsenvaï dématerialisäle: administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
N'identifiant unique :