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Déliberation - 98 d1382453937135 469
Document publié le Vendredi 18 octobre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98 d1382453937135 469)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 octobre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2013
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Délibération n° D-2013-469
Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Conservatoire à
Rayonnement Départemental de musique et de danse Auguste
Tolbècque - Convention de financement de l'investissement et
du fonctionnement des équipements à usage partagé, non
transférés à la CAN (dont les communs)
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Jean- Claude SUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Emmanuel GROLLEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2013
Délibération n° D-2013-469
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Bâtiment B - Conservatoire à Rayonnement Départemental de musique et de
danse Auguste Tolbècque - Convention de
financement de l'investissement et du
fonctionnement des équipements à usage partagé,
non transférés à la CAN (dont les communs)
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Bâtiment B du Centre Du Guesclin, qui héberge le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Musique et de Danse Auguste Tolbecque, a fait l’objet d’un transfert à la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) au 1er avril 2000 dans le cadre de sa compétence « politique de l’apprentissage et de la pratique de la musique et de la danse ».
Les bâtiments A et C ont été restitués à la Ville de Niort par procès verbal de restitution à compter du 1er janvier 2009.
Aussi, au regard du fonctionnement technique et administratif du Centre Du Guesclin, il a été nécessaire d’établir une convention de facturation des charges et frais de fonctionnement concernant le bâtiment B approuvée par délibération du 19 janvier 2009. Celle-ci a été signée les 5 et 18 février 2009 par les deux parties. L’avenant n°1 validé par délibération du 20 février 2012 a modifié et prorogé la convention initiale.
La CAN a récemment souhaité évoluer dans son positionnement vis-à-vis des locaux appartenant à un équipement communal mais affectés spécifiquement à l’exercice de ses compétences.
Elle accepte dorénavant de prendre en charge au prorata des millièmes de surfaces occupées le coût des travaux d’investissement relatifs aux espaces communs du Centre Du Guesclin.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux d’aménagement de son nouveau pôle communautaire Marcel Pagnol, la CAN a mis en place une nouvelle infrastructure informatique et téléphonique qui lui permet désormais de ne plus avoir recourt au réseau communal.
En conséquence, et pour des raisons d’uniformité du conventionnement, il convient d’annuler la convention signée les 5 et 18 février 2009 et d’en établir une nouvelle. Cette convention précise, selon la définition de clés de répartition, la prise en charge des coûts de fonctionnement et d’investissement par la CAN des équipements, y compris pour les communs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de financement entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération de Niort portant prise en charge des coûts de fonctionnement et d’investissement du bâtiment B du Centre Du Guesclin, y compris pour les communs ; - autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL