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Déliberation - 52 d1380872904650 469 Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 52 d1380872904650 469)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 09/10/2012

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 22/10/2012

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012

Délibération n° D-2012-469

Evolution des modalités de stationnement

Président :

MADAME GENEVIÈVE GAILLARD

Présents :

Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.

Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT

Excusés :

Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012

Délibération n° D-2012-469

Direction de la Réglementation et de la

Sécurité

Evolution des modalités de stationnement

Monsieur Christophe POIRIER, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

Afin de mieux répondre à la demande des usagers, il est proposé les ajustements suivants :

- mise en place de la gratuité du stationnement lorsqu’il est inférieur à une demi-heure de stationnement dans le parking souterrain de la Brèche et création d’abonnements.

- parallèlement, harmonisation de la zone tarifaire de stationnement pour les voies situées à proximité du parking souterrain de la Brèche :

• le changement de la zone tarifaire de stationnement, par le passage du tarif longue durée à 0,80 € de l’heure, au tarif courte durée, à 1,20€ de l’heure, sur les rues suivantes : Viala, Barra, Emilie Cholois, avenue de Limoges, place Saint-Hilaire et 14 Juillet (entre la rue de la Gare et la Brèche) ; • l’extension de la zone de stationnement payant sur les rues Voltaire, Terraudière, du 14 Juillet (entre la Brèche et la rue Terraudière ainsi qu’entre la rue de la Gare et la rue des Trois Coigneaux), rues Paul François Proust et des Trois Coigneaux ;

- extension du périmètre de stationnement « résident » à la zone rouge de courte durée à 1,20€ de l’heure (ces usagers ne pouvaient utiliser que la zone verte jusqu’à maintenant) et agrandissement du secteur E (hyper-centre) qui reste toujours interdit au stationnement résident.

En outre, pour compléter l’offre des usagers venant travailler en centre-ville et souhaitant bénéficier du tarif « forfait actif » avec le piaf, le stationnement payant, avenue de la Rochelle, est étendu jusqu’au rond-point avenue de la Rochelle/avenue de la Marne avec un tarif « longue durée » (zone verte).

Les deux heures gratuites du parking des Capucins sont supprimées en raison du retour du marché des non sédentaires sur la place du Donjon et de la réalisation de la majeure partie des travaux du centre-ville, ce parking restant en zone verte « longue durée » avec un stationnement « forfait actif ».

Ces nouvelles modalités de stationnement sont reprises dans les documents en annexe et seront applicables dès le 1er novembre 2012.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver ces nouvelles modalités de stationnement.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 38

Contre : 5

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Pour Madame le Maire de Niort,

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Christophe POIRIER