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Déliberation - 20260917.4 Solidarite en faveur des communes sinistrees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20260917.4 Solidarite en faveur des communes sinistrees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Outre-mer,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE DE REVONNAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE DE REVONNAS
SEANCE
DU
17
septembre 2026
Délibération n° 20260917.4
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
conseillers
votants
:
En exercice : 14
- dont « pour »:
6
Présents
: 13
-dont«
contre»:
7
Absent excusé avec procuration : 1
- dont « abstention » :
1
Absent excusé : O0 Absent :
0
Le
jeudi
17
septembre
2026
à
20h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
12/09/2026
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à
la
salle
du
conseil en mairie. PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Nathalie
Yoann
LEVEQUE,
Thibaut
MARTINEZ,
Raphaël
RAISSON
BERTRAND,
Marie-Aude
DABOUT,
Françoise
DUSSUC,
et Patrick ROCHE,
‘
Hélène
TESTARD,
Carine
TONDELA,
Julie
TROTOBAS
et
,
|
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Boris
COUSSINET,
ABSENT
EXCUSÉ
avec
pouvoir
:_
Mr
Eric
BADIN
{donne
pouvoir
à
Mr
Philippe
BENMERGUI)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
OBJET
:
Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des
incendies
d’une
intensité
exceptionnelle se
sont
déclarés
en
France,
ont ravagé
près
de
115
000
hectares,
et
nécessité
l'évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et
économique,
Face
à
ce
drame,
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
(AMF)
appelle
les
communes
et
les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter,
au
plus
vite,
un
soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
en
cours
ou
en
préparation,
ainsi
qu'à
la
longue
phase
d'accompagnement nécessaire. Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de REVONNAS
tient
à
apporter son
soutien
et sa
solidarité
aux
communes
impactées.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
REVONNAS
contribue
à
soutenir
les
communes
impactées dans la mesure de ses capacités, Cela
entraine
des
discussions
au
sein
du
conseil.
Certains
expliquent
leur
avis
négatif
en
faisant
référence
à
l'aide
apportée
par
la
commune
à
Mayotte
et
qui
leur
semble
avoir
été
peu
suivie
d'effets.
Certains
élus
pensent que si chacun fait un petit geste, cela apporte une contribution au titre de la solidarité.
D’autres sont
plus
pour
donner une
aide
aux
pompiers
ou
aux
familles
de
pompiers.
Les discussions se recentrent sur le fait de mettre en place un groupe de travail en lien avec la solidarité et qui chaque année choisirait une association ou un projet, dans la possibilité du budget, à soutenir. Cela pourrait aussi être un projet de lutter contre les incendies sur la commune en mettant en place divers dispositifs. Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
sur
le
fait
de
donner
une
contribution
à
l'AMF
pour
les
communes
sinistrées.
Accusé de réception en préfecture 001-210103214-20260923-20260917-4-DE Date
de
réception préfecture
:23/09/2026 Monsieur
le
Maire
conclue
la
conversation
en
disant
qu’un
groupe
de travail,
de
réflexion
se
constituera
prochainement pour reprendre toutes les idées énoncées sur ce sujet et voir les possibilités qui peuvent se concrétiser. Fait et délibéré les jour, mois et an que susdit. Pour copie conforme Acte rendu exécutoire Après
dépôt
en préfecture
y] 3
GEP.
2026
Le Et publication ou notification le
Le
Maire,
Patrick ROCHE,
Accusé de réception en préfecture 001-210103214-20260923-20260917-4-DE Date de réception préfecture : 23/09/2026
[:)