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Déliberation - 99 de 26 04 15 solidarite en faveur des communes sinistrees par les incendies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 26 04 15 solidarite en faveur des communes sinistrees par les incendies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N°26-04-15 : SOLIDARITE EN FAVEUR DES
COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
Date de convocation : 18 septembre 2026
Date d'affichage : 18 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures à la Maison de l’Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
MM. MATHARAN Sophie, KEBE Hussen, GARRAUD Marianne, GIRARD Nicolas, EVRARD Emilie, DE LOS BUEIS Olivier, RAFFIER Natacha, CRAFFK Pascal, BRASSAC Leslie, TOUSSAINT Catherine, HOUEIX Pascal, GARDES Véronique, COSTIL Xavier, PERROT Laurence, JULLIARD Karine, DUMORTIER Michel, CRUSOE Stéphane, CROUZET Jessica, DEMATONS Romy, BEULZ Noé, MAITRE Eric jusqu’au point n°9, CAUVIN Guillaume, FOLLMER Olivier, BELLO Rita, RAMIREZ Alexandra, GUETTOUCHE Atika, MONTMARTRE Jean-François, BOUSLAM Maryeme.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. LOGBO Elvis avait donné pouvoir à M. KEBE Hussen.
M. MAITRE Eric avait donné pouvoir à M. FOLLMER Olivier à partir du point n°10
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Nicolas GIRARD a été désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N°26-04-15 : SOLIDARITES EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Considérant que des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique,
Considérant que face à ce drame, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire,
Considérant que sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de COURDIMANCHE tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées,
Après avoir entendu l'exposé de madame la Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Eric MAITRE, Guillaume CAUVIN, Olivier FOLLMER, Rita BELLO, Alexandra RAMIREZ, Atika GUETTOUCHE), décide de contribuer en soutenant les communes impactées :
• En faisant un don d’un montant de 5 000 € à l’association des Maires de France, AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser la somme aux collectivités sinistrées
• En autorisant madame la Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).