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Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2011 11 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT
SR
GR
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
Le 18 Novembre 2011
Le Maire de Dolmayrac
à
r | 2 Tél. 05 53 01 03 56 Fax 05 53 01 28 83
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Vendredi 25 novembre 2011
A 20 heures 30
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2011.
Instauration de la taxe d'aménagement.
TRAVAUX 2012 :
e Bâtiments scolaires, présentation des devis et demandes de subventions.
e Eglise St Michel, présentation des devis et demande de subvention.
Frais de notaire pour la vente du chemin rural à Mme Henriette LANDES.
Participation alimentation en énergie électrique, projet « Jeansel sud.
Exonération des impôts fonciers sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs installés en bio.
AFFAIRES DIVERSES.
BOSSTRAETEN.