unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 2022 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 06 201

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 09 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C80 06 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 05 202

unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 2022 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 06 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : CA DU NIORTAIS

ETAT : II-1

17/88

Résultats budgétaires de l'exercice

40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 77 444 348,27 101 899 731,92 179 344 080,19 Titres de recette émis (b) 60 647 985,89 101 833 995,23 162 481 981,12 Réductions de titres (c) 253 901,31 1 413 412,66 1 667 313,97 Recettes nettes (d = b - c) 60 394 084,58 100 420 582,57 160 814 667,15 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 77 444 348,27 101 899 731,92 179 344 080,19 Mandats émis (f) 46 663 491,98 94 243 233,40 140 906 725,38 Annulations de mandats (g) 1 176 371,58 1 331 783,05 2 508 154,63 Dépenses nettes (h = f - g) 45 487 120,40 92 911 450,35 138 398 570,75 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 14 906 964,18 7 509 132,22 22 416 096,40 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : CA DU NIORTAIS

87/88

Page des signatures

40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA DU NIORTAIS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : TRANSPORT-CA DU NIORTAIS

22/57

Résultats budgétaires de l'exercice

40103 - TRANSPORT-CA DU NIORTAIS Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 10 290 181,31 25 008 582,13 35 298 763,44 Titres de recette émis (b) 3 682 620,24 20 029 395,61 23 712 015,85 Réductions de titres (c) 2 853,00 131 954,30 134 807,30 Recettes nettes (d = b - c) 3 679 767,24 19 897 441,31 23 577 208,55 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 10 290 181,31 25 008 582,13 35 298 763,44 Mandats émis (f) 947 182,82 18 366 837,92 19 314 020,74 Annulations de mandats (g) 20 482,22 686 464,45 706 946,67 Depenses nettes (h = f - g) 926 700,60 17 680 373,47 18 607 074,07 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 2 753 066,64 2 217 067,84 4 970 134,48 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : TRANSPORT-CA DU NIORTAIS

57/57

Page des signatures

40103 - TRANSPORT-CA DU NIORTAIS Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de TRANSPORT-CA DU NIORTAIS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT NIORT-CAN

22/70

Résultats budgétaires de l'exercice

40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 19 067 764,50 20 237 166,27 39 304 930,77 Titres de recette émis (b) 10 805 894,97 17 273 705,59 28 079 600,56 Réductions de titres (c) 1 501 161,45 1 501 161,45 Recettes nettes (d = b - c) 10 805 894,97 15 772 544,14 26 578 439,11 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 19 067 764,50 20 237 166,27 39 304 930,77 Mandats émis (f) 9 729 290,75 14 780 572,41 24 509 863,16 Annulations de mandats (g) 34 052,10 695 784,91 729 837,01 Depenses nettes (h = f - g) 9 695 238,65 14 084 787,50 23 780 026,15 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 110 656,32 1 687 756,64 2 798 412,96 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT NIORT-CAN

70/70

Page des signatures

40104 - ASSAINISSEMENT NIORT-CAN Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT NIORT-CAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ZAE-CA DU NIORTAIS

ETAT : II-1

17/35

Résultats budgétaires de l'exercice

40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 9 550 940,56 11 565 180,05 21 116 120,61 Titres de recette émis (b) 1 679 129,84 5 975 021,35 7 654 151,19 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 1 679 129,84 5 975 021,35 7 654 151,19 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 9 550 940,56 11 565 180,05 21 116 120,61 Mandats émis (f) 6 233 901,91 6 069 551,14 12 303 453,05 Annulations de mandats (g) 0,00 500,00 500,00 Dépenses nettes (h = f - g) 6 233 901,91 6 069 051,14 12 302 953,05 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 4 554 772,07 94 029,79 4 648 801,86N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ZAE-CA DU NIORTAIS

34/35

Page des signatures

40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE-CA DU NIORTAIS pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUVELABLES-CAN

22/41

Résultats budgétaires de l'exercice

40106 - ENERGIES RENOUVELABLES-CAN Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 71 866,44 93 686,44 165 552,88 Titres de recette émis (b) 30 234,36 59 061,85 89 296,21 Réductions de titres (c) 12 650,00 12 650,00 Recettes nettes (d = b - c) 30 234,36 46 411,85 76 646,21 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 71 866,44 93 686,44 165 552,88 Mandats émis (f) 21 350,39 42 592,91 63 943,30 Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 21 350,39 42 592,91 63 943,30 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 8 883,97 3 818,94 12 702,91 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : ENERGIES RENOUVELABLES-CAN

41/41

Page des signatures

40106 - ENERGIES RENOUVELABLES-CAN Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ENERGIES RENOUVELABLES-CAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

22/74

Résultats budgétaires de l'exercice

40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 9 193 521,83 14 455 179,01 23 648 700,84 Titres de recette émis (b) 4 004 504,27 11 451 032,91 15 455 537,18 Réductions de titres (c) 11 422,50 35 394,21 46 816,71 Recettes nettes (d = b - c) 3 993 081,77 11 415 638,70 15 408 720,47 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 9 193 521,83 14 455 179,01 23 648 700,84 Mandats émis (f) 4 957 354,26 11 093 476,22 16 050 830,48 Annulations de mandats (g) 869 929,21 869 929,21 Depenses nettes (h = f - g) 4 957 354,26 10 223 547,01 15 180 901,27 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 192 091,69 227 819,20 (h - d) Déficit 964 272,49N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN

74/74

Page des signatures

40107 - SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SERVICE DES EAUX DU VIVIER-CAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-DSP-CAN

22/58

Résultats budgétaires de l'exercice

40108 - EAU POTABLE-DSP-CAN Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3 913 166,43 3 197 018,37 7 110 184,80 Titres de recette émis (b) 860 551,54 1 667 346,64 2 527 898,18 Réductions de titres (c) 496 814,36 496 814,36 Recettes nettes (d = b - c) 860 551,54 1 170 532,28 2 031 083,82 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 913 166,43 3 197 018,37 7 110 184,80 Mandats émis (f) 1 155 634,31 1 002 530,19 2 158 164,50 Annulations de mandats (g) 103 015,06 103 015,06 Depenses nettes (h = f - g) 1 155 634,31 899 515,13 2 055 149,44 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 271 017,15 (h - d) Déficit 295 082,77 24 065,62N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 079030 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES

ETABLISSEMENT : EAU POTABLE-DSP-CAN

58/58

Page des signatures

40108 - EAU POTABLE-DSP-CAN Exercice 2021

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

AMORY Nathalie (1009113566-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES DEUX-SEVRES, le 08/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de EAU POTABLE-DSP-CAN pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES, le 09/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 20/06/2022 par l'organe délibérant. BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT, le 21/06/2022