unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - B7476VA

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo

unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - B7476VA Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - B7476VA)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Délégués :

En exercice :............. 17

Présents :.................. 11

Pouvoirs :.................. 3

Votants :.................... 14

Suffrages exprimés :. 14

Ont voté pour :.......... 14

Ont voté contre :....... 0

Abstentions :............. 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

****

Bureau communautaire du 14 septembre 2023

****

DECISION N° BC/23-073

Ressources humaines & organisations de travail

Recrutement d'un personnel contractuel : assistante de

direction de la cohésion sociale mutualisée

Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 8 septembre 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 14 septembre 2023 à 15h30.

Etaient présents :

Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Christian LE PROVOST, Thibaut BEAUTÉ, Pascal JOLLY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE

Absents :

Antoine ROUSSELET , Dominique MORIN, Johan AUVRAY

Absents excusés :

Pouvoirs :

François OUZILLEAU a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Pascal JOLLY

Secretaire de séance : Pascal JOLLYLe Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8-2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans, au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :

- Assister le directeur et la directrice adjointe sur l’ensemble de leurs activités - Préparer et suivre les décisions des conseils d’administration du CCAS et du CIAS et travailler en lien avec le service des assemblées de la SNA

- Superviser, centraliser et garantir la transmission et la bonne circulation des informations dans des délais impartis

- Participer à la gestion opérationnelle de la direction et à l’élaboration de ses projets - Organiser, planifier et préparer les réunions et rendez-vous de la direction - Gestion et suivi des tableaux de bords

- Activités administratives d’assistanat de direction

- Assurer le lien et l’articulation avec les services supports de la ville et de l’agglomération - Suivi administratif divers en lien avec le service ressources humaines - Préparation et suivi de l’exécution budgétaire de la direction et des services annexes - Suivi des permanences du Maire pour la cohésion sociale

Article 2 : Cet emploi peut être pourvu par des agents contractuels sur la base de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit à durée indéterminée.

Article 3 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Rédacteur et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

Article 4 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier

Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait en séance les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,