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Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,

Compte rendu du Conseil Municipal

du 19 juin 2018 à 18 heures 30

Présents : Y. Deshayes.. E. Bardeau. M. Lepaisant. V.H. Desous.

J.P.Crozet. E. Huet. C. Grelé. S. Gout. JM. Tréhet. E. Legoux

S. Boire. M. Lebon. E. Aubert. P. Carré. M. Barbenchon. R. Charlemaine.

B. Jules-Gautier. I. Guého

Excusés : C. Asse. C. Hamel. J.M. Eude.

F. Deterpigny. A.P. Dupont. V. Gicquel-Auzannet

Absents : V. Tréhet. H. Larose. N. Drieu

 Procurations :

Christian Asse donne pouvoir à Yves Deshayes

Christophe Hamel donne pouvoir à Emmanuel Bardeau

Florence Deterpigny donne pouvoir à Isabelle Guého

Anne-Pamy Dupont donne pouvoir à Marinette Lebon

Véronique Gicquel-Auzannet donne pouvoir à Edith Aubert

 Désignation du secrétaire de séance :

Sylvestre Gout est désigné secrétaire de séance.

Christian Grelé devant partir à 18h55, il donnera pouvoir à Sandrine Boire.

Approbation du Procès verbal de la séance du 24 avril 2018

Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

AMENAGEMENTS - TRAVAUX

SDEC – EFFACEMENT DE RESEAUX PLACE FOCH Yves DESHAYES présente au Conseil Municipal le nouveau dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé à 55 885,13 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 20%, sur le réseau éclairage de 20% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 20% sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 38 086,29 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

La différence avec les délibérations prises précédemment est liée à l’intégration de l’effacement de l’ilot derrière le centre des finances publiques pour la seconde et à l’adaptation du projet à la pose sur façade par échafaudage pour cette nouvelle proposition.

La participation financière de la ville était de 41 364.47 € pour la place Foch, de 54 433.34 € pour le projet complet et proposé à 38 086.29 € après optimisation des études.

Yves DESHAYES précise que ces travaux commenceront début septembre.

LE CONSEIL MUNCIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de retirer la délibération n°DEL2017_09_06 du 26 septembre 2017

- Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande

- Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donner permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,

- S’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi - Décide d’inscrire le paiement de sa participation soit :

 En section d’investissement par fonds de concours

- S’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune

- Prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, sauf pour les travaux d’éclairage

- S’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 1 397.13 € - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet

FINANCES

LOGIPAYS – GARANTIE D’EMPRUNT

Yves DESHAYES indique que LOGIPAYS sollicite une garantie d’emprunt dans le cadre du projet de 3 opérations de réhabilitation situées sur divers sites de la Ville de Pont l’Evêque, rue de la Calonne, ruedes Longs Champs et impasse et rue des Bons Enfants. Ces travaux concernent la réhabilitation thermique et énergétique de 60 pavillons.

Ces travaux vont faire l’objet d’une demande d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 1 848 475 €.

LOGIPAYS sollicite un accord de principe à hauteur de 50% de ces emprunts.

Ces travaux commenceront en septembre pour se terminer en 2020.

LE CONSEIL MUNCIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Donne un accord de principe à la garantie d’emprunt pour la réalisation de travaux de réhabilitation de 60 logements pour un montant de 924 237.50 € représentant 50 % du coût HT des travaux.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET EAU POTABLE

Afin de répondre aux dispositions de l’article L2322-1 du code général des collectivités territoriales à savoir que le crédit pour dépenses imprévues ne peut, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section

Suite au courrier de la Sous-préfecture qui nous signale que le montant des dépenses imprévues au chapitre 022 est supérieur aux 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 19/06/2018

LE CONSEIL MUNCIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de procéder aux modifications suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 022 : dépenses imprévues -3 496,56 €

Chapitre 011 - Art. 6061 : fournitures non stockées +3 496,56 €

ACQUISITION PARCELLE ENGIE ROUTE DE ROUEN – MODIFICATION

Yves DESHAYES rappelle que par délibération n°DEL2017_05_01 du 23 mai 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition du terrain d’ENGIE ainsi que l’emprise du transformateur pour un prix de 2 000 € HT.

L’origine de la parcelle qui supporte le transformateur électrique relevant de la loi de nationalisation de 1946, Enedis et Engie estiment respectivement en être les propriétaires depuis la répartition des biens à la scission entre GRDF et EDF. Face à cet imbroglio, la ville a demandé à n’acquérir que la parcelle cadastrée AI 176 pour ne pas prendre plus de retard. Enedis ou Engie conservant l’emprise du transformateur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de retirer la délibération n°DEL2017_05_01 du 23 mai 2017

- Approuve l'acquisition auprès d’ENGIE de la parcelle AI 176, pour 1 344 m² au prix de 2 000 € HT

- Charge le Maire de définir aux meilleurs intérêts de la Ville les conditions de cette vente - Dit que les frais de dépollution sont à la charge du vendeur

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

- Autorise le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Eric HUET est surpris de la prise en charge des frais de dépollution par le vendeur car les anciens pensent que ce terrain est pollué et que le coût de dépollution peut aller jusqu’à environ 100 000 €.

David MARIVINGT indique que cela a été chiffré et que ces travaux seront réalisés avant la vente. C’est une dépollution qui est prévue pour une activité exclusive de domaine public (voirie, parking) et non pour de l’habitat, les contraintes de dépollution ne sont pas les mêmes.

Yves DESHAYES précise que cette vente devrait être finalisée pour la fin de l’année.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Yves DESHAYES indique qu’une nouvelle demande de subvention vient d’arriver.

Le Collège Gustave Flaubert a organisé un voyage en Allemagne du 6 au 13 juin.

Vu la demande de M. et Mme Dudonné en date 7 mai 2018,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 19/06/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Décide d’attribuer une subvention de 30€/élève pour la participation au séjour en Allemagne organisé par le Collège Gustave Flaubert de Pont l’Evêque.

- Dit que cette subvention sera réglée, après attestation de présence.

QUESTIONS DIVERSES

Priscilla CARRE indique qu’à l’issue de la motion d’un mur antibruit adressée à la SAPN et au Préfet, il n’y a pas eu de proposition positive et que suite à l’abattage des peupliers, la liste des plaignants s’est élargie à d’autres habitants notamment chemin de l’Yvie, rue de la Libération et demande un soutien pour obtenir une protection végétale ou un ralentissement de l’autoroute.

Elle précise que l’association ADRA13 regroupe 170 personnes. Elle demande une protection contre le bruit et contre la pollution dans ce quartier.

Yves DESHAYES précise que la Ville ainsi que la Communauté ont voté une motion adressée au Préfet et à la SAPN. Les deux collectivités sont intervenues.

Priscilla CARRE rappelle qu’il fait bon vivre à Pont l’Evêque mais que si les nuisances sonores persistent, on n’y vivra pas aussi bien.

Yves DESHAYES rappelle que le lotissement a été fait et l’enquête d’utilité publique date de 2006. Il ne sait pas s’il y aura plus de voitures qu’aujourd’hui car il pense que s’il l’on roule sur 3 voies au lieu de 2 voies, cela dégage un peu plus vite.

Priscilla CARRE indique que cela a bien été démontré par M. LOVE de la SAPN. Elle souhaite la constitution d’un mur végétal qui protégera de la pollution et du bruit.

Concernant les arbres abattus, elle précise qu’il y a de plus en plus de bruit.

Yves DESHAYES rappelle que les arbres sur la RD48 appartenaient au Département et non à la SAPN. Concernant la SAPN, un programme de plantations est prévu.

Priscilla CARRE indique qu’une palissade a été installée rue Georges Clémenceau sur le pont de l’autoroute et demande qu’il en soit fait de même pour la RD48.

David MARIVINGT précise que l’ouvrage de la rue Clémenceau est équipé d’un écran en prévision de la réalisation ultérieure d’un mur antibruit qui sera installé de l’échangeur jusqu’à la voie SNCF ( environ 600 mètres).

Terrain de jeux

Régine CHARLEMAINE demande si un terrain de jeux sera installé au Mont Fiquet pour les enfants car les parcelles étant petites, elle pense que cela serait une nécessité.

Yves DESHAYES rappelle que les terrains appartiennent à Claude Jean Investissement et que les voiries seront à intégrer dans le domaine public communal après la fin de l’ensemble des travaux.

Une réflexion est toutefois menée pour l’équipement de la partie basse de la route de Beaumont.

Elle demande si le sens de circulation a été défini notamment pour la rue des Stellaires qui est très pentue.

Yves DESHAYES précise que les voies sont à double sens.

David MARIVINGT indique que des aménagements seront à envisager à l’ouverture. Les haies situées entre le trottoir et la rue des Stellaires seront enlevées pour améliorer la visibilité à la sortie des propriétés riveraines. Le trottoir unilatéral sera conservé car nous devons garder une voie piétonne.

Pré-enseignes

Eric HUET indique que les députés ont voté la pose des pré-enseignes et que ceci devient légal.

Il demande si la station de recharge rue Georges Clémenceau est ouverte. Yves DESHAYES lui répond par la négative.

Concernant l’entretien des espaces verts, il demande un passage plus régulier car les herbes poussent rapidement dans certains endroits et en tant que ville touristique il trouve que le visuel est important.

Yves DESHAYES rappelle que c’est la réglementation et qu’il faut s’y habituer comme dans d’autres pays, notamment l’Allemagne.

Eric HUET remercie les personnes qui l’ont félicité pour sa médaille.

Inauguration de la gare.

Rappel de l’inauguration de la gare le samedi 30 juin 2018 à 11 h 00.

Catastrophe naturelle

Yves DESHAYES indique que la ville a été déclarée en catastrophe naturelle pour le 22 janvier mais refusé pour le 11 décembre 2017 et le 4 janvier 2018.

David MARIVINGT tient à apporter une précision sur la demande d’Eric HUET il y a quelques mois concernant la 4G. Monsieur le Maire avait adressé un courrier à Orange et l’on vient d’être informé qu’une nouvelle antenne va être installée sur l’échangeur de la SAPN qui devrait doper la réception de la 4G sur Pont l’Evêque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.