Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Pont-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2018)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Budget,

Compte rendu du Conseil Municipal

du 23 janvier 2018 à 19 heures

Monsieur le Maire présente à l’ensemble des conseillers municipaux ses vœux pour 2018.

Présents : Y. Deshayes. C. Asse. E. Bardeau. C. Hamel. M. Lepaisant. V.H. Desous J.P. Crozet. E. Huet. C. Grelé. S. Gout. JM. Tréhet. E. Legoux

S. Boire. E. Aubert. M. Lebon. F. Deterpigny. P. Carré. M. Barbenchon. N. Drieu

R. Charlemaine. V. Gicquel-Auzannet. B. Jules-Gautier. I. Guého.

Excusés : A.P. Dupont. H. Larose

Absents : V. Tréhet. J.M. Eude

 Procurations :

Anne Pamy Dupont donne pouvoir à Yves Deshayes

Hélène Larose donne pouvoir à Sandrine Boire

 Désignation du secrétaire de séance :

Sylvestre Gout est désigné secrétaire de séance

Approbation du Procès verbal de la séance du 12 décembre et du 14 décembre 2017 Les comptes rendus des séances du 12 décembre et du 14 décembre sont approuvés à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION GENERALE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

II - FINANCES

TARIFS 2018 – MODIFICATIF

Vu la délibération du 12 décembre 2017 validant les tarifs pour l’année 2018,

Compte tenu des difficultés rencontrées par les mandataires des régies Dominicaines et Espace Public Numérique sur le règlement en numéraires des prestations proposées (visites, prêt d’œuvres...).

Il est proposé au conseil municipal de revoir la grille tarifaire afin de faciliter les modalités de paiement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire qui prend effet au 1er février 2018.

INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018

Yves DESHAYES rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 pour les budgets suivants dans les limites indiquées ci-après :

Ces besoins se justifient par la nécessité :

- De livrer la voirie provisoire desservant le chantier de l’EHPAD dont le commencement de travaux est prévu pour le début avril

- De livrer la réfection des trottoirs, éclairage public et voirie au droit du projet Calvados Expérience, route de Trouville, dont l’ouverture est envisagée au cours du 1er trimestre - De remplacer le système d’alarme d’alerte à la population

- De planter les abords de la voie cyclable durant la période hivernale

Budget Chapitre Désignation

chapitre

Rappel budget

2017

Montant autorisé

(25%)

VILLE 204 Subvention 109 155 € 27 280 € d’équipement

versée

21 Immobilisations

corporelles

1 700 536 € 425 134 €

23 Immobilisations

en cours

170 279 € 42 565 €

Opération 34 Aménagement

côte de Caen

141 000 € 35 250 €

Priscilla CARRE demande des précisions sur les travaux d’aménagement aux abords de la sortie du parking de Calvados Expérience.

Yves DESHAYES précise que les travaux concernent la reprise des trottoirs jusqu’à la limite communale sachant que la commune de Pont l’Evêque et la commune de Coudray Rabut sont séparés par un Mordouet ou un cours d’eau « la Grange Lairon ». Il est prévu également le prolongement de l’éclairage public devant les Tonneaux du Père Magloire.

Priscilla CARRE demande si le carrefour sera aménagé car à l’origine du projet de Calvados Expérience, il était prévu une entrée et une sortie de ce parking.

Yves DESHAYES confirme en effet que le projet initial prévoyait une entrée par la route de Trouville et une sortie par la route d’Honfleur. Aucun aménagement du carrefour formé par les routes de Trouville et la route d’Honfleur n’est prévu pour le moment.

Eric HUET demande si la passerelle est toujours d’actualité.

Yves DESHAYES précise que celle-ci a été supprimée dans le permis modificatif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- SE PRONONCE favorablement sur cette proposition dans les conditions exposées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2018 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif.

III – PERSONNEL

PRISE EN CHARGE DE LA PREPARATION AU CONCOURS D’ASSISTANT

TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

Eric LEGOUX informe le Conseil Municipal que Monsieur Kévin MOLET et Madame Marion GOSSELIN souhaitent suivre une préparation au concours d’assistant territorial de Conservation du Patrimoine auprès du CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) afin de contribuer au développement d’actions culturelles et éducatives au sein de l’Espace Culturel les Dominicaines.

Cette formation permet de bénéficier d’une préparation complète et d’un accompagnement à chaque étape du projet, à savoir :

 Maîtriser les méthodologies des épreuves, Entraîner l’agent et l’évaluer à chaque épreuve, avec un suivi personnalisé,

 Bénéficier d’un accompagnement personnalisé de qualité.

Cette formation a un coût de 399 € payable à l’inscription par l’agent.

Considérant que la formation de ces agents constituerait un atout pour l’Espace Culturel les Dominicaines,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

 ACCEPTE l’inscription de Monsieur Kévin MOLET et de Madame Marion GOSSELIN à la

préparation au concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine auprès du CNED

 DECIDE de prendre en charge les frais afférents à ces deux formations et de les rembourser

aux agents sur présentation d’un justificatif de paiement.

QUESTIONS DIVERSES

Priscilla CARRE demande des précisions sur les nouvelles fonctions de David MARIVINGT suite au

départ de la DGS.

Yves DESHAYES rappelle que Madame DUBREIL va quitter la collectivité à compter du 31 janvier

prochain. David MARIVINGT va être nommé Directeur Général des Services à compter du 1er février

2018. Le poste de Directeur des Services Techniques reste vacant et une nouvelle organisation des

services va être mise en place. De nouvelles tâches seront confiées à Claire LEBAILLY.

Priscilla CARRE demande si du fait du transfert de certaines compétences à la Communauté de

Communes, les missions ont diminué.

Yves DESHAYES précise que de nouvelles missions ont été confiées aux communes notamment les

cartes d’identité. Il considère que la Ville de Pont l’Evêque est très loin du nombre de salariés par

rapport aux autres communes de même strate. Des précisions seront apportées lors du DOB.

Eric HUET demande si la ville va être classée en catastrophe naturelle suite aux inondations. Yves

DESHAYES n’a pas de confirmation pour le moment et rencontrera les services de l’Etat en fin de

semaine.

Eric HUET présente l’agenda réalisé par la Ville pris en charge pas les annonceurs. Ce document est

très bien mais il souhaiterait savoir si le service communication de la Ville pourrait le réaliser sans

passer par une société privée. Il pense que ce document pourrait être réalisé en interne.

Yves DESHAYES prend note de cette remarque.

Priscilla CARRE demande des précisions sur les travaux de voirie avenue de la Libération et des

problèmes de nid de poules route de Saint Hymer.

Yves DESHAYES indique que les travaux avenue de la Libération concernent la reprise d’une conduite

d’assainissement et que pour les problèmes de nid de poule, une ligne est envisagée dans le budget.INONDATIONS

David MARIVINGT fait un point sur les inondations qui ont eu lieu hier et sur le déclenchement du plan

communal de sauvegarde.

Yves DESHAYES tient à remercier les sapeurs-pompiers. Un centre de commandant a d’ailleurs été

installé à Pont l’Evêque. La police municipale et la gendarmerie, tous les services de la mairie, parcs et

jardins, services techniques et administratifs, le principal du collège et les responsables des écoles

publiques et privées, l’IME, le CCAS et le centre hospitalier de Pont l’Evêque.

Il remercie Monsieur le Sous-Préfet pour sa présence mais également tous les intervenants pour leur

efficacité.

Eric HUET remercie également le Maire et toute son équipe. Tout le monde a été très sympathique et

efficace.

Jean-Pierre CROZET demande si une comparaison a été faite entre les niveaux d’eau indiqués dans

l’ancien PPRI et le niveau du lac.

David MARIVINGT a constaté que, comme pour la crue du 4 janvier 2018, la décrue de la Touques

s’amorçait dans le centre-ville alors que le niveau d’eau en amont de l’autoroute continuait à monter.

Cela tente à confirmer que l’autoroute A13 réagit comme un ouvrage de protection pour la Ville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.