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Acte - 21 RP 003 210300182 20221201 701122022 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 003 210300182 20221201 501122022 DE 1 1 1
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Arrêté - 21 RP 003 210300182 20240201 501022024 DE 1 1 2
Acte - 21 RP 003 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayet.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le ee
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Bayet
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2021 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainisseme FUDié le a
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territori|. ID :003-210300182-20221201-501122022-DE Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site WWW. services.eaufrance.ffr , rubrique « l'Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Table des matières |”°”*° ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Caractérisation technique du service... 4
1.1. Présentation du territoire desservi... 4 12. Mode de gestion du service sn 4 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0)..............................................,..sss 5 1.4. Nombre d'abonnés is isssirsenrrrrsreererrenrrernressssseeseennneneneennneeeeeeneenssesssses 5 1.5. Volumes facturés us ssssseesesseeerresnerrrnreenneesnessreneereeesneneeeseeeeneeeeeseeeneese 6 1.6. Détail des imports et exports d’effluents ss 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert... 8 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux USÉES... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)..................................... 11 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration 11 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration... 11
Tarification de l’assainissement et recettes du service... 12
2.1. Modalités de tarification sise 12 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0)............. sn 13 2.3. Recettes nn nniissnssrnrernrrerrrrernrrrrerrereenssessnessnsnesesnnessseseneneeeneeesnsesssoesseenenneenessnse 15
Indicateurs de performance ss 16
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 16 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3).............................. ss 18 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) 18 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)...................................... 19 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)........... 19 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)Erreur ! Signet non défini. 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) Erreur ! Signet non défini. 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ..Erreur ! Signet non défini. 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)Erreur ! Signet non défini. 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)....... Erreur ! Signet non défini. 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) Erreur ! Signet non défini. 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .….Erreur ! Signet non défini. 3.14. Taux de réclamations (P258.1) Erreur ! Signet non défini.
Financement des investissements... 21
4.1. Montants financiers... 21 4.2. Etat de la dette du service ii rrrressneesseenenneeseeeseeneenenesnessnnes 21 4.3. AIMOITISSEMENTS nnnnnsrsssrrsenrersrersrreereerserssesressesenenenenenesennnenennreseeseeeseeosseennne 21 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 21 4,5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXETCICE nrnnnnrnreereerrrerrnresnenrrnennsnssseseeneenesesenneeseenneeseneesssesnees 21
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 22
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0).............................. 22 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 22
Tableau récapitulatif des indicateurs ss 23 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
@e6
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau M] communal
À intercommunal
° Nom de la collectivité : Bayet
e Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif
e Caractéristiques (commune, EPCIT et type, etc.) : Commune
e Compétences liées au service :
Oui
Collecte M
Transport M
Dépollution
Contrôle de raccordement C]
Elimination des boues produites C]
, ., . Les travaux de mise en conformité de la
Et à la demande des propriétaires:: partie privative du branchement 0
Les travaux de suppression ou 0
d’obturation des fosses
Non
0
0
0
0
0
©
0
° Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bayet
e Existence d’une CCSPL
e Existence d’un zonage
e Existence d’un règlement de service
O Oui
C] Oui, date d’approbation” : ............. C] Non
C] Oui, date d’approbation” : .…...........… [] Non
1.2. Mode de gestion du service
06 Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante
Non Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié lé Fe
1.3. Estimation de la population desservie (D2 © ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 330 habitants au 31/12/2021 (330 au 31/ 12/2020).
1.4. Nombre d'abonnés
Au Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 121 abonnés au 31/12/2021 (119 au 31/12/2020). La répartition des abonnés par commune est la suivante
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le Fe
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Nombre total Nombre Nombre | Nombre total ; À d'abonnés d'abonnés : ; De à
Commune d'abonnés domestiques au | non domestiques d'abonnés Variation en %
51/42/2020 31/12/2021 2u31/122021 | *" 31/12/2021
Bayet
Total 119 | 121 1,7%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 126.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 23,27 abonnés/km) au 31/12/2021. (22,88 abonnés/km au 31/12/2020).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,73 habitants/abonné au 31/12/2021. (2,77 habitants/abonné au 31/12/2020).
180|
170|
160 :
150 !
140:
130;
120;
119|
100 :|
90 !|
80 ||
70:
60 |
50 |
40 ||
ab
2008 2009 2010 26011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Années
E P.056 Nombre d'abonnés|
1.5 Volumes facturés
@ ru] Volumes facturés durant | Volumes facturés durant
l'exercice 2020 en m°
Lo a
l'exercice 2021 en m° TEE
Abonnés domestiques (1)
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés
(1) Les abonnés domestiques et assimi
11 830
— —— June 0 PR — || ——
lés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de ta pollution de l’eau
}
11 509 -2,7%
domestique en application de Particle L213-10-3 du Code de l’environnement.
d’origine
1 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le Fe TE ..
19 O0Û | ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE |
18 000 | |
17 000 |
16 000 |
15 000 |
14 000:
13 000!|| æ # 12 000 || à & 5 = à 11 000 || | 10 000 ||
9 000 || k
8 000|
4 O0
|
m=
6 000 ||
5 000 |
4 G00 |
3 000 ||
> 008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
=. VP,068 Volume facturé
1.6. Détail des imports et exports d’effluents
Le - Volets Ners Volumes exportés durant | Volumes exportés durant Variation en %
P ES l'exercice 2020 en m° l'exercice 2021 en m° a
Total des volumes exportés
| Volumes importés depuis Volumes importés durant | Volumes importés durant P PR l'exercice 2020 en m° l'exercice 2021 en m°
Total des volumes importés
1.7 Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
@ Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable
du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2021 (0 au 31/12/2020). 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors brar
transfert
@
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le ee
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : ° 1,77 km de réseau unitaire hors branchements,
° 3,43 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 5,2 km (5,2 km au 31/12/2020).
ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d'équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées Publié le T7 © ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Le service gère 2 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : Station de Nérignet
Code Sandre de la station : 0403018S0003
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/01/2015
Commune d’implantation Bayet (03018)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m°/j
Prescriptions de rejet
| C] Autorisation en date du …
Soumise à
C1] Déclaration en date du …
Milieu récepteur du rejet
Concentration au point de
rejet (mg/l) et/ou Rendement (%) Polluant autorisé
DBO:
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NH4*
Pt
Charges rejetées par l’ouvrage
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
Date du bilan | Conformité DBO: DCO MES NGL Pt
24h (Oui/Non) Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
@ EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique
@) en tonnes de Matière Sèche (tMS) Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le ro
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE STEU N°2 : Station d'épuration du bourg
Code Sandre de la station : 0403018S0004
Caractéristiques générales À
Filtres Plantés Filière de traitement (cf. annexe)
Date de mise en service 30/10/2014
Commune d’implantation Bayet (03018)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH a
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Prescriptions de rejet 1
C] Autorisation en date du …
Soumise à
C] Déclaration en date du …
Milieu récepteur du rejet
Polluant autorisé
DBOs
DCO
MES
NGL
NTK
pH
NH4*
Pt
Charges rejetées par l'ouvrage
Concentration au point de et/ou Rendement (%) rejet (mg/l)
Conformité
(Oui/Non)
Date du bilan
24h
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO: DCO MES NGL Pt
Conc Rend Conc Rend Conc Rend Conc Rend | Conc Rend mg/l % mg/l % mg/l % mg/l % mg/l %
10 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le
Lu . ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d'épuration
© Boues produites entre le 1* janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station de Nérignet
(Code Sandre : 0403018S0003)
Station d'épuration du bourg
(Code Sandre : 040301850004)
Total des boues produites
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d'épuration
© Boues évacuées entre le 1° janvier et le 31 décembre Exercice 2020 en tMS Exercice 2021 en tMS
Station de Nérignet
(Code Sandre : 0403018S0003)
Station d'épuration du bourg
(Code Sandre : 0403018S0004)
Total des boues évacuées
11 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
— un Publié le Se
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
2. Tarification de l’assainissement €
service
2.1. Modalités de tarification
06 La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2021 et 01/01/2022 sont les suivants :
Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)
Participation aux frais de branchement
@) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’'Egout (PRE)
Tarifs LE Au 01/01/2021 : Au 01/01/2022 5
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1)
Part proportionnelle (€ HT/mÿ)
Prix au m°
Autre :
Taxes
Taux de TVA @
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau)
VNF rejet : =
Autre : ous DR
@) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m°.
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du effective à compter du _/ / _ fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
> Délibération du + effective à compter du__/ / __ fixant les frais d’accès au service. > Délibération du effective à compter du _/_/____ fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
> Délibération du _/ / effective à compter du _/_/ fixant la participation aux frais de branchement.
12 2.2. Facture d'assainissement type (D204.0)
@
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Les tarifs applicables au 01/01/2021 et au 01/01/2022 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :
Facture type Au 01/01/2021 en € | Au 01/01/2022 en € | Variation en % |
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 %
Part proportionnelle 102,00 102,00 0%
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la 102,00 102,00 0%
collectivité
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle RE me %
Part proportionnelle tn be LE %
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au %
délégataire RE ———
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte 18.00 “tre 19,20 1 ÉTA | (Agence de l’Eau)
VNF Rejet : 0,00 pe | ___% |
Autre : 0,00 en | ___ _% |
TVA 12,00 12.12 ru |
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 30,00 31,32 4,4% |
Total 132.00 133.32 1%
Prix TTC au m° PUS [7 Din, [ones
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent.
13 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le ro
1,250 ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
1,225:
1,200
1,175:
1,150:
1,125
1,100 D 1,075 ; ! | $ /
1,050||
1,025 | : : »
1,000 | # er
0,975 B———#-
0,950
0,925
0,900
0,875
0,850 :L_
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Années
€/m
[- D204.0 Prix TTC du service au m* pour 120 m? au ler janvier N+1 |
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Prix au 01/01/2021 Prix au 01/01/2022
en€/m en €/m° Commune
Bayet
La facturation est effectuée avec une fréquence :
annuelle
semestrielle
trimestrielle
quadrimestrielle O0
DO
DO
D
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
14 2.3. Recettes
oO Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2020 en €
Redevance eaux usées usage
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette boues et effluents i
Régularisations (+/-)
otal recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales
Recettes liées aux travaux
Contribution Ï du budget
Autres recettes i
Total autres recettes
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
= =
Publié le Te ——
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
Exercice 2021 en € Variation en %
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2021 : € (10 641 au 31/12/2020).
15 Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le Fe
ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
3.Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
: 5 L nombre d'abonnés desservis , taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = —
nombre d'abonnés potentiels
100
Pour l'exercice 2021, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 96,03% des 126 abonnés potentiels (94,44% pour 2020).
3.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
(P202.2B)
6e L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice
modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie ©) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
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ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE NAOMOTE UE PUIS VATEUT [potentiels
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des . . oui : 10 points .
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, …) et les . Oui 10 | | : ! non : 0 point oints d'autosurveillance du réseau
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points . x , Lee: . Oui S let renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
(VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points
(VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de à 2 POINIS SOUS | 15 = . , conditions (/ Oui l’inventaire des réseaux
VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 100%
réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous L , . E ee D) 100% 15 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux 0 à 15 points sous L | Utrnue ee GO) 100% 15
mentionne l'altimétrie conditions
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, oui : 10 points Oui 10
refoulement, déversoirs d'orage, …) non : 0 point
VP258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des oui : 10 points . , , . . re re. . Oui 10 eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : O point
comme effectuée)
(VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou oui : 10 points .
1: : È 4) : . Oui 10 l'inventaire des réseaux non : Ü point
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, . . oui : 10 points
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, …) pour chaque tronçon de ! . Oui 10 4 non : O0 point réseau
(VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi oui : 10 points . . , . . . Non 0 contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en non : 0 point
résultent
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de . . ile ns ee oui : 10 points
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au . Non 0 . non : 0 point moins 3 ans)
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 100
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour
obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement
de 1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l'altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 100 pour l’exercice 2021 (100 pour 2020).
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3.3. Conformité de la collecte des effluents (P4 5; c0018220221201.501122022-0€
RL (réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) — s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de Conformité exercice 2020 Conformité exercice 2021 collecte en kg DBOS/j pour 0 ou 100 0 ou 100 l'exercice 2021
Station de Nérignet 1,99 100 100
Station d'épuration du 3,23 100 100 bourg
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2020).
3.4 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées (P204.3)
@.... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station | Conformité exercice 2020 | Conformité exercice 2021 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100 en kg DBOS)/]
exercice 2021
Station de Nérignet 1,99 100 100
Station d'épuration du 3,23 100 100 bourg
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2020).
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Publié le so
3.5. Conformité de la performance des ouvra ID : 003-210300182-20221201-501122022-DE
6... pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur — de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reSUGbAE LS Eat 00 | Conformité exercice 2020 Conformité exercice 2021 de traitement des eaux usées 0 ou 100 0 ou 100
en kg DBOS/]
exercice 2021
Station de Nérignet 1,99 1 100 ; 100 Station d'épuration du 3,23 100 100 bourg US :
Pour l'exercice 2021, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2020).
3.6 Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : ° le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
° la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station de Nérignet :
Filières mises en oeuvre tMS
C] Conforme
Valorisation agricole C] Non conforme
C] Conforme
Compostage [] Non conforme
CL] Conforme
Incinération [] Non conforme
LU] Conforme
Evacuation vers une STEU C] Non conforme
C1 Conforme
Autre : … C] Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
@) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
19 Station d'épuration du bourg :_
Filières mises en oeuvre
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TVES
Valorisation agricole
Conforme
Non conforme
Conforme
Compostage Non conforme
Conforme
Incinération Non conforme
Evacuation vers une STEU (1
Conforme
Non conforme
Autre : …
Conforme
O0
0000000
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes
taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation =
Pour l'exercice 2021, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est en 2020).
20
TMS admis par une filièreconforme ,
TMS total évacué par toutes les filières
% ( % 4, Financement des investissemen
4.1. Montants financiers
ee
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Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.2. Etat de la dette du service
Au L'état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 222 620 | 162 156
en capital
Montant remboursé durant l'exercice en €
en intérêts
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2021, la dotation aux amortissements a été de €( € en 2020).
4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité
du service à l'usager et les performances environnementales du
service et montants prévisionnels des travaux
06
Projets à l'étude Montants prévisionnels
en €
Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
45. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés
par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés de réalisation Année prévisionnelle Montants
prévisionnels en €
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5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
° les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2021, le service a reçu demandes d’abandon de créance et en a accordé
139 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0121 €/m° pour l’année 2021 (0 €/m° en 2020).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du
CGCT)
Re Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des
collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
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6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2020 Valeur 2021
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
D202.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau
de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS]
D204.0 Prix TTC du service au m° pour 120 m° [€/m°] 1,1
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 04 44%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 100
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées kelon des filières conformes à la réglementation %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m*] 0
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Publié le ne
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