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Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bayet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
Publié le Fe
ID : 003-210300182-20221201-201122022-DE
Commune de BAYET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2-01/12/2022
Nombre de Conseillers en exercice : 15 - présents : 12 - votants : 12 + 3 pouvoirs
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 1e DECEMBRE à 20 heures,
le Conseil Municipal de BAYET, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Philippe BUSSERON, Maire.
Date de convocation : 24 novembre 2022
Etaient présents : BUSSERON Philippe, DEBOURGES Serge, DUBOCAGE Angélique, HADJI Nadia, HORNBERGER Olivier, LACOMBE Christophe, LAMOUCHE Bruno, LARONDE Véronique, MAY Nathalie, MENAT Marie-Noëlle, POUYET Michel.
Etaient excusés : BIDET Grégory, BORDE Sandrine, MASSON Joffrey,
Pouvoirs : BIDET Grégory à POUYET Michel
BORDE Sandrine à BUSSERON Philippe
MASSON Joffrey à DUBOCAGE Angélique
Serge DEBOURGES est élu secrétaire de séance
Délibération 2-01/12/2022
Demande de subvention au Département de l'Allier pour l’isolation de la cantine
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de présenter la demande de subvention définitive au département de l'Allier dans le cadre du Bâti : soutien aux travaux d'amélioration énergétique des bâtiments recevant du public et investissement bois énergie. Nature des investissements : Isolation du réfectoire par l'abaissement du plafond, réfection de l'étanchéité et isolation de l'entrée, changement du système de chauffage.
Approuve le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Coût total hors taxes : 32 676 €
- Conseil départemental : 9 802 € (30 %)
- DETR (Etat) : 14 704 € (45 %)
- Autofinancement : 8 170 € (25 %)
Mandate Monsieur le Maire pour demander le versement de la subvention et l'autorise à signer tout document relatif à ce dossier et s'engage à inscrire la dépense au budget 2022
POUR EXTRAIT CONFORME
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Philippe BUSSERON
Maire
es
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture EEE Et notification ou publication le : [A2 foZ 2 VA 4 9?
Le Maire, | LPS CT Li 7}
21, rue des Luminaires - ©3500 BAYET
Tél. O4 70 45 32 26 - Fax O4 70 45 69 32 - E.mail : mairie-bayet@wanadoo.fr