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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30824010312050 0002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant règlementation de la circulation en période d’inondations
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code Général de la propriété des personnes publiques, articles L2212-1 et L2221-1;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville.
Les risques d’inondations provoqués par les intempéries ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité
des ouvrages et des usagers.
Arrête,
Article 1: A compter de ce jour et jusqu’à la fin des intempéries, constatée par les Services
Techniques de la Ville, les voiries et chemins communaux inondés ou menacés par les
risques d’inondations, sont interdits à la circulation de tous véhicules, y compris les
cyclistes, ainsi qu'aux piétons.
Article 2: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les Services
Techniques de la Ville.
Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par les Services Techniques de la Ville.
Article4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
107 Grand'rue -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 3 janvier 2024
; ] $C
ÉSEÈN, pv Ô A
La 3 VHS ILE FMAÇUE
ES Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr