Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C30824053111280 0003
Arrêté - SKM C30823122212020 0003
Arrêté - SKM C30822122815420 0003
Arrêté - SKM C30824010312050 0003
Arrêté - SKM C30821040708050
Arrêté - SKM C30823122011540 0001
Arrêté - SKM C30823122212020 0005
Arrêté - SKM C30824072309260 0001
Arrêté - SKM C30824010312050 0002
Arrêté - SKM C30823122212020 0002
Arrêté - SKM C30824020911470 0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C30824020911470 0003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville 4 de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PL/24
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds de plus de 6T dans la Ville.
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT que la fête foraine qui aura lieu du 24 février au 10 mars 2024, Esplanade de la
Brasserie, nécessite de réglementer la circulation et le stationnement place Saint-Nicolas, pour
permettre le stationnement des caravanes des forains.
Arrête,
Article 1: A compter du 18 février et jusqu’au 11 mars 2024, pour permettre la mise en place
de la base de vie des forains durant la fête foraine, le stationnement est autorisée
aux caravanes et véhicules des forains, place Saint-Nicolas, sur les emplacements
matérialisés par les Services techniques de la Ville.
Article2: Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule, sur les emplacements
matérialisés.
Article 3: Les barrières et panneaux de signalisation adéquats seront mis en place par les
Services techniques de la Ville.
Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage du
présent arrêté. Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 5 février 2024
Pour le Maire, /
’- #
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 . ww w.ville-yutz.fr