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Arrêté - Rue des Combes Restriction de Circulation 21.05 au 20.12.24 Ets PAGLIANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Combes Restriction de Circulation 21.05 au 20.12.24 Ets PAGLIANO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES MUNICIPAUX
N° 2024-529-ST-LR-EF
Objet : travaux dans la rue des Combes
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l'entreprise PAGLIANO
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212,1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise PAGLIANO dans la rue des Combes ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise PAGLIANO est autorisée à circuler dans le centre-ville de la commune avec des poids lourds supérieurs à 19T du 21/05 au 20/12/2024.
ARTICLE 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame-la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN DÉLAI LÉGAL,