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Déliberation - 23 41B Attribution du marche de fourniture et livraison de papier de bureau
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 41B Attribution du marche de fourniture et livraison de papier de bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE FORET
Décision du Maire N°DEC23-41B
1.1 Marchés publics
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER DE BUREAU
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131- 1 et suivants,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et livraison de papier de bureau, dont la publicité a été lancée le 17 octobre 2023.
CONSIDÉRANT que six offres ont été reçues et analysées.
CONSIDÉRANT que la proposition de l’entreprise DEBIENNE S.A.S MAJUSCULE, 5 rue Thiers, 59230 SAINT AMAND LES EAUX est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de fourniture et livraison de papier de bureau à l’entreprise DEBIENNE S.A.S MAJUSCULE, 5 rue Thiers, 59230 SAINT AMAND LES EAUX, représentée par Madame Lisa Bidgrain, Présidente, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 13 mois.
Article 2 : que le montant de ce marché est fixé par référence :
- au bordereau de prix
- à la réduction catalogue prévue à l’acte d’engagement.
Article 3 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :
-Madame la Directrice Générale des Services,
-Monsieur le Trésorier Principal,
-La société DEBIENNE SAS MAJUSCULE
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26 décembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT