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Déliberation - Deliberation n°36
Déliberation - Deliberation n°2022 52
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
2022-52 Reçu en préfecture le 08/1 12022 - 2
Publié le
EXTRAIT DU REGISTI ET COTE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ- GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane,
VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : BONHUIL-SABOT Frédéric (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), LEGRAND Mélanie (GIL Sandrine), MORLA Alexandre (ENJERLIC Philippe).
Absents : DUMOULIN Alexandre.
Madame Edith JOFFRE est élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°5
OBJET : PERSONNEL -— CREATION D'UN EMPLOI EN CUI / PEC (PARCOURS EMPLOI COMPETENCES)
VU le Code du Travail,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté fixant le montant des aides de l'Etat pour le contrat unique d'insertion — contrat
d'accompagnement dans l'emploi du 2 janvier 2018,
VU la circulaire du 12 février 2021 relative au fonds d'’inclusion dans l'emploi en faveur des
personnes les plus éloignées du marché du travail,
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE). Ce contrat aidé est réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Sa mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi.
Chaque parcours emploi compétences a pour ambition l'insertion durable sur le marché du
travail du bénéficiaire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de créer un poste « Parcours Emploi
Compétences » (CUI / PEC) pour une durée maximale de 24 mois à hauteur de 25h/semaine. La rémunération de l'agent sera fixée sur la base du SMIC horaire. La date de
début de contrat est fixée au 1° décembre 2022.
Envoyé en préfecture le 08/11/2022
Reçu en préfecture le 08/11/2022
2022-52 ner au
ID : 034-213400377-20221107-D202252-DE
Le contrat PEC viendra renforcer les équipes de la Police Municipale (en qualité d'ASVP).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)
- l’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste « Parcours Emploi Compétences » (CUI / PEC)
-AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 08/11/2022
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 08/11/2022