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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
Réunion du Conseil Municipal
du lundi 7 novembre 2022 à 18h30
Elus Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette, ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, LORIZ-GOMEZ Sylviane, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Elus Absents avec procurations : BONHUIL-SABOT Frédéric (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (ABELLA Gérard), LEGRAND Mélanie (GIL Sandrine), MORLA Alexandre (ENJERLIC Philippe).
Elu Absent : DUMOULIN Alexandre.
Délibération n°2022-48 : CABM – Reversement de la taxe d’aménagement par la Commune à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
Approuvée à l’unanimité des membres présents
Délibération n°2022-49 : CABM – Fonds de Soutien aux Communes – Opération d’aménagement du cœur de Ville – Requalification du Boulevard Pasteur, de la rue des Ecoles et de la rue de la Mairie
Approuvée à la majorité des membres présents (21 votes pour et 1 abstention : Monsieur VIEREN Dominique)
Délibération n°2022-50 : CABM – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2021
Approuvée à l’unanimité des membres présents
Délibération n°2022-51 : CABM – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Exercice 2021
Approuvée à l’unanimité des membres présents
Délibération n°2022-52 : Personnel – Création d’un emploi en CUI / PEC Approuvée à l’unanimité des membres présents