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Arrêté - AP DDTM34 2025 04 22 ACD 2025
Arrêté - AP DDTM34 2025 04 22 ACD 2025
unknown - AP DDTM34 2025 04 22 ACD 2025
Arrêté - AP DDTM34 2025 04 15840 restriction eau secheresse
unknown - AP DDTM34 2024 04 14846 ACD V7
Arrêté - AP DDTM34 2024 04 14846 ACD V7
Arrêté - AP DDTM34 2025 08 16204 SECHERESSE SIGNE avec anne
Arrêté - AP DDTM34 2025 04 22 ACD 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - AP DDTM34 2025 04 22 ACD 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET DE
L'HERAULT
Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: SERN
Il
|
)
Téléphone
: 04
34
46
62
23
Montpellier,
le
Mél
: ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
‘
2
AVR.
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-04-15839
portant
définition
du
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
ou
d'interdietion
temporaire
des
prélèvements
et
usages
de
l’eau
en
période
de
basses
eaux
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
n°
2000/60/CE
du
Conseil
et
du
Parlement
Européen
instituant
un
cadre
communautaire
pour
une
politique
de
l'eau
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L211-1
à
L211-14,
R211-66
à
R211-70,
L214-1
à
L214-19,
R214-57
à
R214-60
et
L215-7
à
L215-10 ;
VU
le
Code
Civil
et
notamment
les
articles
640
à
645 :
VU
le
Code
du
Domaine
Public
Fluvial
et
notamment
son
article
25
:;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2215-1 ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
titres
| et
11 du
livre
II
;
VU
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
livre
V ;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
2022-2027
du
Bassin
Rhône-
Méditerranée
approuvé
le
21/03/2022
;
VU
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
2022-2027
du
Bassin
Adour-Garonne
approuvé
le 10/03/2022
;
VU
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
Préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Rhône-Méditerranée
n°2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la sécheresse ;
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
1/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 VU
l'arrêté
n°2023-87
du
21
mars
2023
modifiant
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Rhône-Méditerranée
n°2021-327
du
23
juillet
2021
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
;
VU
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour-Garonne
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
;
VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
:,
pour.
le
sous-bassin
du
Tarn
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-515
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
du
Département
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault;
VU
l'arrêté
cadre
départemental
n°DDTM34-2024-04-14846
du
30
avril
2024
portant
définition
du.
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
prélèvements
et
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté-cadre
préfectoral
cadre
n°DDTM-SEMA-2023-0116
du
22
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'actions
sécheresse
dans
le
département
de
l'Aude
;
VU
l'arrêté-cadre
départemental
n°DDTM30-2023-05-24-00001
du
24
mai
2023
en
vigueur
dans
le
département
du
Gard
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
Gard
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°34-2011-04-00691
de
répartition
géographique
et
compétences
pour.
l'exercice
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
(MISE)
pour
le département
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
inter-
préfectoral
n
°2013-03-02960
fixant
la
répartition
géographique
et
les
compétences
pour
l'exercice
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
le
cadre
des
MISE
pour
les
départements
de
l'Hérault
et
du
Gard;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
publié
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
en
mai
2023;
VU
le
plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
fleuve
Hérault
validé
par
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
bassin
fleuve
Hérault
en
date
du
14
septembre
2018
;
VU
le
plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
Lez-Mosson-Etangs
Palavasiens
validé
par
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
bassin
Lez-Mosson-Palavasiens
en
date
du
20
décembre
2018
;
VU
le
plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
de
l’Orb
validé
par
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
bassin
de
l'Orb
en
date
du
11
juillet
2018
;
VU
le
plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
de
la
nappe
astienne
validé
par
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
bassin
nappe
astienne
en
date
du
17
août
2018
;
VU
le
plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
sur
l'aquifère
molassique
de
Castries
validé
par
délibération
de
la
Métropole
de
Montpellier
et
du
Syndicat
Garrigues-Campagne
en
date
du
25
juin
2018
;
VU
les
observations
du
comité
ressources
en
eau
formulées
suite
à
la
consultation
dématérialisée
;
VU
les
observations
des
commissions
locales
de
l’eau
formulées
suite
à
la
consultation
par
courrier
du
5
mars
2025;
|
VU
la
consultation
du
public
par
voie
électronique
organisée
du
6
mars
2025
au
26
mars
2025
inclus
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
dans
l'Hérault
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
de
devenir
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
2/106 Considérant
que
la
planification
des
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d’eau
est
essentielle
pour
garantir
l'efficacité,
la
cohérence,
la
progressivité
et
l’acceptabilité
des
mesures,
permettant
une
plus
grande
transparence
et
garantissant
une
solidarité
entre
usages
et
usagers ;
Considérant
la
nécessité
d'anticiper
les
situations
de
pénurie,
de
renforcer
les
actions
de
communication
auprès
des
usagers,
et
de
réduire
les
délais
entre
l'appréciation
de
l'évolution
de
la
situation
et
la
prise
des
mesures
réglementant
les
usages
de
l’eau
et
leur
application
;
Considérant
que
les
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d’eau
ne
doivent
pas
seulement
tenir
compte
des
limites
administratives
des
départements
dans
lesquels
elles
sont
arrêtées,
mais
également
de
la
réalité
hydrologique
et
hydrogéologique
de
la
ressource
en
eau
concernée
;
Considérant,
dès
lors
qu'il
y
a
lieu
de
faire
application
des
dispositions
visées
par
les
articles
L211-
1
à
L211-14,
R211-66
à
R211-70
du
Code
de
l'environnement,
la
nécessité
de
définir,
par
un
arrêté
cadre,
les
critères
et
les
mesures
de
limitation
graduelles
et
temporaires
des
usages
de
l'eau
à
prendre
en
cas
de
sécheresse
sur
le
département
de
l'Hérault
;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM34-2024-04-14846
du
30
avril
2024
au
regard
de
la
connaissance
acquise
et
dans
un
but
d'harmonisation
avec
les
autres
départements,
nécessite
d'être
révisé,
en
application
de
l'arrêté
du
24
mars
2023
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Adour-
Garonne
et
de
l'arrêté
du
21
mars
2023
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhône-Méditerranée
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
cadrer
la
gestion
de
la
sécheresse
sur
la
base
des
éléments
de
connaissance
disponibles
sur
les
ressources
en
eau,
en
particulier
les
études
des
volumes
prélevables
et
notamment
la
définition
des
débits
d'objectif
d'étiage
et
débits
de
crise
qui
ont
été
validés
sur
le territoire
;
|
Considérant
que
la
situation
de
sécheresse
du
département
s’évalue
prioritairement
au
travers
des
indicateurs
d'état
des
ressources
en
eau,
mais
nécessite
un
recoupement
avec
des
indicateurs
de
terrain
et
de
tendance,
notamment
météorologiques
et
d’usages
;
Considérant
que
les
cours
d'eau
bénéficiant
d’une
réalimentation
pendant
l'été,
ne
sont
pas
soumis
aux
mêmes
contraintes
que
les
autres
cours
d'eau
d’un
même
bassin
versant
et
ne
fonctionnent
donc
pas
comme
le
reste
du
bassin
versant,
et
qu'il
convient
de
considérer
l'axe
réalimenté
de
l’Orb
et
l'axe
Lez
soutenu
comme
des
zones
d'alertes
spécifiques
déconnectées
de
leur
bassin
versant
;
Considérant
que
l'équité
de
traitement
des
usagers
doit
être
respectée
sur
tout
le
territoire
couvert
par
le
présent
arrêté,
en
particulier
sur
les
secteurs
concernés
par
des
ressources
superficielles
et
souterraines
ainsi
que
les
ouvrages
(canaux,
canalisations,
retenues)
également
situés
sur
un
département
limitrophe
par
la
coordination
interdépartementale
;
Considérant
que
les
zones
d'alerte
doivent
être
modifiées
pour
correspondre
au
mieux
à
la
réalité
hydrologique
et
hydrogéologique
;
Considérant
que
sur
la
base
du
retour
d'expériences
2024,
il
est
nécessaire
d'adapter
les
modalités
de
suivi
de
la
sécheresse
ainsi
que
les
mesures
de
restriction
qui
s'appliquent
.aux
différents
usages
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
doivent
être
suffisantes
et
proportionnées
et
que
les
efforts
de
limitation
doivent
être
équitablement
répartis
entre
les
usagers
de
l’eau
tout
en
prenant
en
compte
l'aspect
prioritaire
de
certains
usages ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
3/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: ABROGATION
DE
L'ARRÊTE
CADRE
PRÉFECTORAL
n°DDTM34-2024-04-14846
L'arrêté
cadre
préfectoral
n°DDTM34-2024-04-14846
du
30
avril
2024,
définissant
les
seuils
de
vigilance
et
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
l'Hérault,
est
abrogé
à
compter
du
1°
mai
2025,
date
à
laquelle
le
présent
arrêté
entre
en
vigueur.
ARTICLE
2
: OBJET
ET
PÉRIMÈTRE
D'APPLICATION
. Le
présent
arrêté
s'applique
sur
le
territoire
du
département
de
l'Hérault,
il a
pour
objet :
*
de
définir
l’organisation
départementale
en
matière
de
suivi
et
de
gestion
de
la
situation
hydrologique
en
période
de
basses
eaux
et
de
réduction
des
impacts
liés
aux
phénomènes
de
sécheresse
;
+
de
définir
les
zones
d'alerte
regroupant
des
bassins
versants
ou
bassins
d'alimentation
de
nappes
souterraines,
ou
nappes
d'eaux
souterraines,
cohérents
dans
lesquelles
pourront
s'appliquer
des
mesures
de
protection
de
la
ressource,
de
limitation
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l’eau
selon
les
quatre
niveaux
de
gravité
de
l'état
de
la
ressource
définis
à
l'article
6
ci-après
;
*
de
préciser
les
critères
et
indicateurs
à
prendre
en
compte
pour
l'évaluation
de
l'état
de
la
ressource
et
les
conditions
d'application
des
quatre
niveaux
de
gravité
susvisés
;
°
de
préciser
le
type
et
la
gradation
des
mesures
de
protection
de
la
ressource,
de
restriction
où
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l’eau,
et
le
cas
échéant,
les
adaptations
locales
ou
exceptionnelles,
pouvant
être
mises
en
place
sur
les
zones
d'alerte
définies.
ARTICLE
3
: GOUVERNANCE
-
COMMUNICATION
Le
préfet
de
département
met
en
œuvre
les
mesures
de
gestion
nécessaires
en
période
de
sécheresse
par
arrêté
préfectoral,
en
application
du
présent
arrêté
cadre
départemental,
après
consultation
d’un
comité
«
ressource
en
eau
».
3.1.
Comité
ressource
en
eau
(CRE)
Le
comité
ressource
en
eau,
ci-après
désigné
«
comité
»
ou
«
CRE
»,
est
l'instance
de
concertation
sur
laquelle
s'appuie
le
préfet
pour
l'élaboration,
la
révision
et
la
mise
en
œuvre
de
l'arrêté
cadre
départemental.
Sa
composition
figure
en
annexe
1
du
présent
arrêté,
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
en
assure
le
secrétariat
technique.
En
période
de
basses
eaux,
le
comité
est
consulté
à
une
fréquence
adaptée
sur
la
situation
des
ressources
en
eau,
a
minima
une
fois
par
mois
de
mai
à
octobre.
||
se
prononce
sur
le
niveau
de
gravité
de
la
sécheresse
et
les
mesures
de
restriction
où
d'interdiction
provisoires
à
mettre
en
œuvre
après
examen
des
indicateurs
d'état
et
des
tendances
tels
que
définis
dans
le
présent
arrêté
cadre
départemental.
Il
est
généralement
consulté
par
tout
moyen
dématérialisé
et
peut
être
réuni
autant
que
de
besoin
par
le
préfet.
Le
comité
ressource
en
eau
assure
le
suivi
de
la
ressource
en
eau
tout
au
long
de
l’année,
y
compris
en
dehors
de
la
période
de
basses
eaux.
Il
se
réunit
autant
que
de
besoin
et
à
des
fréquences
adaptées
à
la situation
de
la
ressource
en
eau.
En
particulier
une
réunion
est
organisée
pour
faire
le
bilan
hydrologique
de
l’année
écoulée
et
de
la
gestion
de
la
période
estivale
passée,
une
autre
réunion
est
organisée
pour
préparer
la
saison
estivale
à
venir.
Les
membres
du
comité
fournissent
les
données
nécessaires
à
l'évaluation
de
la
situation
météorologique,
hydrologique
et
piézométrique,
donnent
leurs
avis
sur
le
niveau
de
gravité
à
viser. 3.2.
Communication
|
Les
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
temporaire
des
usages
en
eau
décidées
par
arrêté
4/106 préfectoral
sont
diffusées
auprès
de
la
presse,
et
relayées
auprès
de
la
population,
par
le
service
départemental
de
la
communication
interministérielle
via
les
communiqués
de
presse,
la
publication
de
messages
sur
les
réseaux
sociaux
@prefet34
(comptes
X,
Facebook
et
Instagram)
et
la
mise
en
ligne
d'articles
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
l'Hérault.
La
publicité
de
l'arrêté
préfectoral
au
recueil
des
actes
administratifs
est
assurée
par
le
cabinet
du
préfet
(direction
des
sécurités
-
bureau
de
la
planification
et
des
opérations).
La
publication
sur
le
portail
d’information
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier)
est
réalisée
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer.
Le
grand
public
peut
également
consulter
les
mesures
de
restriction
en
cours
sur
le
département
via
l'outil
cartographique
RestrEau
: https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.
Les
membres
du
comité
ressource
en
eau
relaient
l'information
et
sensibilisent
les
différents
acteurs
du
territoire.
ARTICLE
4
: ZONES
D'’ALERTE
-
STATIONS
DE
SUIVI
Le
département
est
découpé
en
21
zones
d'alerte
(18
globales,
2
souterraines
et
un
ouvrage
: le
canal
du
Midi),
afin
de
tenir
compte
des
réalités
hydrologiques
des
ressources
concernées,
et
d'adapter
les
mesures
de
restrictions
en
fonction
des
caractéristiques
propres
à
chaque
contexte
local. Afin
d'assurer
une
cohérence
entre
la
réalité
hydrologique
des
ressources
et
le
découpage
administratif
des
départements,
il
est
défini
une
préfecture
pilote
pour
les
zones
d'alerte
concernant
plusieurs
départements.
4.1.
Zones
d'alerte
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Hérault
est
pilote
de
la
gestion
de
la
sécheresse
Zones
d'alerte
globales
(eaux
superficielles
et
souterraines)
:
°
bassin
versant
de
la
lagune
de
l'étang
de
l’Or
(zone
d'alerte
2);
°
bassin
versant
du
Lez
et
de
la
Mosson
hors
axe
Lez
soutenu
(zone
d'alerte
3)
;
*
axe
Lez
soutenu,
de
sa
source
à
son
embouchure
(zone
d'alerte
4) ;
°
bassin
versant
de
l'Hérault
amont
de
la
confluence
avec
la
Vis
jusqu’à
la
confluence
avec
la
Lergue
(zone
d'alerte
5);
°
bassin
versant
de
la
Lergue
(zone
d'alerte
6);
°
bassin
versant
de
l'Hérault
aval
de
la
confluence
avec
la
Lergue
jusqu'à
son
embouchure
(zone
d'alerte
7);
+
bassin
versant
de
l'Orb
de
la
Source
jusqu’à
l’amont
de
la
confluence
avec
le Jaur
hors
axe
Orb
soutenu
(concerne
le
département
de
l’Aveyron)
(zone
d'alerte
8) ;
*
axe
Orb
soutenu
à
l'aval
du
barrage
des
Monts
d'’Orb
jusqu’à
Réals
(zone
d'alerte
9) ;
°
bassin
versant
du
Jaur
(zone
d'alerte
10) ;
*
bassin
versant
de
l'Orb
à
l'aval
de
la
confluence
avec
le
Jaur
jusqu'à
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu
(zone
d'alerte
11);
.
*
bassin
versant
de
l'Aude
aval
-
Berre
et
Rieu
(zone
d'alerte
13) ;
*__
bassin
versant
de
la
Cesse
(zone
d'alerte
16);
+
axe
Orb
soutenu
à
l'aval
de
Réals
(zone
d'alerte
20) :
* _
entité
hydrogéologique
des
Monts
de
Faugères
et
des
écailles
de
Cabrières
(zone
d'alerte DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier. CS60556
5/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 21).
Zones
d'alerte
exclusivement
souterraines :
*__
nappe
des
sables
de
l'Astien
(concerne
en
partie
le
département
de
l'Aude)
(zone
d'alerte
14);
*__
nappe
des
molasses
miocènes
du
bassin
de
Castries
(zone
d'alerte
17).
4.2.
Parties
héraultaises
de
zones
d'alerte
sous
pilotage
des
préfets
des
départements
limitrophes
pour
lesquelles
le
préfet
de
l'Hérault
assure
la
cohérence
interdépartementale
Zones
d'alerte :
°__
bassin
versant
du
Vidourle
(préfet
du
Gard)
(zone
d'alerte
1) ;
+
bassin
versant
de
l’Argent
double
et
de
l’Ognon
(préfet
de
l’Aude)
(zone
d'alerte
15);
*__
bassin
versant
de
l'Agout
amont
(préfet
du
Tarn)
(zone
d'alerte
12);
°
bassin
versant
du
Thoré
amont
(préfet
du
Tarn)
(zone
d'alerte
19).
Pour
les
deux
zones
d'alerte
pilotées
par
le
préfet
du
Tarn
(zones
12
et
19),
ce
sont
les
mesures
de
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
Tarn
qui
s'appliquent.
Ouvrages :
°
canal
du
Midi
(préfet
de
l'Aude)
(zone
d'alerte
18).
La
carte
de
délimitation
de
ces
zones
d'alerte
ainsi
que
la
liste
des
communes
qu'elles
concernent
figurent
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Sur
les
zones
d'alerte
pilotées
par
les
préfets
des
départements
limitrophes,
le
préfet
de
l'Hérault
assure
la
cohérence
interdépartementale
des
mesures
appliquées
sur
une
même
ressource
dans
le
respect
des
principes
de
similarité,
de
simultanéité
et
de
solidarité
entre
usagers.
4.3.
Stations
de
suivi
hydrométrique
et
piézométrique
Zones
d'alerte
Station
de
référence
Code
station
(hydrométrique
si
non
précisé)
1
Bassin
versant
du
Vidourle
Suivi par
le
Gard
2
Bassin
versant
de
la
lagune
de
l’étanglLe
Salaison
à
Mauguio
Y331
0010
01
de
l'Or
Piézomètre
Lansargues-2284
BSSO002GUMH
Pièzomètre
St
Aunès
BSSO02GUEA
3
Bassin
versant
du
Lez
et
de
la
Mosson|La
Mosson
à Saint
Jean
de
Védas
Y314
0010
01
hors
axe
Lez
soutenu
NB
: au
vu
de
la faible
fiabilité
de
cette
|
station,
le suivi
hydrométrique
ne
constitue
pas
l'indicateur
principal
pour
cette
zone
d'alerte
Une
recherche
de
station
de
référence
de
substitution
est
en
cours
Piézomètre
Crouzette
BSS002GQUG
Forage
Suquet
BSSO002GNRP
Piézomètre
Redounel
F2
BSS002GNRS BSS002GPWB
Piézomètre
Midi
Libre
6/106 4
Axe
Lez
soutenu,
de
sa
source
à
son|Le
Lez
soutenu
à
Pont
Trinquat
Y321
0021
O1
embouchure
5
Bassin
versant
de
l'Hérault
amont
delL'Hérault
à
Laroque
Y210
0020
01
la
confluence
avec
la
Vis
jusqu'à
la/Source
Fontanilles
BSSO02EQVN
confluence
avec
la
Lergue
Piézomètre
Fesquet
2008F1
BSSO02EQRM
Piézomètre
Combe
salinière
BSSO02GNZK
Piézomètre
Puits
du
Drac
BSSO02GMPT
6
Bassin
versant
de
la
Lergue
La
Lergue
à
Lodève
Y221
0010
O1
Piézomètre
Rivernoux
BSS002GMBC
Source
Ladoux
BSSO002EQAE
Bassin
versant
de
l'Hérault
aval
de
la
L'Hérault
à
Aspiran
Y230
0020
01
7
confluence
avec
la
Lergue
jusqu'à
son|L'Hérault
à Florensac
Y237
0010
02
embouchure
Point
historique
(pour
la
définition
des
seuils) L'Hérault
à
Agde
(point
stratégique
Y237
0020
O1
SDAGE) Une
correction
des
chroniques
sera
nécessaire
sur
la
base
des
prélèvements
entre
les
deux
stations.
Piézomètre
CGE
Tennis-3217
BSSO02JEHM
Forage
Mas
de Mare
F2
BS5002GMYU
Piézomètre
la Vène
BSS002JDBC
|
Piézomètre
Florensac1777
BSS002]/BSG
8
Bassin
versant
de
l'Orb
de
la
Source|La
Mare
à
Villemagne-l'Argentière
-
Le
|Y252
0020
01
jusqu'à
l’amont
de
la
confluence
avec|/Pradal
le Jaur
hors
axe
Orb
soutenu
Source
Fontcaude
BSS002GJTH
L'Orb
soutenu
à
Cazilhac
(Point
Y250
0030
01
9
Axe
Orb
soutenu
à
l'aval
du
barragelstratégique
SDAGE)
des
Monts
d’Orb
L'Orb
soutenu
à
Hérépian
Y251
0030
01
10
Bassin
versant
du
Jaur
Le
Jaur
à
Olargues
SNCF
Y254
0020
04
Forage
La
Mausse
BSSOO2HZRN
Piézomètre
Usclats
BSSOO2HZLF
11
Bassin
versant
de
l'Orb
à
l'aval
de
lalLe
Vernazobre
à
St
Chinian
Y256
0020
O1
confluence
avec
le
Jaur
jusqu’à|Piézomètre
Puits
Canet
BSSOO2JAFF
l'embouchure
hors
axe
Orb
soutenu
[Source
Malibert
BSSOO2HZPN
Forage
Pierre
Plantée
F1
BSS002JAGC
Piézomètre
Linquière
BSSO02HZXC
12
Bassin
versant
de
l'Agout
Suivi
par
le
Tarn
13
Bassin
versant
de
l'Aude
aval
Le
Vernazobre
à
St
Chinian
Y256
0020
O1
Source
Roquefourcade
BSSO02KLLS
14
Nappe
des
sables
de
l'Astien
Piézomètre
«
Casino
»
à
Valras
BSS002KQCS
Piézomètre
«
Les
Drilles
F2016»
à
BSSO02KQNY
Sérignan
(Point
stratégique
SDAGE)
Piézomètre
«
Clairac
»
à
Béziers
(point
|BSSO02KNAY
stratégique
du
SDAGE)
|
Piézomètre
«
Vias
Source
»
(Point
BSS002KNSC
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
34064
MONTPELLIER
Cedex
2
7/106 stratégique
SDAGE)
15
Bassin
versant
de
l’Argent
double
et|Suivi
par
l'Aude
de
l'Ognon
16
Bassin
versant
de
la
Cesse
Piézomètre
«
Minerve
- source
Pairols
»
|BSSO02KKZC
17
Nappe
des
molasses
miocènes
duPiézomètre
«
Décharge
»
à
Saint-
BSSO02GRRU
bassin
de
Castries
Geniès-Des-Mourgues
18
Canal
du
Midi
Suivi
par
l'Aude
19
Bassin
versant
du
Thoré
amont
Suivi
par
le
Tarn
20
Axe
Orb
aval
Réals
L'Orb
soutenu
à
Béziers
-
Pont
Y257
0020
01
Doumergue Piézomètre
Sérignan
F17
BSS002KQBB
Piézomètre
Maraussan
BSSO02JAFP
21
[Entité
hydrogéologique
des
Monts
de|Piézomètre
«
Lacan
»
BSS002GKQS
Faugères
et des
écailles
de
Cabrières
|piézomètre
« Forage
Couduro
Sud
»
BSSO02HZTR
Forage
Estabel
2014
BSS002GMUQ
Forage
Sauve
Plaine
BSSO02HZVH
Source
Pont
Amour
BSSO002GMUE
La
cartographie
des
stations
hydrométriques
et
piézomètres
de
suivi
figure
en
annexe
4.
ARTICLE 5
: LES
INDICATEURS
D'ÉTAT
DE
LA
RESSOURCE
Les
indicateurs
principaux
liés
au
suivi
hydrométrique
et
piézométrique
sont
détaillés
en
annexes
5,
6,
12
par
zone
d'alerte.
Les
informations
des
stations
hydrométriques
et
piézomètres
de
suivi
ne
sont
pas
les
seuls
indicateurs
pris
en
compte.
Des
indicateurs
complémentaires
sont
pris
en
compte
au
moment
de
la
consultation
du
comité
ressource
en
eau,
ils
permettent
d'affiner
l'appréciation
du
niveau
de
gravité,
voire
d'anticiper
le
franchissement
des
seuils
par
les
indicateurs
d'état
de
la
ressource.
Ces
indicateurs
sont
utilisés
pour
déterminer
le
niveau
de
gravité
(cf
article
6.3),
mais
également
pour
identifier
un
éventuel
déficit
de
recharge
entre
le
1
décembre
et
le
30
avril.
Le
suivi
doit
permettre
d'anticiper
les
situations
de
tension
et
permettre
aux
usagers
de
mieux
s'y
adapter.
Par
exemple
pour
l'irrigation
de
cultures,
une
réflexion
en
amont
de
la
période
d'étiage
sur
l’assolement
le
plus
pertinent
au
regard
des
mesures
de
restriction
potentielles
devra
être
menée.
5.1.
Les
données
pluviométriques,
météorologiques
et
d'humidité
des
sols
Sont
principalement
exploitées
les
données
météorologiques
et
pluviométriques
cumulées
comparées
aux
années
de
références
ainsi
que
les
données
du
mois
précédent.
Météo
France
apporte
de
même
les
informations
nécessaires
au
suivi
temporel
de
l'indice
d'humidité
des
sols
(SWI
agrégé
pour
le
département
de
l'Hérault).
Le
Conseil
Départemental
et
la
Chambre
d'agriculture
de
l'Hérault
peuvent
transmettre
des
informations
climatologiques
et
agro-climatologiques
complémentaires
à
celles
de
Météo-France,
issues
de
leurs
réseaux
d'observation.
5.2.
Les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE
ONDE
est
un
réseau
d'observations
présentant
le
double
objectif
de
constituer
un
réseau
de
connaissance
stable
sur
les
étiages
et
d'être
un
outil
d'aide
à
la
gestion
de
crise.
Il
est
composé
des
30
stations
d'observation
réparties
sur
les
affluents
et
sous-affluents
des
principaux
cours
d'eau
du
département
de
l'Hérault
non
dotés
de
stations
de
mesure
de
débit.
Les
observations
sont
effectuées
à
minima
à
une
fréquence
mensuelle
de
mai
à
septembre
par
les
agents
de
l'office
8/106 français
de
la
biodiversité
(OFB).
La
caractérisation
du
degré
d'assèchement
des
stations
est
effectuée
par
observation
visuelle
codifiée
selon
trois
modalités
traduites
en
trois
couleurs :
dalité“l“
écoulement
visible
acceptable-
correspond
à
une
station
sur
laquelle
il y
a
de
l'eau et
un
courant
visible
à
l'œil.
Le
débit
permet
le
fonctionnement
biologique,
nodalité
2.:
écoulement
non
visible-
correspond
à
une
station
sur
laquelle
il y
a
de
l’eau
mais plus
de
courant.
Cette
modalité
englobe
aussi
bien
les
cas
où
il y
a
de
l’eau
sur
toute
la
station,
mais
pas
de
courant,
que
les
cas
où
il
ne
reste
que
des
flaques
sans
courant,
°_
MOMEMMEMSE
assec
- correspond
à une
station
complètement
à sec,
c'est-à-dire
ne
présentant
plus
d’eau
(même
pas
des
flaques).
Les
informations
sur
la
situation
des
écoulements
des
cours
d’eau
sont
consultables
sur
le
site
ONDE
(https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).
Lorsque
le
niveau
d'alerte
est
franchi,
les
relevés
peuvent
être
complétés,
à
la
demande
du
préfet,
par
une
observation
supplémentaire
ciblée
sur
les
stations
présentant
un
risque
d'assec
d'origine
anthropique. 5.3.
Les
données
des
réseaux
piézométriques
complémentaires
Le
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
et
le
BRGM
assurent
un
suivi
piézométrique
à
l'échelle
du
département. Ces
réseaux
complémentaires
permettent
d’avoir
une
visibilité
sur
l'état
des
ressources
souterraines
y
compris
en
dehors
des
zones
d'alertes
souterraines
:
situation
par
rapport
aux
normales
et
tendances.
Le
réseau
départemental
fournit
également
des
données
sur
certaines
ressources
exploitées
pour
l'alimentation
en
eau
potable.
||
témoigne
ainsi
des
tensions
éventuelles
pouvant
perturber
les
prélèvements
et
la
distribution.
5.4.
Les
données
de
terrain
Les
intervenants
de
terrains
(fédération
de
pêche,
associations
de
sports
en
eaux
vives
ou
environnementales,
établissements
publics
territoriaux
de
bassin...)
apportent
des
renseignements
de
terrain
qui
permettent
d'apprécier
la
tendance.
Ces
informations
peuvent
concerner
les
écoulements
visualisés,
l’état
des
sources,
les
assecs,
la
situation
piscicole
et,
de
manière
générale,
tout
constat tqui
renseigne
sur
le
niveau
de
gravité
de
la
sécheresse.
Les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
réalisent
des
jaugeages
qui
permettent
de
compléter
les
données
hydrométriques
du
réseau
de
suivi.
5.5.
La
qualité
des
eaux
et
la
pollution
des
milieux
La
diminution
du
débit
des
cours
d’eau
s'accompagne
d'une
dégradation
de
leur
qualité.
Les
rejets
des.stations
d’épurations
urbaines
peuvent
entraîner
un
non-respect
ponctuel
des
objectifs
de
qualité
des
milieux.
La
baignade
peut
être
affectée
et
des
mortalités
piscicoles
peuvent
apparaître.
Un
état
de
la
situation
piscicole,
des
rejets
accidentels,
des
signes
de
dégradation
pourra
être
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
9/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 demandé
aux
exploitants
ou
réalisé
par
les
services
de
police
de
l'eau.
5.6.
Le
niveau
de
remplissage
des
retenues
artificielles
Seront
pris
en
compte
les
niveaux
de
remplissage
et
les
informations
relatives
aux
déstockages
fournis
par
les
gestionnaires
des
barrages
du
Salagou,
des
Monts
d’Orb
et
des
Olivettes.
5.7.
Les
prélèvements
Les
principaux
prélèvements
sont
identifiés
en
annexe
10.
Pour
ces
prélèvements,
les
représentants
des
usagers
seront
sollicités
pour
présenter
en
comité
ressource
en
eau
les
volumes
prélevés
mensuellement
et
les
prévisions
pour
le
mois
suivant
conformément
aux
plans
de
gestion
lorsqu'ils
existent.
Alimentation
en
eau
potable
Selon
l'état
de
la
ressource,
des
tensions
peuvent
apparaître
sur
certains
secteurs
du
fait
de
la
baisse
de
productivité
des
points
de
captage.
Les
portages
d’eau
par
camion
citernes
rendus
nécessaires
par
des
niveaux
historiquement
bas
de
la
ressource
sont
également
révélateurs
d’un
état
de
crise.
L'information
sur
la
situation
sera
apportée
notamment
par
l'Agence
Régionale
de
Santé. Les
données
mensuelles
relatives
à
la
production
et
aux
niveaux
de
consommations
enregistrés
et
prévisibles
(sur
la
base
des
historiques)
par
zone
d'alerte
sont
communiquées
par
les
exploitants
des
réseaux
d'eau
potable
en
lien
avec
les
collectivités
compétentes
pour
les
principaux
prélèvements. Usages
agricoles
La
Chambre
d'agriculture
de
l'Hérault
transmet
les
informations
sur
l'évolution
des
cultures
irriguées
et
sur
les
besoins
relatifs
à
l'élevage.
BRL
transmet
les
informations
sur
les
volumes
d’eau
prélevés
par
zone
d'alerte
destinés
à
l'irrigation.
Elles
sont
complétées
par
les
volumes
prélevés
dans
le
cadre
de
plans
de
gestion
locaux,
notamment
celui
de
l’'ASA
du
canal
de
Gignac
au
droit
de
la
prise
d’eau
du
canal
dans
le
fleuve
Hérault. Autres
usages
L'état
de
tension
sur
les
prélèvements
industriels,
de
loisirs
ou
destinés
à
l'hydroélectricité
pourra
être
demandé
aux
exploitants
où
évalué
par
le
service
de
police
de
l'eau
en
lien
avec
les
services
de
l’État
compétents.
ARTICLE
6
: LES
QUATRE
NIVEAUX
DE
GRAVITE
DE
L'ÉTAT
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
6.1.
Les
quatre
niveaux
de
gravité
de
l’état
de
la
ressource
en
eau
°
_
VIGILANCE :
elle
permet
de
déclencher
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels,
dès
que
la
tendance
hydrologique
augmente
la
probabilité
de
restriction
des
usages
à
court
ou
moyen
terme
et
que
la
situation
est
susceptible
de
s’aggraver
en
l'absence
de
pluies
significatives
à
venir.
Ce
niveau
fait
appel
aux
utilisateurs
d'eau
pour
rationaliser
leurs
usages
et
éviter
les
gaspillages.
°
_
ALERTE
: le
franchissement
de
ce
niveau
signifie
que
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
risque
de
ne
plus
être
assuré.
Lorsque
les
conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
les
premières
mesures
de
limitation
effective
des
usages
de
l’eau
sont
mises
en
place.
Pour
les
usages
encadrés
par
un
arrêté
préfectoral
fixant
un
volume
de
prélèvement
autorisé,
l'objectif
de
ces
mesures
est
de
réduire
globalement
de
30
%
les
prélèvements
effectués
pour
des
usages
non
prioritaires
de
l’eau.
+
ALERTE
RENFORCÉE:
cette
situation
signifie
que
tous
les
prélèvements
ne
peuvent
plus
être
simultanément
satisfaits,
ce
qui
conduit
à
une
limitation
progressive
des
prélèvements
10/106 par
le
renforcement
substantiel
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
afin
de
ne
pas
atteindre
le
niveau
de
crise.
Pour
les
usages
encadrés
par
un
arrêté
préfectoral
fixant
un
volume
de
prélèvement
autorisé,
l'objectif
de
ces
mesures
est
de
réduire
globalement
de
50
%
les
prélèvements
effectués
pour
des
usages
non
prioritaires
de
l'eau.
Les
objectifs
de
réduction
en
niveaux
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
sont
à
rapporter
au
volume
mensuel
autorisé
au
titre
des
articles
L214-1
à
L214-
6
dans
l'acte
administratif
du
prélèvement
concernée,
au
prorata
temporis
selon
la
durée
de
la
restriction
appliquée,
ou
si
l'acte
administratif
ne
précise
pas
de
volume
mensuel :
- pour
les
usages
sans
variation
saisonnière,
au
volume
prélevé
le
mois
précédent,
- pour
les
usages
avec
variations
saisonnières,
la
moyenne
mensuelle
maximale
constatée
sur
les
5
dernières
années
pour
le
mois
correspondant.
+
CRISE :
l'atteinte
de
ce
niveau
doit
impérativement
être
évitée
par
toute
mesure
préalable.
Sa
mise
en
place
nécessite
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
pour
les
usages
en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
la
sécurité
des
installations
industrielles,
l'abreuvement
des
animaux
et
la
préservation
des
fonctions
biologiques
des
cours
d’eau.
L'arrêt
des
autres
Usages
(non
prioritaires)
s'impose
alors.
À
ce
niveau,
le
préfet
prend
toute
mesure
qu'il
juge
appropriée
au
vu
de
la
gravité
de
la
situation.
6.2.
Indicateurs
hydrologiques
et
piézométriques
du
suivi
de
l’étiage
Dans
chaque
zone
d'alerte,
le
franchissement
des
seuils
présentés
à
l'article
précédent,
et
dont
les
valeurs
sont
précisées
en
annexes,
est
considéré
au
regard
des
débits
des
cours
d'eau
et/ou
des
niveaux
piézométriques
des
nappes
d'eau
souterraine.
Le
débit
des
cours
d'eau
considérés
correspond
au
débit
moyen
journalier
au
droit
des
stations
de
référence. Les
niveaux
piézométriques
des
eaux
souterraines
sont
analysés
au
droit
des
stations
de
référence
selon
les
modalités
prévues
dans
le
SAGE
le
cas
échéant.
Les
réseaux
complémentaires
(BRGM,
CD
34,
.…)
sont
utilisés
comme
indicateurs
complémentaires
notamment
dans
les
secteurs
où
aucune
zone
d'alerte
souterraine
n'est
définie.
6.3.
Indicateurs
utilisés
pour
déterminer
les
niveaux
de
gravité
L'appréciation
des
niveaux
de
gravité
de
l’état
des
ressources
tels
que
définis
ci-avant
s'appuie
sur
un
faisceau
d'indicateurs
d'état
et
de
tendance
convergents,
prenant
a
minima
en
compte
:
+
les
données
de
suivi
et
d'anticipation
de
la
situation
hydrologique
et
hydrogéologique,
°
les
données
météorologiques
de
l’état
de
l'humidité
des
sols
et
son
évolution
prévisible,
°
les
données
d'observation
locales
sur
les
eaux
souterraines,
-_
les
difficultés
conjoncturelles
rencontrées
sur
l'alimentation
en
eau
potable,
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier
CS60556
11/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 les
données
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE).
Les
données
complémentaires
suivantes
sont
également
prises
en
considération :
les
observations
par
les
acteurs
de
terrain,
notamment
les
établissements
publics
territoriaux
de
bassin,
le
niveau
de
remplissage
des
retenues
artificielles,
l'état
des
besoins
agricoles
et
leur
évolution
prévisible,
l'état
de
la
production
et
des
niveaux
de
consommation
en
eau
potable
et
leur
évolution
prévisible, l'état
des
besoins
liés
à
d’autres
usages,
la
qualité
des
eaux
et
la
pollution
des
milieux.
6.4.
Critères
de
détermination
des
niveaux
de
gravité
Le
franchissement
des
niveaux
de
gravité
est
caractérisé
à
partir
d'une
analyse
multifactorielle
prenant
a
minima
en
compte
les
critères
donnés
ci-après.
A
noter
que
le
franchissement
de
seuil
vers
le
renforcement
des
restrictions
peut
être
anticipé
s'il
est
jugé
nécessaire
suite
à
l'analyse
multifactorielle. Du
1°
mai
au
30
novembre
Niveau
de
vigilance :
déficit
pluviométrique
supérieur
à
30
%
constaté
les
3
derniers
mois
sur
le
territoire
départemental
par
rapport
aux
normales
de
saison,
et/
ou
pour
les
zones
d'alerte
superficielles
: débit
inférieur
au
seuil
de
vigilance
depuis
au
moins
5
jours
consécutifs
;
pour
les
zones
d'alerte
souterraines
: les
modalités
d'analyse
des
niveaux
piézométriques
sont
définis
par
zone
d'alerte
en
lien
avec
les
éventuels
SAGE
ou
dans
le
PGRE.
Le
passage
de
seuil
peut
être
anticipé
en
cas
de :
précocité
d'apparition
des
assecs
(indice
ONDE) ;
hausse
significative
des
usages
et
des
prélèvements
à
prévoir ;
baisse
significative
de
l'Indice
d'humidité
des
sols
par
rapport
au
niveau
de
référence ;
niveaux
des
nappes
bas
pour
la
saison.
Niveau
d'alerte : pour
les
zones
d'alerte
superficielles
: débit
inférieur
au
seuil
d'alerte
depuis
au
moins
5
jours
consécutifs ;
pour
les
zones
d'alerte
souterraines
: les
modalités
d'analyse
des
niveaux
piézométriques
sont
définis
par
zone
d'alerte
en
lien
avec
les
éventuels
SAGE
ou
dans
le
PGRE.
Le
passage
de
seuil
peut
être
anticipé
en
cas
de :
décroissance
marquée
du
niveau
des
cours
d’eau
et
précocité
d'apparition
des
assecs
supérieure
à
2
mois
(indice
ONDE)
;
prévisions
météorologiques
non
susceptibles
d'inverser
la
tendance ;
niveau
soutenu
des
usages et
des
prélèvements ;
baisse
significative
de
l'Indice
d'humidité
des
sols
par
rapport
au
niveau
de
référence
;
niveaux
des
nappes
bas
pour
la
saison.
12/106 Niveau
d'alerte
renforcée :
°__
pour
les
zones
d'alerte
superficielles
: débit
inférieur
au
seuil
d'alerte
renforcée
depuis
au
moins
5
jours
consécutifs
;
* __
pour
les
zones
d'alerte
souterraines
: les
modalités
d'analyse
des
niveaux
piézométriques
sont
définis
par
zone
d'alerte
en
lien
avec
les
éventuels
SAGE
ou
dans
le
PGRE.
Le
passage
de
seuil
peut
être
anticipé
en
cas
de :
*
décroissance
continue
du
niveau
des
cours
d’eau
et
de
l'indice
ONDE ;
+
baisse
marquée
des
niveaux
des
nappes
;
*__
prévisions
météorologiques
non
susceptibles
d'inverser
la
tendance
à
court
terme
;
+
baisse
significative
de
l’'Indice
d'humidité
des
sols
par
rapport
au
niveau
de
référence
;
°
niveaux
des
nappes
bas
pour
la
saison.
Niveau
de
crise :
+
pour
les
zones
d'alerte
superficielles
: débit
inférieur
au
seuil
de
crise
depuis
au
moins
5
jours
consécutifs ;
*
pour
les
zones
d'alerte
souterraines
: les
modalités
d'analyse
des
niveaux
piézométriques
sont
définis
par
zone
d'alerte
en
lien
avec
les
éventuels
SAGE
où
dans
le
PGRE.
Le
passage
de
seuil
peut
être
anticipé
en
cas
de
:
+
dégradation
importante
des
débits
d'étiage
;
*
dégradation
importante
des
niveaux
des
nappes
;
°
_assecs
exceptionnels
des
cours
d’eau;
|
°
pénurie
d’eau
potable
;
°__
impacts
importants
sur
le
milieu
(ex:
mortalité
piscicole
liée
à
la
sécheresse).
Amélioration
du
niveau
de
gravité
: l'amélioration
de
la
situation
est
considérée
stabilisée
lorsque
l'indicateur
de
débit
ou
de
niveau
piézométrique
redevient
supérieur
au
seuil
de
gravité
pendant
au
moins
10
jours
consécutifs.
En
situation
de
crise
seulement,
et
après
analyse
multifactorielle
et
constat
d'une
nette
amélioration
de
la
situation,
le
passage
à
un
niveau
de
restriction
moindre
peut
être
anticipé.
Du
1°
décembre
au
30
avril
Pour
la
période
allant
du
ler
décembre
au
30
avril,
le
préfet
peut
décider
de
déclencher
des
mesures
de
restriction
si
la
situation
hydrologique,
hydrogéologique
et
météorologique
le
nécessite. L'état
de
la
ressource
est
apprécié
pour
l’hydrogéologie
sur
la
base
des
seuils
précisés
en
annexes
5,
6
et
12
et
pour
l’hydrologie :
*
sur
la
base
des
seuils
définis
pour
la
dernière
décade
de
novembre
pour
la
période
allant
du
1°
décembre
au
14
février,
*
sur
la
base
des
seuils
définis
pour
la
première
décade
du
mois
de
mai
pour
la
période
allant
du
15
février
au
30
avril.
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
13/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 ARTICLE
7
: LES
MESURES
DE
RESTRICTION
1.1.
Modalités
de
mise
en
œuvre
Les
mesures
de
restriction
progressives
et
proportionnées
à
la
situation
sont
imposées
par
un
arrêté
préfectoral
temporaire
qui
précise
le
niveau
de
gravité
identifié
pour
chaque
zone
d'alerte
concernée,
les
mesures
et
leur
durée
de
mise
en
œuvre.
L'arrêté
temporaire
précise
le
cas
échéant
l'adaptation
des
mesures
de
restriction
qui
s'appliquent
de
façon
exceptionnelle
à
un
usage.
Les
mesures
de
restriction
en
fonction
des
niveaux
de
gravité
sont
précisées
en
annexe
9.
Elles
s'appliquent
par
zones
d'alertes
définies
par
le
présent
arrêté,
à
l'ensemble
des
usages,
selon
l'implantation
du
point
de
prélèvement
au
milieu
naturel,
et
quelle
que
soit
la
ressource
en
eau
prélevée
(superficielle
ou
souterraine).
Pour
les
usages
réalisés
à
partir
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable,
c'est
la
localisation
de
l'usage
qui
fait
foi,
sauf
exception
précisée
à
l'article
7.4.
Lorsqu'un
plan
de
gestion
local
validé
par
le
service
police
de
l'eau
existe,
c'est
lui
qui
s'applique.
Le
préfet
peut,
si
la
situation
le
justifie,
et
le
cas
échéant
après
avis
du
comité
ressource
en
eau,
décider
d'adapter
les
mesures
par
rapport
à
celles
présentées
dans
le
présent
arrêté,
notamment
imposer
des
restrictions
plus
contraignantes
que
celles
présentées
dans
le
présent
arrêté.
Les
communes
pourront
à
tout
moment
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restrictions
au
moins
aussi
contraignantes
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
disponibles.
sur
leur
territoire,
en
application
du
Code
des
collectivités
territoriales,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité.
7.2.
Conditions
de
déclenchement
des
mesures
L'appréciation
des
niveaux
de
gravité
se
fait
par
zone
d'alerte
à
partir
des
indicateurs
déterminés
aux
articles
5
et
6
ci-dessus
qui
précisent
les
critères
d'utilisation
de
ces
indicateurs
pour
constater
le
franchissement
des
niveaux
de
gravités.
Dès
lors
que
le
préfet
constate
que
les
conditions
de
franchissement
d'un
niveau
de
gravité
prévues
par
le
présent
arrêté
cadre
départemental
sont
remplies,
il
consulte
le
comité
ressource
en
eau
qui
lui
donne
son
avis
sur
les
niveaux
de
gravité
et
les
mesures
à
décider.
Le
déclenchement
des
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
intervient
alors
dans
les
meilleurs
délais
après
consultation
du
comité
ressource
en
eau.
Pour
les
zones
d'alerte
pilotées
par
les
préfets
des
départements
limitrophes
telles
que
visées
à
l'article
4
ci-dessus,
le
préfet
de
l'Hérault
prend
un
arrêté
en
cohérence
avec
les
décisions
prises
par
le
ou
les
préfets
pilotes
après
simple
information
par
voie
électronique
du
comité
ressource
en
eau.
L'arrêté
de
mise
en
cohérence
est
pris
dans
un
délai
de
7
jours
suivant
la
décision
du
préfet
pilote
de
la
zone
d'alerte
limitrophe
concernée.
De
même,
la
levée
des
mesures
doit
être
effectuée
de
manière
coordonnée.
7.3.
Objectifs
des
mesures
de
restrictions
En
niveaux
d'alerte
et
d'alerte
renforcée,
l'objectif
des
mesures
de
restriction
est
de
permettre
une
économie
d'eau
destinée
à
éviter
le
franchissement
du
seuil
de
crise.
En
situation
de
crise,
sont
mises
en
œuvre
des
mesures
de
suspension
provisoire
des
prélèvements
d'eau
non
prioritaires.
14/106 Type
de
mesures
Objectifs
des
mesures
de
restriction
Recomman
Migilance
| Promotion
de
mesures
d'économie
d'eau
et
préservation
du
milieu.
dation
Limitation
des
prélèvements
d'eau
de
l’ordre
de
30
%
pour
satisfaire
Restriction
l'ensemble
des
usages
et
préserver
le
milieu.
OU
Limitation
des
prélèvements
d'eau
de
l’ordre
de
50
%
pour
satisfaire
Limitation
l'ensemble
des
usages
et
préserver
le
milieu.
Suspension
Suspension
des
prélèvements
d'eau
pour
les
usages
non
prioritaires
et
limitation
des
impacts
sur
le
milieu
L'annexe
9
précise
les
mesures
visant
à
encadrer
les
économies
d'eau
ou
restrictions
par
types
d'usage.
Dès
lors
qu'un
arrêté
préfectoral
individuel
définit
des
prescriptions
spécifiques
pour
chaque
niveau
d'alerte,
celles-ci
sont
applicables
en
lieu
et
place
des
mesures
de
restrictions
générales
du
présent
arrêté.
Le
comité
ressource
en
eau
du
département
de
l'Hérault
se
coordonne
avec
les
comités
ressources
en
eau
des
départements
limitrophes
pour
que,
sur
un
même
bassin
hydrographique
interdépartemental,
la
fixation
des
niveaux
de
gravité
et
du
niveau
des
limitations
des
usages
de
l’eau
soit,
autant
que
possible,
harmonisée,
sauf
exception
liée
à
une
situation
hydrogéologique
ou
hydrologique
spécifique.
1.4
Usages
concernés
et
non
concernés
A
l'exception
des
cas
spécifiques
prévus
et
listés
dans
le
présent
arrêté,
tous
les
prélèvements,
y
compris
ceux
dont
la
consommation
annuelle
est
inférieure
à
1
000
m°,
sont
concernés
par
les
restrictions
d'usage,
qu'ils
soient
privés
ou
professionnels.
L'ensemble
du
département
est
concerné
par
des
zones
d'alertes
superficielles
rattachées
aux
bassins
versants
des
cours
d’eau.
Des
zones
d'alerte
souterraines
complètent
le
dispositif
sur
des
territoires
à
enjeux.
Lorsque
deux
zones
d'alerte
se
superposent,
les
restrictions
qui
s'appliquent
sont
celles
définies
pour
la
ressource
utilisée
(eau
superficielle
ou
souterraine).
Dans
les
secteurs
concernés
uniquement
par
une
zone
d'alerte
superficielle,
les
mesures
définies
par
le
présent
arrêté
s'appliquent
à
chaque
usage,
y
compris
lorsque
la
ressource
provient
des
eaux
souterraines.
Elles
concernent
donc
également
les
forages,
notamment
les
individuels.
Ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions :
+
la
réutilisation
des
eaux
de
pluie,
+
les
usages
à
partir
de
retenues
collinaires,
+
les
usages
à
partir
de
retenues
ou
de
stockages
d’eau
déconnectés
de
la
ressource
en
eau,
superficielle
ou
souterraine,
en
période
d'étiage.
Le
remplissage
de
ces
retenues
doit
respecter
l'arrêté
préfectoral
qui
les
encadre
le
cas
échéant
(conditions
et
périodes),
+
les
usages
pour
les
pompes
à chaleur
(géothermie)
avec
réinjection
dans
la
même
nappe,
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
15/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 *
les
usages
destinés
à
l’abreuvement
et/ou
à
la
santé
animale,
+
les
usages
pour
la
protection
civile
et
militaire,
en
particulier
pour
la
défense
incendie,
+
__et
tout
autre
usage
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique
et
de
la
sécurité
civile,
y
compris
le
renouvellement
des
eaux
de
piscines
collectives
en
cas
de
nécessité
sanitaire,
le
lavage
des
véhicules
/ navires
pour
des
raisons
d'impératifs
sanitaire,
réglementaire
ou
technique,
les
nettoyages
de
réservoirs
et
de
forage
AFP
et
les
tests
des
poteaux
d'incendie
dès
lors
qu'ils
ne
peuvent
pas
être
reportés.
Les
opérations
programmables
seront
réalisées
de
préférence
entre
octobre
et
avril.
*Ressource
en
eau
provenant
d'une
zone
d'alerte
différente
de
celle
de
l'usage
:
Les
prélèvements
provenant
d'une
ressource
extérieure
à
la
zone
d'alerte
(cas
de
l’eau
issue
du
Rhône
par
exemple)
sont
soumis
aux
éventuelles
mesures
de
restriction
qui
concernent
cette
ressource
extérieure.
Toutefois,
pour
certains
usages,
des
restrictions
horaires
complémentaires
peuvent
s'appliquer,
conformément
aux
dispositions
décrites
en
annexe
9.
Lorsqu'un
réseau
d’eau
potable
est
alimenté
par
une
ressource
extérieure
à
la
zone
d'alerte,
la
collectivité
peut
déposer
un
plan
de
gestion
pour
adapter
les
restrictions
selon
le
niveau
de
gravité
de
la
ressource
captée
ou
proposer
une
modulation
des
prélèvements
en
cas
de
réseau
maillé
à
partir
de
plusieurs
ressources,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7.1
du
présent
arrêté.
*Usage
à
partir
d'eaux
réutilisées
(eaux
usées
traitées,
eaux
non
conventionnelles) :
Les
usages
réalisés
à
partir
d'eaux
usées
traitées
ou
d’eaux
non
conventionnelles
(dans
le
cadre
d'une
réutilisation)
sont
soumis
aux
dispositions
spécifiques
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
autorisant
la
réutilisation.
1.5
Adaptations
Des
adaptations
aux
mesures
de
restrictions
peuvent
être
accordées
par
décision
du
préfet.
Les
demandes
d'adaptation
devront
être
anticipées
le
plus
possible
et
justifiées
par
l'absence
d'alternative,
et
motivées
(enjeu
de
préservation
de
la
biodiversité,
impact
sanitaire,
adaptation
au
changement
climatique...).
Quel
que
soit
l’usage
concerné,
ces
mesures
d'adaptation
doivent
être
restreintes
au
minimum
sous
peine
de
limiter
l'impact
attendu
des
mesures
de
restriction
et
d'entraîner
des
disparités
importantes
entre
usagers.
Des
adaptations
moins
restrictives
peuvent
être
autorisées
par
le
préfet
au
vu
de
son
appréciation
de
l'équilibre
entre
les
enjeux
économiques
et
environnementaux.
L'annexe
9
cible
les
demandes
d'adaptation
potentielles.
Les
demandes
d'adaptation
sont
à
adresser
au
service
police
de
l’eau
de
la
DDTM
34
(ddtm-
secheresse@herault.gouv.fr).
Elles
doivent
être
argumentées
et
justifiées.
Elles
doivent
être
déposées
selon
le
formulaire
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
:
httos://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et- technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference Ces
demandes
sont
examinées
en
priorisant
les
usages
les
plus
sensibles.
En
cas
d'accord
de
l'administration,
la
preuve
devra
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
Dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
le
dépôt
officiel
de
la
demande,
l'administration
peut
s'opposer
ou
donner
un
accord
explicite.
A
l'expiration
du
délai
de
deux
mois,
en
l'absence
de
réponse
de
l'administration,
la
demande
est
considérée
comme
accordée
pour
l’année
en
cours.
Sauf
mention
contraire
dans
la
décision
préfectorale,
les
adaptations
ont
une
durée
limitée
à
l’année
civile
en
cours.
16/106 1.6
Plans
de
gestion
L'outil
plan
de
gestion,
élaboré
à
l'initiative
de
l'usager
pour
préciser
les
mesures
mises
à
œuvre
pour
économiser
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
conformément
avec
le
présent
arrêté
et
soumis
à
validation
du
service
police
de
l’eau,
est
mobilisable
pour
les
types
d'usage
suivants :
°
usages
agricoles,
°
usages
réalisés
à
partir
du
réseau
d'eau
potable,
lorsqu'une
ressource
extérieure
à
la
zone
de
gravité
est
mobilisée
(soit
exclusivement,
soit
dans
le
cadre
d’un
réseau
maillé),
°
usages
à
partir
d'une
retenue
sur
la
base
d'indicateurs
complémentaires
liés
à
son
‘remplissage,
°
arrosage
des
golfs.
Le
plan
de
gestion
validé
constitue
un
engagement
de
l'usager
qui
peut
faire
l'objet
de
contrôles
du
respect
des
restrictions
prévues.
ARTICLE
8.
CONTRÔLES
Les
services
en
charge
du
contrôle
de
l'application
des
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
sont
les
agents
assermentés
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
les
agents
assermentés
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
inspecteurs
des
installations
classées,
les
services
de
gendarmerie,
de
police
nationale
et
de
la
police
municipale,
les
gardes-
champêtres,
les
officiers
de
police
judiciaire,
les
autres
agents
commissionnés
au
titre
de
la
police
de
l'eau.
Un
plan
de
contrôles
établi
en
concertation
avec
le
PRSÉUREUT
de
la
République
définit
les
actions
de
l'État
dans
ce
domaine.
ARTICLE
9.
POURSUITES
PÉNALES
Tout
contrevenant
aux
mesures
des
arrêtés
sécheresse
encourt
une
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe,
d’un
montant
maximum
de
1
500
€
ou
3
000
€
en
cas
de
récidive,
pour
les
personnes
physiques
et
7
500
£
pour
les
personnes
morales.
ARTICLE
10.
RÉVISION
DE
L'ARRÊTÉ
CADRE
Le
présent
arrêté
peut
être
mis
à
jour
ou
révisé
notamment
en
fonction
des
retours
d'expériences
afin
de
renforcer
l'anticipation,
d'améliorer
la
lisibilité
des
décisions
pour
les
acteurs
et
le
grand
public
et
de
gagner
en
efficacité.
Ces
évolutions
s'inscrivent
dans
une
logique
de
non-régression
environnementale. ARTICLE
11.
EXÉCUTION
ET
PUBLICATION
La
sécrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
les
maires
des
communes
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Aude,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn,
le
directeur
DDTM
34
Bât.
Ozone,
181
place
Ernest
Granier CS60556
17/106
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
l'Occitanie,
le
directeur
régional
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
cadre
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
PrÉFReEUrE
et
consultable
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Les
arrêtés
spécifiques
de
prescription
de
mesures
de
restriction
qui
découleront
de
l'application
du
présent
arrêté-cadre
seront
diffusés
aux
mairies
pour
affichage
sous
forme
de
courrier
électronique
et
seront
publiés
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Les
membres
du
comité
ressource
en
eau,
les
préfectures
et
les
missions
inter-services
de
l'eau
limitrophes
seront
également
informés
par
courrier
électronique.
Le
préfet,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
-
246,
boulevard
Saint-
Germain
- 75007
PARIS.
L'absence
dé
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
18/106 LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU
ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET PIEZOMETRIQUES DES ZONES D’ALERTE GLOBALES
ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE L’ASTIEN ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE
ANNEXE 8 : RÉFÉRENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES
ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
ANNEXE 11 : NOTICE D’INFORMATION DES PLANS DE GESTION ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES MOLASSES DE CASTRIES
19/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 ANNEXE 1 COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN
EAU
A : anime – C : contribue – P : participe – I : est informé
Membres situations → Veille Crise
Administration et établissements publics
Préfecture I/P A/P
Direction départementale des territoires et de la mer 34 A/P A/P
Direction départementale de protection des populations P P
Agence régionale de santé C/P C/P
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée P P
Service départemental d’incendie et de secours P P
Commandant du groupement de gendarmerie de l’Hérault P P
Office français de la biodiversité / service départemental 34 C/P C/P
Direction régionale de jeunesse et sport P P
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale (UD 34), département eau et milieu aquatique (DEMA)
C/P C/P
Météo France C/P C/P
BRGM C/P C/P
Voie navigable de France P P
L’association des maires de France P P
Structures de gestion de l’eau : EPTB Lez, EPTB FH, SIAV, SMAC, SMBA, SMBT, SMDA, SMETA, SMGC, SMMAR, SMVOL, SRHBH, SYMBO, SBL, SIAE Région de Ganges, SIAEP Le Minervois, SIAE Orb et Gravezon, SIVOM d’Enserune, SIVOM Frontignan-Balaruc, SMEVH, Syndicat Mare et Libron, Syndicat Orb et Vernazobre, Syndicat de Pardailhan, Syndicat Vallée du Jaur
C/P C/P
Conseil départemental de l’Hérault C/P C/P
Conseil régional Occitanie I/P C/P
Usagers ou représentants
Fédération de l'Hérault pour la protection de la pêche et de milieux aquatiques C/P C/P
Chambre d’agriculture C/P C/P
AIGO C/P C/P
ASA du canal de Gignac C/P C/P
BRL C/P C/P
20/106 Membres situations → Veille Crise
Chambre régionale de commerce et d’industrie / représentant des professionnels du tourisme
P P
EDF P P
SUEZ P P
Comité Départemental de l'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie P P
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée P P
ADEL(association pour le développement des entreprises de lavage), AEIL (association des exploitants indépendants du lavage)
P P
Montpellier Méditerranée Métropole, Régie des eaux C/P C/P
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée I/P I/P
Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée I/P I/P
Communauté d’Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée I/P I/P
Communauté d’Agglomération du Pays de l’Or I/P I/P
Communauté d’Agglomération Lunel Agglo I/P I/P
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
I/P I/P
Communauté de Communes du Minervois au Caroux I/P I/P
Communauté de Communes Sud-Hérault I/P I/P
Communauté de Communes La Domitienne I/P I/P
Communauté de Communes Grand Orb I/P I/P
Communauté de Communes Les Avant-Monts I/P I/P
Communauté de Communes Lodévois et Larzac I/P I/P
Communauté de Communes du Clermontais I/P I/P
Communauté de Communes Vallée de l’Hérault I/P I/P
Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises I/P I/P
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup I/P I/P
21/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Délimitation des zones d'alerte dans le
département de l'Hérault
[__] Limite des zones d'alerte globales A Limite des zones d'alertes exclusivement souterraines “ M Etangs et plans d'eau
-— Cours d'eau
ww Barage
* Ville
LIBELLE
Basin versant du Videurle
Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
Bassin versant du Lez et ce Le Mosson hors mes Lez soutenu
Ans Lez soutenu, de sa source à son embouchure
Bassin versant de l'Hérmit amont de la confluence avec la Vis qu'à L conflvence avec l Lergue
Basin versant de la Lergue
Bassin versant de l'Héranit aval de la confluence avec à Lergue jiou'à l'embouchure
Dassin versant de l'Orb de Les Source à l'amant de à confluence avec le Jaur hors ane Orb soutenu
Ane Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Ort jusqu'à Réats
Bassin versant du jour
Banain versant de l'Ort aval de ke confluencn avec le Jaur jusqu'à l'embouchure hors ame Orb scuteres
Basin versant de l'Agout
Bassin versant de l'Aude aval
Nappe des sables de l'Astien
Bassin versant de l'Argemt double et de l'Ognon
Banain versant de in Ces
Molasses miocènes du bassin de Castries
Canal chy Mich
Bassin versant du Thoré amant
Aue Or aval Réais
Detité hychagtolagique des Monts de Faugères et ces écailles de Cabrères
..
© DDTM 34 / SERN - IGN TM34 5
ST
PPPPP
PEER
ER
ANNEXE 2 DÉLIMITATION DES ZONES D’ALERTE
22/106 ANNEXE 3 ZONES D’ALERTE PAR COMMUNES
Le tableau qui suit est issu d’un croisement géographique des périmètres des communes avec ceux des zones d’alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins versants et les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l’Hérault.
Pour autant, des communes peuvent être alimentées en eau brute ou en eau potable par des ressources qui se situent sur d’autres bassins versants ou d’autres nappes souterraines (cas de l’alimentation par le réseau BRL à partir d’eau venant du Rhône par exemple).
Il convient alors de se rapprocher de l’exploitant du réseau utilisé pour connaître l’origine de l’eau, la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.
Les secteurs situés sur les bassins versants de l’Agout amont (12) et du Thoré amont (19) sont soumis aux mesures de l’arrêté cadre interdépartemental du Tarn.
Les mesures de restriction s’appliquent par zones d’alertes définies par le présent arrêté, à l’ensemble des usages, selon l’implantation du point de prélèvement au milieu naturel pour l’eau brute, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine).
Pour les usages réalisés à partir du réseau d’alimentation en eau potable, c’est la localisation de l’usage qui fait foi, sauf exception précisée à l’article 7.4. Lorsqu’un plan de gestion local validé par le service police de l’eau existe, c’est lui qui s’applique.
Les usagers sont invités à se référer à l’outil Restreau pour identifier selon l’usage et la ressource, les zones de gravité concernées et les mesures de restriction en vigueur - https://herault.adm- occitanie.fr/restreau/
Une cartographie des secteurs couverts par un plan de gestion eau potable mis à jour au fil de l’eau sera mis à disposition sur le site internet de la préfecture.
Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Abeilhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Adissan Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Agde Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Agel Cesse (16) Cesse (16)
Agonès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Aigne Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Aigues-Vives Cesse (16) Cesse (16)
Alignan-du-Vent Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Aniane Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
23/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Arboras Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Argelliers Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Aspiran Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Assas Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Assignan Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16)
Aumelas Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Aumes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Autignac Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Avène Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Azillanet Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Babeau-Bouldoux Orb aval (11), Cesse (16) Orb aval (11), Cesse (16)
Baillargues Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Balaruc-le-Vieux Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Balaruc-les-Bains Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Bassan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Beaufort Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Beaulieu Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Nappe
Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Nappe
Castries (17)
Bédarieux Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Bélarga Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Berlou Jaur (10) Jaur (10)
Bessan Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Béziers Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18), Axe
Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18), Axe
Orb aval Réals (20)
Boisseron Vidourle (1) Vidourle (1)
Boisset Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Boujan-sur-Libron Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Bouzigues Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Brenas Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Brignac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
24/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Brissac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Buzignargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Cabrerolles Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Cabrières Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Cambon-et-Salvergues Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12) Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12)
Campagnan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Campagne Vidourle (1) Vidourle (1)
Camplong Orb amont (8) Orb amont (8)
Candillargues Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Canet Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Capestang Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Carlencas-et-Levas Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cassagnoles Argent double (15), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Argent double (15), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Castanet-le-Haut Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Castelnau-de-Guers Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Castelnau-le-Lez Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Castries Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17)
Causse-de-la-Selle Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Causses-et-Veyran Orb soutenu (9), Orb aval (11), Axe
Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Orb aval (11), Axe
Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Caussiniojouls Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Caux Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cazedarnes Orb aval (11) Orb aval (11)
Cazevieille Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
25/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Cazilhac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Cazouls-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Cazouls-lès-Béziers Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20) Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20)
Cébazan Orb aval (11) Orb aval (11)
Ceilhes-et-Rocozels Orb amont (8) Orb amont (8)
Celles Lergue (6) Lergue (6)
Cers Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Cessenon-sur-Orb Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Cesseras Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Ceyras Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Clapiers Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Claret Vidourle (1), Hérault amont (5) Vidourle (1), Hérault amont (5)
Clermont-l'Hérault Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Colombières-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Colombiers Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Combaillaux Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Combes Orb amont (8) Orb amont (8)
Corneilhan Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Coulobres Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Courniou Jaur (10), Agout (12), Thoré amont (19) Jaur (10), Agout (12), Thoré amont (19)
Cournonsec Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Cournonterral Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Creissan Orb aval (11) Orb aval (11)
Cruzy Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16), Canal du Midi (18)
Dio-et-Valquières Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Entre-Vignes Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Espondeilhan Hérault aval (7), Orb aval (11) Hérault aval (7), Orb aval (11)
Fabrègues Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
26/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Faugères Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Félines-Minervois Argent double (15) Argent double (15)
Ferrals-les-Montagnes Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Ferrières-les-Verreries Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Ferrières-Poussarou Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Florensac Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Fontanès Vidourle (1) Vidourle (1)
Fontès Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Fos Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Fouzilhon Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Fozières Lergue (6) Lergue (6)
Fraisse-sur-Agout Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Frontignan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gabian Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Galargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Ganges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Garrigues Vidourle (1) Vidourle (1)
Gigean Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gignac Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Gorniès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Grabels Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Graissessac Orb amont (8) Orb amont (8)
Guzargues Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Hérépian Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Jacou Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
27/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Joncels Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Jonquières Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Juvignac Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
La Boissière Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
La Caunette Cesse (16) Cesse (16)
La Grande-Motte Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
La Livinière Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
La Salvetat-sur-Agout Agout (12) Agout (12)
La Tour-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
La Vacquerie-et-Saint-
Martin-de-Castries
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Lacoste Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lagamas Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Lamalou-les-Bains Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Lansargues Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Laroque Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Lattes Lez soutenu (4), Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Lez soutenu (4), Bassin de l’Or (2), Lez
Mosson (3)
Laurens Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Lauret Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Lauroux Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavalette Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavérune Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Le Bosc Lergue (6), Hérault aval (7) Lergue (6), Hérault aval (7)
Le Bousquet-d'Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Le Caylar Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Le Crès Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Le Cros Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Le Pouget Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Le Poujol-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Le Pradal Orb amont (8) Orb amont (8)
Le Puech Lergue (6) Lergue (6)
Le Soulié Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
28/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Le Triadou Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Aires Orb amont (8), Orb soutenu (9), Entité hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Les Matelles Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Plans Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Les Rives Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lespignan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Lézignan-la-Cèbe Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Liausson Lergue (6), Entité hydrogéologique sur Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Lieuran-Cabrières Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lieuran-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14) Orb aval (11), Nappe astienne (14)
Lignan-sur-Orb Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20), Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Lodève Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Loupian Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Lunas Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lunel Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Lunel-Viel Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Magalas Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Maraussan Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20) Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20)
Margon Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Marseillan Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Marsillargues Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Mas-de-Londres Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Mauguio Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Maureilhan Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Mérifons Lergue (6), Entité hydrogéologique sur Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
29/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Mèze Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Minerve Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Mireval Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Mons Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Montady Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Montagnac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Montarnaud Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Montaud Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Lez
Mosson (3)
Montbazin Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Montblanc Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Montels Aude aval (13) Aude aval (13)
Montesquieu Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Montferrier-sur-Lez Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Montouliers Aude aval (13), Cesse (16) Aude aval (13), Cesse (16)
Montoulieu Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Montpellier Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Montpeyroux Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Moulès-et-Baucels Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Mourèze Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Mudaison Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Murles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Murviel-lès-Béziers Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Murviel-lès-Montpellier Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Nébian Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Neffiès Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Nézignan-l'Évêque Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Nissan-lez-Enserune Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
30/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Nizas Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Notre-Dame-de-
Londres
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Octon Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Olargues Jaur (10) Jaur (10)
Olmet-et-Villecun Lergue (6) Lergue (6)
Olonzac Argent double (15), Cesse (16), Canal
du Midi (18)
Argent double (15), Cesse (16), Canal
du Midi (18)
Oupia Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Pailhès Orb aval (11) Orb aval (11)
Palavas-les-Flots Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Pardailhan Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16) Jaur (10), Orb aval (11), Cesse (16)
Paulhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pégairolles-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Pégairolles-de-
l'Escalette
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Péret Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Pérols Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Pézenas Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Pézènes-les-Mines Lergue (6), Entité hydrogéologique sur Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Pierrerue Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Pignan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Pinet Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Plaissan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Poilhes Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Pomérols Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Popian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
31/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Portiragnes Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Poujols Lergue (6) Lergue (6)
Poussan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pouzolles Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Pouzols Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Prades-le-Lez Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Prades-sur-Vernazobre Jaur (10), Orb aval (11) Jaur (10), Orb aval (11)
Prémian Jaur (10) Jaur (10)
Puéchabon Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Puilacher Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Puimisson Orb aval (11) Orb aval (11)
Puissalicon Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Puisserguier Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Quarante Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Orb aval (11), Aude aval (13), Canal du
Midi (18)
Restinclières Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Nappe
Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Nappe
Castries (17)
Rieussec Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19)
Riols Jaur (10), Orb aval (11), Agout (12),
Cesse (16)
Jaur (10), Orb aval (11), Agout (12),
Cesse (16)
Romiguières Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquebrun Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Orb aval
(11), Entité hydrogéologique sur
Faugères et Cabrières (21)
Roqueredonde Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquessels Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Rosis Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Rouet Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Roujan Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Hérault aval (7), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Saint-André-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-André-de-
Sangonis
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Aunès Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
32/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Bauzille-de-la-
Sylve
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Bauzille-de-
Montmel
Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l’Or (2), Lez
Mosson (3)
Saint-Bauzille-de-Putois Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Brès Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Saint-Chinian Orb aval (11), Aude aval (13) Orb aval (11), Aude aval (13)
Saint-Clément-de-
Rivière
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Saint-Drézéry Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Saint-Étienne-
d'Albagnan
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Étienne-de-
Gourgas
Lergue (6) Lergue (6)
Saint-Étienne-
Estréchoux
Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Félix-de-l'Héras Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Félix-de-Lodez Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Gély-du-Fesc Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Geniès-de-
Fontedit
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saint-Geniès-de-
Varensal
Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Geniès-des-
Mourgues
Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17)
Saint-Georges-d'Orques Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Gervais-sur-Mare Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Guilhem-le-Désert Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Guiraud Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Hilaire-de-
Beauvoir
Vidourle (1) Vidourle (1)
Saint-Jean-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Jean-de-Cornies Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Saint-Jean-de-Cuculles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
33/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Jean-de-Fos Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Jean-de-la-
Blaquière
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Jean-de-Minervois Jaur (10), Cesse (16) Jaur (10), Cesse (16)
Saint-Jean-de-Védas Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Julien Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Saint-Just Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Saint-Martin-de-l'Arçon Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Saint-Martin-de-
Londres
Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Saint-Mathieu-de-
Tréviers
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Saint-Maurice-
Navacelles
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Michel Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Nazaire-de-
Ladarez
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Orb aval (11), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saint-Nazaire-de-Pézan Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Saint-Pargoire Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Saint-Paul-et-Valmalle Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Pierre-de-la-Fage Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Pons-de-
Mauchiens
Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Saint-Pons-de-
Thomières
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Saint-Privat Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault amont (5), Lergue (6),
Saint-Saturnin-de-
Lucian
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault
aval (7)
Saint-Sériès Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Saint-Thibéry Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Saint-Vincent-
d'Olargues
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Vincent-de-
Barbeyrargues
Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l’Or (2), Lez Mosson (3)
Sainte-Croix-de-
Quintillargues
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Salasc Lergue (6), Entité hydrogéologique sur Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Saturargues Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Saussan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
34/106 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Saussines Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauteyrargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauvian Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Sérignan Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Servian Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Sète Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Siran Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Sorbs Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Soubès Lergue (6) Lergue (6)
Soumont Lergue (6) Lergue (6)
Sussargues Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17)
Taussac-la-Billière Orb amont (8) Orb amont (8)
Teyran Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Thézan-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Tourbes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Tressan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-du-Bosc Lergue (6) Lergue (6)
Vacquières Vidourle (1) Vidourle (1)
Vailhan Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Vailhauquès Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Valergues Bassin de l’Or (2) Bassin de l’Or (2)
Valflaunès Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Valmascle Lergue (6), Entité hydrogéologique sur Faugères et Cabrières (21)
Lergue (6), Entité hydrogéologique
sur Faugères et Cabrières (21)
Valras-Plage Orb aval (11), Nappe astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Axe Orb aval Réals (20)
Valros Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
35/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Communes Nom de la zone d’alerte (Numéro de la zone d’alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d’alerte (Numéro de
la zone d’alerte) – Eau potable – sur
la base des plans de gestion eau
potable validés
Vélieux Cesse (16) Cesse (16)
Vendargues Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17) Bassin de l’Or (2), Nappe Castries (17)
Vendémian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Vendres Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14)
Orb aval (11), Aude aval (13), Nappe
astienne (14)
Verreries-de-Moussans Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19) Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont (19)
Vias Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Vic-la-Gardiole Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Vieussan Orb soutenu (9), Jaur (10), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Entité
hydrogéologique sur Faugères et
Cabrières (21)
Villemagne-l'Argentière Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Villeneuve-lès-Béziers Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18), Axe Orb aval Réals
(20)
Orb aval (11), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18), Axe Orb aval Réals
(20)
Villeneuve-lès-
Maguelone
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Villeneuvette Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Entité hydrogéologique sur Faugères
et Cabrières (21)
Villespassans Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16) Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse (16)
Villetelle Vidourle (1), Bassin de l’Or (2) Vidourle (1), Bassin de l’Or (2)
Villeveyrac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Viols-en-Laval Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Viols-le-Fort Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
36/106 Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Litres
Épatt
Prateroieé
Cartographie des stations de suivi hydrométrique dans l'Hérault
E] Stations hydrométriques
C2 Limite de bassin versant
Aude aval
Format A3 0 « 16k Sonren dés dorrdus : © IGN, Hydropartai DDTM34
7 PRE DOM ARRERN 1:28 000 De d'impression : 10/04/2025 Brection Deparmmertae des Torsitaires ti de la Mer
ANNEXE 4 CARTOGRAPHIES DES STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES DE CONTRÔLE Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte exclusivement souterraines
+ Piéromètre Limite de commune
Bu Masse d'eau souterraine
Le
Pnes rrors
SERRE DDTM34 Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte globales
+ Piézomètre de suivi
[] Limite des zones d'alerte globales
LA Limite des zones d'alertes exclusivement souterraines
DDTM34 ANNEXE 5 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET
PIÉZOMÉTRIQUES DES ZONES D’ALERTE
GLOBALES
- Seuils hydrométriques
Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu’ils existent, basés sur les débits d'objectif d’étiage (DOE) et les débits de crise (DCR). A défaut de validation de DOE et de DCR, ou en dehors des périodes d’étiage (généralement considérées de juin à septembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, l’indicateur s’appuiera sur le débit moyenné le plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).
Le DOE
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l’environnement. La valeur du DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur moyenne mensuelle.
Le DCR
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les exigences liées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne journalière.
Le VCN3
Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décade. Les VCN3 sont issus d’une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les stations de référence citées précédemment. L’indicateur s’appuiera sur la période de retour du VCN3 sur la décade considérée.
Les seuils d’alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction des périodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et station hydrométrique.
Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme « point stratégique de référence » sont suivies de la mention « (PSR) ».
Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence disposant d’un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des périodes de retour mentionnées ci-dessous :
• Vigilance : période de retour > à 3,5 ans ;
• Alerte : période de retour > 5 ans ;
• Alerte renforcée : période de retour > 8 ans ;
• Crise : seuil fixe.
Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté cadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).
- Seuils piézométriques
Les seuils de gravité piézométriques pour les zones d’alerte globales sont définis sur la base de l’IPS (Indicateur Piézométrique Standardisé) calculé sur une chronique de données de 15 minimum selon la méthodologie développée par le BRGM au niveau national.
Les différents seuils utilisés pour les stations représentatives des différentes zones sont :
Vigilance : niveaux d’eau autour de la moyenne = valeur de la médiane
Alerte : niveaux d’eau modérément bas
Alerte renforcée : niveaux d’eau bas
Crise : niveaux d’eau très bas
Méthode de détermination des seuils :
o Pour les stations de mesures disposant de plus de 15 ans de données, l’Indicateur
Piézométrique Standard (IPS) est utilisé pour définir les seuils de restrictions. Les
valeurs de l’IPS sont issues du site ADES.
o Pour les stations disposant de moins de 15 ans de données, l’IPS n’est pas calculable et
l’Indice de position (IP) est privilégié. Les valeurs seuils sont soit constantes toutes
l’année, définis par la valeur la plus basse de l’IP ou une moyenne des valeurs les plus
basses, soit toutes prises en compte mensuellement. Le Conseil départemental de
l’Hérault applique cette méthode et détermine les seuils de restrictions correspondants. Zone d’alerte 2 : Bassin versant de la lagune de l’étang de l’Or
Le Salaison à Mauguio - débit en m³/s
Pour cette station, le passage en crise sera défini par les observations à minima des 3 stations du réseau ONDE concernées (la Cadoule à Castries, le Bérange à Candillargues, le Salaison à Le Crès), avec avis complémentaire de l’EPTB.
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,09 0,11 0,12
Alerte 0,08 0,07 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,06 0,07 0,09 0,09
Alerte renforcée 0,06 0,06 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07
Crise - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - m
NGF
n
2
Pz Lansargues-2284
Lansargues – Piézomètre Lansargues – 2284 (BSS002GUMH)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 2,24 2,13 1,88 1,7
Février 2,29 2,15 1,87 1,67
Mars 2,31 2,17 1,88 1,69
Avril 2,16 2,04 1,79 1,61
Mai 2,01 1,9 1,69 1,55
Juin 1,74 1,63 1,39 1,23
Juillet 1,51 1,42 1,15 1,01
Août 1,39 1,31 1,07 0,92
Septembre 1,5 1,45 1,33 1,14
Octobre 1,72 1,64 1,46 1,35
Novembre 2,03 1,88 1,59 1,42
Décembre 2,16 2,01 1,72 1,54
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025 m
NGF
Pz St-Aunès
St Aunès - Piézomètre St-Aunès (BSS002GUEA)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 14,66 14,53 14,27 14,09
Février 14,81 14,67 14,32 14,08
Mars 14,88 14,71 14,3 14,05
Avril 14,85 14,65 14,25 13,99
Mai 14,79 14,62 14,26 14,01
Juin 14,69 14,55 14,23 14,02
Juillet 14,54 14,42 14,14 13,95
Août 14,42 14,31 14,05 13,88
Septembre 14,39 14,31 14,06 13,88
Octobre 14,43 14,36 14,2 14,03
Novembre 14,55 14,47 14,26 14,13
Décembre 14,64 14,52 14,25 14,07
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025 Zone d’alerte 3 : Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
La Mosson à Saint Jean de Védas - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,25 0,22 0,16 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,09 0,12 0,19 0,27 0,33 0,36
Alerte 0,21 0,18 0,13 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,07 0,09 0,14 0,21 0,26 0,28
Alerte renforcée 0,16 0,14 0,10 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,10 0,15 0,19 0,21
Crise 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 m
NGF
Pz Crouzette
Castelnau-le-Lez – Piézomètre Crouzette (BSS002GQUG)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 16,71 16,64 16,47 16,35
Février 16,72 16,65 16,49 16,41
Mars 16,66 16,57 16,36 16,2
Avril 16,46 16,38 16,21 16,1
Mai 16,33 16,21 15,97 15,8
Juin 16,02 15,9 15,58 15,28
Juillet 15,63 15,53 15,23 14,94
Août 15,62 15,55 15,38 15,27
Septembre 16,03 15,97 15,84 15,75
Octobre 16,42 16,36 16,22 16,14
Novembre 16,72 16,64 16,46 16,36
Décembre 16,72 16,64 16,47 16,36
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 23/10/2003 au 17/01/2025 F. le Suquet
JON
W
w
Les Matelles – Forage le Suquet (BSS002GNRP)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 91,25 88,84 78,29 71,16
Février 88,9 84,93 76,12 70,46
Mars 89,54 85,29 74,96 68,76
Avril 88,99 83,83 71,1 64,92
Mai 92,51 89,79 81,25 68,04
Juin 79,69 76,62 69,68 64,15
Juillet 64,6 63,17 59,93 57,69
Août 59,33 58,85 57,66 55,18
Septembre 64,54 61,75 56,83 54,13
Octobre 72,33 69,94 64,08 60,07
Novembre 91,17 86,88 74,14 66,44
Décembre 88,75 84,27 69,71 61,71
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 01/07/2006 au 17/01/2025 m
NGF
dû
Pz Redounel F2
Saint-Gely du Fesc - Piézomètre Redounel F2 (BSS002GNRS)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 70,98 69,972 66,44 65,575
Février 71,245 70,906 67,198 65,659
Mars 70,98 70,22 68,57 66,44
Avril 70,775 70,11 68,494 67,857
Mai 71,155 70,946 68,522 67,789
Juin 70,495 70,018 68,674 67,201
Juillet 68,87 68,4 66,99 65,75
Août 66,47 65,864 64,352 63,14
Septembre 64,745 63,876 62,322 61,02
Octobre 65,24 62,778 61,33 60,872
Novembre 66,32 65,37 63,456 62,177
Décembre 70,155 68,686 65,492 65,06
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IP) générés par le CD34 sur une chronique
allant du 01/05/2011 au 31/12/2024 F2
m
NC
Pz Midi Libre
u d'alerter
Saint-Jean-de-Védas - Piézomètre Midi Libre (BSS002GPWB)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 2,67 2,6 2,45 2,34
Février 2,73 2,63 2,42 2,3
Mars 2,89 2,78 2,51 2,31
Avril 2,81 2,72 2,48 2,25
Mai 2,72 2,64 2,43 2,24
Juin 2,54 2,46 2,28 2,15
Juillet 2,36 2,29 2,12 2
Août 2,27 2,22 1,99 1,87
Septembre 2,32 2,25 2,09 1,94
Octobre 2,49 2,39 2,18 2,03
Novembre 2,77 2,65 2,39 2,22
Décembre 2,74 2,63 2,41 2,26
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2010 au 25/03/2025 Zone d’alerte 4 : Axe Lez soutenu de sa source à l’embouchure
Lez à Pont Trinquat (PSR) - débit en m³/s
Bassin versant de l’Hérault amont (zone d’alerte 5)
Hérault à Laroque - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,92 0,92 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,63 0,70 0,79 0,83
Alerte 0,78 0,79 0,65 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,38 0,40 0,44 0,53 0,63 0,66
Alerte renforcée 0,65 0,67 0,54 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,34 0,35 0,36 0,41 0,49 0,52
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 7,16 6,82 6,01 4,88 4,00 3,44 3,11 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,16 4,01 4,96 6,17 6,50
Alerte 6,11 5,80 5,09 4,16 3,43 3,00 2,70 2,55 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,20 3,89 4,87 5,20
Alerte renforcée 5,11 4,83 4,22 3,47 2,88 2,60 2,36 2,16 1,98 1,87 1,83 1,84 1,82 1,79 1,76 1,75 1,89 2,40 2,96 3,74 4,05
Crise 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 m
NGF
Janvier Février Mars Avril
—— Vigilance
Mai
S. Fontanilles
Juin Juillet
Niveau d'alerte — Niveau d'alerte renforcée Crise
Septembre Octobre Novembre Décembre
Argelliers - Source Fontanilles (BSS002EQVN)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 77,44 77,18 76,63 76,3
Février 77,39 77,14 76,61 76,26
Mars 77,54 77,18 76,5 76,1
Avril 77,44 77,18 76,59 76,22
Mai 77,36 77,17 76,69 76,3
Juin 76,64 76,52 76,25 76,06
Juillet 76,18 76,1 75,93 75,83
Août 76,04 75,95 75,73 75,59
Septembre 76,18 76,1 75,92 75,73
Octobre 76,94 76,68 76,14 75,77
Novembre 77,78 77,48 76,81 76,35
Décembre 77,53 77,23 76,56 76,14
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 12/07/2007 au 17/01/2025 F2
m
NC
19 9
Pz Fesquet 2008F1
NLŸ
vlars
Cazilhac - Piézomètre Fresquet 2008F1 (BSS002EQRM)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 129,44 129,04 128,64 128,41
Février 129,44 129,04 128,64 128,41
Mars 129,44 129,04 128,64 128,41
Avril 129,44 129,04 128,64 128,41
Mai 129,44 129,04 128,64 128,41
Juin 129,44 129,04 128,64 128,41
Juillet 129,44 129,04 128,64 128,41
Août 129,44 129,04 128,64 128,41
Septembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Octobre 129,44 129,04 128,64 128,41
Novembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Décembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du 01/05/2011 au 31/12/2024 F2
m
NC
Pz Combe Salinière
woB
92
Q7
Jco
a
Ja évrier lar Avr a Ju Juillet Août Novembre Décembre
Gignac - Piézomètre Combe salinière (BSS002GNZK)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 88,72 86,94 82,95 80,12
Février 89,55 87,93 83,54 80,08
Mars 91,15 89,35 84,71 80,99
Avril 91,34 89,58 84,41 80,8
Mai 91,07 89,54 85,37 82,5
Juin 90,52 89,37 86,08 82,72
Juillet 89,5 88,59 86,02 81,59
Août 87,82 86,93 83,61 80,1
Septembre 86,55 85,58 82,98 80,7
Octobre 86,03 85,22 82,94 80,36
Novembre 87,78 86,14 82,64 80,26
Décembre 87,67 85,87 82,09 79,67
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2007 au 17/01/2025 m
NGF
Février
Pz Puits du Drac
Montpeyroux - Piézomètre Puits du Drac (BSS002GUMH)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 89,62 89,13 88 87,21
Février 89,59 89,07 87,88 86,17
Mars 89,87 89,05 87,4 86,1
Avril 89,46 88,79 87,25 85,92
Mai 89,81 89,27 87,92 86,33
Juin 87,1 86,34 84,64 83,61
Juillet 83,66 82,98 81,58 80,65
Août 81,74 81,31 80,44 79,9
Septembre 82,15 81,58 80,48 79,85
Octobre 87,67 86,39 83,16 81,36
Novembre 90,07 89,23 86,61 83,56
Décembre 89,49 88,97 87,59 83,21
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 22/10/2003 au 17/01/2025 Zone d’alerte 6 : Bassin versant de la Lergue
La Lergue à Lodève - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,49 1,39 1,28 1,18 1,08 0,98 0,91 0,85 0,82 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,92 0,98 1,11 1,24
Alerte 1,28 1,21 1,11 1,03 0,95 0,88 0,83 0,78 0,75 0,71 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,73 0,77 0,79 0,88 0,98
Alerte renforcée 1,08 1,03 0,95 0,88 0,82 0,78 0,76 0,72 0,69 0,66 0,64 0,62 0,61 0,60 0,60 0,60 0,62 0,63 0,63 0,68 0,75
Crise 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 m
NGF
m œ
Pz Rivernoux
Le Bosc - Piézomètre Rivernoux (BSS002GMDC)
Gestionnaire : CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 179,66 178,47 174,038 173,566
Février 178,315 176,69 173,008 171,565
Mars 177,325 175,808 172,21 170,582
Avril 176,735 176,284 171,302 170,19
Mai 176,46 175,81 171,7 169,82
Juin 176,7 175,522 170,738 169,184
Juillet 176,85 175,94 170,49 168,836
Août 179,46 178,39 174,34 170,521
Septembre 182,11 180,11 176,606 170,58
Octobre 181,84 179,302 176,152 175,356
Novembre 181,05 178,362 175,436 174,923
Décembre 181,155 179,416 174,808 174,35
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du 17/07/2007 au 31/12/2024 m
NGF
ñ
S. Ladoux
Pegairolles de l’Escalette - Source Ladoux (BSS002EQAE)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 320,56 320,55 320,53 320,52
Février 320,56 320,55 320,52 320,51
Mars 320,57 320,55 320,52 320,5
Avril 320,55 320,54 320,52 320,5
Mai 320,55 320,54 320,53 320,51
Juin 320,53 320,52 320,5 320,48
Juillet 320,51 320,51 320,48 320,43
Août 320,5 320,49 320,47 320,39
Septembre 320,5 320,49 320,46 320,4
Octobre 320,53 320,51 320,48 320,45
Novembre 320,56 320,54 320,52 320,5
Décembre 320,55 320,53 320,51 320,49
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 20/07/2005 au 17/01/2025 Zone d’alerte 7 : Bassin versant de l’Hérault aval
L’Hérault à Aspiran (PSR) - débit en m³/s
Hérault à Agde (PSR) - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 12,76 11,58 9,73 7,28 6,00 5,26 4,84 4,69 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,57 5,39 7,84 10,36 12,04 12,21
Alerte 10,96 9,79 8,11 6,03 5,03 4,55 4,24 4,00 3,64 3,52 3,50 3,50 3,50 3,50 3,52 3,63 4,36 6,29 8,27 9,64 9,87
Alerte renforcée 9,24 8,12 6,62 4,89 4,14 3,86 3,73 3,59 3,28 3,07 2,96 2,84 2,88 2,84 2,89 2,91 3,51 4,92 6,44 7,52 7,78
Crise 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 16,82 12,85 9,88 4,86 4,20 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,01 4,27 6,38 7,98 7,97
Alerte 14,79 11,03 8,21 3,62 3,14 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,87 4,28 5,36 5,53
Alerte renforcée 12,81 9,34 6,73 2,59 2,26 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,86 2,75 3,45 3,67
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 m
NGF
Pz CGE Tennis-3217
Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Balaruc-le-Vieux - Piézomètre CGE Tennis-3217 (BSS002JEHM)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 3,35 3,12 2,63 2,31
Février 3,41 3,17 2,68 2,35
Mars 3,43 3,15 2,58 2,2
Avril 3,26 2,98 2,44 2,1
Mai 3,15 2,94 2,51 2,23
Juin 2,85 2,67 2,3 2,07
Juillet 2,51 2,37 2,07 1,88
Août 2,35 2,21 1,94 1,77
Septembre 2,42 2,31 2,1 1,96
Octobre 2,8 2,68 2,38 2,19
Novembre 3,23 2,97 2,43 2,09
Décembre 3,4 3,06 2,38 1,95
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025
Attention, en période d’inversac, la station est influencée et les valeurs ne peuvent plus être prises en compte pour le suivi sécheresse m
NGF
dû
F. Mas de Mare F2
Brignac - Forage mas de Mare F2 (BSS002GMYU)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 37,78 37,71 37,58 37,49
Février 37,78 37,73 37,61 37,53
Mars 37,91 37,82 37,65 37,53
Avril 37,79 37,73 37,6 37,51
Mai 37,77 37,72 37,6 37,52
Juin 37,62 37,59 37,52 37,47
Juillet 37,59 37,55 37,46 37,4
Août 37,57 37,53 37,45 37,4
Septembre 37,6 37,57 37,49 37,44
Octobre 37,74 37,7 37,6 37,53
Novembre 37,83 37,76 37,6 37,5
Décembre 37,81 37,74 37,59 37,5
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025 dû
Pz la Vène
Cournonsec - Piézomètre la Vène (BSS002JDBC)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 23,66 20,06 12,29 8,23
Février 22,07 17,97 11,15 7,6
Mars 23,55 19,4 12,25 8,54
Avril 24,15 20,37 12,38 8,35
Mai 22,25 18,66 12,18 8,48
Juin 16,82 14,35 9,56 6,87
Juillet 11,72 10,29 7,39 5,71
Août 8,14 7,33 5,74 4,78
Septembre 11,71 10,02 6,84 5,18
Octobre 14,58 12,2 7,96 5,75
Novembre 24,2 18,82 10,55 7,04
Décembre 22,83 17,94 10,53 7,09
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 01/01/2000 au 25/03/2025 m
NGF
2
Pz Florensac 1777
Florensac - Piézomètre Florensac 1777 (BSS002JBSG)
Réseau OFB-BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 5,63 5,55 5,36 5,22
Février 5,66 5,54 5,3 5,13
Mars 5,77 5,64 5,36 5,18
Avril 5,7 5,58 5,31 5,13
Mai 5,66 5,56 5,36 5,21
Juin 5,47 5,4 5,23 5,09
Juillet 5,49 5,42 5,24 5,09
Août 5,44 5,37 5,19 4,99
Septembre 5,36 5,32 5,23 5,16
Octobre 5,51 5,43 5,26 5,15
Novembre 5,76 5,64 5,37 5,2
Décembre 5,57 5,46 5,24 5,09
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025 Zone d’alerte 8 : Bassin versant de l’Orb de la source à l’amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu
La Mare au Pradal - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,16 1,02 0,85 0,68 0,55 0,49 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46 0,53 0,63 0,69 0,75
Alerte 1,02 0,89 0,72 0,58 0,47 0,41 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,41 0,49 0,55 0,60
Alerte renforcée 0,89 0,76 0,60 0,48 0,39 0,35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,32 0,38 0,42 0,46
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 5GF
m
NC
S. Fontcaude
Saint-Geniès de Varensal - Source Fontcaude (BSS002GJTH)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 395,12 395,11 395,08 395,04
Février 395,13 395,12 395,09 395,03
Mars 395,14 395,13 395,1 395,06
Avril 395,13 395,12 395,1 395,06
Mai 395,13 395,12 395,1 395,07
Juin 395,13 395,12 395,1 395,08
Juillet 395,12 395,11 395,09 395,07
Août 395,12 395,11 395,08 395,06
Septembre 395,12 395,11 395,08 395,06
Octobre 395,12 395,11 395,08 395,06
Novembre 395,13 395,12 395,08 395,05
Décembre 395,12 395,11 395,08 395,05
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 18/05/2005 au 17/01/2025 Zone d’alerte 9 : Axe Orb soutenu à l’aval du barrage des Monts d’Orb jusqu’à Reals
L’Orb à Cazilhac - débit en m³/s
L’Orb à Hérépian - débit en m³/s
Zone d’alerte 10 : Bassin versant du Jaur
Le Jaur à Olargues SNCF - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 3,29 3,08 2,80 2,70 2,77 2,73 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,44
Alerte 2,86 2,67 2,42 2,36 2,46 2,37 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,94
Alerte renforcée 2,45 2,28 2,04 2,02 2,16 2,03 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,47 1,48 1,52
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,76 1,54 1,32 1,06 0,81 0,63 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,51 0,64 0,82 1,02 1,22
Alerte 1,52 1,28 1,05 0,86 0,66 0,52 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,49 0,61 0,75 0,91
Alerte renforcée 1,29 1,04 0,82 0,68 0,52 0,43 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,39 0,45 0,53 0,66
Crise 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 2,20 2,24 2,24 2,24 2,28 2,28 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20
Alerte 1,83 1,91 1,88 1,93 2,01 1,97 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70
Alerte renforcée 1,56 1,63 1,60 1,66 1,78 1,66 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,21 1,21 1,21 1,20
Crise 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0?
a
F. la Mausse
Berlou - Forage La Mausse (BSS002HZRN)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 308,38 306,62 302,81 301,93
Février 308,38 306,62 302,81 301,93
Mars 308,38 306,62 302,81 301,93
Avril 308,38 306,62 302,81 301,93
Mai 308,38 306,62 302,81 301,93
Juin 308,38 306,62 302,81 301,93
Juillet 308,38 306,62 302,81 301,93
Août 308,38 306,62 302,81 301,93
Septembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Octobre 308,38 306,62 302,81 301,93
Novembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Décembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du 22/07/2020 au 31/12/2024 Pz Usclats
JON
WU
vw O
ü Jan
Courniou les Grottes - Piézomètre Usclats (BSS002HZLF)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 380,58 380,53 380,41 380,34
Février 380,61 380,56 380,47 380,42
Mars 380,65 380,6 380,49 380,42
Avril 380,58 380,55 380,48 380,43
Mai 380,51 380,48 380,43 380,4
Juin 380,38 380,35 380,3 380,26
Juillet 380,27 380,26 380,22 380,18
Août 380,2 380,19 380,15 380,12
Septembre 380,18 380,17 380,13 380,1
Octobre 380,21 380,19 380,13 380,09
Novembre 380,34 380,28 380,17 380,1
Décembre 380,5 380,43 380,3 380,22
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 10/04/2006 au 17/01/2025 Zone d’alerte 11 : Bassin versant de l’Orb aval de la confluence avec le Jaur jusqu’à l’embouchure hors axe Orb soutenu
Le Vernazobre à Saint Chinian - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,35 0,35 0,33 0,32 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30
Alerte 0,30 0,30 0,28 0,25 0,22 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21
Alerte renforcée 0,25 0,25 0,23 0,21 0,18 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17
Crise 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 m
NGF
Puits Canet
Puissalicon - Piézomètre Puits Canet (BSS002JAFF)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 74,3 74,26 74,19 74,11
Février 74,31 74,29 74,19 74,11
Mars 74,35 74,31 74,18 74,11
Avril 74,32 74,29 74,16 74,11
Mai 74,285 74,25 74,17 74,11
Juin 74,19 74,15 74,09 73,999
Juillet 73,97 73,87 73,44 73,16
Août 73,48 73,38 72,85 72,728
Septembre 73,85 73,644 73,222 73,046
Octobre 74,135 74,08 73,98 73,764
Novembre 74,29 74,22 74,15 74,1
Décembre 74,3 74,25 74,16 74,1
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du 16/12/2015 au 31/12/2024 m
NGF
ñ
S. Malibert
Babeau Bouldoux - Source Malibert (BSS002HZPN)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 385,01 384,99 384,96 384,94
Février 385,05 385,03 384,98 384,95
Mars 385,1 385,06 385,01 384,97
Avril 385,08 385,06 385,01 384,98
Mai 385,08 385,06 385,02 384,99
Juin 385,04 385,02 384,99 384,97
Juillet 385 384,99 384,97 384,95
Août 384,98 384,97 384,95 384,94
Septembre 384,97 384,96 384,95 384,94
Octobre 384,98 384,97 384,96 384,94
Novembre 385 384,99 384,96 384,94
Décembre 385,01 384,98 384,95 384,92
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une chronique allant du 22/04/2008 au 17/01/2025 F2
m
NC
9
aü
F. Pierre Plantée F1
d'alerte
Puimisson - Forage Pierre Plantée F1 (BSS002JAGC)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 58 57,3 55,5 54,8
Février 58 57,3 55,5 54,8
Mars 58 57,3 55,5 54,8
Avril 58 57,3 55,5 54,8
Mai 58 57,3 55,5 54,8
Juin 58 57,3 55,5 54,8
Juillet 58 57,3 55,5 54,8
Août 58 57,3 55,5 54,8
Septembre 58 57,3 55,5 54,8
Octobre 58 57,3 55,5 54,8
Novembre 58 57,3 55,5 54,8
Décembre 58 57,3 55,5 54,8
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
01/05/2011 au 31/12/2024 m
NGF
106
104
100
Pz la Linquière
Janvier Février Mars Avril
—— Vigilance
Mai Juin
— Niveau d'alerte
Juillet
— Niveau d'alerte renforcée
Août
Crise
Septembre Octobre Novembre Décembre
Villespassnas - Piézomètre Linquière (BSS002HZXD)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 100,7 99,7 97,67 96,36
Février 101,83 100,52 97,84 96,18
Mars 104,09 102,4 98,99 96,86
Avril 104,55 102,82 99,31 97,07
Mai 104,08 102,37 99,09 97,08
Juin 102,29 101,04 98,42 96,68
Juillet 100,39 99,49 97,44 96,06
Août 98,86 98,19 96,67 95,64
Septembre 98,37 97,78 96,44 95,51
Octobre 99,19 98,43 96,91 95,93
Novembre 99,98 99,12 97,41 96,3
Décembre 100,88 99,72 97,43 96,02
Tableau des niveaux d’eau en mNGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 20/05/2005 au 17/01/2025 F2
m
NC
wo a
95,6
95
94,8
w 5
S. Roquefourcade
_ Niveau d'alerte — Ni
Zone d’alerte 13 : Bassin versant de l’Aude aval
Cruzy - Source Roquefourcade (BSS002KLLS)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 95,25 95,08 94,94 94,85
Février 95,25 95,08 94,94 94,85
Mars 95,25 95,08 94,94 94,85
Avril 95,25 95,08 94,94 94,85
Mai 95,25 95,08 94,94 94,85
Juin 95,25 95,08 94,94 94,85
Juillet 95,25 95,08 94,94 94,85
Août 95,25 95,08 94,94 94,85
Septembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Octobre 95,25 95,08 94,94 94,85
Novembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Décembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
26/01/2017 au 31/12/2024 m
NGF
D o® co
nao S a
209,2
Da ®
S. Pairols
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Octobre Novembre
— Vigilance — Niveau d'alerte %» Niveau d'alerte renforcée
Zone d’alerte 16 : Bassin versant de la Cesse
Minerve – Source Pairols (BSS002KKZC)
Réseau CD34
Niveau de
vigilance
Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Niveau de
crise
Janvier 210,28 210,27 210,25 210,21
Février 210,28 210,28 210,26 210,21
Mars 210,28 210,27 210,25 210,21
Avril 210,27 210,26 210,24 210,19
Mai 210,26 210,25 210,23 210,18
Juin 210,26 210,25 210,23 210,17
Juillet 210,23 210,21 210,17 209,76
Août 210,18 210,15 209,98 209,18
Septembre 210,16 210,14 209,98 209,30
Octobre 210,21 210,19 210,14 209,50
Novembre 210,26 210,25 210,21 209,84
Décembre 210,28 210,27 210,24 210,10
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 14/07/2007 au 17/01/2025 Zone d’alerte 20 : Axe Orb aval Réals
L’Orb à Pont Doumergue - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 10,21 8,79 7,89 7,24 6,28 4,67 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 4,70 5,85 6,80 8,00 8,80 8,48
Alerte 8,78 7,48 6,67 6,10 5,40 4,04 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 3,93 4,84 5,65 6,65 7,34 6,86
Alerte renforcée 7,41 6,25 5,53 5,04 4,57 3,53 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,31 3,91 4,59 5,41 5,99 5,40
Crise 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 m
NGF
Pz Sérignan F17
Septembre
Sérignan - Piézomètre Sérignan F17 (BSS002KQBB)
Réseau OFB – BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier -0,08 -0,15 -0,31 -0,42
Février 0,01 -0,07 -0,23 -0,33
Mars 0,14 0,06 -0,11 -0,21
Avril 0,22 0,13 -0,04 -0,16
Mai 0,13 0,07 -0,09 -0,2
Juin -0,05 -0,1 -0,23 -0,31
Juillet -0,27 -0,31 -0,43 -0,53
Août -0,47 -0,52 -0,62 -0,71
Septembre -0,54 -0,58 -0,7 -0,78
Octobre -0,46 -0,51 -0,63 -0,72
Novembre -0,26 -0,33 -0,5 -0,63
Décembre -0,16 -0,24 -0,4 -0,51
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2001 au 26/03/2025 2
Pz Maraussan
Maraussan - Piézomètre Maraussan (BSS002JAFP)
Réseau OFB – BRGM
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 5,66 5,63 5,55 5,5
Février 5,7 5,66 5,57 5,51
Mars 5,75 5,7 5,59 5,52
Avril 5,69 5,66 5,59 5,54
Mai 5,65 5,61 5,54 5,48
Juin 5,55 5,54 5,5 5,48
Juillet 5,51 5,49 5,45 5,43
Août 5,5 5,49 5,45 5,38
Septembre 5,53 5,51 5,47 5,43
Octobre 5,58 5,55 5,5 5,46
Novembre 5,65 5,61 5,53 5,48
Décembre 5,67 5,62 5,52 5,46
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 05/04/2004 au 25/03/2025 Zone d’alerte 21 : Entité hydrogéologique des Monts de Faugères et des écailles de Cabrières
5 piézomètres suivis par le Conseil départemental de l’Hérault peuvent être utilisés comme
indicateur de la zone 21.
Nom point Commune d'implantation Maitre d'ouvrage Code BSS Gestion Date de
mise en
service
Année
d'historique
F. Estabel 2014 Cabrières Com Com Clermontais BSS002GMUQ CD34 25/06/2015 10,00
F. Sauve Plaine Fouzilhon Com Com Avants Monts BSS002HZVH CD34 01/03/2011 14,00
S. Pont Amour Villeneuvette Com Com Clermontais BSS002GMUE CD34 04/05/2016 9,00
Pz Lacan Faugères SI Mare Libron BSS002GKQS CD34 17/05/2005 20,00
F. Couduro sud Vieussan SIAE Vallée du Jaur BSS002HZTR CD34 15/12/2005 20,00 m
NGF
Pz Lacan
Faugères – Piézomètre Lacan (BSS002GKQS)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 133,74 131,88 127,87 125,36
Février 134,38 132,44 128,12 125,52
Mars 135,82 134,25 130,32 127,22
Avril 137,54 136,02 130,52 126,55
Mai 137,17 135,63 129,82 126,22
Juin 136,38 134,58 129,21 125,96
Juillet 135,09 133,37 128,18 125,14
Août 134,5 132,83 128,05 124,9
Septembre 134,1 132,35 128,05 124,93
Octobre 133,4 131,72 127,99 125,28
Novembre 133,59 131,83 128,04 125,56
Décembre 133,86 132,26 128,76 126,21
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2005 au 17/01/2025 m
NGF
F. Couduro Sud
Vieussan – Forage Couduro Sud (BSS002HZT)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 99,99 99,71 99,17 98,84
Février 100,19 99,91 99,32 98,93
Mars 100,7 100,29 99,5 99,01
Avril 100,35 100,06 99,51 99,14
Mai 100,46 100,31 99,9 99,38
Juin 99,97 99,88 99,6 99,26
Juillet 99,66 99,55 99,22 98,99
Août 99,47 99,35 99,02 98,79
Septembre 99,45 99,36 99,13 98,93
Octobre 99,62 99,5 99,2 98,99
Novembre 99,83 99,59 99,12 98,82
Décembre 100,02 99,7 99,08 98,72
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 15/12/2005 au 17/01/2025 m
NGF
120
118
116
114
112
110
108
106
F. Estabel 2014
n œ Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
—— Vigilance — Niveau d'alerte Niveau d'alerte renforcée === Crise
Cabrières - Forage Estabel 2014 (BSS002GMUQ)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 118,45 116,17 113,20 110,51
Février 118,45 116,17 113,20 110,51
Mars 118,45 116,17 113,20 110,51
Avril 118,45 116,17 113,20 110,51
Mai 118,45 116,17 113,20 110,51
Juin 118,45 116,17 113,20 110,51
Juillet 118,45 116,17 113,20 110,51
Août 118,45 116,17 113,20 110,51
Septembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Octobre 118,45 116,17 113,20 110,51
Novembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Décembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024 F2
m
NC
16
F. Sauve Plaine
viars Jecembre
Fouzhilon - Forage Sauve Plaine (BSS002HZVH)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 170,49 170,03 168,52 167,24
Février 170,49 170,03 168,52 167,24
Mars 170,49 170,03 168,52 167,24
Avril 170,49 170,03 168,52 167,24
Mai 170,49 170,03 168,52 167,24
Juin 170,49 170,03 168,52 167,24
Juillet 170,49 170,03 168,52 167,24
Août 170,49 170,03 168,52 167,24
Septembre 170,49 170,03 168,52 167,24
Octobre 170,49 170,03 168,52 167,24
Novembre 170,49 170,03 168,52 167,24
Décembre 170,49 170,03 168,52 167,24
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024 F2
m
NC
S. Pont de l'Amour
Mars
Villeneuvette - Source Pont Amour à (BSS002GMUE)
Réseau CD34
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Crise
Janvier 143,36 143,18 142,94 142,03
Février 143,36 143,18 142,94 142,03
Mars 143,36 143,18 142,94 142,03
Avril 143,36 143,18 142,94 142,03
Mai 143,36 143,18 142,94 142,03
Juin 143,36 143,18 142,94 142,03
Juillet 143,36 143,18 142,94 142,03
Août 143,36 143,18 142,94 142,03
Septembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Octobre 143,36 143,18 142,94 142,03
Novembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Décembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Tableau des niveaux d’eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024 niveau
piézométrie
(MNGF)
2,0
0,0
-4,0
-10,0
Station de Valras - Casino
pe = DA
HT RÈE | L LL ” LE UT PSS LAETr LA
N A \ ae
# \ 27
VS SNL
NET
123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine
— Vigilance Alerte ===Alerte renforcée === Crise
ANNEXE 6 DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIÉZOMÈTRIQUES DE L’ASTIEN
Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s’appuieront sur les NOGL (Niveaux
Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d’Alerte), NPAR (Niveaux
piézométriques d’Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour les
piézomètres de référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur l’analyse des
chroniques disponibles sur les piézomètres représentatifs de l’état d’exploitation des nappes
suivies.
Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d’alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent
dans les graphiques ci-dessous.
L’évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires (bureau
de recherches géologiques et minières, département, métropole, syndicats) sera également prise en
compte.
Piézomètre de la station « Valras - Casino » Station de Sérignan - Les Drilles
4,0
2,0 +—
LITE
LT 0,0 N LP ù 2 É
N 07 0
Niveau
piézométrique
(MNGF)
A
N
h.
F \N /
NED4 -6,0
-8,0
-10,0
123 4 5 6 7 8 9 101112 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 2425 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine
— Vigilance Alerte ===“Alerte renforcée = Crise
Station de Vias Source
9,0
se + = nn
nel TREK UE
7,0 NS F4 Cr
N AAA" ei 127
K y
2727 NN
£ V4W1 / { \
\
NN * Niveau
piézométrique
(MNGF)
[ei] OO
ca ©
4,0
3,0
1 23 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine
— Vigilance Alerte ===Alerte renforcée =Crise
Piézomètre de la station « Sérignan – Les Drilles »
Pièzomètre de suivi de la station « Vias Source » Niveau
piézométrique
(MNGF)
Station de Béziers - Clairac
15,0
14,5 — —— hd ME TL Ar n ER
T7 De IN ee 14,0 ls ETS NS 41 La / le
= WU un
/
13,0 IN
12,5
12,0
11,5
11,0
123 4 5 6 7 8 9 1011 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Semaine
— Vigilance Alerte ===A|erte renforcée = Crise
Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac » ANNEXE 7 RESEAU ONDE
Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/
Code Nom station
Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas
Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue
Y2320001 La Boyne à Cabrières
Y2570051 Le Taurou à Murviel-les-Béziers
Y3100001 La Mosson à Combaillaux
Y3320001 La Cadoule à Castries
Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc
Y2120001 Le Lamalou à Rouet
Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois
Y2230011 La Marette à Octon
Y3200031 Le Lirou à Prades-le-Lez
Y2360001 La Thongue à Abeilhan
Y2410011 Le Libron à Magalas
Y2510031 Le Gravezon à Lunas
Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan
Y2220001 La Lergue à Le Bosc
Y2580511 Le Lirou à Maureilhan
Y1612051 La Nazoure à Cruzy
Y2540031 La Salesse à Courniou
Y1605062 La Cesse à Cassagnoles
Y3330001 Le Bérange à Candillargues
Y3020001 La Vène à Poussan
O4010001 L'Agout à Fraisse-sur-Agout
Y3454023 La Bénovie à Boisseron
Y2520021 La Mare à Castanet-le-Haut
Y3310011 Le Salaison à Le Cres
Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges
Y2440001 Le Libron à Vias
Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian
Y2140021 Le ruisseau de Gassac à Aniane Direction
Départementale des
Territoires et de la mm) Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'Hérault Re PRÉFI
—- Piézomètre Suivi BRGM
Masses d'eau souterraines
DM Alluvions anciennes
EM Formations tertiaires et crétacées
Calcaires et marnes jurassiques
CLARET
D ci
set MARSILLARGUES / P5 pme VEDAS] S PE à”
LODEVE
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à \ PEZENAS À.
À À Tue
% {
\
0 9 18 km
© DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES DDTM 34 - SERN - 10/4/2018
ANNEXE 8 INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE
SUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental de l'Hérault
2 LÉ SVT Ces 5 n
Du RÉ) une
note cn er Re RS 5: Does (té)
sh se mare nc) ©
nc ste)
Peu (ous) ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE
GRAVITE
L’annexe 9 présente les mesures de restriction mises en œuvre sur les ressources des zones d’alertes pilotées par le préfet de l’Hérault.
Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d’alerte sur laquelle ils se situent (cas de l’eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui concernent cette ressource extérieure.
En complément, dans un but d’utilisation rationnelle de l’eau depuis une ressource même réputée sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l’arrosage est en alerte, en alerte renforcée ou en crise : l’arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d’alerte et d’alerte renforcée, l’arrosage des espaces verts fréquentés régulièrement par le public avec un rôle avéré d’îlot de fraîcheur en période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police de l’eau.
Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à sensibiliser les particuliers, les entreprises, les collectivités et les exploitants agricoles aux bons usages et aux économies d’eau en les invitant à appliquer des restrictions volontaires.
La sensibilisation est mise en œuvre :
• par la préfecture et la DDTM via des communiqués de presse réguliers sur la situation de la ressource en eau et notamment à l'issue des réunions du comité ressource en eau ;
• par les collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage dans les lieux publics et peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d’économie d’eau ;
• par les structures d’animation des différentes filières professionnelles (golfs, campings, industriels, plaisanciers, agriculteurs…) en les invitant à des usages rationalisés et économes ;
• par les professionnels auprès de leurs employés.
La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment :
• la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts publics ou privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs publics ;
• la limitation des travaux et des activités pouvant impacter les cours d’eau par des rejets d’effluents non ou insuffisamment traités dans le milieu récepteur.
Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans un tableau
général de restriction des usages de l’eau par catégories d’usagers :
• P : particuliers ;
• E : entreprises ;
90/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 • C : collectivités ;
• A : exploitants agricoles.
91/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particuliers, E= Entreprises, C= Collectivités, A=Exploitants agricoles
CADRE GÉNÉRAL :
- Sauf précision contraire, les prélèvements d’eau brute provenant d’une ressource extérieure à la zone d’alerte (cas de l’eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de restrictions qui concernent cette ressource extérieure.
- Pour les usages réalisés à partir du réseau d’alimentation en eau potable, sauf exception, c’est la localisation de l’usage qui fait foi. Lorsque les collectivités ou syndicats gestionnaires de l’eau potable disposent d’un plan de gestion validé par le service police de l’eau pour les usages réalisés à partir du réseau d’eau potable, c’est lui qui fait foi.
- Les forages et les puits individuels sont concernés par les mesures de restriction.
- Pour les prélèvements sans consommation, le retour au milieu doit se faire au plus près du point de prélèvement (ex pour le cas des travaux de rabattement de nappe en phase chantier, ou les essais de pompage)
- Lorsque l’usage est encadré par un arrêté préfectoral spécifique, ce dernier peut se substituer à l’arrêté cadre départemental dans le cas où il contient des prescriptions spécifiques relatives à la sécheresse.
- Hors usages domestiques ou assimilés, les prélèvements d’eau doivent faire l’objet d’un registre relevant les consommations selon la fréquence définie dans le tableau ci-dessous. Ce registre est tenu à la disposition des agents en charge du contrôle
- Pour les usages réalisés à partir de bornes fontaines ou forages communaux, il revient à la commune de s’assurer que les usages prioritaires sont préservés (ex : abreuvement) et que seuls les usages encore autorisés restent possibles.
- Les prélèvements liés aux usages non listés dans le tableau ci-dessous sont réputés interdits dès l’alerte.
- Sont interdits les prélèvements ou usages qui engendrent l’assèchement d’un cours d’eau biologique ou d’une zone annexe au cours d’eau, pour des enjeux de préservation de la biodiversité.
- Les communes situées sur les zones d’alerte de l’Agout amont (zone 12) et du Thoré amont (zone 19) sont concernées par les mesures de restriction de l’ACI du Tarn du 30 juin 2023.
- Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans le tableau général de restriction des usages de l’eau par catégories d’usagers : P (particuliers), E (entreprises), C (collectivités), A (exploitants agricoles). Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés.
RAPPEL : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage concernant les prélèvements non domestiques par forage ou puits dans les eaux souterraines ou par installation ou ouvrage dans un cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement, doivent respecter les mesures suivantes :
• ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
• la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation, l’index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
En période de sécheresse, les fréquences de relevés sont augmentées comme ci-après.
x x x x
Relevé mensuel Relevé par quinzaine ou selon fréquence prévue par le SAGE Relevé hebdomadaire
1. Usages sanitaires à partir d’eau
destinée à la consommation
humaine (priorité : alimentaire,
santé, salubrité et sécurité civile) –
hors usages spécifiques listés ci-après
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Sensibiliser le grand public et les collectivités à l’usage économe de l’eau.
x x x x
2. Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux, usages agricoles autres
Irrigation des cultures
Sensibiliser les
agriculteurs
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l’eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 30 % pour l’aspersion et l’irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 20 % pour l’irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d’eau est
disponible dans la notice d’information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l’absence de plan de gestion : interdiction
entre 10h et 18h
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l’eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 50 % pour l’aspersion et l’irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l’irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d’eau est
disponible dans la notice d’information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l’absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au
30 septembre et entre 10h et 18h du 1er
octobre au 31 mars
NB : le calendrier de plantation doit être
adapté à la situation de la ressource en eau
(éviter les plantations en période d’alerte
renforcée sécheresse)
Cadre général
Interdiction sauf exceptions ci-dessous.
x
Jeunes plantations d’arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 5 ans, dont les
plantiers (jeunes plants de vigne) :
Sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable.
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le
service police de l’eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l’aspersion et l’irrigation gravitaire
(prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l’irrigation localisée (goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d’eau est disponible
dans la notice d’information sur les plans de gestion en
annexe 11.
En l’absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30
septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31
mars
Les justificatifs d’achat, type facture, devront être mis
à disposition du service police de l’eau en charge du
contrôle
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la
situation de la ressource en eau (éviter les plantations
en période de crise sécheresse)
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l’eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l’eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol (3) :
Des adaptations pourront être accordées après accord
préalable du service en charge de la police de l’eau. Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Arboriculture (hors jeunes plantations):
Interdiction sauf les arrosages de sauvegarde limités au
strict minimum uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars et :
- deux fois par semaine maximum pour la micro-
aspersion et l’aspersion,
- un jour sur deux maximum pour le goutte-à-goutte,
sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable.
Arrosage des jardins potagers
individuels
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l’usage économe de
l’eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre
Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d’eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s’appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x
Arrosage des potagers collectifs
(type jardins partagés et jardins
familiaux) Interdiction entre 10h et 18h.
Pour les potagers collectifs (types jardins partagés et jardins familiaux), Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le service police de l’eau visant une réduction des prélèvements :
- de 50 % pour l’aspersion et l’irrigation gravitaire (prélèvements en canaux) - de 30 % pour l’irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion…)
En l’absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre. - Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d’eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s’appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x x
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
et espaces verts (y compris rond-
points, voies de tramway).
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction.
NB : les restrictions s’appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x x Cas particulier :
Aspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction
Les justificatifs d’adhésion au réseau BRL, types contrat ou facture, devront être mis à disposition des services en charge du contrôle
Irrigation pour jeunes plantations d’arbres
ou arbustes de moins de 5 ans (plantation
forestière, restauration de ripisylve,
espaces verts …).
Interdiction entre 10h et 18h.
Dès lors que les plantations entrent dans le
cadre d’un projet global d’adaptation au
changement climatique (îlot de fraîcheur,
schéma de végétalisation notamment), des
adaptations individuelles pluriannuelles peuvent
être demandées.
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars
- Limitation au strict nécessaire, 2 fois par semaine maximum, sous réserve qu’il n’y ait pas de pénurie d’eau potable.
Les justificatifs d’achat, type facture, devront être mis à disposition du service police de l’eau en charge du contrôle.
Dès lors que les plantations entrent dans le cadre d’un projet global d’adaptation au changement climatique (îlot de fraîcheur, schéma de végétalisation notamment), des adaptations individuelles pluriannuelles peuvent être demandées.
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la situation de la ressource en eau (éviter les plantations en période d’alerte renforcée ou de crise sécheresse)
x x x
Abreuvement des animaux. Sensibiliser les éleveurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x x x x
3. Lavage et nettoyage Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Lavage de véhicules par des particuliers, y
compris embarcations motorisées ou non
(exemple : Jet ski).
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l’usage économe de
l’eau.
Interdiction à titre privé.
A l’exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le nécessitant. x
Lavage et entretien des embarcations
(motorisées ou non) en aire de carénage.
Interdiction entre 14h et 8h
A l’exception des aires de carénage équipées
d’un système de recyclage de l’eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l’eau
(minimum 70 % d’eau recyclée).
Obligation d’affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des aires de carénage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l’exception des aires de carénage équipées d’un
système de recyclage de l’eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l’eau
(minimum 70 % d’eau recyclée).
Obligation d’affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des aires de
carénage.
Interdiction stricte
A l’exception des aires de carénage équipées d’un
système de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriée
auprès du service police de l’eau (minimum 70 % d’eau
recyclée), de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d’eau potable
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des aires de carénage.
x x x
Lavage de véhicules publics ou privés en
stations de lavage professionnelles.
Interdiction entre 14h et 8h
A l’exception des pistes équipées de haute
pression ou des stations équipées d’un système
de recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées
auprès du service police de l’eau (minimum
70 % d’eau recyclée). Ces stations devront être
dotées d’un système de reconnaissance
spécifique.
Obligation d’affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des stations de lavage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l’exception des stations équipées d’un
système de recyclage de l’eau fonctionnel
répertoriées auprès du service police de l’eau
(minimum 70 % d’eau recyclée). Ces stations
devront être dotées d’un système de
reconnaissance spécifique.
Obligation d’affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des stations de
lavage.
Interdiction stricte
A l’exception ds stations équipées d’un système de
recyclage de l’eau fonctionnel répertoriées auprès du
service police de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée),
de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d’eau potable
Obligation d’affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
x x x x
Exception pour les nettoyages de véhicules et navires professionnels pour impératif sanitaire ou réglementaire ou technique (exemple : nettoyage des cuves et bennes de machines à vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et réservoirs de pulvérisateurs de produits phytosanitaires, carrosserie limitée aux nécessités réglementaires, camions poubelle, cuves de balayeuses, cuve d’hydrocureuses...)
Nettoyage à l’eau des façades, toitures,
trottoirs, terrasses et autres surfaces
imperméabilisées hors activités
industrielles.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction stricte
Exception pour impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel.
x x x x
4. Loisirs
Remplissage et vidange de piscines
privées (de plus d’1 m³).
Interdiction à l’exception :
– de la remise à niveau,
– du premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions en cas
d’impossibilité de report,
– du remplissage suite à travaux
d’étanchéification permettant une économie
d’eau.
NB : une preuve de la date de démarrage des
travaux avant début des restrictions devra
être tenu à disposition des agents en charge
du contrôle
NB : un justificatif de l’artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d’une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d’étanchéification.
Interdiction à l’exception :
– de la remise à niveau,
– du remplissage suite à travaux
d’étanchéification permettant une économie
d’eau.
NB : un justificatif de l’artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d’une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d’étanchéification.
Interdiction stricte. x x Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Remplissage et vidange des
piscines publiques.
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l’usage économe de l’eau
Interdiction à l’exception des remises à niveau et du renouvellement, remplissage et vidange réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau potable. x
Remplissage et vidange des piscines
privées ouvertes au public ou à
usage collectif (y compris campings,
hôtels, chambres d’hôtes, co-
propriété …).
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l’usage économe de l’eau
Interdiction à l’exception des remises à niveau et du
renouvellement, remplissage et vidange
réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau
potable.
Interdiction à l’exception du renouvellement,
remplissage et vidange réglementaires sont
autorisés, hors pénurie en eau potable.
x x
Alimentation des fontaines publiques et
privées d’ornement.
L’alimentation des fontaines publiques et privées est interdite, dans la mesure où la coupure est techniquement possible.
Si la fontaine a une fonction avérée d’îlot de fraîcheur (à condition que la fontaine fonctionne en circuit fermé ou qu’il y a un retour au milieu), une demande d’adaptation est possible.
NB : Les bornes fontaines avec des usages spécifiques pourront continuer à fonctionner selon les restrictions qui s’appliquent à ces usages
x x x
Arrosage des stades et terrains de sport
enherbés.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l’usage économe de
l’eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction à l’exception des arrosages de
sauvegarde limités au strict minimum et ne
dépassant pas 150 m³ par semaine par
terrain uniquement :
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de
l’eau d’un registre journalier avec relevés
horaires et compteurs.
Interdiction à l’exception des terrains d’entraînement
ou de compétition d’enjeu national ou
international (soit jusqu’aux clubs de nationale 3
pour le foot et de nationale 2 pour le rugby) - pour
les arrosages de sauvegarde limités au strict minimum et
ne dépassant pas 150 m³ par semaine par terrain
uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de l’eau d’un
registre journalier avec relevés horaires et compteurs. En
cas de pénurie d’eau potable, interdiction stricte.
x x
Centres équestres. Arrosage des parcours en terre battue autorisés pour la santé animale, sauf en cas de pénurie d’eau potable. x x
Arrosage des golfs. Interdiction entre 8h et 20h.
Interdiction sauf pour les greens et départs
uniquement dans le cadre d’un plan de
gestion spécifique permettant une économie
d’eau de 30% par rapport à l’usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume
hebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour
9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera
l’objet d’une remontée hebdomadaire au
service police de l’eau.
Interdiction sauf pour les greens uniquement dans le
cadre d’un plan de gestion spécifique permettant une
économie d’eau de 50% par rapport à l’usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume hebdomadaire
maximal 160 m3/semaine pour 9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera l’objet d’une
remontée hebdomadaire au service police de l’eau.
Interdiction stricte en cas de pénurie d’eau potable.
x x x
Orpaillage et pêche à l’aimant. Interdiction. x x
Navigation fluviale. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux (4).
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux (4).
Arrêt de la navigation si nécessaire.
x x
Usages récréatifs collectifs à partir d’eau
potable (dans le cadre de manifestations) Sensibilisation du grand public et des collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau.
NB : l’usage d’eau brute est interdit
Interdiction.
NB : l’usage d’eau brute est également interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type baignade
x x x Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
pour des raisons sanitaires pour les
usages type baignade
Activités de loisirs professionnelles ou
amateurs en cours d’eau
Selon les enjeux, un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral spécifique peut être pris en cas d’impact sur la biodiversité, pour limiter l’accès ou site ou l’exercice de l’activité. x x x
Douches de plage Interdiction stricte. x x
5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d’eau
Exploitation des activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Sensibiliser les
sociétés aux règles
de bon usage
d’économie d’eau.
− Rappel des mesures d’économie d’eau élémentaires au personnel;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d’utilisation d’eau ;
− Interdiction d’arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l’alimentation des points d’utilisation d’eau d’agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d’eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l’inspection des installations classées.
x x x
Exploitation des installations classées pour
la protection de l’environnement
(ICPE).
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d’économie d’eau.
Mesures générales d'application pour toutes les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration :
− Rappel des mesures d’économie d’eau élémentaires au personnel de l’installation ;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d’utilisation d’eau ;
− Interdiction d’arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l’alimentation des points d’utilisation d’eau d’agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d’eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l’inspection des installations classées.
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvement des animaux…) et à la sécurité civile (remplissage ou appoint des réserves d’eaux d’extinction des incendies…) ne sont pas concernés.
Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement visées par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, appliquent les restrictions portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau qui prévoient des réductions de 5% en alerte, 10% en alerte renforcée et 25 % en crise, sans préjudice des mesures prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques (les prescriptions les plus contraignantes s’appliquent).
Des adaptations individuelles pourront être accordées. La demande de dérogation, sur la base du formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture, devra être adressée simultanément au service police de l’eau et au service des installations classées.
En cas de crise, les prélèvements non prioritaires et autorisés dans le cadre de la législation ICPE pourront faire l’objet de restrictions plus strictes sur décision individuelle du Préfet.
Les documents de justification (relevé des compteurs, diagnostic détaillé des consommations d’eau des processus industriels, dispositifs de recyclage ou de réutilisation, techniques les plus économes du secteur d’activité, quantités d’eaux restituées au milieu, mesures de réduction mises en place pour optimiser l’utilisation d’eau en période de sécheresse et les gains associés) sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
x x x
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique visées
Sensibiliser les
industriels aux règles
de bon usage
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement. Le préfet x Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A dans le code de l’énergie, qui
garantissent, dans le respect de l’intérêt
général, l’approvisionnement en
électricité sur l’ensemble du territoire
national
d’économie d’eau peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité.
Remplissage / vidange des plans d’eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau.
Interdiction.
A l’exception des usages commerciaux après accord du service de police de l’eau. x x x x
6. Interventions dans le milieu naturel
Travaux en cours d’eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d’économie d’eau.
Limitation au maximum des risques de
perturbation
des milieux aquatiques.
Interdiction à l’exception des cas suivants :
- situation d’assec total après déclaration au service police de l’eau de la DDTM,
- pour des raisons de sécurité publique après déclaration au service police de l’eau de la DDTM,
- pour les travaux d’une durée dépassant 1 mois, sur avis préalable spécifique de l’OFB et du service de police de l’eau au regard de la situation hydrologique du site (débit au moment des travaux, permanence de l’écoulement) et de la nature des travaux.
x x x x
1 L’objectif des mesures est une réduction minimale de 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d’alerte et 50 % en période d’alerte renforcée. Dans le cadre des plans de gestion, des modulations en volumes, débits ou tours d’eau peuvent également être considérées lorsque la capacité technique de mise en place le permet et assure la contrôlabilité des mesures.
2 En crise, tous les prélèvements d’eau pour des usages qui ne sont pas détaillés dans la colonne dédiée, sont interdits, sauf mesures de restriction moins strictes qui peuvent être établies par type d’activités ou sous-catégorie d’usage dont les conditions sont inscrites dans les arrêtés cadre. A noter qu’à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s’appliquer sous certaines conditions, notamment à la demande de l’usager qui n’entre pas dans un type d’activités ou sous-catégorie d’usage définis ici ou à l’initiative du préfet.
3 Notamment l’horticulture et les pépinières.
4 Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau,… versant du Vidourle
versant de la
létang de lOr
-CLEMENT-DE-RIVIERE
-CLEMENT-DE-RIVIERE
BOSC
ÆTIENNE-DE-GOURGAS
du canal de la Broue et des
de Briandes
de
Vallee de k& Mare et Libron
de Bedaneux
de Valence
de Gloriette
du canal de & Bastide
de Riols
vallée du Jaur
de la vallée du Jaur
de Riols
Orb ot Vernazobres
valise du Jaur
du canal de l'Abbe
du sous-bassin du Tarn
de bouns
de Riols
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent : • pour les eaux superficielles (cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > 5 % du débit moyen mensuel d’étiage de récurrence 5 ans (QMNA5),
• pour les eaux souterraines (hors nappes d’accompagnement) : un débit ou volume maximum autorisé > à 50 000 m³/an.
Cette liste pourra évoluer. ANNEXE 11 : PLANS DE GESTION
I. NOTICE D’INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d’un plan de gestion d’irrigation agricole
Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par l’irrigation
2. Identification de la ressource
• ressource en eau utilisée (identification du canal, cours d’eau ou nappe prélevée)
• méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)
3. Identification des besoins
• culture(s) concernée(s)
• type d’irrigation (aspersion, système d’irrigation localisée : goutte à goutte, micro- aspersion)
• période et surface d’irrigation pour chaque culture concernée (à mettre à jour annuellement si évolution)
Si le prélèvement est également utilisé pour d’autres usages que l’irrigation agricole (eau potable, procédé de vinification, autre), il sera nécessaire de préciser si le site est équipé de compteurs disjoints ou si le relevé cumule l’ensemble des usages. Si c’est le cas, un recalcul des volumes dédiés à l’irrigation agricole sera à proposer pour la première année, et le porteur du plan de gestion devra s’engager à installer un compteur dédié ou justifier de l’impossibilité technique.
4. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court) NB : si l’acte administratif relatif au prélèvement n’est pas au nom du porteur du plan de gestion, un document confirmant l’autorisation de l’usage de l’eau par le détenteur de l’acte
100/106
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois correspondant, à assolement constant.
En l’absence de volume mensuel autorisé précisé dans l’acte administratif, c’est sur la base de ce volume que s’appliqueront les réductions aux stades d’alerte et d’alerte renforcée. Pour des prélèvements récents ne disposant pas d’historique de données suffisant, le volume mensuel pourra être recalculé sur la base du volume annuel autorisé et de la période d’irrigation, et/ou sur la base de l’assolement et des besoins spécifiques aux cultures.
5. Indications des économies d’eau antérieures (le cas échéant) • descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource, justificatifs, date
• estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé NB : ces éléments permettront d’identifier les préleveurs ayant déjà porté un effort conséquent de réduction de leurs prélèvements
6. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• actions proposées permettant d’atteindre les objectifs de réduction des prélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d’eau, etc... → lorsque le seuil d’alerte est atteint
→ lorsque le seuil d’alerte renforcée est atteint
→ lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une adaptation pour maintenir l’irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans, maraîchage, semences, cultures hors sol, arboriculture)
• bilan des actions mises en place l’année précédente, le cas échéant.
Pour rappel, en fonction des techniques d’irrigation, les réductions à atteindre sont différenciées.
Pour l’aspersion et l’irrigation gravitaire : réduction de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée et en crise en cas d’adaptation accordée par le service police de l’eau Pour l’irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et de 30 % en alerte renforcée et en crise en cas d’adaptation accordée par le service police de l’eau
En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modes d’irrigation.
Pour le cas particulier de prélèvements compensés ou directement effectués depuis une retenue d’eau liée à un cours d’eau, des indicateurs complémentaires liés au niveau de remplissage de la retenue pourront être proposés dans le cadre du plan de gestion pour permettre la prise de compte de ce fonctionnement spécifique.
6. Transmission de données
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Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 Dès lors que des restrictions d’usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de l’arrêté cadre départemental (c’est-à-dire dès le niveau d’alerte), l’ASA, l’agriculteur ou son représentant s’engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement prélevés :
- chaque quinzaine en cas d’alerte ou d’alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d’une adaptation accordée par le service police de l’eau ?
En fin de saison d’irrigation, et avant le 1er avril de l’année suivante, les données relevées seront à transmettre par courriel à ddtm-secheresse@herault.gouv.fr .
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son respect.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions éventuelles apportées au plan de gestion (liées notamment aux changements d’assolement éventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1er avril de chaque année.
NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi que la mise à disposition du registre permettant de démontrer son respect au regard des restrictions appliquées.
Procédure d’envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d’envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L’envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais, dès lors que l’ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l’eau aux EPTBs, à la chambre d’agriculture de l’Hérault, à l’AIGO et au conseil départemental de l’Hérault (lorsque l’usage est en lien avec les barrages du Salagou et des Olivettes).
102/106 II. NOTICE D’INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d’un plan de gestion pour les usages réalisés à partir du réseau d’eau potable
Le plan de gestion spécifique aux usages réalisés à partir du réseau d’eau potable devra contenir a minima les éléments suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• carte des secteurs desservis et couches SIG correspondantes
2. Identification de la ressource
• ressource(s) en eau utilisée(s)
Si une seule ressource est mobilisée, le plan de gestion sera simplifié. Il précisera la zone de gravité de référence, si elle est différente des lieux d’usage à partir du réseau eau potable.
• détail de l’organisation en cas de ressources multiples
3. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court) NB : si l’acte administratif relatif au prélèvement n’est pas au nom du porteur du plan de gestion, un document confirmant l’autorisation de l’usage de l’eau par le détenteur de l’acte devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois correspondant, ressource par ressource, dès lors que le prélèvement est homogène d’une année sur l’autre.
En l’absence de volume mensuel autorisé précisé dans l’acte administratif, c’est sur la base de ce volume que doivent se baser les calculs d’économie précisés ci-après.
4. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• en cas de mobilisation de plusieurs ressources : actions proposées permettant d’atteindre les objectifs de réduction des prélèvements sur les ressources en tension par substitution
→ lorsque le seuil d’alerte est atteint : viser une diminution de 30 % sur la ou les ressources concernées
→ lorsque le seuil d’alerte renforcée est atteint : viser une diminution de 50 % sur la ou les ressources concernées
→ lorsque le seuil de crise est atteint : viser l’arrêt du prélèvement sur la ou les
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Si ces réductions sont mises en œuvre, le plan de gestion pourra proposer un allégement des restrictions pour les usages réalisés à partir du réseau d’eau potable (sous réserve que la ressource alternative ne soit pas elle-même soumise à restriction).
Si la substitution à hauteur des pourcentages précisés ci-dessus n’est pas possible, le plan de gestion devra préciser le volume de réduction envisageable par substitution et par niveau de gravité. Le cas échéant, le plan de gestion devra proposer une adaptation des mesures de restriction applicables aux usages à partir du réseau d’eau potable (ex : mise en œuvre des mesures de restriction correspondants au niveau de gravité inférieur). En aucun cas le plan de gestion ne pourra proposer des mesures de restriction alternatives par rapport à celles prévues dans l’arrêté cadre.
• Bilan des actions mises en place l’année précédente, le cas échéant.
5. Transmission de données
Dès lors que des restrictions d’usage sont imposées par arrêté préfectoral en application de l’arrêté cadre départemental (c’est-à-dire dès le niveau d’alerte), la collectivité ou le syndicat compétent s’engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement prélevés : - chaque quinzaine en cas d’alerte ou d’alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise
pour les ressources mobilisées en tension.
Les données relevées seront à transmettre par courriel à ddtm-secheresse@herault.gouv.fr, avant le 1er avril de l’année suivante.
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son respect. Ces éléments feront l’objet d’un contrôle documentaire par le service police de l’eau.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions éventuelles apportées au plan de gestion ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante avant le 1er avril de chaque année.
6. Communication aux usagers
Le plan de gestion devra préciser les modalités de communication aux usagers au fil de l’eau. En particulier, en cas d’allègement des restrictions par rapport à l’arrêté cadre, le plan de gestion devra promouvoir un usage économe de l’eau (exemple : maintenir l’interdiction d’arroser entre 12h et 14h).
Procédure d’envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d’envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L’envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les plus brefs délais, dès lors que l’ensemble des pièces demandées est bien présent dans la demande. Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de l’eau aux EPTBs et pourront faire l’objet d’échanges dans le cadre du comité ressource en eau.
104/106 ANNEXE 12 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LA
STATION PIÉZOMÈTRIQUE DES MOLASSES
MIOCÈNES DU BASSIN DE CASTRIES
Les molasses miocènes du bassin de Castries constituent la zone d’alerte n°17. Le piézomètre
de la Décharge situé à Saint Géniès-des-Mourgues (BSS002GRRU) représente bien l’état
quantitatif de cette masse d’eau. Il existe un suivi piézométrique depuis 1981, donc sur plus de
40 ans. Le PGRE/EVP a défini des niveaux d’alerte (27,3 m NGF) et de crise renforcée (20,3 m
NGF) sur ce point de suivi.
Les différents seuils de vigilance, d’alerte et de crise, sont basés sur une analyse statistique
des données piézométriques acquises sur ce piézomètre en laissant de côté les mesures
anciennes, antérieures à 2012, qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle.
Le niveau piézométrique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En
période d’étiage (août à octobre), sa valeur a été fixée à 28 m NGF pour rester au-dessus du
niveau piézométrique d’alerte fixé à 27,30 m NGF dans le PGRE.
Le niveau piézométrique d’alerte est obtenu en retranchant l’écart-type affecté d’un
coefficient 0,5 au niveau piézométrique moyen mensuel. En période d’étiage (août à octobre),
il est constant et égal à la valeur de 27,3 m NGF fixée au PGRE.
Le niveau piézométrique d’alerte renforcée est obtenu en retranchant l’écart-type affecté
d’un coefficient 1,5 au niveau piézométrique moyen mensuel.
Le niveau piézométrique de crise est inchangé et constant sur toute l’année, il correspond à la
valeur définie dans le PGRE : 20,3 m NGF.
Les différents niveaux sur le piézomètre de la décharge sont retranscrits sous forme graphique
sur l’illustration ci-dessous :
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34064 MONTPELLIER Cedex 2 Niveau
d'eau
en
m
NGF
32
26
24
22
20
Piézomètre de la Décharge - Saint Géniès des Mourgues (BSSO02GRRU)
janvier février mars
—— Niveau de vigilance
avril mai
—— Niveau d'alerte
juin juillet août
——— Niveau d'alerte renforcée
septembre
—— Niveau de crise
octobre novembre décembre
Le tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d’alerte :
Niveau de
vigilance
Niveau
d'alerte
Niveau
d'alerte
renforcée
Niveau de
crise
Janvier 31,03 29,08 25,19 20,3
Février 31,93 30,04 26,24 20,3
Mars 32,81 30,98 27,34 20,3
Avril 33,22 31,30 27,46 20,3
Mai 33,17 31,35 27,71 20,3
Juin 32,12 30,38 26,92 20,3
Juillet 30,05 28,48 25,34 20,3
Août 28,10 27,30 23,78 20,3
Septembre 28,00 27,30 23,03 20,3
Octobre 28,00 27,30 23,14 20,3
Novembre 28,34 27,33 23,60 20,3
Décembre 30,19 28,41 24,84 20,3
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