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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 10 24 liste délibération.docx)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 03 octobre 2024 HOTEL DE VILLE - 18 h 00 Affichage et publication sur le site internet le 07/10/2024. Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1 er juillet 2022. Numéro Titre Vote DEL-099-10- 2024 Information sur les décisions municipales Pas de Vote DEL-100-10- 2024 Approbation du rapport d'activité de la SPLM - Exercice 2023 Approuvée DEL-101-10- 2024 Augmentation de capital de la SAGEM Approuvée DEL-102-10- 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de bail pour installer, exploiter et maintenir une station radioélectrique sur la parcelle AL 112 appartenant au domaine privé de la commune Approuvée DEL-103-10- 2024 Décision modificative n°2 budget ville Approuvée DEL-104-10- 2024 Décision modificative n°1 - Budget de l'eau Approuvée DEL-105-10- 2024 Décision modificative n°1 - budget de l'assainissement Approuvée DEL-106-10- 2024 Marché de prestation d’entretien courant de mise en propreté des locaux municipaux et de mise en place des consommables sanitaires / Autorisation de signature Approuvée DEL-107-10- 2024 Délibération portant autorisation à Monsieur Le Maire de procéder à la création d'emplois permanents à temps complets Approuvée DEL-108-10- 2024 Délibération portant attribution du bonus "ATTRACTIVITE" au personnel intervenant auprès des enfants de la crèche municipale Approuvée DEL-109-10- 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Premier Adjoint, Jean- Bernard KISTON, de signer des actes authentiques en la forme administrative ou notariée lors de l'absence ou dans le cadre d''incompatibilité de signature de Monsieur le Maire ou du Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme. Approuvée DEL-110-10- 2024 Modification de la délibération n°092-06-2024 dans le cadre de la rectification d'une erreur matérielle. Approuvée DEL-111-10- 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir les parcelles cadastrées D215p2 et 215p3 d'une superficie d'environ 152m² appartenant à Monsieur et Madame VILLARD Grégory, sises "Hameau de la Tuilière" à Pierrefeu- du-Var. Approuvée DEL-112-10- 2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de défrichement concernant une partie de la propriété appartenant au domaine privé de la commune cadastrée AL112 située "Chemin de Belle Lame" à Pierrefeu- du-Var. Approuvée DEL-113-10- 2024 Demande de subvention à l'agence nationale du sport au titre du programme « RUGBY - HERITAGE 2023 » Approuvée DEL-114-10- 2024 Demande de subvention à la FFF : Travaux de changement du revêtement gazon synthétique au stade municipal Loulou Gaffre Approuvée