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Procès Verbal - DCM 10 09 2024 pv Approuve le 08 10 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 10 09 2024 pv Approuve le 08 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 septembre 2024
Séance ordinaire du 10 septembre 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 15 Secrétaire de séance : Mme TANGHE Marielle
Présents : 14 | Abserits . O1 Date de convocation : 03 septembre 2024
Nombre de procuration(s) : O0
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - ROSFELDER
Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s) : Mme RIEUX Dominique
Calcul du quorum : 15 : 2 = 8 (nombre arrondi à l’entier supérieur)
(Les conseillers municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n'entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal du 06 août 2024 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil municipal - Information 3. Finances - Renouvellement du contrat Carte Achat auprès de la Caisse d'Epargne 4. Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - Rapports annuels d’activité 2023 > Rapport d’activité général 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte- Odile
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023 >. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023 >. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023 Gaz de Barr - Compte rendu d’activité 2023
Ordures ménagères - Information sur la nouvelle Délégation de Service Public Urbanisme - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Information
Questions diverses et communications
1. Approbation du procès-verbal du 06 août 2024 et désignation d’un secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 06 août 2024 a été transmis aux conseillers le 03 septembre 2024.
M. le Maire soumet le procès-verbal des délibérations du 06 août 2024 au vote et demande s’il y a des observations.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal du 06 août 2024.
- Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DESIGNE Mme TANGHE Marielle comme secrétaire de séance.
2. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du conseil municipal
M. le Maire informe les conseillers qu’aucune décision n’a été prise en vertu des pouvoirs de délégation
qu’il détient selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT depuis la précédente séance du Conseil Municipal.
3. Finances - Renouvellement _du contrat Carte Achat auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Par délibération en date du 05 juillet 2021, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place la Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe pour une durée de trois ans. Le contrat y afférent s’est terminé le 1° septembre 2024.
M. le Maire rappelle que le principe de la carte achat est de déléguer aux utilisateurs, l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs désignés et référencés par la collectivité, les commandes de biens et services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte Achat est une modalité d’exécution de la commande publique.
La mise en place de cette carte permet de réduire le nombre de mandats de petits montants, de réduire
le délai de paiement pour les fournisseurs notamment les commerçants de proximité (facture réglée dans un délai de 48 h) et de pouvoir profiter d’offres avantageuses sur Internet.
L'utilisation de la Carte Achat a permis de faire des économies à la commune notamment pour tout ce qui est carburant, fourniture de petit matériel pour l’atelier ou pour les manifestations locales et achats sur Internet.
Cette carte est limitée aux achats de petit montant et tout retrait d’espèces est impossible. Un relevé d’opérations est établi mensuellement par la banque.
M. le Maire propose donc de continuer à utiliser la Carte Achat Public et de renouveler le contrat de
auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe selon la tarification suivante :
- forfait mensuel : 20,- €
- commission mensuelle sur flux : 0,50%
La commune procèdera à la désignation du porteur et définira les paramètres d’habilitation de la carte.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler le contrat Carte Achat Public auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe avec effet au 1° septembre 2024 ;
- DECIDE de plafonner à 1 000,- € le montant des dépenses mensuelles :
- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de la Carte Achat Public avec la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et tous les documents y afférents.
4. Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile - Rapports annuels d'activité
2023
> Rapport d’activité général 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Mme SAËETTEL Christiane, déléguée communautaire, présente au Conseil Municipal, le rapport annuel d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile qui définit les différentes compétences de l’EPCI :
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 - Développement économique (inauguration d’un espace pour les entreprises et de coworking à Obernai, passeport shopping, début des travaux du pôle administratif et technique intercommunal)
- Eau et assainissement
- Périscolaires (8 structures - 555 places). Les périscolaires sont gérés en DSP par l’ALEF. L’accueil du midi est le plus fréquenté et la demande est en hausse:
Accueils de Loisirs Sans Hébergement en été.
917 enfants ont été inscrits au sein des différents accueils dont 110 à Innenheim. - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) - Aménagement numérique du territoire (fibre optique)
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Promotion du tourisme ; Soutien aux associations
- Relais Petite Enfance
- Urbanisme et Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) - Mobilité ; Transports : le réseau « Pass’O » propose deux lignes régulières A et B et un service de « navettes Flex’O » qui dessert les Parcs d’Activités d’Obernai, une ligne « Temp’O » qui dessert les principaux établissements scolaires d’Obernai, des services de transport à la demande « COM’TAXI » et “Pass’O +”, un service de location de vélos à assistance électrique, des services SpéCiaux.
La pratique du covoiturage est encouragée (via l’application « Karos »). Gestion et extension du réseau d’itinéraires cyclables.
- Développement durable (accompagnement au compostage individuel, animations jardinage, distribution de 584 composteurs, organisation de 4 sessions de Repair’café dont 1 à Innenheim, subvention de 76 récupérateurs d’eau de pluie ...)
- Construction, entretien et gestion des équipements aquatiques
- Exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage d’Obernai (coût en 2023 : 210 924 € Financement : par la CCPSO pour 28 200,- € le reste étant financé par les usagers, l’Etat et la CeA)
- Valorisation du patrimoine
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile.
En application de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels d’activités sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, du service public de l’assainissement et de gestion des déchets, doivent faire l’objet d’une communication en conseil municipal.
Mme SAËTTEL Christiane présente au Conseil Municipal, les rapports annuels d’activités établis par la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile :
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023
En 2023, presque 11 tonnes de déchets ont été traités sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile soit 547 kg/habitant.
260 tonnes de biodéchets ont été collectés soit 13 kg/habitant.
Depuis 2023, les déchetteries accueillent de nouveaux flux : jeux, jouets, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et de jardinage, huisseries, couette, oreillers, coussins. Actuellement, 60 passages/an sont autorisés et 1Im3/jour.
La gestion des déchets est assurée par une filiale de VEOLIA, concessionnaire dans le cadre d’une délégation de service public qui prend fin au 31 12 2024. La procédure de renouvellement du contrat est en Cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 > Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023
Le service de la gestion de l’eau est exploité en délégation de service public par SUEZ France. Ce service dessert une population estimée à 19 960 habitants, soit 6 174 abonnés dont 498 pour Innenheim. Il comprend 149 km de réseaux.
Le taux de renouvellement du réseau d’eau potable est de 2,26% en 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2023
Il s’agit du service de collecte des eaux usées et du contrôle des raccordements. Ce service est exploité en délégation de service public par Véolia Eau. Il dessert 6 160 abonnés sur le périmètre de la CCPSO. Le réseau de collecte du service public d’assainissement collectif est constitué de 135 km. Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,33 % en 2023.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.
> Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023
Il s’agit du service de contrôle et de l’entretien des installations ainsi que du traitement des matières de vidange.
Ce service est exploité en délégation de service public par Véolia Eau. Il concerne 80 installations non desservies par le réseau d’assainissement collectif (3 à Innenheim) ce qui représente 265 personnes (dont 10 à Innenheim).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
Les rapports d’activités présentés au Conseil Municipal sont consultables, dans leur intégralité, sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ainsi que les services proposés.
5. Gaz de Barr - Compte rendu d'activité 2023
La distribution publique du gaz naturel à Innenheim a été confiée à Gaz de Barr en 2019 par un contrat de concession de 40 ans.
Le concessionnaire est tenu de remettre un compte rendu annuel faisant apparaître les différentes actions menées par Gaz de Barr et les principaux éléments chiffrés de l’année écoulée.
Chiffres clés de 2023 pour Innenheim :
- 61 points de consommation (contre 59 en 2022)
- 6 255 mètres de réseau
- 504 662 kWh acheminés
- 0€ d’investissements pour l’extension du réseau
La redevance d’occupation du domaine public par Gaz de Barr pour 2023 se monte à 1 335 €.
Le Conseil Municipal PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2023 de Gaz de Barr.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 6. Ordures ménagères - Information sur la nouvelle Délégation de Service Public
Point retiré de l’ordre du jour, le choix du concessionnaire de la nouvelle Délégation de Service Public n’ayant pas encore été validé par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile.
7. Urbanisme - Demandes d’autorisation d'urbanisme - Information
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions du service instructeur concernant les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme :
Certificat(s) d’urbanisme :
Objet des travaux
N° de dossier Demandeur ES de la EE se Lieux des travaux TON 0
. . Simple CU 067 223 24 R0010 | Monsieur KOENIG Denis OBERSTEIG 07/08/2024 information
ur Simple CU 067 223 24 R0011 | Madame TRICOT Laetitia 12 Rue de la Chapelle 22/08/2024 Hformation
Déclaration(s) préalable(s) :
Objet des travaux
N° de dossier Demandeur = de la ee d ea Lieux des travaux HE on
Installation de 18 panneaux
DP 067 223 24 R0042 | Monsieur FRUHAUFF Jérémie photovoltaïques 03/09/2024 Favorable
6, rue de la Scheer
Remplacement de la clôture de
i = jardi DP 067 223 24 RO043 a ESCHBACH Jean PIE 03/09/2024 | Favorable
78, rue du Général de Gaulle
Mise en place d'une clôture
DP 067 223 24 R0O044 | COMMUNE D'INNENHEIM 30/08/2024 Favorable 11, rue des Roses
Construction d'une véranda
DP 067 223 24 R0045 | Monsieur FREY Denis 03/09/2024 Favorable 18, rue de l’Oelberg
Permis de construire :
Objet des travaux
N° de dossier Demandeur pee de la nr - re d e la Licux des travaux écision écision
Démolition partielle d'une grange et
construction de 2 pavillons accolées
D 228 21 RO0Ë | ec LA HUBMETTE ainsi qu'un carport 08/08/2024 | Favorable
18, rue du Général Leclerc
Permis de démolir : Néant
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Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 8. Questions diverses et communications
Périscolaire
M. le Maire informe les conseillers que toutes les demandes d’admission au périscolaire d’Innenheim ont pu être satisfaite pour la rentrée 2024/2025.
Ecole
Mme OFFENBURGER Céline demande ce qu’il en est de la doléance de la Directrice de l’école élémentaire qui souhaitait l’ouverture d’une classe supplémentaire pour cette rentrée scolaire. M. le Maire répond que la requête est restée sans suite.
Cimetière
M. le Maire annonce que les travaux d'aménagement du cimetière, phase 2 ont débuté ce jour. Le chantier devrait être achevé fin octobre si la météo le permet. M. FREYD Damien rend attentif sur les problèmes que pourraient engendrer la circulation des poids-lourds rue de l’Oelberg.
Personnel communal
M. le Maire confirme à l’assemblée que M. GOEPP Claude a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1% octobre 2024. Le recrutement d’un agent communal est en cours. Le futur retraité sera mis à l’honneur lors de la cérémonie commémorative du 11 novembre qui se tiendra le dimanche 17 novembre 2024 à l’issue de l’office religieux de 9 h 30 et de la commémoration au Monument aux Morts qui suivra.
Voirie - circulation - stationnement
Mme LESNIAK Laurence indique avoir été interpellée par des personnes lui signalant des problèmes de circulation et d’accessibilité rue de la Bruche dus aux haies et mauvaises herbes qui débordent sur la voie publique depuis une propriété privée. M. le Maire répond que la propriétaire a déjà été incitée à nettoyer mais il s’agit d’une personne âgée qui n’a plus la capacité de réaliser ces travaux elle-même et qu’il n’est pas du ressort de la commune de les effectuer. D’autre part, les conseillers estiment que les allégations de ces personnes sont exagérées car les débordements ne sont pas aussi importants qu’elles le soutiennent et qu’il n’y a pas de problème de visibilité si l’on respecte la vitesse et le code de la route. Mme TANGHE Marielle suggère que la commune invite cette propriétaire à trouver une solution pour se faire aider.
Mme MOSCHLER Isabelle recommande à la commune de ne pas faire de concession et de ne pas faire de différence entre les citoyens.
Mme MOSCHLER Isabelle demande qui entretient les terre-pleins de la rue du Général de Gaulle. M. le Maire répond que c’est la commune mais que pour les trottoirs, il est d’usage que chaque propriétaire balaye et entretienne l’espace devant sa propriété.
Mme TANGHE Marielle questionne quant au stationnement sur le trottoir le long de sa propriété, rue des Jardins, qu’elle estime dangereux, en particulier pour les enfants. Compréhensive sur le fait que ce stationnement sera normalement provisoire car lié aux travaux en cours par les nouveaux propriétaires ; elle mentionne cependant que le stationnement à l’angle de la rue des Jardins et de la rue des Vergers réduit la visibilité et pose un problème de sécurité, obligeant les véhicules venant de la rue des jardins à se déporter vers la gauche pour s’engager dans la rue des Vergers, tandis que les véhicules arrivant de la rue des Vergers ont tendance à couper le virage pour s’engager à gauche vers la rue des jardins.
M. le Maire et M. SCHOSSELER Daniel rappellent que le Code de la Route interdit le stationnement sur trottoir, verbalisable.
Mme TANGHE demande s’il était possible d’effectuer des travaux de marquage au sol pour délimiter le trottoir rue des Jardins. M. le Maire répond qu’il n’est financièrement pas possible de marquer tous
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067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 les trottoirs et de matérialiser au sol des places de stationnement, d’autant plus que ces places doivent répondre à certaines normes règlementaires limitant de ce fait, le nombre d’emplacements de parking. Mme TANGHE souhaite une solution sécuritaire pour cette rue.
Le Conseil Municipal est d’avis qu’il n’y a pas de vraie solution : le tout est un problème de civisme, de
respect de la vitesse et du Code de la Route.
M. le Maire propose d’attendre la fin des travaux de rénovation avant d’agir. Si actuellement la cour de cette maison n’est pas utilisable, à l’issue des travaux les nouveaux propriétaires devront y stationner. S’ils persistent alors dans l’infraction, ils pourront être verbalisés. M. le Maire appelle à la bienveillance.
Mme TANGHE insiste sur l'aspect sécuritaire et interroge la possibilité de mettre en place une jardinière urbaine ou de plots pour matérialiser clairement l’intersection entre la rue des Vergers et de la rue des
Jardins, afin de ralentir les automobilistes.
M. le Maire est contre la pose de bacs à fleurs sur la chaussée, qu’il juge dangereuse, mais s’engage à étudier la solution des plots, comme cela a été fait à l’intersection de la rue du Général de Gaulle et la rue du Général Leclerc.
Il est constaté que les problèmes du stationnement et de vitesse se posent dans tout le village et sont récurrents ; c’est d’ailleurs un gros souci pour l’ensemble des communes.
À ce propos, M. le Maire évoque les travaux effectués dans le village en matière de sécurité routière depuis deux ans. Cette opération va se poursuivre progressivement mais il rappelle que ces travaux ont aussi un coût et qu’ils sont réalisés en fonction du budget.
Dates à retenir :
- 24/11/2024 Marché de Noël
- 08/12/2024 Repas des aînés
- 14/12/2024 Concert de Noël en fin d’après midi
- 24/12/2024 Messe de Noël suivie d’un vin chaud
- 19/01/2025 Vœux du Maire
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 08 octobre 2024
Séance close à 21 h 50.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme.
Mme TANGHE Marielle. Innenheim, le 08 octobre 2024
se Le Maire,
M. Jean-Claude JULLY.
ns
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 09 octobre 2024
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067-216702233-20241009-CM10092024PV-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024