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Arrêté - 1737037049 Sommaire du RAA special du 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1737037049 Sommaire du RAA special du 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
LOIRE Liberté Egalité
terni
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°42-2025-008 PUBLIÉ
LE
15
JANVIER
2025 Sommaire 42_DDPP_Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Loire
/
42-2025-01-08-00014
- Décision
portant
délégation
de
signature
pour
prononcer
les
mesures
prévues
à
l'article
L.
521-3-1
du
Code
de
la
consommation
(1
page)
Page
3
42_Préf_Préfecture
de
la
Loire
/ Publicateur
Raa
42-2025-01-13-00002
- Arrêté
n°
2024
- 310
PAT
portant
autorisation
de
pénétrer
et
d'occupation
temporaire
de
la
parcelle
nécessaire
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
du
réservoir
d'eau
potable
du
Bessy
sur
la
commune
de
Saint-Paul-en-Jarez.
(8
pages)
Page
5
42-2025-01-14-00001
- Arrêté
n°
HAI-01-2025-42
portant
renouvellement
de
l'habilitation
à
réaliser
l'analyse
d'impact
des
demandes
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
pour
le
département
de
la
Loire
(2
pages)
Page
14
42-2025-01-13-00003
- Arrêté
n°2025-001
PAT
portant
déclaration
d'utilité
publique
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
coeur
d'ilot
Saint-Jean
situé
sur
la
commune
de
Montbrison,
valant
cessibilité
des
parcelles
de
terrain
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
au
bénéfice
de
l'établissement
public
foncier
de
l'Ouest
Rhone-
Alpes
(EPORA)
(3
pages)
Page
1/
42-2025-01-09-00004
- Arrêté
n°2025-002
SAT
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Karine
AUBERT,
directrice
interdépartementale
des
routes
Centre-Est,
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
routier
et
de
circulation
routière
(3
pages)
Page
21
42-2024-05-27-00010
- Décision
n°2024-12
portant
délégation
de
signature
(14
pages)
Page
25
42_Préf_Préfecture
de
la
Loire
/ Sous-Préfecture
de
Montbrison
42-2025-01-08-00013
- Arrêté
n°2025-06
attribuant
la
médaille
d'honneur
du
travail
de
l'arrondissement
de
Roanne
à
l'occasion
de
la
promotion
du
1er
janvier
2025
(13
pages)
Page
40